Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels.

H&R Block est fondée sur les principes de l'honnêteté et de l'intégrité. Notre engagement est de vous fournir des produits et services de haute qualité, de vous satisfaire et de protéger les renseignements confidentiels vous concernant. Pour ce faire, nous avons adopté des règles de fonctionnement et des mesures de protection qui garantissent la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, que nous utiliserons uniquement selon la présente politique de confidentialité ou comme vous nous y avez par ailleurs autorisés.

H&R Block s'engage à faire preuve de transparence à l'égard de la manière dont elle utilise vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité décrit comment nous protégeons, recueillons, utilisons ou communiquons vos renseignements personnels de même que votre droit d'accéder à ces renseignements et de les corriger.

La présente politique est susceptible d'être modifiée. Vous pourrez toujours consulter la version à jour sur notre site Web à l'adresse www.hrblock.ca.

Dans la présente politique, « H&R Block », « nous » ou autres expressions semblables désignent « H&R Block Canada Inc. ». « H&R Block US » désigne notre société mère, H&R Block, Inc.

Application de la présente politique.

La présente politique vise les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués par H&R Block, quelle que soit la forme. En accord avec les lois sur la protection de la vie privée, « renseignement personnel » s'entend de tout renseignement concernant un individu identifiable. La présente politique ne vise toutefois pas la collecte, l'utilisation ou la communication :

  • de renseignements publics, comme le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique d'une personne, si ces renseignements figurent sur des registres publics;
  • de coordonnées professionnelles, y compris le nom et le titre d'un employé d'une organisation et les adresse et numéro de téléphone de son lieu de travail;
  • de renseignements personnels regroupés et qui ne peuvent être associés à un individu identifiable;
  • de tout autre renseignement qui n'est pas un renseignement personnel ou qui est spécifiquement exclu par les lois sur la protection de la vie privée applicables.

Nous collectons des renseignements personnels.

Nous collectons les types suivants de renseignements à votre sujet, soit directement, soit par le biais de personnes ou d'entités qui agissent en notre nom :

  • les renseignements personnels que vous inscrivez sur un formulaire de déclaration de revenus, notamment votre nom, votre adresse et votre numéro d'assurance sociale, d'autres renseignements d'identification et coordonnées, vos renseignements fiscaux et financiers et votre adresse électronique;
  • les renseignements figurant dans des formulaires de demandes, des formulaires d'inscription, des réponses à des enquêtes, des sondages d'opinion ou des concours, comme vos nom, adresse et adresse électronique;
  • les renseignements demandés à des fins de facturation ou de paiement, comme le numéro de votre carte de débit ou de crédit et sa date d'expiration.

H&R Block limite la collecte des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour réaliser les fins déterminées au moment de la collecte. La nature des renseignements que nous recueillons dépend nécessairement du produit ou service que demandez et des exigences légales et réglementaires. Les renseignements personnels seront toujours recueillis de façon honnête et licite. En général, vous en serez directement la source.

Raisons pour lesquelles nous utilisons vos renseignements personnels.

H&R Block recueille des renseignements personnels sur vous afin de vous fournir de manière efficace les services et produits que vous avez demandés, notamment pour produire votre déclaration de revenus et/ou vous remettre un Remboursement instantané. Ces renseignements servent aussi à établir votre identité, gérer nos opérations et nous conformer aux exigences légales et réglementaires. Si nous avons besoin de vos renseignements personnels à une autre fin, nous vous communiquerons ces motifs.

Nous pouvons aussi nous servir de vos renseignements personnels pour bien connaître vos besoins et vos préférences, afin de vous aviser, par la poste, téléphone ou courriel, de nos offres de produits actuels et futurs, ou afin de vous transmettre des documents promotionnels personnalisés selon vos besoins particuliers (documents que vous pouvez bien entendu décider de ne pas recevoir en communiquant avec nous au 1- 800 561-2154 ou à l'adresse customer.support[at]hrblock.ca).

Consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de renseignements personnels.

Nous pouvons obtenir votre consentement exprès par écrit, par voie électronique ou verbalement. Votre consentement peut également être donné implicitement par un acte que vous avez fait. Vous pouvez toujours refuser de consentir à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, ou révoquer un consentement déjà donné. Un tel refus ou une telle révocation peut avoir pour effet, dans certains cas, de nous empêcher de vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé.

