Logiciel H&R Block modalités et conditions

Modalités de service des fonctions et des services payants du logiciel H&R Block.

Des services supplémentaires (les « services ») pourraient vous être offerts dans le cadre de votre utilisation du logiciel H&R Block. Des frais supplémentaires pourraient s’appliquer, et les services seront assujettis aux modalités supplémentaires énoncées ci-après (sous réserve des modifications que H&R Block pourrait y apporter, à sa discrétion). En achetant un service, vous acceptez les modalités qui s’y appliquent et vous ne pourrez utiliser ce service que si vous acceptez ces modalités.

Révision par un expert.

Un pro de l’impôt H&R Block répondra à vos questions et examinera vos déclarations de revenus avec vous pour vous aider à tenir compte de tous les éléments qui s’appliquent précisément à votre situation fiscale. Vous pouvez choisir l’un des deux modes de Révision par un expert : en personne ou à distance.

Pour la Révision par un expert en personne, vous devrez fournir au pro de l’impôt H&R Block une copie PDF de vos déclarations de revenus et lui donner accès à tous les documents fiscaux à l’appui.

Pour la Révision par un expert à distance, vous consentez, au moment où vous prenez rendez-vous, à ce que le pro de l’impôt H&R Block accède au fichier de données de vos déclarations de revenus avant le rendez-vous. Pour utiliser le service Révision par un expert à distance, vous aurez besoin d’un téléphone et d’un accès Internet. H&R Block pourrait avoir recours à diverses autres méthodes (p. ex., un logiciel, le clavardage et le courrier électronique) pour fournir le soutien technique et le service à la clientèle dans le cadre de la prestation du service. Le niveau et la disponibilité du service varieront en fonction de la demande et de la capacité et sont susceptibles de changer sans préavis. Pour assurer une bonne expérience et un niveau de couverture approprié à toutes les personnes qui utilisent le service, le pro de l’impôt H&R Block pourrait mettre fin à la communication, à sa discrétion, après 45 minutes ou s’il juge que vous faites un mauvais usage du service ou que vous prolongez indûment la conversation.

Il vous incombe de prendre un rendez-vous pour obtenir le service Révision par un expert. Vous recevrez un lien vers l’application de prise de rendez-vous en ligne dans le logiciel H&R Block et dans votre courriel de confirmation de commande. Vous devez aller en ligne dans les 30 jours suivant la date de l’achat pour prendre votre rendez-vous, sauf si votre courriel de confirmation indique que le service de prise de rendez-vous n’est pas encore disponible (auquel cas un autre courriel vous sera envoyé au moment où il le deviendra, et vous disposerez alors de 30 jours pour prendre votre rendez-vous). Si vous ne prenez pas votre rendez-vous dans ce délai, le service Révision par un expert que vous avez acheté expirera et vous ne serez pas admissible à un remboursement.

À l’heure prévue du rendez-vous, le pro de l’impôt H&R Block composera le numéro que vous avez fourni au moment de la prise du rendez-vous. S’il n’y a pas de réponse, il tentera de vous appeler à trois autres reprises à cinq minutes d’intervalle. S’il n’y a pas de réponse après la quatrième tentative, vous serez réputé avoir manqué votre rendez-vous et vous perdrez le prix d’achat que vous avez payé et ne pourrez plus utiliser le service. Si vous souhaitez prendre un autre rendez-vous après une annulation ou un rendez-vous manqué, vous pourrez le faire à un prix réduit.

Si vous devez annuler un rendez-vous, vous devez en aviser H&R Block au moins 48 heures à l’avance en l’annulant dans le logiciel de prise de rendez-vous en ligne au moyen du lien qui vous a été fourni dans votre courriel de confirmation. Si l’avis d’annulation est reçu dans les 48 heures précédant l’heure prévue du rendez-vous, vous perdrez votre argent et ne pourrez plus utiliser le service.

Si vous êtes en retard à votre rendez-vous, le pro de l’impôt H&R Block procédera à votre Révision par un expert, mais réduira la durée du rendez-vous, à son entière discrétion, par respect pour les autres clients qui pourraient avoir un rendez-vous tout de suite après le vôtre.

