Pourquoi l’ARC m’aurait-elle envoyé une lettre de demande de production?

L’ARC peut vous envoyer une lettre de demande de production lorsqu’elle estime que vous devez produire une déclaration de revenus qui n’a pas encore été transmise. Cela se produit souvent lorsque l’ARC dispose de renseignements sur les revenus dans ses dossiers, mais n’a pas reçu de déclaration pour l’année d’imposition correspondante.

Une lettre de demande de production de l’ARC équivaut-elle à une vérification?

Non. Une lettre de demande est simplement une demande officielle de renseignements ou d’intervention, comme la production d’une déclaration de revenus manquante. Même si certaines demandes peuvent impliquer l’examen de documents, le fait d’en recevoir une ne signifie pas automatiquement que vous faites l’objet d’une vérification.

De combien de temps dispose-je pour répondre à une lettre de demande de l’ARC?

La date limite doit être clairement indiquée dans la lettre. Lisez toujours attentivement l’avis et répondez-y dès que possible. Si vous avez besoin d’un délai supplémentaire, communiquez immédiatement l’ARC pour discuter des solutions qui s’offrent à vous.

Puis-je ignorer une lettre de demande de l’ARC si je n’ai pas d’impôts à payer?

Non. Dès que l’ARC vous demande officiellement de lui transmettre une déclaration, vous êtes légalement tenu(e) d’y répondre, même si vous estimez ne pas devoir d’impôt.

Que faire si j’ai perdu mes feuillets de renseignements fiscaux ou mes dossiers d’impôt?

De nombreux feuillets de renseignements fiscaux sont disponibles vau moyen de votre compte Mon dossier de l’ARC . Vous pouvez aussi demander des copies à votre employeur, à votre institution financière ou à l’organisme qui les a émis. Si vous avez des doutes sur ce qui manque, un pro de l’impôt H&R Block peut vous aider à déterminer ce qu’il faut trouver.

Aurais-je automatiquement des pénalités à payer si je reçois une lettre de demande?

Pas toujours. L’application d’une pénalité dépend de votre situation. Parmi les facteurs pris en compte, on peut citer le fait que vous ayez ou non un solde d’impôt à payer, le retard pris dans la production de votre déclaration et votre historique de production de déclarations. Dans de nombreux cas, une réponse rapide peut permettre d’éviter des pénalités et des intérêts supplémentaires.

Que se passe-t-il si j’ai déjà produit ma déclaration, mais que j’ai tout de même reçu une lettre de demande de l’ARC?

Il arrive parfois que les dossiers de l’ARC n’aient pas encore été mis à jour, ou qu’elle ait besoin de renseignements supplémentaires pour traiter votre déclaration. Communiquez avec l’ARC dès que possible et conservez des copies de toutes les confirmations de production ou pièces justificatives.

L’ARC peut-elle estimer le montant de mes impôts si je ne produis pas de déclaration?

Oui. Si une déclaration n’a pas encore été produite, l’ARC peut émettre un avis de cotisation en se fondant sur les renseignements dont elle dispose déjà. Comme l’ARC n’a pas forcément connaissance de l’ensemble de vos déductions, crédits d’impôt ou dépenses, le montant de la facture d’impôt peut être supérieur à ce que vous devez réellement.

Comment une lettre de demande de l’ARC est-elle signifiée?

Les lettres de demande de l’ARC sont généralement envoyées par la poste et peuvent aussi figurer dans votre compte en ligne Mon dossier de l’ARC. Si vous recevez un message prétendant provenir de l’ARC, vérifiez son authenticité avant de communiquer des renseignements personnels ou d’effectuer un paiement.

Vous avez reçu une lettre de demande de production de l’ARC? Voici Quoi vous devez Faire

Peu de courriers sont plus stressants qu’une lettre de l’Agence du revenu du Canada (ARC), surtout lorsqu’elle contient le mot « demande ». Même si cela peut paraître inquiétant, une lettre de demande de production est souvent le moyen utilisé par l’ARC pour faire le point sur une déclaration de revenus manquante ou pour demander des renseignements concernant vos impôts.

