Êtes-vous admissible à l’Allocation canadienne pour enfants?

February 4, 2021

Les couches, les nuits blanches et les objets miniatures ont récemment envahi votre vie. Ou bien votre famille est sur le point de s’agrandir et vous mettez la dernière touche à la décoration de la chambre du bébé. Peu importe, vous vous demandez probablement si vous avez droit à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE). Cette prestation est un paiement mensuel non imposable du gouvernement fédéral versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants, selon le revenu du ménage.

Quel montant vais-je recevoir de l’ACE?

Pour déterminer le montant que vous recevrez, l’Agence du revenu du Canada (ARC) tient compte de certains facteurs comme le nombre d’enfants vivant sous votre toit, leur âge, leur admissibilité à la prestation pour enfants handicapés et votre revenu net familial rajusté.

Comme une aide supplémentaire serait bienvenue cette année, quatre paiements additionnels seront également versés aux familles admissibles ayant des enfants de moins de 6 ans en 2021. En voici les détails :

  • 300 $ par enfant pour les familles dont le revenu net est inférieur ou égal à 120 000 $;
  • 150 $ par enfant pour les familles dont le revenu net est supérieur à 120 000 $.

Vais-je recevoir des paiements de l’ACE?

Pour avoir droit à l’ACE, le contribuable doit remplir ces conditions :

  • Vous devez vivre avec l’enfant, et l’enfant doit être âgé de moins de 18 ans.
  • Vous devez être le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant.
  • Vous devez être un résident du Canada.
  • Au moins un des conjoints doit être un citoyen canadien, un résident permanent, une personne protégée ou un résident temporaire ayant résidé au Canada au cours des 18 derniers mois.

J’ai eu un enfant, mais je n’ai pas produit de déclaration de revenus cette année. Vais-je recevoir des paiements de l’ACE?

L’ARC détermine l’admissibilité en juillet, et elle dépend des renseignements figurant dans votre déclaration de revenus. Donc, pour commencer ou continuer à recevoir les paiements de l’ACE, les parents doivent produire leurs déclarations de revenus chaque année. Quand un parent admissible ne produit pas de déclaration, même s’il n’a aucun revenu à déclarer, l’ARC ne peut pas calculer le montant de l’ACE, donc les paiements cessent en août.

J’ai produit ma déclaration en retard. Vais-je tout de même recevoir mes paiements?

Une fois que les deux parents ont produit leurs déclarations, les paiements de l’ACE reprennent. Ils sont même rétroactifs. Vous devriez donc recevoir vos paiements pour les mois manquants. Si vous commencez ou cessez la garde partagée de vos enfants, informez-en l’ARC le plus rapidement possible, car ce changement aura une incidence sur vos paiements.

À quoi puis-je utiliser les paiements de l’ACE?

L’ACE est destinée à vos enfants, mais puisqu’ils sont mineurs, l’ARC vous fait confiance en tant que parents pour la dépenser à quelque chose dont votre enfant a réellement besoin. La plupart des familles intègrent leurs paiements à leur budget prévu pour les vêtements, les fournitures scolaires et la nourriture.

Puis-je conserver les paiements de l’ACE pour mes enfants? Devront-ils payer de l’impôt sur ces paiements?

Si vous recevez l’ACE par dépôt direct, vous pouvez en transférer le montant à un compte au nom de votre enfant. C’est lui qui déclarera les intérêts et les dividendes gagnés quand il aura l’âge de commencer à produire des déclarations de revenus. La plupart du temps, les sommes gagnées sur les paiements de l’ACE seront inférieures au montant personnel de base et seront libres d’impôt (jusqu’à ce que votre enfant commence à travailler).

Si vous recevez les paiements de l’ACE d’abord dans votre compte, puis que vous les transférez dans celui de votre enfant, ces paiements seront considérés comme des revenus pour vous et votre enfant n’aura pas à payer d’impôt.

J’ai un montant d’impôt en souffrance. Mes paiements de l’ACE seront-ils automatiquement réduits?

Si vous devez des sommes à l’ARC, le montant de vos paiements de l’ACE ne sera pas réduit ni déduit de votre dette d’impôt. Ces paiements servent à vous aider à subvenir aux besoins immédiats de votre enfant. Ils ne seront pas utilisés pour rembourser votre dette. Vous continuerez de recevoir vos paiements si vous produisez votre déclaration de revenus avant la date limite, même si vous avez de l’impôt à payer.

Je ne reçois pas de paiements de l’ACE, mais je crois que j’y ai droit. Que dois-je faire?

Faites-en la demande dès que possible! Vous devriez demander l’ACE le plus tôt possible après la naissance de votre enfant ou aussitôt que vous devenez le principal responsable des soins d’un enfant. Ainsi, vous recevrez tous vos paiements.

Vous pouvez vous inscrire à l’ACE en utilisant la Demande de prestations automatisée, en vous inscrivant à partir du service Mon dossier de l’ARC ou en envoyant par la poste le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants dûment rempli.

Vous pouvez également visiter le site Web de l’ARC pour en savoir plus sur l’Allocation canadienne pour enfants.

Avec des enfants, il faut s’attendre à l’inattendu. Si vous conservez un dossier en ordre auprès de l’ARC, vous serez certain d’obtenir les crédits et les déductions auxquels vous avez droit.

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