Exclusions – Les sujets d’ordre fiscal suivants ne sont pas inclus dans le service Révision par un expert :

les questions qui ne sont pas reliées à la production de déclarations de revenus ou à l’impôt sur le revenu (p. ex., une vente, une utilisation, un héritage, etc.);
les questions liées à une faillite;
les questions liées à la planification fiscale ou à la planification en matière de placements;
les questions liées aux vérifications ou aux risques en la matière;
les questions liées à la constitution d’une société;
les questions liées aux territoires multiples;
les déclarations de revenus d’années antérieures;
l’échange de biens équivalents;
les successions et les fiducies (déclarations sur formulaire T3);
les déclarations de non-résidents ou d’expatriés.

Si vous achetez et utilisez le service Révision par un expert, que vous êtes un utilisateur enregistré d’un logiciel d’impôt H&R Block et que vous devez payer une pénalité ou de l’intérêt au gouvernement fédéral ou à un gouvernement provincial uniquement parce que vous vous êtes fié à un conseil incorrect qui vous a été fourni dans le cadre du service, et non en raison, entre autres choses, (i) du fait que vous n’avez pas fourni des renseignements exacts ou complets au pro de l’impôt H&R Block, (ii) du fait que vous avez omis par négligence ou de façon volontaire ou frauduleuse de fournir les renseignements pertinents ou que vous avez donné des renseignements inexacts dans vos déclarations de revenus, (iii) du fait que vous avez mal classé des renseignements sur vos déclarations de revenus ou (iv) du fait que vous n’avez pas déposé une déclaration modifiée pour éviter ou réduire votre pénalité ou intérêt après que H&R Block vous a avisé que vous aviez reçu un conseil incorrect, H&R Block vous remboursera le montant de la pénalité ou de l’intérêt que vous avez payés au gouvernement, mais uniquement la somme qui est directement attribuable au conseil incorrect. Si vous estimez que vous avez reçu des conseils incorrects dans le cadre du service Révision par un expert, vous devez communiquer avec H&R Block dès que vous prenez connaissance de l’erreur, au plus tard 30 jours après la date de réception de la nouvelle cotisation faisant état de la pénalité ou de l’intérêt. Votre avis doit comprendre une copie de votre avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation de l’autorité fiscale compétente et une copie électronique de la déclaration de revenus visée. En déposant une telle demande, vous autorisez H&R Block à obtenir et à examiner tous les fichiers de données qui pourraient être en sa possession ou sous son contrôle, ainsi que tous les documents que vous avez fournis afin que la société puisse évaluer et valider votre demande. H&R Block n’est responsable du paiement d’aucun impôt que vous devez payer en sus de ce qui est expressément indiqué dans les présentes. Il vous incombe exclusivement d’apporter l’aide et de fournir les renseignements supplémentaires que H&R Block pourrait raisonnablement vous demander pour valider votre demande.

Préremplir mes déclarations.

Vous pouvez préremplir vos déclarations de revenus en téléchargeant les données de vos feuillets fiscaux et d’autres renseignements directement du service Mon dossier de l’ARC ou de Revenu Québec. Vous devez être inscrit au service Mon dossier de l’ARC ou de Revenu Québec pour utiliser cette fonction. Cette fonction n’est offerte qu’avec les déclarations pour lesquelles vous l’avez achetée.

Conseils fiscaux.

Avant de soumettre vos déclarations de revenus, vous recevrez une liste d’idées, de renseignements ou de suggestions personnalisés qui pourraient convenir à votre situation fiscale, selon les renseignements que vous aurez entrés dans le logiciel d’impôt H&R Block. Ces conseils reposent sur les règles et règlements communiqués par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec relativement à la production de déclarations de revenus personnelles pour l’année d’imposition pertinente ainsi que sur les renseignements que vous avez entrés dans le logiciel H&R Block. Il vous incombe de déterminer si les renseignements fournis sont pertinents et avantageux pour la situation fiscale qui vous est propre et s’il y a lieu de mettre vos déclarations de revenus à jour avant de les soumettre. Les conseils fiscaux sont générés automatiquement et ne sont pas personnalisés; ils ont seulement pour but de vous présenter des idées. H&R Block n’assume aucune responsabilité à l’égard des conseils fiscaux et ne sera responsable d’aucune déclaration de revenus incorrecte ou inexacte produite sur la foi de tels conseils.

La fonction n’est valide que pour l’année d’imposition pour laquelle vous l’avez achetée et n’est offerte qu’avec les déclarations pour lesquelles vous l’avez achetée.