L’essentiel, c’est de ne pas l’ignorer. Une fois qu’une demande officielle de production a été émise, vous devez d’y répondre dans les délais impartis.

Voici ce que vous devez savoir et les prochaines étapes à suivre.

Principaux points à retenir :

Une lettre de demande de production de l’ARC est une demande officielle qui requiert votre attention, mais cela ne signifie pas automatiquement que vous faites l’objet d’une vérification ou que vous avez commis une infraction.
Lisez attentivement la lettre, vérifiez ce dont l’ARC a besoin et répondez dans les délais indiqués, même si vous devez communiquer avec l’ARC pour obtenir un délai supplémentaire ou de l’aide.
Le fait de ne pas tenir compte de cette lettre peut entraîner des pénalités, des intérêts, une cotisation de l’ARC, des mesures de recouvrement ou, dans les cas graves, des poursuites judiciaires.

Table des matières :

Qu’est-ce qu’une lettre de demande de production de l’ARC?
Une lettre de demande de production de l’ARC est un avis officiel qui vous exige de produire une déclaration de revenus manquante avant une date limite précisée. L’ARC peut vous envoyer des rappels ou tenter de communiquer avec vous au préalable, mais dès lors qu’elle émet une demande officielle, vous êtes légalement tenu(e) d’y répondre.

Pourquoi ai-je reçu une lettre de demande de production?
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles l’ARC peut vous envoyer une lettre de demande de production.

1. Vous n’avez pas produit une déclaration de revenus.
Une déclaration de revenus manquante est la raison la plus courante pour laquelle l’ARC envoie une demande de production. Comme l’ARC reçoit des copies de feuillets comme les feuillets T4, T5 et T3, elle peut savoir que vous avez perçu des revenus, même si elle n’a pas encore reçu votre déclaration. Si ses dossiers indiquent que vous pourriez devoir de l’impôt, elle peut vous envoyer une demande officielle vous exigeant de produire une déclaration.

2. Les renseignements communiqués à l’ARC ne correspondent pas à ceux figurant dans ses dossiers.
L’ARC reçoit des renseignements provenant des employeurs, des institutions financières, des sociétés de placement et d’autres organismes.

Si ces renseignements ne correspondent pas à ceux figurant dans votre déclaration de revenus, l’ARC pourrait communiquer avec vous pour obtenir des précisions ou des pièces justificatives.

3. Vous êtes travailleur autonome ou disposez de sources de revenus plus complexes.
Si vous êtes travailleur autonome ou percevez des revenus provenant, par exemple, de biens de location, de placements ou d’activités d’entreprise, l’ARC peut avoir besoin de renseignements supplémentaires pour vérifier votre situation fiscale.

4. Vous n’avez pas répondu aux demandes précédentes de l’ARC.
Dans certains cas, l’ARC peut émettre une demande officielle après que les demandes ou rappels précédents sont restés sans réponse.

Types de lettres de l’ARC et de demandes de renseignements.
L’ARC envoie différents types d’avis en fonction des renseignements dont elle a besoin et de l’étape à laquelle vous vous trouvez dans le processus de mise en conformité.

Demande de production d’une déclaration de revenus.
Cette mise en demeure s’applique lorsqu’une ou plusieurs déclarations de revenus sont manquantes. Dans le cadre du Programme visant les non-déclarants, vous êtes légalement tenu(e) de produire la déclaration ou les déclarations demandées. Pour en savoir plus, consultez la page de l’ARC Déclarations de revenus non produites.

Demande de documents justificatifs.
Si vous avez déjà produit votre déclaration, l’ARC peut vous demander des reçus, des factures ou d’autres pièces justificatives à l’appui d’une demande, d’une déduction, d’un crédit d’impôt ou d’une prestation.

Demande de documents d’entreprise.
Si vous êtes travailleur autonome ou propriétaire d’une entreprise, l’ARC peut vous demander de lui communiquer des documents relatifs à vos revenus, à vos dépenses, à votre tenue de livres ou à vos activités comptables.

