CONCOURS « UTILISEZ IMPÔTNET ET GAGNEZ » (NETFILE & WIN) DE H&R BLOCK – RÈGLEMENTS OFFICIELS
1. AU SUJET DU CONCOURS
Le concours « Utilisez IMPÔTNET et gagnez » (NETFILE & Win) de H&R Block (le « concours ») est commandité et administré par H&R Block Canada inc., qui est située au 700, 2nd Street SW, bureau 2600, Calgary (Alberta) T2P 2W2 (le « commanditaire »).
2. DURÉE DU CONCOURS ET COMMENT PARTICIPER
Le concours débute dès que le service IMPÔTNET sera accessible, soit le 24 février 2020 à 0 h 00 min 01 s (heure normale des Rocheuses [HNR]) et prendra fin le 1er juin 2020 à 23 h 59 min 59 s (heure avancée des Rocheuses [HAR]) (la « durée du concours »). Les participants (au sens donné à ce terme au règlement 3) obtiendront automatiquement un bulletin de participation au concours pour chacune des déclarations de revenus qu’ils produisent sur IMPÔTNET au moyen du logiciel d’impôt H&R Block Canada pendant la durée du concours. Pour plus de précision, le bulletin de participation est attribué au titulaire du compte H&R Block Canada à partir duquel la déclaration de revenus est produite et non à la personne au nom de laquelle la déclaration de revenus est produite. Par exemple, le participant qui produit sa déclaration de revenus et celle de son enfant majeur sur IMPÔTNET en utilisant son compte H&R Block obtiendra deux (2) bulletins de participation à son nom (soit le nom qui est associé au compte H&R Block Canada). Les déclarations de revenus sur support papier qui sont transmises au moyen du logiciel d’impôt H&R Block Canada ne donnent droit à aucun bulletin de participation. Les personnes qui ne souhaitent pas participer au concours doivent communiquer avec H&R Block à l’adresse marketing@hrblock.ca pour demander d’en être exclues. Bulletin de participation sans achat : Écrivez votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre âge et votre adresse électronique (facultative) à la main sur une feuille de papier vierge (la « feuille ») et postez la feuille dans une enveloppe suffisamment affranchie à l’adresse suivante : Concours « Utilisez IMPÔTNET et gagnez 5 000 $ » (NETFILE & Win $5,000), H&R Block Canada inc., 700, 2nd Street SW, bureau 2600, Calgary (Alberta) T2P 2W2. Une feuille par enveloppe. Chaque enveloppe envoyée par la poste doit être suffisamment affranchie et ne peut pas contenir les feuilles de plusieurs personnes. Elle doit être postée (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard le 1er juin 2020 afin d’être reçue avant la fin de la durée du concours et être admissible au tirage final du prix (au sens donné à ce terme au règlement 5). Sauf indication contraire, les bulletins de participation et les bulletins de participation sans achat sont appelés collectivement les « bulletins de participation » dans la suite des présents règlements du concours.
3. ADMISSIBILITÉ
Pour participer au concours et y être admissible, il faut (i) être un résident autorisé du Canada et (ii) avoir atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire de résidence au moment du concours (un « participant » ou des « participants »). Il est expressément interdit aux personnes suivantes de participer au concours : a) les employés, les dirigeants, les administrateurs, les mandataires, les représentants et les agences de publicité et de promotion du commanditaire ainsi que de ses filiales et des membres de son groupe, selon le cas, et b) les membres de la famille immédiate (sans égard à l’endroit où ils vivent) d’une personne exclue conformément au point a) ou les personnes avec lesquelles une personne exclue conformément au point b) est domiciliée (qu’elles soient apparentées à cette personne ou non). Dans les présents règlements du concours, un « membre de la famille immédiate » comprend la mère, le père, les frères, les sœurs, les fils, les filles, l’époux ou l’épouse, ou le conjoint ou la conjointe de fait.
4. LIMITE QUANT AU NOMBRE DE FOIS QUE LES PARTICIPANTS PEUVENT PARTICIPER
Un titulaire de compte peut participer au maximum vingt (20) fois.
5. PRIX ET VALEUR AU DÉTAIL APPROXIMATIVE
Il y a un (1) grand prix à gagner (le « prix »), qui consiste en une carte cadeau prépayée MasterCard de 5 000,00 $. La valeur au détail approximative du prix est de 5 000,00 $.
6. CONDITIONS RELATIVES AU PRIX
Le participant sera uniquement responsable de tous les frais accessoires au prix qui ne sont pas mentionnés dans les présents règlements du concours. Le prix peut être assujetti à certaines conditions. Le gagnant doit accepter le prix tel quel, sans substitution, et il ne peut le transférer. Le prix n’a aucune valeur d’échange contre espèces. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, si le prix ou une partie de celui-ci ne peut être remis de la manière décrite pour quelque raison que ce soit, de le modifier ou de le remplacer par un ou des prix d’une valeur égale ou supérieure, sans autre responsabilité.
7. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET VÉRIFICATION DES BULLETINS DE PARTICIPATION
Tous les bulletins de participation peuvent faire l’objet d’une vérification à quelque moment que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (selon une forme qu’il juge acceptable, y compris une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) des participants au concours. Le participant qui ne fournit pas une telle preuve à la satisfaction du commanditaire et conformément aux présents règlements du concours en temps opportun pourrait être disqualifié. Si l’identité d’un participant est mise en doute, le titulaire autorisé du compte qui est associé au logiciel d’impôt H&R Block Canada au moment de la participation sera réputé être le participant. Il se pourrait qu’on demande à un participant de prouver qu’il est le titulaire autorisé du compte auquel le bulletin de participation est associé. Le commanditaire peut rejeter tous les bulletins de participation qui sont incomplets, illisibles, endommagés ou irréguliers, qui sont soumis par des moyens illicites ou qui ne sont pas conformes aux présents règlements du concours ou n’en remplissent pas l’une ou l’autre des conditions. Une preuve de soumission ne constitue pas un accusé de réception. Votre bulletin de participation sera rejeté si (à l’entière discrétion du commanditaire) il n’est pas complet et n’est pas soumis pendant la durée du concours. Les parties au concours (au sens donné à ce terme ci-après) ne peuvent être tenues responsables des bulletins de participation soumis en retard, perdus, mal adressés, retardés, endommagés, volés, incomplets ou incompatibles. Les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire et ce dernier n’en accusera pas réception ni ne les renverra aux participants.
8. CHANCES DE GAGNER
Les chances de gagner dépendent du nombre total de bulletins de participation admissibles reçus pendant la durée du concours.
9. TIRAGE ET SÉLECTION DES GAGNANTS
Un (1) participant admissible sera sélectionné au hasard parmi tous les bulletins de participation admissibles au tirage du prix le 10 juin 2020, ou vers cette date, à environ 10 h (HAR) à Calgary, en Alberta, par un représentant du commanditaire. On communiquera avec le participant sélectionné par téléphone, par la poste ou par courrier électronique. Si le participant sélectionné ne peut pas être joint dans les cinq (5) jours qui suivent le tirage ou si un avis a été renvoyé parce qu’il n’a pas pu lui être remis, le participant en question sera disqualifié et un autre participant sera sélectionné parmi les bulletins de participation admissibles restants. Avant d’être déclaré gagnant, le participant sélectionné doit d’abord (i) répondre correctement, sans aide et dans un délai précis, à une question d’habileté mathématique qui lui sera posée par téléphone ou envoyée par la poste ou par courrier électronique à un moment mutuellement convenable fixé à l’avance et (ii) signer une déclaration et décharge confirmant qu’il se conforme aux présents règlements officiels, qu’il accepte le prix tel quel, qu’il libère les parties au concours, au sens donné à ce terme au règlement 10, et qu’il convient de les tenir quittes. Si un participant sélectionné ne peut pas être joint par courrier électronique, par téléphone ou par la poste ou ne renvoie pas les documents relatifs au concours dans les délais stipulés, il sera réputé avoir renoncé au prix et un autre participant admissible pourra être sélectionné.
10. DÉCHARGES, RENONCIATIONS ET EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ
En participant au concours, tous les participants a) conviennent que les présents règlements officiels et les décisions du commanditaire sont définitifs et lient les participants, sans aucun droit d’appel, à tous les égards, et b) conviennent des décharges, renonciations et exonérations de responsabilité suivantes : Décharge de responsabilité relative au concours : En participant au concours, les participants conviennent de libérer et de tenir quittes à tout jamais le commanditaire, les autres parties chargées de la promotion, les membres de leur groupe, leurs filiales, leurs agences de publicité et de promotion et leurs administrateurs, dirigeants, employés, représentants, successeurs, ayants droit et mandataires respectifs, leurs sociétés mères et sociétés apparentées, leurs concédants de licence et leurs titulaires de licence (les « parties au concours ») de tous les dommages, réclamations, préjudices, pertes ou responsabilités que des personnes ou des biens ont subis ou dont ils ont fait l’objet, ou du décès de personnes, qui sont attribuables, en totalité ou en partie, directement ou indirectement, à la participation au concours, y compris les déplacements effectués dans le cadre de celui-ci. Décharge relative au prix : Si un participant gagne un prix et l’accepte, cette acceptation constitue le règlement total auquel il a droit à titre de participant et de gagnant du concours et le participant libère, décharge, indemnise et tient quittes les parties au concours des responsabilités, des réclamations, des dommages, des mises en demeure, des actions ou des causes d’action de quelque nature que ce soit que lui-même ou ses héritiers, successeurs, ayants droit, exécuteurs testamentaires ou administrateurs judiciaires pourraient, à l’heure actuelle ou par la suite, directement ou indirectement, faire valoir, présenter ou intenter à l’encontre des parties au concours ou de l’une ou l’autre de celles-ci relativement au concours ou à l’acceptation ou à la possession, à l’utilisation ou à l’utilisation abusive du prix et des déplacements effectués dans le cadre de celui-ci.
