Vous êtes marié? Conjoint de fait? C’est compliqué? Voyez comment votre situation familiale influe sur vos impôts.

February 27, 2017

Vous êtes marié? Conjoint de fait? C’est compliqué? Voyez comment votre situation familiale influe sur vos impôts.

Les relations amoureuses peuvent être compliquées en elles-mêmes, alors veillez à déclarer correctement votre situation familiale à l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de vous éviter des soucis fiscaux. Voici un aperçu de ce que vous devez savoir si vous êtes marié ou vivez en union de fait, ainsi que des répercussions de chaque situation sur vos impôts.

Je me suis marié. Dois-je prévenir l’ARC?

Vous avez officialisé votre union : félicitations! Un changement de votre situation familiale peut avoir une incidence sur les prestations et les crédits que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus. Prévenez l’ARC de tout changement de votre situation familiale afin d’éviter les mauvaises surprises. Vous pouvez télécharger le formulaire RC65 – Changement d’état civil sur le site Web de l’ARC pour officialiser votre changement de situation.

  • Le fait d’être marié ou de vivre en union de fait a-t-il une incidence sur mon impôt à payer? Habituellement, déclarer que vous êtes marié n’augmente pas votre impôt à payer. En fait, les couples peuvent mettre en commun des reçus notamment pour les dons de bienfaisance et les frais médicaux afin d’optimiser leurs économies d’impôt. La situation familiale est déterminée le 31 décembre de l’année d’imposition. Ainsi, tant que vous vous êtes marié avant ou à cette date, vous êtes considéré comme étant marié pour cette année d’imposition.
  • Quelle est la différence entre être marié et vivre en union de fait? Les règles qui régissent les couples vivant en union de fait sont légèrement différentes. Les couples mariés peuvent déclarer leur changement de situation familiale dès que celui-ci est officialisé par une cérémonie civile ou religieuse, et ce, qu’ils vivent ensemble ou séparément. Dans le cas des autres couples, si votre conjoint et vous vivez ensemble depuis 12 mois consécutifs, vous êtes considérés comme des conjoints de fait aux fins de l’impôt. Si vous avez des enfants ensemble, alors vous êtes considérés comme des conjoints de fait dès le moment où vous vivez ensemble.
  • Mon conjoint de fait et moi sommes maintenant séparés. Quelles sont les répercussions sur mes impôts? Votre conjoint de fait et vous devez être séparés depuis au moins 90 jours pour être considérés comme officiellement séparés par l’ARC. L’année de la séparation, le montant pour conjoint de fait est calculé d’après le revenu net de votre conjoint avant la date de la séparation, plutôt que pour l’année complète.
  • Mon conjoint et moi étions mariés, mais sommes maintenant séparés. Quelles sont les incidences sur mes impôts? À partir du moment où vous êtes marié, vous ne déclarez plus vos revenus comme une personne célibataire. Si vous vous séparez ou divorcez durant l’année, vous devez être séparé pendant 90 jours consécutifs pour pouvoir mettre à jour votre situation familiale en conséquence (séparé ou divorcé). Comme lorsque des conjoints de fait se séparent, le montant pour époux est calculé d’après le revenu net du conjoint avant la date de la séparation, plutôt que pour l’année complète.
  • Comment puis-je mettre à jour ma situation familiale auprès de l’ARC? Vous pouvez informer l’ARC de votre changement de situation familiale en envoyant par la poste le formulaire RC65 Changement d’état civil que vous pouvez télécharger sur le site Web de l’ARC.
  • Le montant de mes crédits d’impôt et prestations est-il affecté par le revenu de mon conjoint? Si vous êtes marié ou que vous vivez en union de fait, certains crédits d’impôt et déductions sont calculés d’après le revenu du ménage et les enfants qui vivent avec vous, si vous en avez. L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) et le crédit pour la TPS/TVH versé trimestriellement sont deux exemples de crédits qui sont calculés en tenant compte du revenu du conjoint. Si vous recevez ces prestations et que votre situation familiale change, vous devez informer l’ARC avant la fin du mois suivant le changement. Le point à retenir, c’est que si vous vous séparez, vous devez respecter la période d’attente de 90 jours. Si vous continuez de recevoir des prestations calculées en fonction de votre ancienne situation familiale, vous devrez les rembourser. Il n’y a aucune négociation possible et les montants s’accumulent rapidement.
  • Puis-je déclarer la situation familiale de mon choix? Vous vous sentez délinquant? Sachez que vous êtes tenu par la loi de déclarer votre situation familiale réelle. Les règles qui entourent la situation familiale sont très précises et l’ARC pourrait considérer que deux personnes vivent en union de fait même si elles sont considérées comme célibataires aux yeux d’autres organisations ou organismes gouvernementaux.
  • Mon conjoint et moi pouvons-nous produire une seule déclaration commune? Votre conjoint et vous avez beau tout partager, vous devez tout de même produire des déclarations de revenus distinctes. Au Canada, les couples ne peuvent pas produire une déclaration commune. Les déclarations doivent être séparées; ainsi chacun ne peut être tenu pour responsable de la dette fiscale de l’autre. La bonne nouvelle est que le remboursement d’impôt de votre conjoint peut être utilisé pour absorber votre impôt à payer, et inversement.

Que vous soyez célibataire, conjoint de fait ou marié, il est toujours bon de savoir comment votre situation familiale influe sur vos impôts. Informez l’ARC de tout changement pour vous assurer de toujours toucher les crédits d’impôt et les prestations auxquels vous avez droit.

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