Nous respectons votre vie privée

H&R Block est fondée sur les principes de l’honnêteté et de l’intégrité et déterminée à fournir des produits et des services de haute qualité pour satisfaire sa clientèle. Nous nous engageons à protéger en tout temps les renseignements confidentiels de nos clients. Pour ce faire, nous avons défini des règles de fonctionnement et des mesures de protection qui garantissent la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels; nous utiliserons ceux-ci uniquement selon la présente politique de confidentialité, à moins d’une autorisation particulière de votre part.

H&R Block s’engage à faire preuve de transparence à l’égard de la manière dont elle traite vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité décrit comment nous protégeons, recueillons, utilisons ou communiquons vos renseignements personnels de même que votre droit d’accéder à ces renseignements et de les modifier.

La présente politique est susceptible d’être modifiée. Vous pourrez toujours en consulter la version la plus récente sur notre site Web, à l’adresse www.hrblock.ca.

Dans la présente politique, « H&R Block », « nous » et d’autres expressions semblables désignent « H&R Block Canada, Inc. ». « H&R Block US » désigne notre société mère, H&R Block, Inc.

Portée de la présente politique

La présente politique vise les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués par H&R Block, quelle qu’en soit la forme. Conformément aux lois sur la protection de la vie privée en vigueur, « renseignement personnel » s’entend de tout renseignement concernant un individu identifiable. La présente politique ne vise toutefois pas la collecte, l’utilisation ou la communication :

  • de renseignements publics, comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique d’une personne, si ces renseignements figurent sur des registres publics;
  • de coordonnées d’affaires, comme le nom et le titre d’un employé d’une organisation et l’adresse ou le numéro de téléphone de son lieu de travail;
  • de renseignements personnels regroupés qui ne peuvent être associés à un individu identifiable;
  • de tout autre renseignement qui n’est pas un renseignement personnel ou qui est spécifiquement exclu par les lois sur la protection de la vie privée en vigueur.

Nous recueillons des renseignements personnels

Nous recueillons à votre sujet, soit directement, soit par le biais de personnes ou d’entités qui agissent en notre nom, les types suivants de renseignements :

  • les renseignements personnels que vous inscrivez sur un formulaire de déclaration de revenus, notamment votre nom, votre adresse et votre numéro d’assurance sociale et d’autres coordonnées et renseignements d’identification, vos renseignements fiscaux et financiers et votre adresse électronique;
  • les renseignements personnels que vous entrez ou que vous fournissez autrement au moment de votre inscription ou d’une ouverture de compte, d’une connexion ou de l’utilisation d’un service, ou encore lorsque vous nous appelez pour obtenir de l’aide ou lorsque vous formulez des commentaires;
  • les renseignements figurant dans des formulaires de demande, des formulaires d’inscription, des réponses à des enquêtes, des sondages d’opinion ou des concours, comme vos nom, adresse et adresse électronique;
  • les renseignements demandés à des fins de facturation ou de paiement, comme le numéro de votre carte de débit ou de crédit et leur date d’expiration;
  • les données sur votre localisation et vos déplacements recueillis par le système mondial de localisation lorsque vous activez des services basés sur la localisation.

H&R Block limite la collecte des renseignements personnels aux seules données nécessaires à l’atteinte des objectifs précisés au moment de la collecte. La nature des renseignements que nous recueillons dépend des produits ou services que vous demandez et des exigences prévues par les lois et les règlements. Nos produits et services évoluent au fil du temps. Nous pouvons y ajouter de nouvelles fonctions nécessitant de recueillir des types nouveaux ou différents de renseignements. Les renseignements personnels seront toujours recueillis de façon honnête et légale. En général, vous en serez directement la source.

Raisons pour lesquelles nous utilisons vos renseignements personnels

H&R Block recueille des renseignements personnels sur vous afin de vous fournir de manière efficace les services et les produits que vous avez demandés, et notamment pour produire vos déclarations de revenus ou vous remettre un Remboursement instantané. Ces renseignements servent aussi à établir votre identité, à assurer notre gestion opérationnelle, à rendre nos services plus utiles et plus intelligents et à nous conformer aux exigences de la loi et de la réglementation. Si nous avons besoin d’utiliser vos renseignements personnels à une autre fin, nous vous en ferons part.

Nous pouvons aussi nous servir de vos renseignements personnels pour mieux connaître vos besoins et vos préférences afin de vous aviser, par la poste, par téléphone, par courriel ou par un autre système de messagerie électronique, de nos offres de produits actuels et futurs, ou afin de personnaliser des documents promotionnels en fonction de vos besoins particuliers. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces documents. Veuillez consulter la section « Comment gérer vos renseignements personnels et vos communications » figurant plus loin.

Consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels

Nous pouvons demander votre consentement exprès par écrit, par voie électronique ou verbalement. Votre consentement peut également être donné implicitement par un geste que vous avez posé. Vous pouvez toujours vous opposer à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels ou révoquer un consentement déjà donné. Un tel refus ou une telle révocation peuvent avoir pour effet, dans certains cas, de nous empêcher de vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé. Veuillez consulter la section « Comment gérer vos renseignements personnels et vos communications » figurant plus loin.

