Vous êtes nouvellement arrivé(e) au Canada? Voici ce que vous devez savoir sur la production de vos déclarations de revenus.

Si vous venez d’arriver au Canada, il peut être difficile de comprendre notre système d’impôt sur le revenu. En fait, dans de nombreux pays, la déclaration d’impôt sur le revenu est différente de celle du Canada, voire inexistante, de sorte qu’il peut être décourageant d’en faire l’expérience pour la première fois, surtout si vous n’êtes pas au courant des crédits d’impôt et des déductions que vous pouvez demander.

Les nouveaux arrivants ont droit aux mêmes crédits d’impôt et aux mêmes déductions que les citoyens canadiens de naissance. De plus, avec l’aide des pros de l’impôt H&R Block, nous aiderons à simplifier le processus de production des déclarations de revenus au Canada.

Tout d’abord, il est important de savoir qu’au Canada, l’année d’imposition coïncide avec l’année civile, de janvier à décembre. Vous avez ensuite jusqu’au mois d’avril suivant pour produire vos déclarations de revenus.

• Ainsi, pour déclarer les revenus de 2023, vous conserverez vos reçus tout au long de l’année.
• En février 2024, vous recueillerez des documents et des formulaires auprès de votre employeur, de votre banque ou d’autres organismes.
• Donc, vous aurez entre février et la date limite de production de déclarations (le mardi 30 avril 2024) pour produire vos déclarations de revenus.

Il est toujours préférable de produire vos déclarations à l’avance pour ne pas avoir à vous démener avant la date limite et pour recevoir votre remboursement d’impôts plus tôt. Ce blogue contient encore plus de renseignements sur les principes de base.

De quels documents avez-vous besoin pour produire vos déclarations?

Il existe de nombreux feuillets, reçus et documents dont vous pouvez avoir besoin pour vos déclarations de revenus. Nous avons établi une liste de contrôle pratique pour vous aider à déterminer les documents qui correspondent à votre situation.

Ce qu’il faut savoir pour les nouveaux arrivants.

À l’arrivée.

D’abord, l’étape la plus importante est d’obtenir votre numéro d’assurance sociale (NAS) auprès de Service Canada ou d’obtenir un numéro d’identification-impôt auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cela est nécessaire pour obtenir un emploi et pour percevoir les prestations ou crédits d’impôt auxquels vous avez droit.

Crédits d’impôt et prestations.

Voici ce qu’il faut savoir sur les nombreux crédits d’impôt et prestations desquels les Canadiens bénéficient :

• Crédits d’impôt : les crédits d’impôt sont des mesures incitatives offertes par les gouvernements provinciaux et fédéral qui réduisent le montant de l’impôt que vous devez payer.
  • Il existe deux types de crédits d’impôt :
    • Remboursables, ce qui signifie que vous récupérerez de l’argent dans votre poche. Voici quelques exemples :
      • crédit pour la TPS/TVH;
      • crédits d’impôt pour la garde d’enfants;
      • paiements de l’incitatif à agir pour le climat.
    • Non remboursables, c’est-à-dire qu’ils vous aident à payer les impôts dont vous êtes éventuellement redevable. Voici quelques exemples :
      • Montant personnel de base
      • Dons de bienfaisance
      • Frais médicaux
      • Montant pour l’achat d’une habitation

Certainement, vous pouvez consulter un pro de l’impôt H&R Block pour vous aider à naviguer et à comprendre les crédits d’impôt.

Établir des liens au Canada.

Les nouveaux arrivants peuvent demander le Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation au Canada. Il s’agit d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 10 000 $, ce qui équivaut à un remboursement à 1 500 $, qui peut aider à compenser les coûts liés au déménagement dans un nouveau pays. Vous n’êtes peut-être pas admissible à ce montant si vous avez été propriétaire d’une maison au cours des cinq dernières années, qu’elle ait été située au Canada ou non. Il est donc important de consulter un expert qui peut vous aider à déterminer si vous avez droit à ce montant.

Nouveaux arrivants avec enfants.

Les nouveaux résidents ayant des enfants de moins de dix-huit ans pourraient avoir droit à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE). Il s’agit d’un paiement mensuel libre d’impôt pour les familles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants (et à commencer une nouvelle vie au Canada). Le paiement varie en fonction de l’âge de l’enfant et du revenu global de la famille.

Étudiants étrangers.

Dans certains cas, un étudiant peut être considéré comme un résident du Canada. Tout d’abord, si vous vivez au Canada plus de 183 jours par an, vous pouvez également être considéré comme un résident.

Les étudiants qui ont démontré qu’ils ont des « liens de résidence importants » avec le Canada (comme le fait de posséder une maison, d’avoir des enfants, voire d’avoir un permis de conduire ou de posséder une voiture), aux yeux du gouvernement fédéral, sont considérés comme des résidents du Canada. Cela signifie que, comme d’autres citoyens canadiens, ils seraient admissibles à des crédits d’impôt pour la TPS/TVH, à des crédits de frais de scolarité et à d’autres crédits d’impôt ou remboursements provinciaux pour les frais de scolarité!

Si vous n’avez pas de « liens de résidence importants » et que vous ne restez pas plus de 183 jours, vous serez considéré(e) comme un non-résident et, par conséquent, ne pourrez pas bénéficier de crédits d’impôt et de prestations. Toutefois, si vous avez gagné des revenus au Canada pendant cette période, vous devez produire une déclaration de revenus pour vous assurer que vous ne payez pas plus d’impôts que vous n’en devez.

