Vous n’arrivez pas à payer vos impôts? Voici comment mettre en place une entente de paiement avec l’ARC en 2026.

Prendre du retard sur ses impôts peut être extrêmement stressant — surtout lorsqu’on doit composer avec un solde à payer inattendu. La bonne nouvelle? Si vous n’êtes pas en mesure de payer vos impôts en totalité, l’Agence du revenu du Canada (ARC) offre des ententes de paiement qui peuvent vous aider à alléger la pression financière.

Dans ce guide, nous vous expliquons comment fonctionne une entente de paiement avec l’ARC en 2026, comment vous y préparer et à quoi vous attendre, afin que vous puissiez reprendre le contrôle de votre situation financière en toute confiance.

La règle d’or : produisez d’abord, payez ensuite.

La plus grande erreur à éviter est de retarder la production de votre déclaration parce que vous ne pouvez pas payer. Si vous produisez après le 30 avril, l’ARC impose automatiquement une pénalité de production tardive de 5 % du solde dû, plus 1 % additionnel pour chaque mois de retard. Produisez votre déclaration à temps, même si vous devez de l’argent, afin d’éviter ces frais inutiles. 

Si vous ou votre conjoint avez des revenus de travail autonome inscrits à votre déclaration de revenus, la pénalité pour production tardive ne s’applique qu’à compter du 16 juin.

Table des matières :

• Qu’est‑ce qu’une entente de paiement avec l’ARC?
• Liste de vérification : quoi préparer avant de faire une demande.
• Quand devriez‑vous établir une entente de paiement avec l’ARC?
• Comment mettre en place une entente de paiement avec l’ARC.
• Combien d’intérêts l’ARC facture‑t‑elle?
• Peut‑on payer l’ARC avec une carte de crédit?
• Que se passe‑t‑il si vous manquez un paiement?
• Foire aux questions.
   

Qu’est‑ce qu’une entente de paiement avec l’ARC?

Une entente de paiement avec l’ARC est une entente officielle qui vous permet de rembourser votre dette fiscale sur une période déterminée, au moyen de paiements plus petits et plus faciles à gérer. Elle s’adresse aux Canadiens qui sont temporairement incapables de payer en totalité, mais qui souhaitent demeurer en règle avec l’ARC.

À savoir : une entente de paiement n’élimine pas les intérêts, mais elle peut vous aider à éviter des mesures de recouvrement plus sévères, comme la saisie de salaire ou le gel de compte bancaire. 

Liste de vérification : quoi préparer avant de faire une demande.

Que vous fassiez votre demande en ligne ou par téléphone, assurez‑vous d’avoir les renseignements suivants à portée de main :

• Votre numéro d’assurance sociale (NAS).
• Votre avis de cotisation (ADC) le plus récent.
• Un budget mensuel simple : revenus totaux par rapport aux dépenses essentielles (loyer, épicerie, services publics).
• Un montant proposé : soyez prêt à indiquer exactement combien vous pouvez payer chaque mois.

Quand devriez‑vous établir une entente de paiement avec l’ARC?

Vous devriez envisager une entente de paiement si :

• Vous n’êtes pas en mesure de payer votre solde d’impôt avant le 30 avril.
• Un événement imprévu (perte d’emploi, dépenses médicales, hausse du coût de la vie) a affecté vos liquidités.
• Vous êtes capable de rembourser votre solde sur une période de 6 à 24 mois, mais pas en un seul versement.

Comment mettre en place une entente de paiement avec l’ARC en 2026.

Il existe trois principales façons de faire une demande d’entente :

1. Mettre en place une entente de paiement en ligne.

Si vous êtes inscrit à Mon dossier de l’ARC, vous pouvez souvent mettre en place un Débit préautorisé (DPA). Cette option convient surtout aux soldes moins élevés et aux modalités simples.

• Avantage : aucun appel requis et l’approbation est souvent immédiate si votre proposition respecte les critères standards de l’ARC. 

