Bienvenue à l'économie à la demande! Crédits d'impôt pour les travailleurs autonomes.

February 10, 2023

Être travailleur autonome, entrepreneur indépendant ou travailleur à la demande, c’est comme gérer sa propre entreprise. Vous n’obtiendrez pas de feuillets T4 indiquant vos revenus pour l’année; par conséquent, c’est à vous de déterminer ce que vous avez gagné et ce que vous devez inclure dans vos déclarations. Mais rassurez-vous! H&R Block est là pour vous aider. Que vous arrondissiez vos fins de mois en livrant des produits par l’intermédiaire d’Instacart ou que votre principale source de revenus soit d’être chauffeur d’un taxi Uber; voici ce que vous devez savoir sur la production de vos déclarations de revenus en tant que travailleur à la demande.


Comment savoir si ces conseils correspondent à votre situation?

Si vous faites un travail avec l’intention de réaliser un profit, alors ce travail est considéré comme une « entreprise » selon l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec. Vous devrez déclarer le revenu de votre entreprise dans vos déclarations. Voici quelques exemples de ce type de revenus :

  • Réaliser de petits travaux comme la vente de chandelles faites à la main sur Etsy ou la gestion d’un service de promenade de chiens
  • Faire des courses à l’occasion pour obtenir un revenu supplémentaire grâce à des plateformes comme TaskRabbit ou des applications de livraison comme SkipTheDishes et Uber
  • Louer votre maison ou votre chalet par l’intermédiaire de sites Web comme Airbnb
  • Travailler comme artiste ou programmeur à la pige

Si le nom de votre entreprise est suivi des mots inc., ltée, ou cie, votre entreprise est constituée en société, et certains des conseils de cet article ne vous concernent pas. Trouvez un bureau H&R Block près de chez vous afin que l’un de nos pros de l’impôt puisse vous aider à produire une déclaration de revenus des sociétés T2.

Tenez un registre de vos revenus et de vos dépenses.

Puisque vous gérez votre propre entreprise, il est important de rester organisé et de tenir un registre des montants que vous gagnez (et dépensez).

Prenez l’habitude de ranger vos documents dans un dossier et de les trier par date. S’il y a lieu, conservez des copies des factures que vous avez envoyées à vos clients et des reçus pour les dépenses que vous aviez besoin de faire pour votre travail (par exemple, le coût de l’essence ou des fournitures liées au travail).

Assurez-vous de conserver tous vos documents pendant au moins six ans, puisque l’ARC et Revenu Québec peuvent demander de les consulter en tout temps si votre déclaration est sélectionnée pour un examen détaillé.

Vous devez déclarer vos revenus, et ce, même s’il s’agit d’argent comptant.

Quelle que soit la manière dont vous les gagnez, les revenus d’un travail à la demande doivent être indiqués dans vos déclarations à l’aide du formulaire État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale (T2125 et TP-80). Les revenus non déclarés peuvent entraîner des pénalités importantes.

Même si l’ensemble de vos revenus ne dépasse pas le montant personnel de base (ce qui signifie que vous ne devrez pas payer d’impôt sur ce montant), il y a des avantages à indiquer ce que vous avez gagné dans vos déclarations. Le gouvernement a besoin de cette information pour déterminer votre admissibilité aux crédits d’impôt ainsi qu’aux programmes de prestations fédéraux, provinciaux et territoriaux, comme le crédit pour la TPS/TVH et l’allocation canadienne pour enfants. Si vous n’indiquez pas tous vos revenus dans vos déclarations, vous risquez de ne pas profiter de ces avantages. En déclarant tous vos revenus, vous pourrez également bénéficier de droits de cotisation plus élevés pour faire des placements dans votre REER ou votre CELI.

Cependant, gardez à l’esprit que si vous gagnez parfois de l’argent avec un passe-temps, cela ne signifie pas qu’il s’agit d’un travail à la demande. Par exemple, disons que votre passe-temps est la photographie et que vous avez pris des photos à l’occasion d’une réunion familiale au printemps dernier, en guise de faveur. La famille vous paie 150 $. Puis, un peu avant Noël, vous avez pris quelques photos de votre nièce pour sa demande d’admission à une école d’art dramatique. Elle vous a offert 75 $ en guise de remerciement. Ces revenus occasionnels ne sont pas considérés comme des revenus de travail autonome et ils n’ont pas besoin d’être déclarés. Toutefois, si vous êtes souvent payé pour prendre des photos (par exemple, si vous êtes régulièrement payé pour prendre des photos de vos amis), c’est le signe que votre passe-temps est en fait une entreprise et que vos revenus doivent être inclus dans vos déclarations.