Revue des déclarations.

Avant d’envoyer vos déclarations de revenus, téléchargez et revoyez un document en format PDF de vos déclarations qui comprend tous les formulaires et toutes les annexes exigés par le gouvernement. Cette fonction n’est offerte qu’avec les déclarations pour lesquelles vous l’avez achetée.

Revue des remboursements.

Accédez à une représentation visuelle de votre remboursement d’impôt pour savoir où vous êtes rendu et comment vous pouvez vous améliorer dans l’avenir. Cette fonction n’est offerte qu’avec les déclarations pour lesquelles vous l’avez achetée.

Aide en cas de vérification.

Si vous faites l’objet d’une vérification ou d’une nouvelle cotisation d’une autorité fiscale canadienne, un pro de l’impôt H&R Block examinera votre déclaration de revenus et vous aidera à faire les rajustements requis et à rédiger la correspondance que vous devrez fournir à l’autorité fiscale, selon ce qui s’applique à votre situation personnelle. Vous comprenez et convenez que le pro de l’impôt H&R Block ne vous représentera pas, ne vous donnera pas de conseils juridiques et ne vous aidera pas à établir une stratégie de défense.

Le service Aide en cas de vérification sera disponible dans les situations suivantes :

vous avez reçu un avis selon lequel votre déclaration de revenus fait l’objet d’un examen précotisation, d’une revue de traitement ou d’une revue dans le cadre d’un programme d’examen de cotisation équivalent ou spécial;
les sommes indiquées sur votre avis de cotisation ne correspondent pas à celles qui figurent sur la déclaration que vous avez produite;
votre déclaration de revenus a fait l’objet d’une nouvelle cotisation;
votre déclaration de revenus fait l’objet d’une vérification.

H&R Block pourrait avoir recours à diverses méthodes (p.ex., des produits internes, Internet, des courriels et des appels téléphoniques) pour fournir le soutien technique et le service à la clientèle dans le cadre du service. Vous pourriez devoir remplir et signer un formulaire T1013 pour que H&R Block puisse communiquer avec l’ARC pour votre compte ou un formulaire MR-69 pour qu’elle puisse communiquer avec Revenu Québec pour votre compte. Pour utiliser le service, vous devrez fournir une preuve d’achat. Vous serez également tenu de fournir à H&R Block une copie de la lettre ou de toute autre communication que vous avez reçues de l’autorité fiscale et une copie de votre avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation, selon le cas, et vous devrez donner accès à tous les documents fiscaux à l’appui nécessaires. Vous consentez également à ce qu’un représentant autorisé de H&R Block récupère et examine une copie électronique de la déclaration de revenus en question.

Le service est exclusivement valide pour l’année d’imposition pour laquelle vous l’avez acheté et expire un an après la date d’achat. Le service couvre tous les problèmes ou questions qui pourraient être soulevés par l’autorité fiscale relativement à vos déclarations de revenus pendant la période de couverture. Vous pouvez acheter une période de couverture supplémentaire allant au-delà de la date d’expiration. Sauf déclaration expresse à l’effet contraire, H&R Block ne remboursera pas le service si celui-ci n’est pas utilisé avant la date d’expiration.

Ce service n’est offert qu’avec les déclarations pour lesquelles vous l’avez acheté. Son prix varie en fonction du moment où le service est acheté.

Assistance par clavardage.

Utilisez notre fonction de clavardage pour joindre un membre de notre équipe de soutien technique pendant la saison fiscale. L’assistance par clavardage est disponible du lundi au vendredi de 9 h à 23 h (HE) et le samedi et le dimanche de 10 h à 19 h (HE). Cette fonction n’est offerte qu’avec les déclarations pour lesquelles vous l’avez achetée.

Assistance par téléphone.

Obtenez un numéro de téléphone prioritaire vous permettant de joindre un membre de notre équipe de soutien technique pendant la saison fiscale. Le soutien technique est disponible du lundi au vendredi de 9 h à 23 h (HE) et le samedi et le dimanche de 10 h à 19 h (HE). Cette fonction n’est offerte qu’avec les déclarations pour lesquelles vous l’avez achetée.

Entreposage de déclarations de devenus.

