Quelle est votre situation familiale selon l’ARC et Revenu Québec?

May 17, 2021

Vous habitez avec votre conjoint(e), mais vous n’avez pas officialisé votre union? Vous êtes marié(e), mais vous avez récemment cessé de cohabiter avec votre conjoint(e)? Vous vous demandez peut-être comment l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec qualifient votre relation. Il est important de déclarer correctement votre situation familiale aux autorités fiscales, car elle a une incidence sur les prestations et les crédits d’impôt auxquels vous aurez droit. Voici quelques scénarios qui peuvent vous aider à déterminer votre situation familiale auprès de l’ARC et de Revenu Québec.

Vous habitez ensemble.

Si votre conjoint(e) et vous habitez ensemble depuis 12 mois consécutifs, vous êtes considérés comme des conjoints de fait aux fins de l’impôt. Si vous avez eu des enfants ensemble, vous êtes considérés comme des conjoints de fait dès que vous commencez à habiter ensemble. Les conjoints de fait sont traités par l’ARC et Revenu Québec de la même manière que les couples mariés.

Vous habitez ensemble, mais vous avez des comptes bancaires distincts.

L’ARC et Revenu Québec ne s’intéressent pas à vos comptes bancaires. Vous êtes donc quand même considérés comme des conjoints de fait si vous habitez ensemble depuis 12 mois ou que vous avez des enfants ensemble.

Vous êtes marié(e).

Si un mariage civil ou religieux a été célébré au Canada ou dans un autre pays, vous êtes considérés comme des conjoints mariés (époux) aux fins de l’impôt. Si votre conjoint(e) habite dans un autre pays, vous devez tout de même indiquer dans vos déclarations que vous êtes marié(e).

Vous étiez marié(e), mais vous vous êtes récemment séparé(e).

Selon l’ARC, après avoir été marié(e), vous ne serez plus jamais « célibataire » dans vos déclarations de revenus. Selon votre situation, à l’avenir, vous serez séparé(e), veuf ou veuve.

Vous viviez en union de fait, mais vous vous êtes récemment séparé(e).

Si vous viviez en union de fait, vous devez avoir été séparé(e) pendant 90 jours avant d’être considéré(e) officiellement comme tel et de pouvoir indiquer que vous êtes célibataire de nouveau. Si vous et votre conjoint(e) de fait avez recommencé à vivre ensemble dans les 90 jours, il n’y a aucune incidence fiscale dont vous devez vous inquiéter.

Vous étiez marié(e), vous vous êtes séparé(e) et vous avez maintenant un(e) autre conjoint(e).

Au moment de produire vos déclarations, il est possible que vous soyez séparé(e) d’une personne et que vous viviez en union de fait avec un nouveau conjoint. Si vous êtes dans cette situation, les mêmes règles s’appliquent : vous devez avoir habité ensemble pendant 12 mois ou avoir eu un enfant ensemble pour être considérés comme des conjoints de fait.

Vous êtes veuf ou veuve.

Si votre conjoint(e) est décédé(e) (couples mariés ou en union de fait) au cours de la dernière année, vous devez indiquer que vous êtes veuf ou veuve.

Il est toujours difficile de composer avec la perte d’un être cher. Préparer vos impôts (et ceux de votre conjoint(e) décédé(e)) est sans doute la dernière chose à laquelle vous voulez penser. Nous sommes toujours là pour vous aider. Pour obtenir plus d’information sur ce qu’il faut faire si votre conjoint(e) est décédé(e) cette année, visitez notre Centre d’aide.

Que dois-je faire si ma situation familiale change?

La première chose à faire est de vous assurer d’aviser l’ARC et Revenu Québec. Garder votre situation familiale à jour vous permet de maximiser les prestations auxquelles vous avez droit. De plus, vous éviterez de demander des prestations ou des crédits d'impôt auxquels vous n’avez pas droit et que vous risqueriez de devoir rembourser à l'ARC et à Revenu Québec. Consultez ce blogue pour savoir comment mettre à jour votre situation familiale et pour en savoir plus sur la façon dont celle-ci peut influer sur vos impôts.

Êtes-vous prêt à produire vos déclarations? Obtenez de l’aide du plus grand réseau de pros de l’impôt en choisissant l’une des quatre options pratiques pour produire vos déclarations : faites préparer vos déclarations dans l’un de nos bureaux, utilisez nos services Dépôt pratique ou Pro de l’impôt à distance, ou encore, préparez vous-même vos déclarations à l’aide du logiciel d’impôt H&R Block.

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