Réalisez des économies d’impôt en déduisant les dépenses liées à votre travail.

Saviez-vous que vous pouvez déduire vos dépenses professionnelles pour réduire l’impôt que vous devez? Selon le type de travail à la demande que vous faites, vous pourriez avoir des dépenses que vous pouvez déduire dans vos déclarations.

Ainsi, les dépenses courantes d’un particulier offrant des services de covoiturage commerciaux peuvent comprendre les frais d’entretien de son véhicule (comme le remplacement du liquide pour freins ou l’installation de pneus d’hiver) et le coût des fournitures que vous fournissez à vos passagers (comme l’eau et les collations). De même, si vous louez votre maison et que vous devez stocker du papier de toilette pour vos invités ou payer un service de nettoyage après leur séjour, vous pourriez également être en mesure de déduire ces dépenses.

Trouvez un bureau H&R Block près de chez vous afin que l’un de nos pros de l’impôt puisse vous aider à déterminer les dépenses que vous pouvez déduire dans vos déclarations.

Déterminez quand vous devez facturer la TPS/TVH.

Vous vous demandez peut-être si vous devez inscrire votre entreprise au registre de la taxe fédérale sur les produits et services (TPS), de la taxe harmonisée fédérale-provinciale (TVH) ou de la taxe de vente du Québec (TVQ).

Lorsque votre travail à la demande vous rapporte plus de 30 000 $, vous devrez vous inscrire à un compte de TPS/TVH/TVQ et commencer à facturer ces taxes à vos clients.

Voici quatre scénarios pour le moment où il faut imposer la TPS/TVH :

  • Scénario 1 : Vous obtenez immédiatement un numéro de TPS/TVH.
    Si vous avez une idée du montant de vos revenus, vous pouvez décider de vous inscrire à la TPS/TVH dès le démarrage de votre entreprise. Cela s’applique à vous si vous prévoyez de dépasser le seuil de 30 000 $ dans un avenir proche. Vous voudrez recevoir le remboursement de la TPS/TVH payée par le gouvernement sur les dépenses de votre entreprise, en particulier les frais de démarrage.
  • Scénario 2 : Vous gagnez 30 000 $ sur une période de 90 jours.
    Parfois, vous pensez que vous serez un petit fournisseur, mais ensuite votre entreprise décolle et vous gagnez plus de 30 000 $ au cours d’une période précise de trois mois (également appelée trimestre). Dans ce cas, le jour où la vente qui vous a fait dépasser le seuil de 30 000 $ est conclue, vous n’êtes plus considéré(e) comme un petit fournisseur. Vous devez facturer la TPS/TVH sur la vente qui vous a fait dépasser la limite de 30 000 $ et sur toutes les ventes suivantes, même si vous n’êtes pas encore inscrit(e). Vous aurez 29 jours pour vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVH à partir du jour de la vente.
  • Scénario 3 : Lentement mais sûrement, vous gagnez plus de 30 000 $.
    Parfois, vous décidez de conserver votre statut de petit fournisseur, mais votre entreprise est en croissance constante et génère des revenus supérieurs à 30 000 $ au cours de quatre trimestres consécutifs (ou moins). Vous serez considéré(e) comme un petit fournisseur pour ces quatre trimestres civils, plus le mois suivant. Cependant, votre première vente après ce mois supplémentaire, et toutes les ventes après ceci, devront inclure la TPS/TVH. Là encore, vous aurez 29 jours à compter du premier jour du deuxième mois pour inscrire votre entreprise.
  • Scénario 4 : Vous gagnez 30 000 $ en deux trimestres.
    Dans ce scénario, vous décidez de conserver votre statut de petit fournisseur, mais votre entreprise gagne des revenus supérieurs à 30 000 $ à la fin de deux trimestres civils consécutifs. Vous serez considéré(e) comme un petit fournisseur pendant un mois après avoir dépassé la limite de 30 000 $, puis vous devrez commencer à facturer la TPS/TVH sur toutes vos ventes après ce mois supplémentaire. Vous aurez 29 jours à compter du premier jour du deuxième mois pour inscrire votre entreprise.

