Allocation canadienne pour enfants (ACE) : Admissibilité et paiements.

L’Allocation canadienne pour enfants est l’un des programmes les plus appréciés au pays. Après tout, élever des enfants au Canada est merveilleux, mais cela peut aussi coûter cher! Entre la montagne interminable de couches, les fournitures scolaires, les inscriptions aux activités sportives et bien plus, les coûts liés à la parentalité s’accumulent rapidement. Heureusement, l’Agence du revenu du Canada (ARC) offre l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), un paiement mensuel non imposable conçu pour aider les familles admissibles à faire face aux exigences financières liées à l’éducation des enfants de moins de 18 ans.

Si vous êtes un parent ou un tuteur vivant au Canada, comprendre le fonctionnement de cette prestation peut faire une énorme différence dans le budget de votre ménage. Dans ce guide complet, nous allons détailler les règles exactes d’admissibilité à l’Allocation canadienne pour enfants, expliquer comment les paiements sont calculés, vous aider à comprendre pourquoi le montant de vos versements a pu changer en juillet, et répondre à vos questions les plus pressantes.

Table des matières :

• Qu’est-ce que l’Allocation canadienne pour enfants (ACE)?
• Qui est admissible? Critères d’admissibilité à l’ACE.
• Explication de la règle du « principal responsable des soins ».
• Combien pouvez-vous recevoir? Montants maximaux de l’ACE pour 2026-2027.
• La réinitialisation de juillet : pourquoi le montant de mon versement d’ACE a-t-il changé?
• Comment votre revenu influence votre Allocation canadienne pour enfants?
• L’impact de la garde partagée sur les paiements d’ACE.
• Comment faire une demande d’Allocation canadienne pour enfants.
• Étapes cruciales pour assurer la réception de vos paiements d’ACE.
• Foire aux questions. 

Qu’est-ce que l’Allocation canadienne pour enfants (ACE)?

L’Allocation canadienne pour enfants est un programme de soutien fédéral administré par l’ARC. Introduite pour remplacer des systèmes fiscaux pour enfants plus anciens et désuets, elle agit comme un coussin financier fiable pour les familles à revenu faible ou modique partout au pays. En termes simples, il s’agit d’un soutien financier pour aider les Canadiens à assumer les coûts liés à l’éducation des enfants.

La meilleure partie de l’Allocation canadienne pour enfants? Elle est entièrement non imposable. Contrairement au revenu ordinaire, vous n’avez pas à déclarer vos paiements d’ACE comme revenu imposable dans votre déclaration annuelle, et elle ne réduira pas les autres prestations provinciales ou fédérales fondées sur le revenu. Il s’agit d’un soutien financier pur, sans restriction, destiné directement à la santé, au bien-être et à l’habillement de vos enfants (petits ou grands). 

Qui est admissible? Critères d’admissibilité à l’ACE.

Avant de commencer à planifier comment utiliser ces dépôts mensuels, vous devez vérifier si vous remplissez tous les critères d’admissibilité pour l’Allocation canadienne pour enfants. L’ARC maintient des exigences de base simples, mais elle les applique de façon très stricte.

Pour être admissible, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

• Cohabitation : Vous devez vivre avec l’enfant, et il doit être âgé de moins de 18 ans.
• Responsabilité principale : Vous devez être la personne principalement responsable des soins et de l’éducation de l’enfant.  
• Statut de résidence : Vous devez être résident du Canada aux fins de l’impôt.
• Statut légal : Vous ou votre époux ou conjoint de fait devez être un citoyen canadien, un résident permanent, une personne protégée (réfugié), ou un résident temporaire ayant vécu au Canada pendant les 18 mois précédents avec un permis valide au 19e mois. 

Explication de la règle du « principal responsable des soins ».

Lorsqu’on examine de près l’admissibilité à l’Allocation canadienne pour enfants, l’expression « principalement responsable des soins » a une grande valeur juridique. L’ARC définit le principal responsable des soins comme la personne qui s’occupe des besoins quotidiens, planifie les visites médicales et organise la garde des enfants.

