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Déclaration d’impôt sur le revenu pour une union de fait : 4 choses à savoir

 

Vous vous fréquentez? Vous êtes fiancés? Vous formez un couple? Ou vous êtes juste des amis? Nous comprenons le stress de mettre des étiquettes sur les relations dans notre société d’aujourd’hui, mais il devient particulièrement important de noter où vous vous situez avec votre être cher quand vient la période des impôts.

En fait, si vous vouliez parler du statut de votre relation avec votre être cher depuis un moment, mais n’avez pu trouver la bonne façon de l’aborder, aborder une discussion sur l’impôt comme enchaînement n’est pas une mauvaise idée. La raison est que, si vous êtes dans une union de fait, il peut y avoir des conséquences fiscales dont vous n’êtes pas au courant, normalement sous forme d’avantages réduits tels que le crédit pour la TPS/TVH ou la prestation fiscale pour enfants du Canada.

Pour vous assurer d’être aussi prêt et organisé que possible quand la période des impôts arrive, nous avons détaillé tout ce dont vous avez besoin concernant la déclaration d’impôt en tant que conjoint de fait, y compris comment vous assurer si vous êtes dans une union de fait aux yeux de l’ARC, comment déclarer en tant que couple en union de fait peut avoir un impact sur vos impôts et des conseils sur la manière de maximiser votre déclaration.
Quelles sont les différences entre conjoint de fait et époux?
Un époux est quelqu’un avec qui vous êtes légalement marié tandis qu’un conjoint de fait est quelqu’un qui :

Un enfant, dans ce contexte, comprend les enfants naturels ou adoptifs ou un enfant dont vous avez eu la garde et la charge et qui était entièrement dépendant de vous pour vivre.
Les couples en union de fait font-ils une déclaration d’impôt conjointement?
Peu importe votre état matrimonial, vous êtes un contribuable individuel et devez faire votre propre déclaration. Si vous et votre conjoint vous qualifiez en tant que couple en union de fait, vous devrez inclure le nom de votre conjoint de fait, le numéro d’assurance sociale (NAS) et le revenu net (même si c’est zéro!) à titre indicatif seulement. Par conséquent, si vous n’avez jamais échangé vos numéros de sécurité sociale, bienvenue à la phase suivante de votre relation!
Comment les unions de fait ont-elles un impact sur les déclarations d’impôt?

L’ARC prendra en compte la totalité des gains des deux parties pour déterminer les crédits et avantages auxquels vous pourriez être admissibles et à qui ils doivent être attribués. Par exemple, si vous avez des frais de garde d’enfant, ils peuvent seulement être réclamés par le conjoint de fait dont le revenu net est le moins élevé. L’un des plus grands changements auxquels font face les nouveaux couples en union de fait est le changement apporté au paiement trimestriel de leur TPS.

De nombreuses personnes qui sont admissibles à recevoir ce crédit, ne pourront plus satisfaire à ces exigences une fois qu’elles font une déclaration à titre de conjoint de fait, étant donné que le gouvernement associera vos revenus nets. Si vous êtes un couple en union de fait sans enfant, vous ne serez plus admissible pour un crédit maximum une fois que votre revenu associé représente plus de 38 507 $ et vous ne recevrez aucun crédit une fois qu’il dépasse 50 347 $.

Pour le côté positif, en tant que conjoint de fait, vous serez probablement admissible pour un nombre de réclamations qui pourraient augmenter votre déclaration d’impôt, y compris :

  • Le montant pour époux ou conjoint de fait si vous avez pris en charge votre conjoint de fait et que son revenu net était moins de 12 069 $ (pour 2019)
  • Mettre en commun vos frais médicaux et dons à des organisations caritatives
  • Contribuer au REER de votre conjoint de fait (ce qui pourrait être avantageux si vous êtes dans une relation à long terme)
  • Fractionner votre revenu de pension
  • Est-ce qu’il y a des conseils qui peuvent aider à maximiser la déclaration d’impôt?

    Oui, nous nous occupons de vous! Il est possible de simplifier le processus si vous et votre conjoint faites votre déclaration en même temps. La raison est que cela vous permet, ou au conseiller fiscal à qui vous vous adressez, de voir le tout et de déterminer tous les crédits et déductions qui vous sont offerts. Dans le cas de certains avantages, les deux personnes devront faire leur déclaration avant qu’ils soient émis, comme l’Allocation canadienne pour enfants. S’assurer que vous et votre conjoint êtes à jour concernant l’impôt est également important lorsque vient le temps de demander un prêt ou une hypothèque. Par conséquent, vous voudrez peut-être penser à faire de la déclaration d’impôt un processus annuel de soirée romantique. Que diriez-vous d’une soirée pour faire une déclaration d’impôt en dînant aux chandelles?

    Qu’arrive-t-il si vous vous séparez de votre conjoint de fait?

    Nous savons que c’est difficile de penser à votre relation qui prend un mauvais tournant, mais c’est toujours bon de toujours savoir l’hypothèse. Afin d’être officiellement considérés comme séparés par l’ARC, vous et votre conjoint de fait devez être séparés depuis au moins 90 jours. Si vous recevez des prestations pendant votre séparation, vous devez avertir l’ARC à la fin de la période de 90 jours et rembourser toute prestation reçue pendant cette période. Et vous ne voudrez pas faire cela, croyez-nous, donc il est préférable de tenir l’ARC au courant.

    Bien que vous ne soyez peut-être pas prêt à changer votre état à célibataire sur Facebook, c’est une bonne idée de tenir l’ARC au courant de votre vie amoureuse en remplissant le formulaire RC65 – Changement d’état civil et de l’envoyer à un centre fiscal près de chez vous ou de choisir la solution plus simple de mettre à jour votre profil Mon dossier en ligne de l’ARC.

    Si vous et votre conjoint aimeriez prendre un rendez-vous avec un conseiller fiscal pour discuter de la façon dont votre relation peut affecter votre déclaration d’impôt cette année, veuillez visiter un de nos bureaux ou téléphoner au 1-800-472-5625 – nous sommes ouverts toute l’année (nous apporterons les bougies !). Ou si vous préférez faire votre déclaration à la maison, nous nous occupons de vous aussi chez vous – notre logiciel d’impôt en ligne a un processus de déclaration spécialement pour les couples.