Formulaires fiscaux pour les travailleurs autonomes.

En tant que travailleur autonome, vous devez remplir de nombreux formulaires fiscaux et les soumettre à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ce blogue vous aidera à identifier les formulaires applicables à votre situation fiscale particulière.

Enregistrement d’un numéro d’entreprise :

Avant de se plonger dans les formulaires fiscaux, il est important de s’assurer que l’on dispose d’un numéro d’entreprise (NE). Un NE est un identifiant unique que l’Agence du revenu du Canada (ARC) attribue à votre entreprise. L’enregistrement d’un NE est obligatoire pour la plupart des entreprises au Canada, y compris pour les travailleurs autonomes.

Note : si vous êtes un travailleur autonome, il n’est pas obligatoire de s’inscrire à un NE, mais cela est recommandé pour faciliter le suivi des revenus et des dépenses.

En tant que travailleur autonome, vous devez déclarer les revenus et les dépenses de votre entreprise dans votre déclaration de revenus. Voici les principaux formulaires fiscaux relatifs aux travailleurs autonomes :

Formulaire T2125 - État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale :

Le formulaire T2125 est utilisé pour déclarer vos revenus d’entreprise ou de profession libérale. Il comprend des informations sur les activités de l’entreprise, les revenus, les dépenses et le revenu net. Vous devez remplir un formulaire T2125 distinct pour chaque entreprise ou profession indépendante que vous exercez.

Quelle est la différence entre les revenus d’entreprise et les revenus d’emploi?

Le revenu d’entreprise est l’argent que vous gagnez dans le cadre d’une profession, d’un commerce ou de toute autre activité lucrative que vous exercez en tant que travailleur autonome. Il peut s’agir d’avoir sa propre entreprise, de travailler en tant que pigiste ou d’exercer une activité indépendante. Si vous fournissez un produit ou un service et que vous êtes payé pour cela, cet argent est considéré comme un revenu d’entreprise.

Les revenus d’emploi correspondent à l’argent que vous gagnez en tant qu’employé régulier, comme un salaire reçu de votre employeur et qui ne serait pas déclaré en tant que revenu d’entreprise.

Formulaire T2121 - État des résultats des activités d’une entreprise de pêche (le cas échéant) :

Si vous exercez des activités de pêche commerciale, vous devez remplir le formulaire T2121. Ce formulaire est spécialement conçu pour déclarer les revenus et les dépenses liées à la pêche.

Formulaire T2042 - État des résultats des activités d’une entreprise agricole (le cas échéant) :

Si vous exercez des activités agricoles à titre individuel ou dans le cadre d’une société de personnes, vous devez remplir le formulaire T2042. Ce formulaire est spécialement conçu pour la déclaration des revenus et des dépenses agricoles.

Taxe sur les produits et services (TPS)/Taxe de vente harmonisée (TVH) :

Si le revenu de votre entreprise dépasse le seuil de 30 000 $ au cours des quatre derniers trimestres consécutifs, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH.

Il y a une exception. Si vous êtes un chauffeur de taxi ou un chauffeur de services de covoiturage commerciaux (Uber, Lyft, etc.), vous devez vous inscrire à la TPS le premier jour où vous gagnez un revenu d’entreprise.

GST34 - Déclaration de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) :

Ce formulaire est utilisé pour déclarer la TPS/TVH perçue, les crédits de taxe sur les intrants et toute taxe nette due ou remboursable. La fréquence de dépôt de ce formulaire dépend du chiffre d’affaires de votre entreprise et de la période de déclaration fixée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Conseil : Consultez le RC4022 - Renseignements généraux sur la TPS/TVH pour les inscrits.

Ce guide utile fournit des informations sur l’inscription, la perception et le versement de la TPS/TVH.

Impôts sur les salaires (si vous avez des employé(e)s) :

Si vous avez des employé(e)s, vous pouvez avoir des obligations fiscales supplémentaires liées à la paie. Voici quelques formulaires importants relatifs aux charges sociales :

TD1 - Déclaration des crédits d’impôt personnels :

Le personnel remplit ce formulaire pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu à déduire de leur salaire. En tant qu’employeur, vous devez conserver une copie du formulaire TD1 de chaque membre du personnel.

T4 : État de la rémunération payée :

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de fournir à vos employé(e)s un feuillet T4, qui résume leur revenu, leurs déductions et les impôts retenus au cours de l’année.

Formulaire T5013, État des revenus d’une société de personnes :

Si vous êtes un travailleur autonome qui exploite son entreprise dans le cadre d’une société de personnes, vous devez remplir des documents fiscaux supplémentaires, tels que le formulaire T5013.

Le formulaire T5013 a pour objet de déclarer les revenus, les dépenses, les déductions et les crédits de la société de personnes pour l’année d’imposition. Il fournit des informations détaillées sur les activités financières du partenariat.

Ce formulaire vous demande de fournir des informations sur la société de personnes, y compris les noms et numéros d’identification des associé(e)s, leur part respective des revenus ou des pertes de la société de personnes et tout changement dans la propriété de la société de personnes au cours de l’année d’imposition.

Si la société de personnes a subi une perte au cours de l’année fiscale, cette information doit être déclarée sur le formulaire T5013. Les associé(e)s peuvent utiliser leur part de la perte de la société de personnes pour compenser d’autres revenus sur leur déclaration de revenus personnelle.

Il peut être compliqué de s’y retrouver dans les formulaires fiscaux pour les travailleurs autonome, mais les pros de l’impôt de H&R Block sont là pour vous aider. Trouvez un bureau près de chez vous pour prendre rendez-vous dès aujourd’hui ou préparez vous-même votre déclaration à l’aide de notre logiciel d’impôt pour travailleurs autonomes facile à utiliser. De l’aide est toujours disponible si vous en avez besoin avec notre service Aide d’un pro.