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Vous avez manqué la date limite des impôts? Voici trois étapes pour éviter les pénalités de l’ARC et protéger vos prestations.

May 1, 2024|Updated: May 1, 2026

Personne organisant des documents fiscaux à un bureau à domicile à l’aide d’un ordinateur et d’une calculatrice.

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Des imprévus, ça arrive. En avril, il est facile d’être débordé et de réaliser soudainement que la date limite du 30 avril est passée. Que ce soit à cause d’un problème de santé, d’un changement d’emploi ou de feuillets manquants, dépasser la date limite peut ressembler à un lourd fardeau.

La première chose à faire? Respirer. Nous allons vous guider à travers les prochaines étapes afin que vous puissiez produire votre déclaration de revenus avec peu ou pas de pénalités.

La bonne nouvelle? Vous pouvez encore produire votre déclaration, et plus vous agissez rapidement, plus vous économisez. Faire ce premier pas est la meilleure façon de réduire vos coûts et de rétablir la situation auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

  • Êtes-vous travailleur autonome? Si vous ou votre conjoint travaillez à votre compte, vous avez jusqu’au 15 juin 2026 pour produire votre déclaration. Toutefois, si vous avez un solde d’impôt à payer, ce paiement devait tout de même être effectué au plus tard le 30 avril. Les conseils ci-dessous pour arrêter les intérêts s’appliquent donc aussi à vous.

Si la pénalité pour production tardive de la déclaration de revenus au Canada en 2026 vous inquiète, ne paniquez pas. Voici trois étapes simples pour empêcher les intérêts de s’accumuler, réduire les pénalités et continuer de recevoir vos prestations. 

En un coup d’œil : Arrêter les pénalités et protéger vos prestations. 

ActionPourquoi c’est important en 2026.
Produire maintenant Met fin à la pénalité de 5 % et à la pénalité mensuelle de 1 %.  
7 % d’intérêt annuel Les intérêts s’accumulent chaque jour. Plus vous produisez tôt, moins vous payez.  
Conserver vos prestations  Produire en retard peut suspendre l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), la nouvelle Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels, et plus encore. 
Demander un allègement  Vous pouvez demander à l’ARC d’annuler les frais en cas de difficultés sérieuses.  
Entente de paiement  Si vous devez de l’impôt et ne pouvez pas payer en totalité, vous pouvez établir une entente de paiement avec l’ARC. 
Programme des divulgations volontaires  Si vous n’avez pas produit de déclarations depuis plusieurs années, le Programme des divulgations volontaires (PDV) vous offre une seconde chance.  

 

Table des matières :

Étape 1 : Produire maintenant (même si vous ne pouvez pas payer l’impôt dû).

La plus grande erreur que les gens font est d’attendre de produire leur déclaration parce qu’ils n’ont pas l’argent pour payer leur facture d’impôt. Beaucoup attendent de pouvoir payer le solde complet, mais c’est un piège. L’ARC ajoute des pénalités et des intérêts chaque jour d’attente.

Pourquoi produire immédiatement est essentiel :

  • Pénalité pour production tardive : En 2026, elle est de 5 % du solde dû dès que vous êtes en retard, plus 1 % pour chaque mois complet de retard.
  • 7 % d’intérêt annuel : Le taux annuel actuel est de 7 % et il est calculé quotidiennement, ce qui signifie que votre dette augmente toutes les 24 heures.
  • Arrêter l’horloge : Produire votre déclaration maintenant — même si vous ne pouvez pas payer un sou aujourd’hui — met fin à la pénalité mensuelle de 1 %.

Conseil de pro : Produire votre déclaration en retard coûte de l’argent ; ne rien produire coûte beaucoup plus cher. Si le montant à payer vous inquiète, découvrez comment établir une entente de paiement avec l’ARC afin de régler le solde par petits paiements. 

Étape 2 : Savoir quand les pénalités augmentent.

L’ARC est plus sévère lorsque des revenus sont omis à répétition. Si vous avez oublié de déclarer des revenus au cours de l’une des trois dernières années, les pénalités peuvent augmenter.

  • La règle du 10 % : En cas d’omissions répétées, la pénalité peut atteindre 10 % des revenus non déclarés.
  • À surveiller : Cela arrive souvent avec le travail à la demande, les ventes de cryptomonnaies ou les feuillets T4 reçus en retard.

Produire votre déclaration de votre propre initiative avant que l’ARC ne vous contacte est la meilleure façon de limiter les coûts. 

Étape 3 : Demander à l’ARC d’annuler vos frais.

Si vous avez manqué la date limite pour une raison hors de votre contrôle, vous pouvez faire une demandée d’allègement pour le contribuable en soumettant le formulaire RC4288.

L’ARC peut accorder un allègement si vous avez vécu :  

  • Une maladie grave ou un accident.
  • Un décès dans la famille.
  • Une catastrophe naturelle (incendie, inondation, etc.).
  • Des difficultés financières importantes rendant difficile le paiement des besoins essentiels.