11. PUBLICITÉ
En participant au présent concours, chacun des participants consent à ce que son nom, son adresse (ville et province ou territoire), une image le représentant, des renseignements à son sujet, sa photo, un enregistrement vidéo ou vocal, des déclarations et des renseignements sur son bulletin de participation soient utilisés, sans autre rémunération, dans des publicités présentées par le commanditaire ou pour le compte de celui-ci, à des fins de publicité dans quelque média que ce soit (existant et futur) universellement et à perpétuité, sans rémunération, avis ou autorisation, à moins que la loi ne l’interdise.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les parties au concours n’acceptent aucune responsabilité à l’égard des pertes, des dommages ou des réclamations découlant du concours ou de l’acceptation du prix. Elles ne pourront être tenues responsables des bulletins de participation soumis en retard, perdus, illisibles, incomplets, falsifiés ou détruits et tous ces bulletins sont nuls. Elles ne pourront être tenues responsables des erreurs d’impression ou des erreurs typographiques qui sont faites dans le cadre de l’offre ou de l’administration du concours ou dans l’un ou l’autre des documents relatifs au concours, ni des bulletins de participation sans achat volés, perdus, soumis en retard, mal adressés, endommagés, incomplets, illisibles ou insuffisamment affranchis ou des bulletins de participation qui sont perdus en raison du mauvais fonctionnement d’un ordinateur ou d’un système ou appareil électronique. Le commanditaire ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie relativement au prix et n’accepte aucune responsabilité à l’égard du prix ou de l’utilisation qui en est faite.
13. DROITS DU COMMANDITAIRE
Le commanditaire se réserve le droit, sous réserve de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec, d’annuler, de suspendre ou de modifier le concours si, à son avis et à son entière discrétion, il y a soupçon ou preuve concrète de fraude, d’altération, de défaillances techniques ou d’autres facteurs, y compris une erreur accidentelle, d’impression, administrative ou autre de quelque nature que ce soit, qui pourraient compromettre l’intégrité, l’administration ou le déroulement du concours. Si une personne tente de participer ou de soumettre un bulletin de participation par une méthode ou d’une manière qui n’est pas autorisée par les présents règlements du concours, cela entraînera l’annulation de son bulletin de participation et de son admissibilité à gagner un prix et la personne en question sera disqualifiée, à l’entière discrétion du commanditaire. Toute tentative d’endommager délibérément un site Web ou une autre composante ou de nuire au fonctionnement légitime du concours pourrait constituer une violation des lois criminelles et civiles, auquel cas le commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours et de réclamer des dommages-intérêts dans la mesure maximale permise par la loi, y compris intenter des poursuites au criminel. Les lois et règlements fédéraux, provinciaux et locaux s’appliquent.
14. DIVERGENCES D’ORDRE LINGUISTIQUE
En cas de divergence ou d’incompatibilité entre les modalités énoncées dans la version anglaise des présents règlements et les renseignements ou autres déclarations qui figurent dans l’un ou l’autre des documents relatifs au concours, y compris le bulletin de participation, le site Web, la version française des présents règlements ou la publicité aux points de vente, à la télévision, imprimée ou en ligne, la version anglaise des présents règlements aura préséance dans la mesure maximale permise par la loi.
15. POLITIQUE SUR LA CONFIDENTIALITÉ ET LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En participant au présent concours, vous consentez à ce que le commanditaire, ses agences de promotion et l’organisme indépendant chargé de juger le concours (s’il y a lieu) recueillent, utilisent et stockent les renseignements personnels que vous avez soumis dans votre bulletin de participation automatique et votre bulletin de participation sans achat aux fins de l’administration du concours conformément aux présents règlements officiels et à la politique sur la confidentialité du commanditaire, que vous pouvez consulter à l’adresse /fr/juridique/modalite-conditions/politique-sur-la-confidentialite/. Aucun des renseignements de nature délicate qui figurent dans la déclaration de revenus d’un participant ne sera utilisé aux fins du présent concours.
16. À L’INTENTION DES RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT
Tout litige relatif au déroulement ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être présenté à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin d’être tranché. Tout litige relatif à la remise du prix peut être présenté à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec uniquement afin d’aider les parties à parvenir à un règlement.
17. RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS
Le présent document énonce les règlements officiels du concours, que vous pouvez consulter aussi à l’adresse www.hrblock.ca/fr/netfile-and-win/