2. Communiquer avec l’ARC par téléphone.

Si vous n’êtes pas inscrit à Mon dossier de l’ARC ou si votre situation financière est particulière, vous pouvez établir votre entente par téléphone. Selon vos besoins, vous pouvez choisir entre le système automatisé ou l’aide d’un agent :

Service automatisé de télé‑entente : 1‑866‑256‑1147

• Idéal pour : Mettre en place rapidement un plan de paiement simple, surtout si vous n’avez pas de compte Mon dossier de l’ARC. Vous n’aurez pas à attendre en ligne pour parler à un agent.
• Heures : du lundi au vendredi, de 7 h à 22 h (HE)

Centre d’appels de la gestion des dettes (agent) : 1‑888‑863‑8657

• Idéal pour : Situations plus complexes, dettes fiscales importantes, ou lorsque vous devez expliquer une situation de difficulté financière à une personne.
• Heures : du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (HE)
• À noter : Soyez prêt à avoir une discussion sur votre situation financière. Un agent vous demandera probablement des renseignements sur vos revenus, vos dépenses mensuelles et vos actifs afin de s’assurer que le plan proposé est réaliste, tant pour vous que pour l’ARC. 

3. Travailler avec un expert en impôt.

Si l’idée de communiquer avec l’ARC vous cause de l’anxiété, vous n’avez pas à le faire seul. Un pro de l’impôt de H&R Block peut vous aider à examiner votre situation financière, s’assurer que votre déclaration est produite avec exactitude afin de réduire le montant à payer et vous aider à préparer une proposition de remboursement que l’ARC est susceptible d’accepter.
 

Combien d’intérêts l’ARC facture‑t‑elle?

Même avec une entente en place, l’ARC est tenue par la loi de facturer des intérêts sur tout solde impayé.

• Taux actuel : pour la période du 1^er avril au 30 juin 2026, le taux d’intérêt sur les montants en souffrance est de 7 %.
• Intérêts composés quotidiennement : Contrairement à un prêt standard où les intérêts peuvent être calculés mensuellement, l’ARC calcule les intérêts chaque jour sur le solde restant. Cela signifie que les intérêts commencent eux‑mêmes à produire des intérêts immédiatement.
• Révision trimestrielle : Le taux est révisé tous les trois mois en fonction des conditions économiques actuelles. Il est demeuré stable à 7 % au cours de la dernière année, mais il peut fluctuer. 

Le coût réel de l’attente – exemple :

Pour mettre les choses en perspective, si vous devez 5 000 $ en impôts :

• À 7 %, vous accumulerez environ 363 $ d’intérêts sur un an
• Toutefois, si vous produisez également votre déclaration en retard, une pénalité immédiate de 5 % (250 $) s’appliquera, à laquelle s’ajoutera une pénalité supplémentaire de 1 % (50 $) pour chaque mois de retard.

Conseil de pro : Payez autant que vous le pouvez, aussi souvent que possible. Tout paiement supplémentaire effectué en dehors de votre entente prévue sera appliqué directement au capital, ce qui réduira le montant total des intérêts quotidiens à payer sur la durée de votre plan. 

Peut‑on payer l’ARC avec une carte de crédit? 

L’ARC n’accepte pas les cartes de crédit directement, mais vous pouvez passer par des fournisseurs tiers.

Avantages : Idéal pour soulager les liquidités à court terme si vous n’êtes qu’à quelques centaines de dollars près.

Inconvénients : Ces services facturent des frais de commodité (généralement de 2 % à 2,5 %), et le taux d’intérêt de votre carte de crédit est probablement beaucoup plus élevé que celui de l’ARC. Utilisez cette option avec prudence. 

Que se passe‑t‑il si vous manquez un paiement? 

Si vous manquez un paiement, l’ARC peut annuler l’entente et reprendre immédiatement les mesures de recouvrement.

Conseil de pro : si vous prévoyez manquer un paiement en raison d’une urgence, communiquez avec l’ARC avant la date prévue. Ils sont beaucoup plus susceptibles d’ajuster votre plan si vous faites preuve de proactivité, plutôt que d’attendre qu’ils constatent un paiement manqué. 

Foire aux questions. 

Besoin d’aide pour gérer une entente avec l’ARC?

Vous n’avez pas à composer avec l’ARC seul. Les pros de l’impôt de H&R Block sont là pour vous aider à produire correctement votre déclaration, comprendre vos options et communiquer avec l’ARC en toute confiance.

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