L’ARC utilise des règles spécifiques pour déterminer qui doit faire la demande selon la structure familiale :

• Dans un ménage avec une mère et un père : L’ARC présume automatiquement que le parent féminin est le principal responsable des soins. Si le père est en réalité le principal responsable, la mère doit signer une courte note l’indiquant et la joindre au formulaire RC66, Demande de l’allocation canadienne pour enfants.
• Dans les ménages de même sexe ou de diversité de genre : Si les parents sont du même sexe ou si un parent ne s’identifie pas par un genre, la règle automatique du « parent féminin » ne s’applique pas. Dans ce cas, l’un ou l’autre des parents peut faire la demande. 

Combien pouvez-vous recevoir? Montants maximaux de l’ACE pour 2026-2027.

Comme le coût de la vie fluctue, le gouvernement canadien indexe l’Allocation canadienne pour enfants à l’inflation chaque année.

Pour le cycle de prestations allant de juillet 2026 à juin 2027, les montants de base maximaux ont été augmentés de 2 % afin d’aider les familles à faire face aux pressions économiques.

Le montant maximal que vous pouvez recevoir par enfant est détaillé ci-dessous : 

De plus, si vous avez un enfant admissible au Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), vous pourriez recevoir la prestation pour enfants handicapés comme supplément. Pour cette année de prestations, ce supplément peut atteindre 3 480 $ par année (290,00 $ par mois) par enfant admissible.  

La réinitialisation de juillet : pourquoi le montant de mon versement d’ACE a-t-il changé?

Si vous vérifiez votre compte bancaire autour du 20 juillet et constatez que votre dépôt a changé par rapport à juin, ne paniquez pas! Vous n’êtes pas seul et votre compte n’a pas été compromis.

Chaque année, les montants des paiements de l’ACE changent en juillet. Cela se produit pour deux raisons :

1. Indexation à l’inflation : Le gouvernement met officiellement à jour les montants maximaux et les seuils de revenu en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC).
2. Transition d’année fiscale : Juin marque la fin de l’ancien cycle de prestations. À partir de juillet, l’ARC recalculera vos paiements en utilisant votre revenu familial net rajusté de la déclaration de revenus que vous avez produite au printemps.

Par conséquent, votre paiement de juillet est calculé en fonction de votre revenu net de l’année civile précédente. Si le revenu de votre ménage a augmenté, votre paiement d’ACE pourrait diminuer. À l’inverse, si vos revenus ont baissé, si vous avez pris un congé ou si vous avez ajouté un enfant à votre famille, votre paiement mensuel pourrait recevoir une augmentation bienvenue! 

Comment votre revenu influence votre Allocation canadienne pour enfants.

L’Allocation canadienne pour enfants est entièrement basée sur le revenu. Cela signifie que les familles à revenu élevé reçoivent un montant réduit ou n’y ont plus droit, tandis que les familles à faible revenu reçoivent le montant maximal.

Le seuil de revenu pour cette année de prestations (2025) est de 38 237 $.

• Si votre revenu familial net rajusté est inférieur à 38 237 $, vous recevrez le montant maximal pour chaque enfant à votre charge.
• Si votre revenu dépasse 38 237 $, votre prestation sera progressivement réduite selon une échelle mobile.

Le taux de réduction dépend du nombre d’enfants que vous avez et du niveau de dépassement du seuil de base. Le mécanisme de récupération fonctionne sur un système à deux paliers (atteignant un second seuil autour de 82 847 $), garantissant que les familles de la classe moyenne reçoivent toujours un soutien significatif, tandis que l’aide diminue graduellement pour les ménages à revenu plus élevé. 

L’impact de la garde partagée sur les paiements d’ACE.

Les dynamiques familiales sont diverses, et l’ARC a adapté ses systèmes pour tenir compte des situations de coparentalité. Si vous partagez la garde de vos enfants, cela modifie directement la façon dont votre Allocation canadienne pour enfants est calculée et versée.

L’ARC s’appuie sur ce qu’on appelle communément la règle du 40/60. Si un enfant passe entre 40 % et 60 % de son temps chez chacun des parents, l’ARC considère qu’il s’agit d’une entente de garde partagée.