Demandes relatives aux prestations, aux crédits d’impôt ou aux déductions.
Elle peut aussi vous demander des renseignements complémentaires afin de vérifier votre admissibilité à une prestation, à un crédit d’impôt ou à une déduction que vous avez demandés.

Vous avez besoin d’aide pour répondre à une lettre de demande de l’ARC?
Si vous ne comprenez pas bien ce que l’ARC vous demande, s’il vous manque des documents d’impôt ou si vous devez traiter plusieurs années d’imposition, un pro de l’impôt H&R Block peut vous aider à comprendre votre avis, à préparer les déclarations requises, à rassembler les pièces justificatives et à répondre en toute confiance.

Trouvez un pro de l’impôt H&R Block près de chez vous ou prenez rendez-vous afin de discuter de votre situation.

Prenez rendez-vous

Que faire si vous recevez une lettre de demande de production de l’ARC?
Deux choses sont primordiales : n’ignorez pas cette lettre et ne partez pas du principe que le pire va arriver. Voici les étapes à suivre pour comprendre la demande et y répondre.

1. Lisez attentivement cette lettre.

Commencez par lire la lettre dans son intégralité, du début à la fin.

À noter :

De quelle année d’imposition s’agit-il.
Quels sont les renseignements demandés.
Les délais indiqués, le cas échéant.
Les coordonnées figurant dans la lettre.
Numéros de référence ou de dossier.

Une fois que vous connaissez l’année d’imposition, la date limite et les renseignements demandés. Vous pouvez déterminer les documents à rassembler et décider si vous avez besoin d’aide pour répondre à la demande.

2. Vérifiez que la lettre est authentique.

Malheureusement, les arnaques fiscales se produisent souvent.

Si vous avez un doute quant à l’authenticité d’une lettre :

Connectez-vous à votre compte Mon dossier de l’ARC.
Consultez vos courriels.
Communiquez avec l’ARC à l’aide des coordonnées officielles.

N’utilisez jamais de numéros de téléphone ou de liens qui vous semblent suspects.

3. Rassemblez vos documents.

Recueillez tous les renseignements relatifs à la demande.

Ceci peut comprendre les personnes ci-dessous :

Feuillets fédéraux
Reçus
Déclarations antérieures
Relevés bancaires
Registres d’entreprise
Documents fiscaux justificatifs

Concentrez-vous sur les documents relatifs à l’année d’imposition et sur ce qui est demandé dans la lettre. Cela peut vous aider à répondre avec précision sans perdre de temps à rassembler des documents que l’ARC n’a pas demandés.

4. Répondez avant la date limite.

Même s’il vous manque des renseignements, ne laissez pas la date limite passer sans agir. Si vous avez besoin d’un délai supplémentaire, communiquez avec l’ARC pour discuter de votre situation. Montrer que vous faites un réel effort pour vous conformer aux règles est presque toujours préférable au silence.

5. N’hésitez pas à demander de l’aide si vous en avez besoin.

Les questions fiscales peuvent rapidement devenir complexes, surtout lorsqu’elles concernent plusieurs années d’imposition.

Un pro de l’impôt peut vous aider à :

Cerner ce qui manque.
Préparer des déclarations de revenus manquantes.
Rassembler les pièces justificatives.
Répondre aux demandes de l’ARC.
Communiquer avec l’ARC en votre nom.

Que se passe-t-il si vous ignorez une lettre de demande de production de l’ARC?
On a tendance à remettre les formalités fiscales, surtout quand on ne comprend pas bien le contenu d’une lettre. Mais ne pas répondre à une demande de l’ARC peut compliquer le règlement du litige et le rendre potentiellement plus coûteux.

Si la lettre reste sans réponse, l’ARC peut imposer des pénalités et des intérêts, cotiser la déclaration en fonction des renseignements dont elle dispose, prendre des mesures pour recouvrer le solde impayé ou engager une action en justice dans les cas graves.

Pénalités et intérêts.

Si vous devez de l’impôt et que vous produisez votre déclaration en retard, l’ARC peut vous facturer une pénalité pour production tardive, ainsi que des intérêts sur le solde impayé.