Remarque : les chauffeurs de service de covoiturage (y compris Uber, Lyft et Eva) de chaque province doivent s’inscrire immédiatement aux fichiers de la TPS/TVH. Au Québec, les chauffeurs doivent également s’inscrire à la TVQ, mais cela ne s’applique pas aux chauffeurs qui ne font que des livraisons (par exemple, si vous avez un contrat Uber Eats, mais que vous ne transportez jamais de passagers).

Qu’en est-il du RPC/RRQ et de l’AE?

C’est ici que les seuils de revenus entrent en ligne de compte. Par exemple, si vos revenus nets tirés d’un travail autonome (plus vos revenus d’emploi donnant droit à pension) dépassent 3 500 $, vous devez commencer à cotiser au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), comme employé et comme employeur. La cotisation au RPC/RRQ que vous devez verser à titre de travailleur autonome est calculée dans votre annexe 8.

L’assurance-emploi (AE), par contre, est facultative pour les travailleurs autonomes de l’ensemble des provinces et des territoires, à l’exception du Québec. Cela signifie que, par défaut, vous n’avez pas à payer de cotisations d’assurance-emploi sur vos revenus de travail autonome (sauf au Québec).

En tant que travailleur à la demande, vous pouvez choisir de cotiser au programme d’assurance-emploi en vous inscrivant auprès de la Commission de l’assurance-emploi du Canada. En vous inscrivant, vous pourrez bénéficier de prestations particulières, comme les suivantes :

  • prestations de maternité et prestations parentales;
  • prestations de maladie;
  • prestations pour proches aidants (pour enfants et adultes);
  • prestations de compassion.

Pour connaître les conditions d’admissibilité et obtenir de plus amples renseignements, consultez le guide du gouvernement du Canada sur les prestations spéciales d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes.

Remarque : les travailleurs autonomes ne sont pas admissibles aux prestations régulières qui apportent un soutien financier aux travailleurs licenciés ou qui perdent leur emploi.

Comment votre emploi à temps plein s’inscrit-il dans ce contexte?

Votre emploi à temps plein n’a pas d’incidence directe sur la façon dont vous déclarez les revenus que vous tirez de travaux à la demande. Vous ne devez pas non plus inclure le revenu de votre travail à temps plein dans le calcul du seuil de 30 000 $ utilisé pour vous inscrire aux fichiers de la TPS/TVH.

Toutefois, le fait d’avoir deux (ou plus) sources de revenus signifie que vous pourriez vous retrouver dans un palier d’imposition différent et que vous pourriez devoir payer plus d’impôt cette année que l’année précédente.

Profitez de quelques semaines de plus pour préparer vos déclarations de revenus.

Gagner un revenu de travailleur autonome complique un peu plus votre situation fiscale. Heureusement, l’ARC et Revenu Québec vous accordent quelques semaines de plus pour produire vos déclarations. Votre date limite pour produire vos déclarations est le 15 juin.

N’oubliez pas que si vous avez de l’impôt fédéral à payer, votre solde est toujours dû le 1er mai 2023. Si vous résidez au Québec et que vous devez de l’argent au gouvernement provincial cette année, la date limite pour payer votre solde dû est le 1er mai 2023.

Si vous et votre conjoint(e) préparez vos déclarations ensemble et que l’un de vous est travailleur autonome, vous pouvez toujours produire les deux déclarations d’ici le 15 juin, pourvu que le solde dû soit payé avant le 1er mai.

Si vous transmettez vos déclarations en retard et que vous avez de l’impôt à payer au gouvernement, l’ARC et Revenu Québec (s’il y a lieu) vous imposeront des intérêts et des pénalités pour production tardive sur le montant que vous devez. Consultez cet article du Centre d’aide en ligne H&R Block pour en savoir plus sur les conséquences des déclarations produites tardivement.

Vous pensez que vous faites l’objet d’une vérification?

Il y a un certain nombre de facteurs pouvant déclencher une vérification pour les travailleurs autonomes.

Vous travaillez à votre compte.