Au lieu de tenter de diviser un seul paiement en deux, l’ARC calcule ce que chaque parent recevrait s’il avait la garde complète de l’enfant selon son revenu familial individuel. Ensuite, l’ARC accorde exactement 50 % de ce montant calculé à chacun des parents. Pour assurer la continuité des paiements, chaque parent doit faire une demande séparément, maintenir ses déclarations de revenus à jour et produire une déclaration chaque année. 

Comment faire une demande d’Allocation canadienne pour enfants.

Si vous venez d’accueillir un nouveau-né ou avez déménagé au Canada, soumettre votre demande rapidement est essentiel pour maintenir votre budget familial sur la bonne voie.

Il existe trois principales façons de faire une demande d’Allocation canadienne pour enfants : 

1. Inscription automatique à la naissance.

Si vous venez d’accoucher dans une province canadienne, vous pouvez utiliser les formulaires d’enregistrement de naissance fournis par l’hôpital ou le centre de naissance. En donnant votre consentement et en fournissant votre numéro d’assurance sociale (NAS), l’organisme provincial de l’état civil transmettra ces données directement à l’ARC. Cela inscrit automatiquement votre enfant à l’ACE.

2. Mon dossier de l’ARC.

Si vous adoptez, obtenez la garde d’un enfant plus âgé ou avez manqué l’inscription à la naissance, faire une demande en ligne est très rapide. Connectez-vous à votre compte Mon dossier de l’ARC, allez directement à la section « Demander des prestations pour enfants », confirmez votre adresse et votre état civil, saisissez les renseignements de votre enfant et soumettez la demande.

3. Demande par la poste (formulaire RC66).

Si vous préférez le format papier ou avez un statut de résidence complexe, vous pouvez imprimer le formulaire RC66 (Demande de l’allocation canadienne pour enfants) sur le site officiel Canada.ca. Remplissez-le complètement, joignez tous les documents requis (preuve de naissance ou documents d’immigration) et envoyez-le à votre centre fiscal régional.

Étapes cruciales pour assurer la réception de vos paiements d’ACE. 

Une fois approuvée et votre admissibilité confirmée, vous voudrez vous assurer que vos dépôts mensuels arrivent à temps. L’ARC envoie les paiements de l’ACE autour du 20 de chaque mois. Pour éviter toute interruption, suivez ces étapes essentielles :

• Produisez vos déclarations de revenus à temps – chaque année : C’est la règle d’or. Même si vous n’avez aucun revenu à déclarer, vous et votre époux ou conjoint de fait devez produire une déclaration chaque printemps. Sinon, l’ARC ne pourra pas calculer votre revenu familial net, et vos paiements pourraient être interrompus en juillet.
• Signalez les changements de situation immédiatement : Si vous déménagez, modifiez vos informations bancaires, changez d’état civil (séparation, mariage ou union de fait) ou si un enfant ne vit plus principalement avec vous, informez immédiatement l’ARC viale portail Mon dossier.
• Attention à la règle du versement forfaitaire : Si votre droit total à l’ACE pour l’année est inférieur à 240 $, l’ARC ne fera pas de petits paiements mensuels. Elle versera plutôt la totalité du montant en un seul paiement en juillet. 

Foire aux questions. 

Maximisez votre Allocation canadienne pour enfants en toute confiance.

Naviguer dans les règles de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), les seuils de revenu et les changements annuels peut sembler complexe, mais vous n’avez pas à le faire seul. Chez H&R Block Canada, nos experts en impôt veillent à ce que votre famille reçoive chaque dollar auquel elle a droit en produisant votre déclaration avec précision, en gardant vos renseignements à jour et en repérant les crédits et prestations supplémentaires auxquels vous pourriez être admissible. Que vous fassiez une demande pour la première fois, gériez une garde partagée ou vous demandiez pourquoi vos paiements ont changé, nous sommes là pour simplifier le processus. Prenez rendez-vous avec un expert en impôt de H&R Block dès aujourd’hui et éliminez le stress de vos impôts tout en maximisant vos prestations en toute confiance.