Gardez à l’esprit que les subventions de recherche sont un revenu imposable et que vous pouvez déduire vos dépenses lorsque vous déclarez ce montant dans vos déclarations de revenus (comme les frais de déplacement, d’hébergement et de repas lorsque vous menez des recherches loin de chez vous).

Prestation dentaire.

Récemment, le gouvernement a publié les détails de son vaste Régime canadien de soins dentaires, qui permettra à tous les Canadiens qui n’ont pas accès à une assurance dentaire et qui répondent à certains critères de revenu de bénéficier de prestations dentaires. Les personnes qui remplissent les conditions requises pourront bénéficier d’une assurance allant de 40 à 100 % du coût des services ci-dessous :

• nettoyage, polissage, scellants, fluorure;
• rayons X;
• remplissages;
• canaux radiculaires;
• prothèses dentaires;
• chirurgie buccale.

Les personnes admissibles doivent résider au Canada, avoir un revenu familial net ajusté compris entre 70 000 $ et 90 000 $ et avoir produit une déclaration de revenus pour l’année précédente afin de confirmer leurs revenus.

Les nouveaux arrivants qui ne sont arrivés au Canada qu’en 2023 devront présenter leur État des revenus de toutes provenances pour 2022.

Le processus de demande sera déployé par étapes à partir d’aujourd’hui jusqu’en mai 2024, en commençant par les personnes âgées. En mai 2024, les personnes handicapées et les enfants de moins de 18 ans pourront présenter leur demande. Toutes les autres personnes pourront présenter leur demande en 2025, mais les dates ne sont pas encore fixées. C’est une autre excellente raison de vous assurer de produire une déclaration de revenus au Canada chaque année, car les soins dentaires ont des répercussions importantes sur de nombreux autres aspects de la santé et de la prospérité. Vous pouvez consulter un pro de l’impôt H&R Block pour savoir comment demander cette nouvelle prestation.

Si vous avez une maison à l’extérieur du Canada.

Les personnes résidant au Canada doivent déclarer tous les revenus qu’elles ont gagnés de n’importe où dans le monde lors de produire leurs déclarations. Toutefois, les revenus provenant d’un autre pays peuvent être exonérés de l’impôt canadien ou faire l’objet d’un traitement fiscal spécial si le Canada a conclu une convention fiscale avec le pays dans lequel ces personnes ont gagné des revenus. Le Canada a actuellement des conventions fiscales avec près de 100 pays différents.

Demander votre crédit pour la TPS/TVH.

Le crédit d’impôt arrive trimestriellement et vous devriez recevoir vos paiements au cours des deux premières semaines d’avril, de juillet, d’octobre et de janvier. De même, de nombreuses provinces ont mis en place des versements trimestriels pour compenser les taxes sur le carbone que les personnes paient aux pompes à essence ou sur leur facture de chauffage domestique. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet ici.

Dates importantes

Nous avons compilé toutes les dates et échéances clés relatives à l’impôt afin que vous soyez prêt(e) pour la saison d’impôt et que vous produisiez vos déclarations à temps!

Janvier

• Vérifiez votre compte Mon dossier de l’ARC ou créez-en un si vous n’en avez pas encore. Ainsi, vous disposez de beaucoup de temps pour vous assurer que vos renseignements sont à jour dans le système. Il faut quelques jours pour obtenir le code de vérification de votre compte, ce qui vous laisse amplement de temps avant le début de la saison d’impôt.

Février

• L’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec ouvriront les services ImpôtNet et ReTRANSMETTRE pour l’année d’imposition 2023 vers la mi-février. Cela signifie que vous pourrez produire vos déclarations de revenus en ligne à partir de la mi-février.
• Vous ne recevrez probablement pas vos feuillets T de votre employeur ou d’autres revenus tout de suite, mais vous les recevrez bientôt!

Mars

• La date limite pour verser des cotisations à un REER est le 29 février 2024. Si vous avez produit une déclaration de revenus l’année dernière, et versé des cotisations à un REER l’année dernière, vérifiez l’Avis de cotisation de 2023 afin de déterminer si vous disposez de droits de cotisation supplémentaires pour effectuer des versements de dernière minute à votre REER.
• Le mois de mars est le moment idéal pour produire vos déclarations afin de recevoir votre remboursement le plus rapidement possible ou d’avoir le temps d’établir une entente de paiement de votre impôt dû.

Avril

• Le 30 avril 2024 est la date limite de production de déclarations et à laquelle tout solde d’impôt est dû. Bien entendu, vous ne devez pas attendre cette date pour produire vos déclarations. En fait, il est recommandé de produire vos déclarations le plus tôt possible afin d’éviter des inquiétudes et d’obtenir votre remboursement plus tôt!

Juin

• Le 17 juin 2024 est la date limite de production des déclarations de revenus pour les travailleurs autonomes, comme ceux qui conduisent ou effectuent des livraisons pour Uber ou Lyft.
• Il est important de se rappeler que tout solde d’impôt dû est exigible le 30 avril. Si vous pensez devoir payer des impôts, n’attendez pas le mois de juin pour produire vos déclarations.

Vous souhaitez en savoir plus sur la déclaration de revenus au Canada? Consultez un pro de l’impôt H&R Block. Trouvez un bureau près de chez vous pour prendre rendez-vous dès aujourd’hui.