Les personnes qui travaillent à leur compte et qui ne reçoivent pas de feuillet T4 d’un employeur sont plus susceptibles de faire l’objet d’une vérification, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, vérifier les revenus d’une personne par rapport à ce qui est indiqué sur son feuillet T4 est assez facile. Donc, il est plus difficile de commettre des erreurs ou de dissimuler d’autres revenus si une entreprise communique également des renseignements sur les salaires à l’ARC. Deuxièmement, les revenus des travailleurs autonomes ne sont pas imposés à la source, ce qui signifie que vous faites des calculs sur vos propres revenus et que vous payez ensuite au gouvernement ce que vous pensez être votre fardeau fiscal. Il y a plus de marge d’erreur.

Vos revenus sont beaucoup plus ou beaucoup moins élevés sur vos déclarations que les années précédentes.

Pour une raison quelconque, vous prétendez avoir gagné plus ou moins que les années précédentes en gérant votre entreprise. Il peut s’agir d’une pandémie, de la chaîne d’approvisionnement ou simplement du temps que vous pouviez consacrer à votre entreprise. Peu importe la raison, si vous savez que vous allez déclarer beaucoup plus ou moins de revenus cette année, préparez-vous à une vérification. Voir ci-dessous pour en savoir plus sur la tenue de registre.

Les années précédentes, vous avez eu des déclarations de revenus comportant des erreurs.

Si vous avez déjà commis des erreurs, l’ARC peut soupçonner que vous en commettrez d’autres. Il y a de fortes chances que vous soyez sur une liste pendant des années, alors préparez-vous à cet avis de vérification.

Vos déductions semblent excessives.

De nombreuses personnes déclarent des frais de bureau à domicile ou leur véhicule comme une dépense d’entreprise, mais si vos frais semblent trop élevés pour être logiques, l’ARC les vérifiera. Par exemple, vous pouvez avoir un bureau à domicile et déclarer les frais liés à cet espace, qui sont généralement calculés sur la superficie de la pièce par rapport au domicile. Si vous déclarez un étage de votre domicile comme bureau, vous êtes susceptible de recevoir un avis de l’ARC. Si vous êtes un chauffeur d’Uber ou de SkiptheDishes, vous allez certainement déclarer des frais de voiture. Cependant, si vous déclarez 100 % de l’utilisation de votre voiture comme dépense d’entreprise, l’ARC voudra communiquer avec vous. Il est assez rare que vous n’utilisiez votre voiture que pour le travail et rien d’autre, vous voyez? Tout ce que l’ARC pourrait trouver de suspect, par rapport à vos déclarations précédentes ou à d’autres personnes dans votre situation, est susceptible de soulever des questions.

Vous déclarez des pertes, année après année, tirées de votre entreprise que vous utilisez pour réduire des revenus provenant d’autres sources.

Si vous déclarez continuellement des pertes d’entreprise, l’ARC voudra s’assurer que votre entreprise est bien une entreprise commerciale.

L’ARC vérifie de façon aléatoire un certain pourcentage de déclarations.

Vous pourriez être malchanceux(se)!

Quelle est la première indication que vous ferez l’objet d’une vérification de l’ARC?

Un vérificateur communiquera avec vous par la poste, par téléphone, ou les deux. Attention aux arnaques! L’ARC ne communiquera pas avec vous par SMS ou par courriel. Alors que nous abordons le sujet des arnaques, l’ARC ne vous demandera pas non plus de payer au moyen d’une carte cadeau ou de cryptomonnaie. Donc, si vous recevez un tel appel, raccrochez. L’ARC n’utilise pas de moyens de pression pour obtenir des fonds de votre part, et surtout pas avant qu’une vérification ait lieu.

De quoi le vérificateur a-t-il besoin?

Le vérificateur peut demander que la vérification soit effectuée à votre bureau, à votre domicile ou au bureau de vos représentants. Sinon, la vérification aura lieu dans un bureau local. Si le bureau ne se trouve pas dans votre région, il vous demandera d’envoyer vos documents. C’est là que votre expertise en tenue de registre entre en jeu.

En fin de compte, le vérificateur veut consulter vos dossiers pour s’assurer qu’ils correspondent à ce que vous avez indiqué dans vos déclarations. Il peut s’agir d’une consultation des factures, des reçus, des déclarations d’années précédentes, des antécédents en matière de crédit, des renseignements relatifs à la propriété, des déclarations de l’époux(se) ou du conjoint de fait ou de tout autre élément indiqué dans vos déclarations. Soyez patient(e), car le vérificateur peut avoir besoin de renseignements supplémentaires ou de précisions de votre part.