Communication de renseignements personnels

Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf comme il est indiqué dans la présente politique, avec votre consentement ou selon ce que la loi exige ou autorise. Vos renseignements personnels peuvent être communiqués :

  • à des fournisseurs externes chargés par nous ou par H&R Block US d’effectuer certains services ou certaines fonctions en notre nom, comme la facturation, le traitement de transactions par carte de crédit ou de débit, le traitement de Remboursements instantanés, les envois postaux, le traitement des données, le déchiquetage et le stockage, le recouvrement et la recherche ou l’analyse. Nous choisissons nos fournisseurs externes avec soin et veillons à ce que leurs normes de protection de la confidentialité et de la sécurité répondent à nos exigences les plus strictes. Nous ne communiquons à ces fournisseurs que les renseignements personnels dont ils ont besoin pour exécuter les services ou les fonctions que nous leur avons confiés. Nous exigeons qu’ils protègent rigoureusement le caractère confidentiel de ces renseignements et nous veillons à ce qu’ils les utilisent uniquement dans la mesure nécessaire pour remplir leurs obligations;
  • à H&R Block US ou à Services Financiers H&R Block Canada, Inc., pour permettre à celles-ci de fournir un produit ou un service que vous avez demandé, notamment le Remboursement instantané;
  • à H&R Block US, pour qu’elle puisse vous offrir des produits et services susceptibles de vous intéresser (vous pouvez bien entendu choisir de ne pas recevoir les documents promotionnels en question, comme il est indiqué précédemment);
  • à nos franchisés, si vous avez demandé des services dans une région où les services sont assurés par une franchise H&R Block;
  • dans le cas de la vente ou du transfert de notre entreprise ou de ses actifs.

Veuillez noter que les renseignements personnels communiqués à H&R Block US seront utilisés ou stockés de façon sécuritaire aux États-Unis et seront assujettis aux lois de ce pays.

Dans certains cas, il arrive que les fournisseurs externes que nous retenons pour qu’ils exécutent des services ou des fonctions en notre nom soient situés à l’étranger. Par conséquent, les renseignements personnels que nous leur transmettons pour stockage ou traitement se trouveront à l’extérieur du Canada et pourraient être assujettis aux lois de pays étrangers.

Protection des renseignements personnels

H&R Block protège les renseignements personnels au moyen de dispositifs de sécurité adaptés à la sensibilité des renseignements. Les seuls employés qui ont un accès physique et électronique interne à vos renseignements personnels sont ceux qui doivent y accéder pour bien vous servir. Nous mettons aussi en application des politiques et des procédures qui restreignent l’accès à vos renseignements personnels par des parties externes de plusieurs façons. L’accès interne et externe à l’information est notamment gouverné par des programmes et des spécifications régissant la sécurité physique, des procédures de conservation et d’élimination des documents, des mesures systémiques assurant la sécurité des ordinateurs et des communications, des mots de passe, des pratiques de gestion des données et d’autres mesures visant à limiter l’accès aux données que nous conservons sous forme physique ou électronique.

H&R Block conserve les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément à ses obligations juridiques. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires sont supprimés, effacés ou dépersonnalisés.

H&R Block est responsable des renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou sous sa surveillance. Nous prenons les mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels transférés à un tiers, conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois en vigueur. Nous avons recours à des clauses contractuelles et à d’autres moyens pour faire en sorte que les tiers protègent vos renseignements personnels aussi bien que nous le faisons nous-mêmes.

Comment gérer vos renseignements personnels et vos communications

Exactitude des renseignements personnels et accès

Il importe que les renseignements personnels que nous avons sur vous soient exacts, complets et à jour. À cette fin, nous vous invitons à nous informer de tout changement dans les renseignements vous concernant.

Vous pouvez également en tout temps communiquer avec notre chef de la protection des renseignements personnels pour demander à consulter vos renseignements personnels, vérifier leur exactitude et, au besoin, les corriger. Nous vous donnerons accès à vos renseignements sauf si la loi nous l’interdit ou si la loi nous autorise à vous empêcher d’y avoir accès et que nous avons une raison légitime de le faire. Nous pouvons aussi vous compter des frais pour vous donner accès à vos renseignements; le cas échéant, nous vous en préviendrons.

Veuillez noter que nous ne vous communiquerons pas vos renseignements personnels par téléphone ou par courriel. Nous prendrons plutôt d’autres arrangements pour que vous puissiez y avoir accès.

Voici les coordonnées de notre chef de la protection des renseignements personnels :

Chef de la protection des renseignements personnels
H&R Block Canada, Inc.
2600, 700 - 2nd Street SW
Calgary (Alberta) T2P 2W2
Courriel : privacy@hrblock.ca

De plus, comme il a été indiqué précédemment, vous pouvez refuser de nous donner des renseignements personnels; vous pouvez aussi révoquer en tout temps, sur préavis raisonnable donné en personne, par téléphone ou par courriel, votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels, sauf si nous en avons besoin pour vous fournir les services demandés ou vous donner l’information nécessaire concernant vos comptes chez nous, ou si la loi l’exige.

