Répercussions des faibles revenus tirés du pétrole et du gaz sur le budget 2017-2018 de la Saskatchewan

 

Les difficultés de l’industrie du pétrole et du gaz ont eu des répercussions marquées sur le flux des recettes de la Saskatchewan. Le gouvernement de la province a réagi en apportant un certain nombre de changements importants dans le budget. Déposé le 22 mars 2017, le nouveau budget prévoit non seulement une hausse de la taxe de vente provinciale (dont le taux passe de 5 % à 6 %), mais également la taxation de produits jusque-là exemptés. Plusieurs changements touchent aussi l’impôt des particuliers.

Taux d’imposition des particuliers – des nouvelles, bonnes et moins bonnes
Les taux d’imposition provincial des particuliers seront réduits en incréments de 0,5 % le 1er juillet 2017 et le 1er juillet 2019. Fait intéressant : c’est la première fois que les taux d’imposition de la Saskatchewan changent depuis 2003. Voilà la bonne nouvelle. La moins bonne nouvelle, c’est que l’indexation (c’est-à-dire le rajustement des taux d’imposition pour tenir compte de l’inflation) a été suspendue pour 2017-2018. L’indexation élargit les tranches d’imposition les plus basses, de manière à ce que le fardeau fiscal des contribuables demeure en phase avec le coût de la vie. L’élimination de l’indexation signifie que vous serez moins riche au cours de la prochaine année d’imposition parce que l’allègement fiscal dont vous auriez pu profiter grâce à la réduction des taux sera grugé par l’inflation.

Dans le tableau suivant, nous avons résumé l’évolution des taux d’imposition des particuliers de 2016 à 2020.

Taux d’imposition de la Saskatchewan
Seuil de revenu imposable (2016) 2016 2017 2018 2019 2020
Under $44,601 11% 10.75% 10.5% 10.25% 10%
$44,601 to $127,430 13% 12.75% 12.5% 12.25% 12%
Over $127,430 15% 14.75% 14.5% 14.25% 14%

Élimination des crédits d’impôt pour études et pour frais de scolarité
Tout comme le gouvernement fédéral, la Saskatchewan éliminera en 2017 les crédits d’impôt pour études et pour frais de scolarité. Ce changement n’entre en vigueur que le 1er juillet 2017, alors vous pouvez encore demander les montants payés avant cette date dans votre déclaration de revenus de 2016. Aussi, les montants non utilisés et reportés d’une année d’imposition antérieure peuvent encore être utilisés.

Au revoir crédit d’impôt relatif aux outils d’un employé!
Le très populaire crédit d’impôt relatif aux outils d’un employé a été éliminé cette année. Les employés de certains corps de métier qui ont besoin d’outils particuliers pour travailler ne pourront plus demander le crédit d’impôt pour les dépenses nécessaires à l’acquisition de ces outils.

Du nouveau du côté du capital de risque de travailleurs
À partir de l’année d’imposition 2018, les contribuables qui investissent dans les actions d’une société à capital de risque de travailleurs enregistrée verront le taux du crédit d’impôt correspondant réduit de 20 % à 15 % du montant de l’investissement. Le plafond de l’investissement admissible demeure à 10 000 $, mais le crédit maximal qui peut être demandé passe de 1000 $ à 750 $.

Mesures fiscales visant les entreprises

Le taux général d’imposition sur le revenu des sociétés sera diminué en deux temps au cours des deux prochaines années, à savoir de 0,5 % le 1er juillet 2017 et de 0,5 % le 1er juillet 2019, ce qui le fera passer de 12 % à 11 % (le taux du crédit d’impôt de la Saskatchewan pour dividendes sera réduit progressivement en conséquence). Les petites entreprises sont soulagées, elles aussi : leur taux d’imposition demeure inchangé à 2 %.

Hausse de la TVP et plus d’occasions de la payer
Le budget apporte trois changements à la TVP (en plus de la hausse de 1 %). Deux de ces changements entrent en vigueur le 1er avril 2017 et le troisième le 1er juillet 2017.

À partir du 1er avril, la TVP s’appliquera à tous les contrats de réparation, de rénovation ou d’amélioration de biens immobiliers. Cependant, les entrepreneurs pourront se procurer du matériel de construction non taxable pour exécuter certains travaux, ce qui allégera un peu leur fardeau fiscal.

Aussi, à compter du 1er avril, la province modifiera le calcul de la TVP à l’achat d’un véhicule lorsqu’un véhicule est remis en échange. La valeur de reprise n’est plus déductible aux fins du calcul de la TVP sur l’achat d’un véhicule neuf ou qui n’a jamais été taxé en Saskatchewan.

Finalement, le nombre de biens assujettis à la TVP augmente. Les vêtements pour enfants, les repas au restaurant et les primes d’assurance seront assujettis à la TVP de 6 % à compter du 1er juillet 2017.

Modifications à venir de la prestation fiscale pour revenu de travail
Nous prévoyons que des améliorations seront apportées à la politique relative à la prestation fiscale pour revenu de travail en 2017 et qu’elles contribueront à compenser l’augmentation de la TVP. Les détails des modifications à venir ne sont pas encore connus.