H&R Block entreposera électroniquement une copie des données figurant dans vos déclarations de revenus pendant une période de sept ans à compter de la date de production. À votre demande, H&R Block récupérera ces données en format PDF ou dans un autre format (à sa discrétion). Vous pouvez demander une copie de vos données à quelque moment que ce soit pendant la période d’entreposage en appelant au 1 800 HRBLOCK (1 800 472-5625). H&R Block pourrait, à son entière discrétion, exiger un formulaire d’autorisation signé pour valider la demande afin de s’assurer que vos renseignements sont protégés. Cette fonction n’est offerte qu’avec les déclarations pour lesquelles vous l’avez achetée.

Garanties.

Toutes les garanties données par H&R Block relativement à un service (1) sont à l’avantage de l’utilisateur initial du service uniquement et ne sont pas transférables et (2) deviendront nulles et non avenues si l’utilisateur viole l’une ou l’autre des modalités de la présente convention.

Limitation de responsabilité et dommages.

Conformément aux lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada (ARC), veuillez noter que les conseils fiscaux fédéraux qui vous sont donnés, y compris ceux qui vous sont donnés par écrit, ne sont pas censés être utilisés, et ne peuvent pas être utilisés, par quelque personne physique ou morale que ce soit afin d’éviter de payer des pénalités imposées en vertu de la loi et des règlements de l’impôt sur le revenu canadiens.

Tous les conseils qui vous seront donnés par un pro de l’impôt H&R Block reposeront sur les renseignements que vous lui aurez fournis ou que vous aurez indiqués dans vos déclarations de revenus. Vous comprenez et convenez que le pro n’est pas en mesure de vérifier les renseignements que vous avez fournis et que, si vous fournissez des renseignements incorrects ou incomplets, les conseils qui vous seront fournis pourraient ne pas être exacts. Il vous incombe exclusivement d’examiner vos déclarations de revenus, votre documentation ou les rajustements et de confirmer leur exactitude et leur exhaustivité globales avant de les soumettre à l’ARC ou à Revenu Québec. Vous convenez de ne pas tenir H&R Block responsable des pertes ou des dommages subis en raison de votre utilisation du service. En outre, sauf pour ce qui est d’un remboursement dans le cas du type d’erreur expressément décrit dans la présente convention, H&R Block n’assume aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à l’égard du service.

Modifications.

H&R Block se réserve le droit de modifier la présente convention à quelque moment que ce soit et les modifications prendront effet au moment où elles seront affichées par l’intermédiaire des services, sur la section du site Web de H&R Block qui décrit les services ou au moment où H&R Block vous en avisera par d’autres moyens. H&R Block pourrait également modifier ou cesser d’offrir les services, en totalité ou en partie. En continuant d’utiliser les services, vous êtes réputé avoir accepté les changements.

Protection des renseignements personnels et utilisation de renseignements personnels et de renseignements relatifs aux déclarations de revenus.

Chez H&R Block, nous accordons la plus grande importance au respect de la vie privée de nos clients et à la protection de leurs renseignements personnels. La relation que nous entretenons avec vous est précieuse. Nous voulons que vous vous sentiez à l’aise et confiant lorsque vous utilisez nos produits et services et nous confiez vos renseignements personnels et les renseignements relatifs à vos déclarations de revenus. Vous pouvez obtenir le texte intégral de notre politique sur la confidentialité à l’adresse https://www.hrblock.ca/fr/juridique/modalite-conditions/politique-sur-la-confidentialite/.

Modalités générales.

La présente convention constitue l’entente intégrale que vous avez conclue avec H&R Block et décrit l’entière responsabilité de H&R Block et votre recours exclusif à l’égard des services. Les services sont protégés par des lois régissant les droits d’auteur, les secrets commerciaux et les droits de propriété intellectuelle. Vous obtenez uniquement le droit d’utiliser les services et ne pouvez les utiliser qu’aux fins décrites par H&R Block. H&R Block se réserve tous les autres droits sur les services. Vous convenez de ne pas utiliser, ni permettre à un tiers d’utiliser, les services ou du contenu d’une manière qui viole une loi ou un règlement applicables ou la présente convention. Vous convenez de ne pas faire ce qui suit :

donner à un tiers accès à la totalité ou à une partie des services;
reproduire, modifier, copier, décomposer, vendre, négocier ou revendre les services;
mettre les services à la disposition d’un service de partage de fichiers ou d’hébergement d’applications.