Comment dois-je déclarer mes revenus de pêche?

Comment dois-je déclarer mes revenus de pêche?

Il y a deux méthodes pour déclarer ses revenus de pêche :

Vous pouvez passer de la méthode de comptabilité d’exercice à la méthode de comptabilité de caisse en tout temps. Vous devrez alors annexer un état indiquant les rajustements apportés aux revenus et aux dépenses en raison de ce changement de méthode. Passer de la méthode de comptabilité de caisse à la méthode de comptabilité d’exercice est un peu plus compliqué. Pour ce faire, vous devez présenter une demande à l’Agence du revenu du Canada.

Feuillets de renseignements fiscaux et autres documents

Il est possible que vous receviez un feuillet T4 pour certains types de revenus. Mais peu importe que vous ayez ou non un feuillet, vous devez déclarer tous vos revenus de pêche, notamment :

Tous les revenus que vous ont versés des employeurs désignés aux fins de l’assurance-emploi sont déclarés sur des feuillets T4, comme pour tout autre emploi.

Comment dois-je déclarer les ristournes, les subventions et les crédits?

Si vous êtes membre d’une coopérative, vous recevez sans doute des ristournes établies sur le montant de vos achats à la fin de l’année. Les ristournes ne sont pas imposables pour les achats personnels. Mais elles le sont si vos achats sont effectués dans le cadre de vos activités de pêche. Vous devez alors les déclarer dans vos revenus d’entreprise. Les subventions, les crédits et les remboursements sont traités de la même façon.

Comment dois-je déclarer des immobilisations admissibles?

Toute somme liée à l’achat d’une immobilisation (comme un nouveau bateau) doit être soustraite du coût en capital du bien amortissable et non ajoutée au revenu. Par exemple, les crédits pour la construction d’un bateau ou l’achat d’un moteur réduiront le coût en capital du bateau. Les crédits pour l’achat de fournitures, de carburant et d’assurance sont soustraits des dépenses correspondantes ou peuvent tout simplement être ajoutés au revenu.

Les indemnités reçues pour remplacer la perte ou la destruction d’un bien sont considérées comme des produits de disposition de ce bien. Donc, si votre bateau ou un autre bien est perdu ou détruit, l’indemnité que vous recevez pour remplacer ce bien que vous aviez déclaré comme dépense doit être ajoutée à votre revenu.

Que puis-je déclarer comme dépenses?

Vous avez le droit de déduire toutes les dépenses raisonnables que vous engagez pour gagner un revenu de pêche. Toutefois, assurez-vous de ne pas les déduire deux fois. Les dépenses que vous engagez et payez ne doivent être déduites qu’une seule fois, même s’il y a plus d’une façon de le faire.

La plupart des demandes de remboursement de dépenses sont simples, mais il y a des exceptions. Par exemple, si vous pêchez en mer, vous pouvez déduire toutes les sommes dépensées pour nourrir votre équipage. Mais si vous êtes un pêcheur côtier, vous ne pouvez déduire des dépenses d’aliments pour votre équipage que si le bateau reste en mer plus de 36 heures ou si la valeur des repas constitue un avantage imposable pour les membres de votre équipage. Les repas que vous offrez aux pêcheurs à la part ne sont pas déductibles.

Les montants payés pour le matériel de pêche – comme les couteaux, diverses petites fournitures, les gants et les vêtements en caoutchouc ou les cirés – peuvent être déduits. Les autres types de vêtement ou de matériel sont considérés comme des dépenses personnelles et ne sont pas déductibles.

Des règles particulières s’appliquent aux dépenses payées d’avance. Si vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse, vous ne pouvez pas réduire votre revenu pour une année d’imposition donnée. Ce qui veut dire que vous ne pouvez pas déduire la totalité des dépenses (sauf celles qui se rapportent aux inventaires) dans l’année d’imposition où vous avez reçu le service, si elles se rapportent à deux ou trois années d’imposition après celle du paiement.

Par exemple, si vous avez payé une location de bateau de trois ans 24 000 $ en 2016, vous pouvez déduire 16 000 $ en 2016. Ce montant représente la partie de la dépense applicable aux années 2016 et 2017. Vous pourrez ensuite déduire les 8 000 $ restants dans votre déclaration de revenus de 2018.

Le coût de renouvellement de vos permis annuels est déductible, mais le coût d’achat d’un permis constitue une dépense en capital admissible qui peut être amortie de 7 % par année.

Les filets et les pièges – qui comprennent les lignes, les hameçons, les bouées, les ancres et les réflecteurs de radar – sont considérés comme des immobilisations admissibles. Vous pouvez en déduire les coûts à hauteur de 20 % par année en utilisant la méthode de déduction pour amortissement ou déduire la perte de valeur chaque année en utilisant la méthode de l’inventaire. Les nouvelles entreprises sont tenues d’utiliser une des deux méthodes. Mais si vous pêchez depuis un certain temps déjà et que vous déduisez déjà le coût des filets et des pièges que vous remplacez chaque année, vous pouvez continuer de le faire.

Vous pouvez déduire le coût de réparation d’un bateau ou d’un moteur chaque année. Cependant, les dépenses engagées pour agrandir le bateau ou en améliorer la structure ou pour remplacer le moteur sont des dépenses en capital. Normalement, vous devez inclure votre bateau de pêche dans la catégorie 7 et demander une déduction pour amortissement au taux maximum de 15 %. Mais pour stimuler la construction de nouveaux bateaux de pêche ou la conversion de bateaux existants, on accorde un taux particulier de 33,3 % si le bateau est ou a été construit et immatriculé au Canada et s’il n’a pas été utilisé à une autre fin avant son achat ou sa conversion.

Comment dois-je utiliser mes crédits d’impôt à l’investissement?

Les pêcheurs de l’Atlantique peuvent demander un crédit d’impôt à l’investissement de 10 % pour la plupart des nouvelles immobilisations achetées principalement pour leur entreprise de pêche, dont des bateaux de pêche, des filets, des pièges et des bâtiments construits sur des terres qu’ils possèdent ou louent.

Vous demandez ce crédit dans votre déclaration de revenus de l’année civile au cours de laquelle le bien peut être utilisé. Le crédit peut alors servir à réduire le montant d’impôt fédéral à payer pour l’année courante. Si vous n’appliquez pas la totalité du crédit à ce montant, vous pourrez le reporter jusqu’à la troisième année suivante. S’il reste encore un solde inutilisé, vous pourrez demander un remboursement de 40 % dans la déclaration de l’année courante. Tout solde non encore utilisé pourra alors être reporté jusqu’à la vingtième année suivante.

N’oubliez pas que les crédits d’impôt à l’investissement que vous demandez au cours d’une année réduiront du même montant le coût en capital du bien. Le rajustement doit être effectué avant de calculer la déduction pour amortissement pour l’année suivante.

Vous avez d’autres questions au sujet de votre déclaration de revenus de pêche? Venez rencontrer un pro de l’impôt dans un bureau près de chez vous. Vous êtes prêt à produire vos déclarations? Faites-le vous-même avec notre logiciel en ligne gratuit.

This article provides only an overview of the regulations in force at the date of publication, and no action should be taken without consulting the detailed legislation or seeking professional advice. Therefore, no responsibility for loss occasioned by any person acting or refraining from action as a result of the material contained in this bulletin can be accepted by H&R Block Canada, Inc.