D’accord ou en désaccord.

Une fois que le vérificateur aura examiné vos renseignements, il confirmera que vos revenus étaient déclarés correctement, vous fournira une lettre d’achèvement et fermera votre dossier. S’il trouve des inexactitudes, il transmettra un avis de nouvelle cotisation qui vous indiquera le montant supplémentaire que vous devez, ou l’augmentation de votre remboursement, bien que ce scénario soit peu probable. Cependant, vous ne devez pas attendre cet avis; le vérificateur peut vous indiquer le montant pour que vous puissiez le payer sans attendre.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ses conclusions, vous pouvez produire un avis d’opposition. Toutefois, veuillez noter que vous devrez fournir d’autres documents pour prouver votre opposition. Vous disposez d’un an après la date limite de production de déclaration de revenus ou de 90 jours à compter de la date de production de l’avis de nouvelle cotisation, selon la dernière éventualité, pour produire un avis d’opposition. Si votre opposition est rejetée, vous pouvez interjeter appel auprès de la Cour canadienne de l’impôt.

Conseils pour éviter de faire l’objet d’une vérification

Voici quelques éléments à garder à l’esprit pour éviter de faire l’objet d’une vérification ou pour être extrêmement bien préparé(e) à une éventuelle vérification.

  • Excellente tenue de registre. Tous les propriétaires d’entreprise savent qu’ils doivent conserver leurs dossiers, factures, reçus et tout autre document financier dans un ordre clair et accessible, et que le gouvernement exige que vous conserviez ces documents pendant six ans. Toutefois, dans la pratique, vous pourriez avoir beaucoup de choses à faire ou certaines choses pourraient se déplacer. Il existe d’excellents logiciels de tenue de registre pour vous aider à gérer vos documents. Si vous utilisez des dossiers électroniques et produisez vos déclarations de façon électronique, assurez-vous de disposer d’un disque dur de secours ou d’un stockage en nuage au cas où quelque chose arriverait à votre technologie. En plus, si vous utilisez des documents en format papier, nous vous recommandons de les sauvegarder également sur votre ordinateur, au cas où.
  • Évitez d’être une entreprise basée sur l’argent comptant. De nos jours, si votre entreprise est basée sur l’argent comptant, l’ARC est susceptible d’examiner de plus près vos déclarations. La raison de ceci est que les paiements en argent comptant sont rares et que les paiements par points de vente électroniques sont beaucoup plus courants. Cependant, les entreprises comme les salons de coiffure et les restaurants fonctionnent souvent en argent comptant ou, du moins, de manière plus équilibrée entre les paiements en espèces, par carte de débit et par carte de crédit. Bien que vous puissiez suivre la ligne droite de la loi, d’autres avant vous ont profité des paiements en argent comptant et n’ont pas déclaré le total des revenus, et l’ARC est au courant de ceci.
  • N’ayez pas un nombre déraisonnable de membres de votre famille dans votre entreprise. Vos parents, votre conjoint(e) et vos enfants sont-ils tous comptables dans votre cabinet? Le sont-ils vraiment? C’est étrange que votre fils, Rick, soit à la fois comptable et mécanicien à plein temps. Si un trop grand nombre de personnes de votre famille sont des employés rémunérés et déclarés de votre entreprise, et surtout si elles ont d’autres sources de revenus, l’ARC pourrait vérifier ceci.

Les travaux à la demande peuvent être un excellent moyen de gagner un certain revenu, mais ils rendent également votre situation fiscale un peu plus complexe. C’est pourquoi nous sommes ici! Obtenez l’aide du plus grand réseau de pros de l’impôt en choisissant l’une de ces quatre options pratiques pour produire vos déclarations : faites préparer vos déclarations dans l’un de nos bureaux, utilisez nos services Dépôt pratique ou Pro de l’impôt à distance, ou encore, préparez vous-même vos déclarations à l’aide du logiciel d’impôt H&R Block.

Subscribe to our tax tips newsletter.

Get the latest tax news to your email.

By clicking the Subscribe button, you consent to receiving electronic messages from H&R Block Canada regarding product offerings, tax tips, and promotional materials. You can withdraw your consent at any time by emailing us at unsubscribe@hrblock.ca

Copyright © H&R Block Canada, Inc.