Si vous souhaitez révoquer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels (sauf s'il est requis pour vous fournir les services que vous demandez, pour vous communiquer les renseignements nécessaires concernant vos comptes chez nous ou pour respecter la loi) ou si vous ne souhaitez pas recevoir d'information sur nos produits, nos offres spéciales ou nos autres services actuels ou futurs, veuillez communiquer avec nous au 1 800 561-2154 ou au customer.support[at]hrblock.ca.

Communication de renseignements personnels.

Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf comme il est indiqué dans la présente politique, avec votre consentement ou selon ce que la loi exige ou autorise. Vos renseignements personnels peuvent être communiqués aux personnes suivantes :

  • à des fournisseurs de services externes chargés par nous ou par H&R Block US d'effectuer certains services ou certaines fonctions en notre nom, comme la facturation, le traitement de transactions par carte de crédit ou de débit, le traitement de Remboursements instantanés, les envois postaux, le traitement des données, le déchiquetage et le stockage, le recouvrement et la recherche. Nous choisissons nos fournisseurs externes avec soin et veillons à ce que leurs normes de protection de la confidentialité et de la sécurité répondent à nos exigences rigoureuses. Nous communiquons à ces fournisseurs seulement les renseignements personnels dont ils ont besoin pour exécuter les services et les fonctions dont nous les chargeons. Nous exigeons qu'ils protègent le caractère confidentiel de ces renseignements et qu'ils les utilisent uniquement dans la mesure nécessaire pour remplir leurs obligations;
  • à H&R Block US ou Services Financiers H&R Block Canada, Inc. pour livrer ou fournir un produit ou un service que vous avez demandé, y compris le Remboursement instantané;
  • à H&R Block US pour qu'elle puisse vous offrir des produits et services susceptibles de vous intéresser (que vous pouvez bien entendu décider de ne pas recevoir, comme il est indiqué précédemment);
  • aux franchisés, quand vous avez demandé des services dans une région desservie par une franchise H&R Block;
  • dans le cas de la vente ou du transfert de notre entreprise ou de ses actifs.

Veuillez noter que les renseignements personnels communiqués à H&R Block US seront utilisés ou stockés de façon sécuritaire aux États-Unis et seront assujettis aux lois de ce pays.

Dans certains cas, il arrive que les fournisseurs externes que nous retenons pour exécuter des services ou des fonctions en notre nom soient situés à l'étranger. Par conséquent, les renseignements personnels que nous leur transmettons pour stockage ou traitement se trouveront à l'extérieur du Canada et pourraient être assujettis aux lois de pays étrangers.

Protection des renseignements personnels.

H&R Block protège les renseignements personnels au moyen de dispositifs de sécurité adaptés à la sensibilité des renseignements. Les seuls employés qui ont un accès physique et électronique interne aux renseignements personnels sont ceux qui doivent y accéder pour bien vous servir. Nous appliquons aussi des politiques et des procédures qui restreignent l'accès à vos renseignements personnels par des parties externes de plusieurs façons. L'accès interne et externe à l'information est notamment contrôlé par des programmes et des spécifications régissant la sécurité physique, par des procédures de conservation et d'élimination de documents, par des mesures systémiques assurant la sécurité des ordinateurs et des communications, par des mots de passe, par des pratiques de gestion de données et par d'autres mesures visant à limiter l'accès aux données que nous conservons sous forme physique ou électronique.

H&R Block conserve les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément à ses obligations légales. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires sont supprimés, effacés ou dépersonnalisés.

H&R Block est responsable des renseignements personnels qu'elle a en sa possession ou sous son contrôle. Elle prend les mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels transférés à un tiers, conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois applicables. H&R Block a recours à des clauses contractuelles et à d'autres moyens pour faire en sorte que les tiers protègent vos renseignements personnels aussi bien que H&R Block.

Exactitude des renseignements personnels et accès.

Il importe que les renseignements personnels que nous avons sur vous soient exacts, complets et à jour. À cette fin, nous vous invitons à nous informer de tout changement dans les renseignements vous concernant.

Vous pouvez également en tout temps communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels pour demander à consulter vos renseignements personnels, vérifier leur exactitude et, au besoin, les corriger. H&R Block vous y donnera accès sauf si la loi nous l'interdit, ou sauf si la loi nous autorise à vous empêcher d'y avoir accès et que nous avons une raison légitime de le faire. Nous pouvons aussi vous compter des frais pour vous donner accès à vos renseignements; le cas échéant, nous vous aviserons à l'avance.

