Naviguer dans les fiducies et les impôts au Canada : Le guide du débutant, comprenant les nouvelles lignes directrices sur les exigences de déclaration des fiducies nues.

Lorsqu’il s’agit d’hériter de biens familiaux de grande valeur, comme une maison, de nombreuses considérations doivent être prises en compte quant à la meilleure façon de procéder. Certaines d’entre elles s’accompagnent de lourdes charges fiscales, tandis que d’autres fonctionnent différemment. Ce blogue vous aidera à naviguer dans le monde complexe des fiducies et à en tirer le meilleur parti avec les charges administratives et fiscales les plus faibles.

Qu’est-ce qu’une fiducie?

Une fiducie fonctionne comme un navire spécialisé, qui protège des actifs ou des richesses au profit d’autres personnes. Une fiducie implique trois acteurs clés :

• Le constituant : il s’agit de la personne qui prend l’initiative du trust. Elle est la propriétaire de la richesse ou des actifs et les donne au bénéficiaire.
• Le fiduciaire : cette personne supervise et gère les actifs de la fiducie, en veillant à ce qu’ils soient conformes à l’objectif prévu pour le bénéficiaire désigné.
• Le bénéficiaire : il s’agit du bénéficiaire de la fiducie.

Avantages de l’utilisation d’une fiducie.

Protection des actifs : les fiducies agissent comme des boucliers qui peuvent protéger les actifs contre des événements imprévus ou des dettes potentielles. En plaçant des actifs dans une fiducie, les personnes peuvent créer une barrière protectrice qui garantit que le bénéficiaire prévu recevra sa part sans l’interférence de facteurs externes qui pourraient réduire ce qu’il recevrait. Il peut s’agir de responsabilités légales ou de créanciers qui veulent recouvrer des dettes.

Le bénéficiaire ne pourrait pas accéder aux actifs de la fiducie pour payer ces dettes. Dans certaines situations, les fiducies peuvent offrir une protection contre les créanciers. Les actifs détenus dans une fiducie irrévocable peuvent être protégés des réclamations potentielles des créanciers parce qu’ils ne sont plus considérés comme la propriété de la personne qui a établi la fiducie.

Efficacité fiscale : Par exemple, si un membre de la famille souhaite transmettre une succession à la génération suivante, une fiducie peut potentiellement atténuer les droits de succession que le bénéficiaire devrait autrement payer. Tout dépend de la manière dont la fiducie est structurée, et il convient d’en discuter avec un avocat spécialisé dans ce domaine.

Éviter l’homologation : l’homologation est la procédure juridique qui valide un testament et permet à l’exécuteur testamentaire de distribuer les actifs après le décès d’une personne. Si les actifs sont détenus dans une fiducie, l’homologation n’est pas nécessaire, ce qui est utile aux bénéficiaires, car cela évite les frais d’homologation et les retards dans l’accès aux actifs.

Inconvénients de l’utilisation d’une fiducie.

Les fiducies ne sont pas une partie de plaisir et, dans le monde de la planification financière complexe, elles présentent certains inconvénients.

Elles sont complexes : c’est incontournable. Les fiducies sont complexes et nécessitent l’intervention de juristes, une planification et une bonne administration pour pouvoir être gérées. Certaines personnes sont découragées par les complexités financières et optent pour des arrangements financiers plus simples.

Coûts financiers : vous l’avez certainement deviné lorsque nous avons parlé d’avocats et de planificateurs financiers. La création et l’administration d’une fiducie s’accompagnent de frais pour le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire, ce qui peut rendre la fiducie moins adaptée à la situation.

Création d’une fiducie.

Pour tous ceux qui envisagent de créer une fiducie, voici les principaux éléments et considérations à prendre en compte.

1. Définir l’objectif : formuler clairement les objectifs de la fiducie. À quoi sert-elle et qu’est-elle censée accomplir?
2. Sélectionner les acteurs clés : quel est le meilleur fiduciaire qui puisse être responsable de la fiducie une fois que le constituant l’a mise en place? Qui est le bénéficiaire ou les bénéficiaires? Si les acteurs clés ne parviennent pas à travailler en harmonie, cela risque d’entraîner d’autres problèmes à l’avenir.
3. Rédiger l’acte de fiducie : l’acte de fiducie est le document qui décrit les règles de la fiducie, les responsabilités de chaque personne impliquée et la manière dont les actifs seront distribués le moment venu.
4. Financer la fiducie : tout devient réel lorsque l’actif financier est transféré dans la fiducie.

Qu’est-ce qu’une simple fiducie?

Une simple fiducie est un dispositif dans lequel le fiduciaire agit en tant qu’agent du bénéficiaire de la fiducie, où le fiduciaire n’a pas de pouvoirs ou de responsabilités considérables, ne peut pas prendre de mesures sans les instructions du bénéficiaire et détient simplement le titre juridique de l’actif - dans la plupart des cas, un bien immobilier. Cette situation se présente le plus souvent lorsqu’un enfant adulte est ajouté au titre juridique de la maison de ses parents à des fins de planification successorale.

Il se peut que votre fiducie ne soit pas appelée simple fiducie dans son acte ou ses documents. Il peut s’agir d’un « contrat de prête-nom » ou d’un « contrat d’agence », ou encore d’un document qui n’a pas de valeur juridique, mais qui répond aux exigences.

Cette année et à l’avenir, le gouvernement du Canada a établi de nouvelles lignes directrices en matière de déclaration pour les simples fiducies.

Les nouvelles lignes directrices sur les exigences en matière de déclaration pour les simples fiducies.

Toutes les fiducies dont l’exercice se termine après le 30 décembre 2023 devront maintenant produire une déclaration T3 afin de se conformer aux nouvelles lignes directrices. Pour ce faire, elles auront besoin d’un numéro de compte fiduciaire et des noms, adresses, dates de naissance et numéros d’assurance sociale de chaque fiduciaire, constituant, bénéficiaire et personne détenant le contrôle. La déclaration T3 doit également être produite avant le dernier jour du mois de mars, au lieu du dernier jour du mois d’avril, qui est la date habituelle de production des déclarations de revenus au Canada. En 2024, la date limite pour produire les déclarations T3 est repoussée au 2 avril pour tenir compte du long week-end de Pâques.

Toute personne qui ne produit pas de déclaration T3 pour sa simple fiducie se verra imposer une pénalité de 25 $ par jour pendant une période maximum de 100 jours. Étant donné que cette obligation de production de déclaration est nouvelle cette année et que de nombreux fiduciaires ne sont pas conscients de leurs responsabilités, l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’imposera pas de pénalité cette année. Ceci ne correspond qu’aux simples fiducies et non aux autres types de fiducies assujetties à l’obligation de production de déclaration.

Ne vous laissez pas intimider par les nouvelles exigences de production. Bien que cela puisse sembler difficile et compliqué, un expert en fiscalité T3 de H&R Block peut vous aider! Laissez-nous répondre à vos questions et vous aider à vous y retrouver dans les nouvelles exigences fiscales. Trouvez un bureau près de chez vous pour prendre rendez-vous dès aujourd’hui.