Dites « oui, je le veux » à une meilleure planification fiscale : Votre guide pour produire votre déclaration en tant que couple marié ou conjoint de fait au Canada.

L’été est officiellement arrivé, et avec lui la saison des mariages bat son plein! Entre les cérémonies ensoleillées, les célébrations mémorables et le bonheur de commencer une nouvelle vie à deux, il est facile de se laisser emporter par l’effervescence du moment. Toutefois, après les festivités, il reste une un détail peu romantique, mais pourtant très important à ne pas oublier : mettre à jour votre statut matrimonial auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Ce n’est peut-être pas le cadeau de mariage le plus glamour, mais comprendre l’incidence de votre nouvelle situation amoureuse sur vos finances est un élément essentiel de la vie que vous construisez ensemble. Lorsque vous unissez votre vie à celle d’une autre personne, l’ARC modifie la façon dont elle évalue votre situation financière. Il existe d’ailleurs beaucoup de confusion lorsqu’il est question des impôts pour les couples. Le mariage permet-il automatiquement de payer moins d’impôt? Est-il préférable de produire une déclaration conjointe ou séparée au Canada? Qu’en est-il des couples qui ne sont pas légalement mariés, mais qui partagent un domicile depuis plusieurs années?

Que vous veniez tout juste de vous marier ou que vous soyez confortablement installé dans une union de fait à long terme, ce guide complet dissipera les doutes. Nous allons expliquer les règles, explorer les avantages financiers cachés et vous montrer exactement comment rester en règle avec l’ARC.

Table des matières : 

• Les avantages fiscaux pour les couples mariés au Canada.
• Quelle est la différence entre mariage et union de fait?
• Le grand mythe : est-il préférable de produire ses déclarations conjointement ou séparément au Canada?
• Quelle est la pénalité pour produire comme célibataire lorsque vous êtes marié ou conjoint de fait?
• Les avantages et les inconvénients d’un profil fiscal combiné.
• Comment mettre à jour légalement votre état civil auprès de l’ARC?
• Foire aux questions. 

Les avantages fiscaux pour les couples mariés au Canada.

Commençons par une bonne nouvelle! Passer du statut de contribuable célibataire à un profil fiscal combiné ouvre la porte à plusieurs stratégies financières avantageuses. Même si le Canada ne vous permet pas de diviser votre revenu d’emploi régulier pour réduire votre tranche d’imposition, produire vos déclarations ensemble (appelé une « déclaration en couple ») vous permet de maximiser les déductions et de débloquer des crédits auxquels les personnes seules n’ont pas accès.

Voici les avantages fiscaux les plus importants pour les couples mariés au Canada : 

1. Regrouper les frais médicaux.

Les frais médicaux peuvent être coûteux, mais l’ARC permet aux couples de regrouper leurs reçus médicaux et de les demander dans une seule déclaration. Les règles de l’ARC stipulent que vous ne pouvez réclamer que les frais médicaux qui dépassent 3 % de votre revenu net ou un seuil maximal fixé (2 834 $ en 2025), selon le montant le moins élevé. En raison de cette règle, il est presque toujours avantageux sur le plan mathématique de regrouper tous les reçus médicaux familiaux dans la déclaration du conjoint ayant le revenu net le plus faible.

Par exemple, 3 % d’un revenu de 40 000 $ représente 1 200 $, alors que 3 % d’un revenu de 80 000 $ représente 2 400 $. Utiliser le seuil de revenu le plus bas facilite grandement le dépassement de la limite minimale, ce qui permet à votre famille d’obtenir un crédit d’impôt non remboursable beaucoup plus élevé. 

2. Combiner les dons de bienfaisance.

Vous et votre conjoint aimez soutenir des causes qui vous tiennent à cœur? L’ARC récompense la générosité en offrant un taux de crédit d’impôt beaucoup plus élevé sur les dons annuels totaux dépassant 200 $. Au lieu de réclamer vos dons séparément et de rester deux fois dans la tranche de crédit la plus basse, vous pouvez combiner tous vos reçus dans la déclaration d’un seul conjoint. Cette stratégie simple vous permet de dépasser rapidement le seuil de 200 $, maximisant ainsi votre remboursement combiné. 

3. Le montant pour époux ou conjoint de fait.

Si vous vous êtes marié récemment et qu’un des partenaires est étudiant à temps plein, en congé de travail ou gagne un revenu plus faible, le conjoint au revenu plus élevé peut demander le montant pour époux ou conjoint de fait. Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable conçu pour offrir un allégement financier au partenaire qui soutient le ménage. Pour l’année d’imposition 2026, si le revenu net de votre conjoint est inférieur au seuil fédéral (environ 16 452 $), le conjoint au revenu plus élevé peut demander la différence, ce qui réduit considérablement son impôt global.

