Impôt sur les gains en capital au Canada en 2026 : ce qu’il faut savoir si vous avez vendu des placements ou une propriété cette année.
March 10, 2023|Mis a jour: July 28, 2026
Naviguer dans les règles entourant l’impôt sur les gains en capital au Canada peut sembler un peu intimidant, surtout après une année marquée par des marchés financiers changeants. Que vous ayez récemment vendu des actions gagnantes, liquidé une partie de votre portefeuille de cryptomonnaies ou conclu la vente d’une propriété secondaire, comprendre comment l’Agence du revenu du Canada (ARC) considère ces profits est essentiel pour votre planification financière.
Réaliser un profit sur un placement constitue une étape importante. Cela signifie que votre capital a travaillé fort pour vous. Maintenant, l’objectif consiste simplement à déterminer quelle part de ce profit demeure dans vos poches et quelle part doit être mise de côté en prévision de la période des impôts.
Ce guide explique précisément comment fonctionnent les gains en capital, comment les variations provinciales entrent en jeu et quelles mesures concrètes vous pouvez prendre pour réduire légalement votre charge fiscale.
Table des matières :
- Qu’est-ce que l’impôt sur les gains en capital au Canada?
- Combien représente l’impôt sur les gains en capital au Canada? Explication de la règle de 50 %.
- Comment calculer les gains en capital : explication étape par étape.
- Impôt sur les gains en capital en Ontario comparativement aux autres provinces.
- Exemptions et déductions courantes.
- Des moyens judicieux de réduire vos impôts.
- Questions fréquemment posées.
Qu’est-ce que l’impôt sur les gains en capital au Canada?
Pour faire simple, c’est la façon dont l’ARC impose l’argent que vous gagnez lorsque vous vendez un bien avec un profit.
Fait intéressant, le Canada n’a pas réellement un taux d’imposition distinct réservé aux gains en capital. Le gouvernement prend plutôt un pourcentage de votre profit de placement et l’ajoute à votre revenu régulier.
Les immobilisations comprennent notamment :
- Les actions et obligations détenues dans des comptes non enregistrés
- Les FNB et les fonds communs de placement
- Les cryptomonnaies et monnaies numériques
- Les immeubles locatifs ou résidences de vacances
- Les terrains et l’équipement d’entreprise
Si vous vendez l’un de ces biens en réalisant un profit ou vous êtes réputé en avoir disposé aux yeux de la loi, vous avez un gain en capital. Si vous le vendez à un prix inférieur à celui que vous avez payé, vous avez une perte en capital.
Vous ne payez de l’impôt que lorsque vous vendez réellement le bien. Si la valeur de vos actions augmente pendant que vous les détenez, vous ne payez pas encore d’impôt. L’ARC ne vous impose qu’après la vente du bien.
Combien représente l’impôt sur les gains en capital au Canada? Explication de la règle de 50 %.
La question que tout le monde se pose à l’approche de la saison des impôts est toujours la suivante : combien représente l’impôt sur les gains en capital au Canada?
Historiquement, le Canada utilise un système très avantageux appelé le taux d’inclusion. Au lieu d’imposer 100 % de votre profit comme s’il s’agissait d’un revenu d’emploi régulier, le gouvernement n’en impose qu’un pourcentage.
À la suite d’une série de propositions politiques fortement débattues au cours des dernières années concernant une éventuelle hausse du taux d’inclusion à 66,67 %, le cadre fédéral s’est stabilisé. Pour les particuliers canadiens, le taux d’inclusion demeure fermement établi à 50 %. Vous pouvez consulter le communiqué officiel du gouvernement du Canada pour obtenir plus de détails à ce sujet.
Voici un exemple simple :
Supposons que vous réalisiez un profit de 10 000 $ en vendant des actions cette année. Seulement 50 % (5 000 $) sont considérés comme un revenu imposable. Vous ajoutez ces 5 000 $ à votre revenu annuel total. Vous payez ensuite votre taux d’imposition habituel sur cette moitié. Les autres 5 000 $ demeurent dans vos poches, libres d’impôt.
Ce système rend les placements extrêmement avantageux sur le plan fiscal comparativement à un salaire ou à une rémunération horaire standard, où chaque dollar gagné est imposable.