Pour la plupart des particuliers, la pénalité pour production tardive s’élève à 5 % du solde dû, plus 1 % du montant impayé pour chaque mois complet de retard dans la production de la déclaration, jusqu’à 12 mois. Si l’ARC vous a facturé une pénalité pour production tardive au cours d’une année précédente, le montant de la pénalité peut être plus élevé.

Cotisations de l’ARC.

Si une déclaration demeure non produite, l’Agence des impôts du Canada (CRA) peut cotiser le montant qu’elle estime que vous devez en fonction des renseignements figurant dans votre dossier.

Puisque l’ARC ne dispose peut-être pas de détails concernant toutes vos déductions, tous vos crédits d’impôt ou toutes vos dépenses, sa cotisation pourrait être supérieure à votre facture d’impôt réel. Produire la déclaration manquante permet de prendre en compte l’ensemble de votre situation fiscale.

Mesures de recouvrement.

Si vous avez un solde d’impôt impayé, l’ARC peut affecter vos remboursements d’impôt ou certains paiements du gouvernement au règlement de cette dette. Selon les circonstances, elle peut aussi procéder à une saisie-arrêt sur les salaires ou les comptes bancaires, inscrire un privilège sur des biens immeubles, ou saisir et vendre des actifs.

Ces mesures ne se produisent pas immédiatement. En règle générale, l’ARC communiquera avec vous et vous fournira d’abord un avis légal. Si vous ne pouvez pas payer la totalité du montant, communiquez avec l’ARC dès que possible afin de discuter d’une entente de paiement.

Conséquences juridiques potentielles.

Dans les cas graves, l’ARC peut saisir la justice en cas de non-respect persistant des règles. Toute personne reconnue coupable de ne pas avoir produit la déclaration requise est passible d’une amende comprise entre 1 000 $ et 25 000 $, et le tribunal peut aussi prononcer une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 12 mois. Ces conséquences s’ajoutent à tout montant d’impôt, d’intérêts ou de toute autre pénalité dû.

Même si cela ne débouche généralement pas sur des poursuites, une demande officielle doit tout de même être prise au sérieux. Répondre dans les délais impartis ou communiquer avec l’ARC si vous avez besoin d’aide peut éviter que la situation ne s’aggrave.

Peut-on contester une lettre de demande de l’ARC?

Parfois, oui.

Vous pouvez communiquer avec l’ARC si :

Vous avez déjà produit la déclaration de revenus qu’elle vous demande.
L’ARC ne dispose pas de tous les renseignements concernant votre situation.
La lettre concerne une année d’imposition qui ne vous concerne pas.
Vous avez déjà envoyé les documents demandés par l’ARC.

Si vous pensez que l’ARC a commis une erreur, communiquez avec elle dès que possible. Veillez à rassembler tous les dossiers ou documents justificatifs.

En tant que contribuable, vous disposez de droits. Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de l’ARC, vous pouvez demander un réexamen ou interjeter appel.

Questions fréquemment posées.

Comment H&R Block peut vous aider.

Recevoir une lettre de l’ARC peut être une source de stress. Que vous ayez reçu une demande de production, une demande de documents ou tout autre avis de l’ARC, les pros de l’impôt H&R Block peuvent vous aider à examiner cet avis, à cerner les éléments manquants, à préparer les déclarations manquantes, à rassembler les pièces justificatives et à répondre de manière appropriée à l’ARC. Si vous avez plusieurs années d’imposition à traiter ou si votre situation est plus complexe, nous vous aiderons à y voir plus clair, étape par étape.

Plus tôt vous réagirez à un avis de l’ARC, plus vous disposerez de temps pour rassembler des renseignements, étudier les solutions qui s’offrent à vous et régler le problème.

Vous avez reçu une lettre de demande ou un avis de l’ARC? Prenez rendez-vous avec un pro de l’impôt H&R Block. Nous vous aiderons à comprendre ce que l’ARC vous demande, à cerner les documents que vous devrez peut-être produire ou fournir, et à déterminer la prochaine étape.

Lettre de demande de production de l’ARC : Ce que cela signifie et quoi faire ensuite.