4. REER au profit du conjoint et fractionnement du revenu de pension.

Si vous pensez à l’avenir, un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) au profit du conjoint est un excellent outil. Le partenaire au revenu plus élevé peut cotiser dans un REER au nom du partenaire au revenu plus faible. Le cotisant obtient la déduction fiscale immédiate (très avantageuse puisqu’il se trouve dans une tranche d’imposition plus élevée), tandis que le revenu lié au retrait futur sera imposé au taux plus bas du partenaire. De plus, si l’un de vous reçoit un revenu de pension admissible, la loi fiscale canadienne permet d’attribuer jusqu’à 50 % de ce revenu à votre conjoint afin d’équilibrer vos paliers d’imposition.

Quelle est la différence entre mariage et union de fait?

L’un des points de confusion les plus fréquents pour les couples canadiens est de distinguer leur statut légal de leur statut fiscal. Vous pouvez vous considérer comme « simples colocataires » ou « en couple vivant ensemble », mais l’ARC possède des définitions strictes qui déterminent exactement quand votre état civil change.

À des fins fiscales, l’ARC reconnaît deux types de couples : 

Marié : Vous êtes considéré comme légalement marié si vous avez participé à une cérémonie de mariage juridiquement valide. Votre statut devient effectif à la date exacte de votre mariage. 

Conjoint de fait : Vous êtes considéré en union de fait si vous vivez avec votre partenaire dans une relation conjugale et qu’au moins une des conditions suivantes est remplie : 

1. Vous vivez ensemble de façon continue depuis au moins 12 mois consécutifs (incluant de brèves séparations de moins de 90 jours).
2. Vous êtes les parents du même enfant (biologique ou adopté).
3. Votre partenaire a la garde et la responsabilité de votre enfant, qui dépend financièrement de lui ou d’elle. 

La règle d’or : Du point de vue de l’ARC, il n’y a pratiquement aucune différence entre le mariage et l’union de fait au moment de produire votre déclaration de revenus. Dès que vous atteignez le seuil de 12 mois de vie commune ou que vous vous mariez légalement, vous êtes assujettis aux mêmes règles fiscales, aux mêmes prestations et aux mêmes obligations. 

Le grand mythe : est-il préférable de produire ses déclarations de revenus conjointement ou séparément au Canada?

Il existe une idée fausse persistante partout au pays qui amène de nombreux couples à se poser la question suivante : est-il préférable de produire ses déclarations de revenus conjointement ou séparément au Canada? Les gens supposent souvent que le fait de changer votre état civil signifie que vous commencez soudainement à produire une seule déclaration de revenus combinée.

Démystifions ce mythe une fois pour toutes : il n’existe pas de déclarations de revenus communes au Canada. Que vous soyez célibataire, récemment marié ou en union de fait depuis une décennie, chaque Canadien doit produire sa propre déclaration de revenus individuelle. Vous ne pouvez pas fusionner vos finances dans une seule déclaration de revenus – une règle qui s’applique même si un conjoint n’a aucun revenu et dépend entièrement de l’autre.

La bonne façon de produire ses déclarations conjointement est de préparer une déclaration en couple. Vous pouvez le faire vous-même avec le logiciel d’impôt de H&R Block ou travailler avec un expert en impôt :

• Utilisation d’un logiciel d’impôt : Les forfaits du logiciel d’impôt de H&R Block vous permettent de lier vos profils individuels entre eux. En préparant vos déclarations en même temps, le logiciel examine votre portrait financier combiné et optimise automatiquement vos crédits.
• Avec un expert en impôt : Si vous préférez une approche humaine, vous pouvez opter pour des services de production assistée. Travailler avec un expert en impôt de H&R Block signifie qu’un spécialiste examinera vos deux déclarations individuelles côte à côte afin de répartir les déductions manuellement et de s’assurer que vous ne manquez aucun crédit familial.

Peu importe la méthode de production que vous choisissez, le secret du succès consiste à préparer vos deux déclarations individuelles simultanément. Cette approche en couple garantit que chaque crédit d’impôt est parfaitement synchronisé, vous permettant de conserver le montant maximal d’argent possible dans les poches de votre ménage. 

Quelle est la pénalité pour produire comme célibataire lorsque vous êtes conjoint de fait ou marié? 

Lorsque les couples emménagent ensemble ou se marient, ils choisissent parfois de continuer à produire leurs déclarations de revenus comme « célibataire ». Qu’ils le fassent pour protéger leur vie financière personnelle, par simple méconnaissance, ou parce qu’ils craignent de perdre leurs prestations gouvernementales, la réalité demeure la même : votre état civil est défini par la loi, il n’est pas facultatif. Ne pas mettre à jour votre statut constitue un signal d’alarme important pour le gouvernement.

Alors, quelle est la pénalité pour produire comme célibataire lorsque vous êtes conjoint de fait ou marié?