Comment calculer les gains en capital : explication étape par étape.
Pour déterminer exactement ce que vous devez, vous avez besoin de trois chiffres principaux : le produit de disposition, le prix de base rajusté (PBR) et les débours/frais.
La formule officielle du calcul est la suivante :
Gain en capital = Produit de disposition − (Prix de base rajusté + Dépenses)
Examinons les éléments de plus près:
- Produit de disposition : Le prix total pour lequel vous avez vendu le bien.
- Prix de base rajusté (PBR) : Le coût initial du bien, plus tous les coûts engagés pour l’acquérir et le rendre prêt à l’usage (comme les frais de courtage, les commissions ou les frais juridiques).
- Débours et dépenses : Toute somme que vous avez dû dépenser directement pour vendre le bien (comme les frais de publicité, les commissions d’agent immobilier ou les frais juridiques liés à la vente d’une propriété).
Voici un exemple concret :
Imaginez que vous avez acheté un terrain vacant il y a plusieurs années pour 300 000 $. Ce montant de 300 000 $ représente votre coût de base.
Cette année, vous vendez la propriété pour 500 000 $. Pour réaliser la vente, vous payez 20 000 $ en commissions immobilières et en frais juridiques.
Voici comment le calcul s’effectue :
- Produit : 500 000 $
- Coût total : 300 000 $ + 20 000 $ = 320 000 $
- Gain total : 500 000 $ - 320 000 $ = 180 000 $
- Gain imposable (50 %) : 180 000 $ × 0,50 = 90 000 $
L’ARC ajoute 90 000 $ à votre revenu annuel. Si votre taux d’imposition est de 30 %, vous devrez environ 27 000 $ d’impôt sur le profit réalisé à la vente de votre terrain.
Impôt sur les gains en capital en Ontario comparativement aux autres provinces.
Votre province de résidence joue un rôle important dans le montant total de votre facture fiscale. Cela s’explique par le fait que l’impôt sur les gains en capital combine les taux d’imposition fédéraux et provinciaux.
L’Ontario possède des paliers d’imposition qui correspondent aux paliers fédéraux. Les contribuables à revenu élevé en Ontario paient un taux d’imposition maximal d’environ 53,53 % sur leur revenu régulier. Toutefois, le Canada n’impose que la moitié (50 %) de votre gain en capital. En raison de cette règle d’inclusion de 50 %, les contribuables à revenu élevé en Ontario paient un taux maximal d’environ 26,77 % sur les gains de placement.
Voici comment les taux d’imposition maximaux se comparent d’une province à l’autre pour les tranches de revenu les plus élevées pour 2026 :
| Province / Territoire | Taux marginal d’imposition maximal (revenu régulier) | Taux effectif maximal d’imposition sur les gains en capital (inclusion de 50 %) |
| Alberta | ~48,00 % | ~24,00 % |
| Colombie-Britannique | ~53,50 % | ~26,75 % |
| Manitoba | ~50,40 % | ~25,20 % |
| Nouveau-Brunswick | ~52,50 % | ~26,25 % |
| Terre-Neuve et Labrador | ~54,80 % | ~27,40 % |
| Nouvelle-Écosse | ~54,00 % | ~27,00 % |
| Ontario | ~53,53 % | ~26,77 % |
| Île du Prince Édouard | ~53,00 % | ~26,50 % |
| Québec | ~53,31 % | ~26,66 % |
| Territoires du Nord-Ouest | ~47,05 % | ~23,53 % |
| Nunavut | ~44,50 % | ~22,25 % |
| Yukon | ~48,00 % | ~24,00 % |
| Saskatchewan | ~47,50 % | ~23,75 % |
Les personnes qui se trouvent dans des tranches d’imposition moins élevées paient beaucoup moins d’impôt. Si votre revenu imposable total demeure faible, votre taux d’imposition sur les gains en capital pourrait facilement se situer entre 10 % et 15 %.
Exemptions et déductions courantes.
Une planification fiscale judicieuse peut vous faire économiser beaucoup d’argent sur vos profits. Avant de produire votre déclaration, vérifiez si vous êtes admissible à l’une ou l’autre de ces exemptions importantes.
L’exemption pour résidence principale.