Gestion des communications que vous recevez de notre part

Nous respecterons votre décision de recevoir ou non les communications électroniques que nous vous destinons. Les changements que vous apporterez à vos préférences entreront en vigueur dans les 10 jours ouvrables, et ce, sans frais.

Voici les options dont vous disposez pour gérer vos préférences en matière de communications :

  • Vous pouvez modifier vos préférences concernant les envois promotionnels en nous faisant parvenir votre demande par courriel, à l’adresse unsubscribe@hrblock.ca, et en précisant les coordonnées auxquelles vous ne voulez plus recevoir de communications ainsi que les types de communications que vous ne voulez plus recevoir;
  • Pour vous désabonner de tous les envois promotionnels, cliquez sur le lien de désabonnement indiqué dans le courriel ou le bulletin que vous avez reçus;
  • Communiquez avec nous au 1-800-HRBLOCK ou à l’adresse customer.support@hrblock.ca pour nous faire connaître les communications que vous ne souhaitez plus recevoir;
  • Avec votre consentement, notre application mobile peut envoyer des notifications poussées sur vos appareils mobiles. Si vous ne voulez plus recevoir ce type de communications, vous pouvez les désactiver à partir de votre appareil.

Même si vous décidez de ne plus recevoir de communications promotionnelles de notre part, nous continuerons de vous faire parvenir les communications obligatoires relatives aux services et aux opérations.

Témoins et autres technologies de traçage

Nous ou des annonceurs tiers pouvons recueillir des renseignements en ligne en utilisant des témoins, des pixels espions ou d’autres technologies. Il s’agit de petits fichiers de données ou de texte qui sont envoyés par un serveur Web pour qu’ils soient stockés dans le navigateur Web de l’utilisateur de façon qu’ils puissent ensuite être relus à partir du navigateur en question au moment où l’utilisateur visite de nouveau un site Web. Nous utilisons ces technologies pour stocker les préférences des visiteurs, pour connaître la façon dont ils naviguent sur notre site Web et en traitent le contenu et pour enregistrer des renseignements sur la session qui nous aident à personnaliser notre site Web www.hrblock.ca au fur et à mesure que les visiteurs en parcourent les différentes composantes. En utilisant les témoins, nous pouvons afficher des renseignements qui correspondent à vos intérêts ou qui vous facilitent l’accès aux renseignements sur votre compte.

Nous ne lions pas les renseignements stockés dans les technologies Web aux renseignements personnels que vous donnez pendant que vous êtes sur notre site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte ou refuse certains ou tous les témoins, ou pour qu’il vous avise lorsqu’un témoin est placé; sachez toutefois que les témoins sont nécessaires pour accéder à la plupart des fonctionnalités du site. Étant donné que chaque navigateur est différent, consultez le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment changer vos préférences relatives aux technologies Web.

Notre site Web peut comprendre des annonces fournies par des tiers ou des liens vers des sites Web de tiers. Ces sites Web de tiers peuvent proposer des annonces qui recourent à différentes technologies Web servant à suivre vos activités sur le site de l’annonceur. Vous pouvez choisir de ne pas accepter ces technologies Web. Nous ne contrôlons pas ces tiers ni l’utilisation qu’ils font des technologies Web. Nous vous recommandons d’examiner leurs politiques de confidentialité pour savoir s’ils recueillent et utilisent les renseignements personnels que leurs technologies Web leur permettent de réunir et savoir notamment quels renseignements personnels sont recueillis et utilisés et pour quelles raisons et de quelle manière ils le sont.

Vous pouvez également refuser de participer aux programmes de publicité en réseau qui suivent les traces de vos activités dans plusieurs sites Web pour vous fournir du contenu publicitaire personnalisé. Vous continuerez de recevoir des annonces, mais celles-ci ne seront pas fondées sur vos intérêts. Sachez qu’en supprimant des témoins et des pixels espions de votre navigateur, vous risquez de supprimer vos choix en matière de participation à ces programmes; consultez donc périodiquement vos préférences pour vous assurer qu’elles sont à jour.

Responsabilité

Il incombe à H&R Block de se conformer à la présente politique de confidentialité et à la législation applicable en la matière. Nous surveillons régulièrement nos mesures et nos procédures de sécurité pour en garantir l’efficacité et la bonne application. C’est le chef de la protection des renseignements personnels qui a la responsabilité de faire respecter la présente politique de confidentialité. Veuillez transmettre vos questions, vos plaintes ou vos inquiétudes au sujet de la présente politique de confidentialité et de nos pratiques à notre chef de la protection des renseignements personnels. Nous étudierons rapidement toute plainte et prendrons les mesures qui s’imposent, notamment en modifiant au besoin nos politiques et nos pratiques.