Veuillez noter que nous ne vous communiquerons pas vos renseignements personnels par téléphone ou par courriel. Nous prendrons plutôt d'autres arrangements pour que vous puissiez y avoir accès.

Voici les coordonnées de notre chef de la protection des renseignements personnels :

Chef de la protection des renseignements personnels

H&R Block Canada, Inc.
2600, 700 - 2nd Street SW
Calgary (Alberta) T2P 2W2
Téléphone : 1 800 561-2154
Courriel : customer.support[at]hrblock.ca

De plus, comme il a été indiqué précédemment, vous pouvez refuser de nous donner des renseignements personnels et, sur préavis raisonnable donné en personne, par téléphone ou par courriel, vous pouvez révoquer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, sauf si nous en avons besoin pour vous fournir les services demandés ou vous donner l'information nécessaire concernant vos comptes chez nous ou sauf exigence de la loi.

Responsabilité.

Il incombe à H&R Block de se conformer à la présente politique de confidentialité et à la législation applicable en la matière. Nous surveillons régulièrement nos mesures et nos procédures de sécurité pour en garantir l'efficacité et la bonne application. C'est le chef de la protection des renseignements personnels qui a la responsabilité de faire respecter la présente politique de confidentialité. Veuillez transmettre vos questions, vos plaintes ou vos inquiétudes au sujet de la présente politique de confidentialité et nos pratiques à notre chef de la protection des renseignements personnels. H&R Block étudiera rapidement toute plainte et prendra au besoin les mesures qui s'imposent, notamment en modifiant ses politiques et pratiques.

Témoins.

Nous ou des annonceurs tiers pouvons recueillir des renseignements en ligne en utilisant des « témoins », des pixels espions ou d'autres technologies. Il s'agit de petits fichiers de données ou de texte qui sont envoyés par un serveur Web pour qu'ils soient stockés dans le navigateur Web de l'utilisateur de façon à ce qu'ils puissent ensuite être relus à partir du navigateur en question au moment où l'utilisateur visite de nouveau un site Web. Nous utilisons ces technologies pour stocker les préférences des visiteurs, pour comprendre la façon dont ils naviguent sur notre site Web et en traitent le contenu et pour enregistrer les renseignements sur la session qui nous aident à personnaliser notre site Web www.hrblock.ca pour nos visiteurs au fur et à mesure qu'ils en visitent les différentes composantes. En utilisant les témoins, nous pouvons afficher des renseignements qui correspondent à vos intérêts ou qui vous facilitent l'accès aux renseignements sur votre compte.

Nous ne lions pas les renseignements que nous stockons dans les technologies Web à des renseignements personnels que vous donnez pendant que vous êtes sur notre site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il accepte ou refuse certains ou tous les témoins, ou pour qu'il vous avise qu'un témoin est placé, mais vous devez accepter les témoins pour accéder à la plupart des fonctionnalités du site. Étant donné que chaque navigateur est différent, consultez le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment changer vos préférences relatives aux technologies Web.

Notre site Web peut comprendre des annonces fournies par des tiers ou des liens vers des sites Web de tiers. Ces sites Web peuvent proposer des annonces qui utilisent différentes technologies Web, lesquelles peuvent suivre vos activités sur le site d'annonces. Vous pouvez choisir de ne pas accepter ces technologies Web. Nous ne contrôlons pas ces tiers ni l'utilisation qu'ils font des technologies Web et vous devriez examiner leurs politiques sur la protection des renseignements personnels pour savoir s'ils recueillent et utilisent vos renseignements personnels dans le cadre de la cueillette de vos renseignements que leurs technologies Web permettent, y compris savoir quels renseignements personnels sont recueillis et utilisés et pour quelles raisons et de quelle manière ils le sont.

Vous pouvez également vous retirer des programmes de publicité en réseau qui suivent les traces de vos activités dans plusieurs sites Web pour vous fournir du contenu publicitaire personnalisé. Vous continuerez de recevoir des annonces, mais celles ci ne seront pas fondées sur vos intérêts. En supprimant des témoins et des pixels espions de votre navigateur, vous risquez de supprimer vos préférences en matière de retrait; vous devriez donc utiliser ces outils périodiquement pour vous assurer que vos préférences sont à jour.

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