Si votre demande est acceptée, l’ARC peut annuler les pénalités et les intérêts. Toutefois, l’impôt original demeure payable. Si vous avez besoin de temps pour payer ce montant, consultez notre guide sur les ententes de paiement avec l’ARC

Et si je n’ai pas produit mes déclarations depuis plusieurs années? 

Si vous avez plusieurs années de retard, produire une déclaration normale pourrait entraîner une vérification ou des mesures juridiques. Si c’est votre situation, le Programme des divulgations volontaires (PDV) peut vous offrir une seconde chance.

Comment le Programme des divulgations volontaires vous protège en 2026.

Le PDV vous permet de régulariser votre situation avant que l’ARC ne s’en rende compte. En 2026, les règles sont encore plus avantageuses si vous agissez en premier.

  • Vous devez agir avant l’ARC : L’ARC ne doit pas vous avoir contacté au sujet des montants manquants (demande « non sollicitée »).
  • Allègement accru des intérêts : En 2026, vous pourriez obtenir jusqu’à 75 % de réduction des intérêts si vous vous manifestez volontairement. Si l’ARC vous contacte d’abord, la réduction tombe à 25 %.
  • Aucune pénalité : Si votre demande est acceptée, vous évitez les pénalités pour production tardive ou omission de revenus.
  • Aucune poursuite : Le PDV vous protège contre des accusations criminelles ou des amendes liées à vos impôts impayés.

À qui s’adresse ce programme? 
Il est particulièrement important si vous avez omis de déclarer des revenus provenant de cryptomonnaies, de comptes bancaires à l’étranger, d’un revenu d’entreprise ou du travail autonome.

Rappel : Bien que le PDV puisse éliminer 75 % des intérêts et la totalité des pénalités, vous devez tout de même payer l’impôt initial que vous devez. Si vous avez besoin d’un plan pour régler ce solde, renseignez‑vous sur la façon de mettre en place une entente de paiement avec l’ARC

Protéger vos prestations et crédits de l’ARC.

Lorsque vous produisez en retard, l’ARC peut suspendre vos versements mensuels, car elle a besoin de votre déclaration pour calculer les montants auxquels vous avez droit.

La production tardive peut suspendre :

La solution est simple : produire votre déclaration. Une fois produite, l’ARC débloquera vos paiements et vous versera même les montants rétroactifs. 

Foire aux questions. 

Depuis le 1er janvier 2026, l’ARC impose un taux d’intérêt de 7 %, calculé quotidiennement, sur les soldes impayés.

Oui. Les intérêts sont composés quotidiennement, ce qui fait augmenter la dette plus rapidement avec le temps.

Elle est de 5 % de l’impôt impayé, plus 1 % par mois (jusqu’à 12 mois). Les récidivistes peuvent faire face à des pénalités plus élevées.

Possiblement. Vous pouvez demander un allègement à l’aide du formulaire RC4288 si votre retard est dû à des circonstances hors de votre contrôle. 

Oui. Produire permet à l’ARC de :  

  • Vous verser un remboursement, s’il y a lieu.
  • Vous payer des prestations comme l’ACE et l’Allocation pour l’épicerie et les besoins essentiels.  
  • Calculer les crédits provinciaux pour vous et votre famille. 

Comment H&R Block Canada peut vous aider.

Gérer seul une dette fiscale peut être stressant — mais vous n’êtes pas obligé de le faire seul. Que vous produisiez en retard, qu’il vous manque des feuillets ou que vous n’ayez pas produit depuis plusieurs années, nos pros de l’impôt sont là pour vous accompagner.

Nous comprenons les règles les plus récentes de l’ARC et pouvons vous aider à trouver la façon la plus sûre de vous remettre en règle auprès de l’ARC. Nous pouvons vous aider avec :  

  • Rattrapage : Nous pouvons produire plusieurs années de déclarations en une seule fois afin de rétablir vos prestations.
  • Trouver des feuillets manquants : Avec votre autorisation, nous pouvons télécharger directement auprès de l’ARC vos feuillets manquants, comme les T4 ou les T5.
  • Demander un allègement : Nous pouvons vous aider à remplir le formulaire RC4288 pour demander à l’ARC l’annulation de vos frais.
  • Gestion des dettes : Si vous devez de l’argent que vous ne pouvez pas payer pour le moment, nous pouvons vous guider dans la mise en place d’une entente de paiement avec l’ARC afin de régler le solde par petits versements adaptés à votre budget. 

Choisissez l’une de nos quatre façons simples et pratiques de produire votre déclaration :

À un bureau

Prenez rendez-vous ou passez nous voir.

Déposez vos documents

Passez à un bureau de H&R Block et déposez-y vos documents. Un Pro de l’impôt s’occupera du reste.

Accès à distance à un Pro de l’impôt

Téléversez vos documents en toute sécurité et un Pro de l’impôt préparera votre déclaration à distance.

Faites-le vous-même à l’aide de notre logiciel d’impôt

Faites vos impôts en ligne à l’aide de notre logiciel facile d’utilisation. Nous sommes là pour vous aider au besoin.