Il s’agit du meilleur allègement fiscal offert au Canada. Si vous avez vendu une habitation qui constituait votre résidence principale pour chaque année pendant laquelle vous en avez été propriétaire, vous ne payez aucun impôt sur votre profit. Peu importe que la valeur de votre habitation ait augmenté de 50 000 $ ou de 1 500 000 $ : vous conservez chaque sou.
Remarque : Vous devez tout de même déclarer la vente dans votre déclaration de revenus (Annexe 3 et le formulaire T0291). Omettre cette étape peut entraîner d’importantes pénalités plus tard.
2. L’exonération cumulative des gains en capital.
Si vous êtes propriétaire d’une entreprise, d’une exploitation agricole ou de pêche, vous pourriez être admissible à l’exonération cumulative des gains en capital. Lorsque vous vendez des actions admissibles ou un bien admissible, vous pouvez mettre à l’abri jusqu’à 1 275 000 $ de gains totaux, entièrement libres d’impôt.
3. Les comptes enregistrés (CELI et REER).
Les placements détenus dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ne sont pas assujettis aux règles habituelles concernant les gains en capital. Les profits réalisés dans un CELI sont toujours libres d’impôt, même lorsque vous les retirez. Les profits réalisés dans un REER croissent à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait, ce qui signifie que vous ne payez de l’impôt que lorsque vous retirez les fonds à la retraite.
Des moyens judicieux de réduire vos impôts.
Si vous vendez des biens détenus dans un compte imposable non enregistré, vous devez respecter les règles fiscales habituelles. Heureusement, vous pouvez utiliser des stratégies simples pour réduire votre facture fiscale finale.
Récolte des pertes en capital.
Certains de vos placements ont-ils perdu de la valeur cette année? Vous pouvez utiliser ces pertes pour réduire vos gains imposables.
- Exemple : Si vous avez réalisé un gain de 20 000 $ sur l’action A, mais subi une perte de 5 000 $ sur l’action B, votre gain net est réduit à 15 000 $.
- Si vous n’avez réalisé aucun gain cette année, vous pouvez reporter vos pertes sur les trois années précédentes ou les conserver pour les utiliser dans les années futures.
Faites le suivi de votre véritable prix de base rajusté (PBR).
De nombreux investisseurs paient trop d’impôt parce qu’ils se fient aveuglément aux feuillets fournis par leur courtier. Ces formulaires omettent souvent certains ajustements de prix antérieurs. Conservez des registres détaillés des frais de transaction, des taux de change et des dividendes réinvestis. Ces coûts augmentent votre PBR, ce qui réduit votre profit imposable.
Si vous détenez les mêmes placements dans plus d’une institution financière, vous pourriez devoir calculer manuellement votre PBR afin de tenir compte de la règle du coût moyen.
Si vous n’êtes pas certain que vos registres de PBR soient complets ou exacts, un expert en impôt de H&R Block peut vous aider à faire le suivi et à calculer correctement votre prix de base rajusté, afin de vous assurer de demander tous les coûts admissibles et d’éviter de payer plus d’impôt que nécessaire.
Questions fréquemment posées.
Obtenez des conseils professionnels pour votre déclaration de revenus liée aux gains en capital.
Comprendre l’impôt sur les gains en capital au Canada est essentiel pour conserver une plus grande partie de vos profits de placement et éviter les erreurs coûteuses de déclaration. Que vous ayez vendu des actions, des cryptomonnaies, une propriété locative ou un autre bien en capital, le calcul exact de votre prix de base rajusté (PBR), la demande des déductions admissibles et l’application des pertes en capital peuvent contribuer à réduire votre facture fiscale. Si vous n’êtes pas certain de vos obligations en matière de déclaration ou si vous souhaitez avoir l’assurance que toutes les possibilités d’économies d’impôt ont été prises en compte, un expert en impôt de H&R Block peut vous aider à comprendre les règles, à déclarer correctement vos gains et à optimiser votre déclaration. Vous préférez produire votre déclaration vous-même? Le logiciel d’impôt canadien de H&R Block peut vous guider étape par étape dans la déclaration de vos gains et pertes en capital, afin de vous permettre de produire une déclaration exacte en toute confiance.