Si vous continuez à vous déclarer célibataire après être légalement marié ou après avoir atteint le seuil de cohabitation de 12 mois, l’ARC considère cela comme une fausse déclaration, ce qui constitue une forme de fraude fiscale. Étant donné que les lois fiscales s’appliquent de manière identique aux couples mariés et aux conjoints de fait, les conséquences financières de cacher votre statut peuvent être importantes : 

• Remboursement complet des prestations : De nombreuses prestations canadiennes, telles que l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) et l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels, sont calculées en fonction de votre revenu familial net rajusté. Lorsque vous produisez comme célibataire, le gouvernement suppose que vous êtes un ménage à revenu unique et vous verse un montant de prestation plus élevé. Une fois que l’ARC découvre que vous êtes conjoint de fait ou marié, elle recalculera rétroactivement vos prestations en utilisant votre revenu familial combiné, mettra fin à votre admissibilité et exigera que vous remboursiez chaque dollar auquel vous n’aviez pas droit au fil des années.
• Intérêts et pénalités : En plus de vous obliger à rembourser les prestations récupérées, l’ARC facturera des intérêts composés sur le solde que vous devez à partir de la date à laquelle vous l’avez reçu. Si elle détermine que vous avez intentionnellement caché votre mariage ou votre union pour obtenir un avantage financier, elle peut vous imposer une pénalité pour faute lourde, qui peut atteindre jusqu’à 50 % de l’impôt sous-estimé ou des crédits surestimés.
• Vérifications et nouvelles cotisations rétroactives : L’ARC utilise des systèmes sophistiqués de rapprochement de données qui recoupent les adresses partagées, les données bancaires et les registres de l’état civil. Une seule divergence peut déclencher une vérification intrusive sur plusieurs années de vos déclarations de revenus passées, créant du stress financier et des maux de tête pour vous et votre partenaire. 

Conseil : L’honnêteté est toujours la meilleure politique. Même si votre revenu combiné réduit certaines prestations gouvernementales, déclarer votre statut exact de conjoint de fait ou marié vous protège contre des pénalités rétroactives à long terme. 

Les avantages et les inconvénients d’un profil fiscal combiné.

Le passage à un statut fiscal en couple ne consiste pas entièrement à économiser de l’argent ; il s’agit d’un compromis financier. Pour vous aider à visualiser comment cela modifie les finances de votre ménage, examinons les avantages et les inconvénients directs de produire vos déclarations de revenus en tant que couple au Canada : 

Comment mettre à jour légalement votre état civil auprès de l’ARC?

Si vous vous êtes marié pendant cette saison des mariages, ou si vous venez de réaliser que votre relation de vie commune vient récemment de dépasser le cap des 12 mois, vous devez en informer l’ARC. Selon la loi, vous devez mettre à jour votre état civil au plus tard à la fin du mois suivant le changement. Par exemple, si vous vous mariez le 15 juillet, vous êtes légalement tenu d’en aviser l’ARC avant le 31 août.

Ne vous inquiétez pas, la mise à jour de votre statut est incroyablement simple et peut se faire de différentes façons : 

1. Par Mon dossier de l’ARC : C’est la méthode la plus rapide et la plus facile. Connectez-vous simplement à votre portail personnel de l’ARC, accédez à votre « Profil », trouvez la section « État civil », cliquez sur « Modifier » et entrez les renseignements de votre partenaire (y compris son nom, sa date de naissance et son numéro d’assurance sociale).
2. Par téléphone : Vous pouvez appeler directement l’ARC au 1-800-959-8281. Assurez-vous d’avoir vos documents fiscaux personnels, votre numéro d’assurance sociale et les renseignements de votre partenaire à portée de main afin que l’agent puisse vérifier votre identité.
3. Par la poste : Si vous préférez les formalités papier traditionnelles, vous pouvez imprimer et remplir le formulaire RC65 (Changement d’état civil) et l’envoyer directement à votre centre fiscal régional.
4. Si vous vivez au Québec, vous devez également mettre à jour votre état civil auprès de Revenu Québec séparément, puisque l’administration fiscale provinciale est gérée de façon indépendante. Vous pouvez le faire rapidement par l’entremise de votre service en ligne Mon dossier pour les citoyens, par téléphone, ou en soumettant le formulaire approprié afin de vous assurer que vos prestations et crédits provinciaux sont calculés avec exactitude. 

En tenant l’ARC informée en temps réel, vos prestations seront calculées avec exactitude tout au long de l’année, ce qui vous évitera d’avoir à gérer une facture gouvernementale inattendue ou stressante pendant la saison des impôts.  

Foire aux questions. 

Commencez votre vie à deux du bon pied avec une planification fiscale intelligente.

Alors que vous entamez ce nouveau chapitre passionnant, harmoniser votre stratégie fiscale est tout aussi important que planifier votre avenir. Naviguer les règles fiscales pour les couples peut sembler complexe, mais vous n’avez pas à le faire seul. Avec H&R Block, vous bénéficiez de conseils d’experts et de solutions fiscales adaptées pour maximiser vos prestations, réduire le stress et rester conforme aux exigences de l’ARC. Que vous choisissiez un logiciel facile à utiliser ou l’aide personnalisée d’un expert en impôt, H&R Block vous aide à produire vos déclarations en toute confiance – pour que vous puissiez vous concentrer sur ce qui compte vraiment : bâtir votre vie ensemble.