1. Avis/Acceptation des modalités

Les présentes modalités de l'entente touchant la prestation de services (l'« entente ») constituent un contrat exécutoire conclu entre vous et H&R Block Canada, Inc., société par actions constituée en vertu des lois canadiennes (« Block »). La présente entente régit votre utilisation du site (tel qu'il est défini ci-dessous). Assurez-vous de lire attentivement la présente entente et de bien en comprendre le contenu. Block consent à vous donner accès au site seulement à la condition que vous acceptiez toutes les modalités de la présente entente. Le fait que vous utilisiez le site, y compris tous les produits et services offerts sur le site, signifie que vous acceptez les modalités de la présente entente et que vous convenez d'être lié par celle-ci. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES CES MODALITÉS, Y COMPRIS TOUTES LES MODIFICATIONS ULTÉRIEURES AFFICHÉES AU MOMENT OÙ VOUS ACCÉDEREZ AU SITE DANS LE FUTUR, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D'ACCÉDER AU SITE OU AUX PRODUITS OU SERVICES OFFERTS SUR LE SITE OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE.

Vous pouvez imprimer la présente entente ou vous pouvez la télécharger sur votre ordinateur. Veuillez prendre note que Block peut modifier l'information donnée dans les présentes, dans des limites raisonnables. De plus, dans la mesure où vous utilisez les services particuliers de Block, y compris le service de préparation et de dépôt de déclarations de revenus en ligne de Block vous êtes assujetti à l'entente applicable à laquelle vous participez avec Block régissant les modalités et conditions applicables à votre usage dudit service (« ententes supplémentaires ») et à toutes les lignes directrices ou règles affichées applicables au service en question, qui sont susceptibles d'être mises à jour à l'occasion. Ces lignes directrices ou règles sont par les présentes intégrées par renvoi à la présente entente. En cas de divergence entre la présente entente et une entente supplémentaire, les dispositions de l'entente supplémentaire applicable prévaudront.

Les exonérations et modalités énoncées sur ces pages sont d'application générale et peuvent être complétées par des exonérations, lignes directrices, règles ou modalités d'application spécifiques sur n'importe quelle page de ce site.

2. Description du service

Block permet actuellement aux usagers d'accéder, en ligne, à une grande variété de services financiers, d'outils, de services de préparation de déclarations de revenus et de programmation marquée par le biais du réseau mondial de sites Web Block, tel qu'il peut être modifié de temps à autre, qu'on trouve présentement à l'adresse http://www.hrblock.ca (le « site »). Sauf indication expresse contraire, tous les nouveaux éléments qui s'ajoutent au site actuel, y compris le lancement des nouvelles propriétés de Block, sont visés par la présente entente. Certains des produits ou services peuvent être offerts seulement dans certains territoires conformément aux lois locales. Votre admissibilité à des produits ou des services particuliers offerts par Block, ou par des membres de son groupe, est soumise à l'approbation finale de Block. Block n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à la rapidité d'exécution, aux suppressions, aux livraisons erronées ou au défaut de stockage des communications des usagers ou de leurs paramètres personnalisés. Avant d'accéder au site, vous devez obtenir le droit d'accès au World Wide Web, soit directement soit par le biais de dispositifs qui peuvent accéder au contenu accessible sur Internet, et payer les frais de service connexes. La disponibilité du système et l'accès aux services offerts sur ce site peuvent être limités ou non disponibles pour des raisons qui comprennent le rendement du système. Block ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la disponibilité du site.

3. Licence

Sauf disposition contraire d'une entente supplémentaire applicable, Block vous octroie une licence personnelle, révocable, non transférable et non exclusive vous permettant d'afficher sur votre ordinateur, d'imprimer, de télécharger et d'utiliser le langage hypertexte, les audioclips, les vidéoclips et tout autre contenu sous-jacents qui est mis à votre disposition sur ce site, à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, sous réserve des conditions suivantes :

  1. vous ne devez pas modifier ce contenu ni créer une oeuvre dérivée d'un tel contenu (ni permettre à un tiers de le faire);
  2. vous devez joindre à chaque copie et afficher sur chaque copie d'un tel contenu l'avis de droit d'auteur applicable.

Aucune autre utilisation n'est permise. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous ne pouvez pas faire ce qui suit, ni donner instruction à quiconque de le faire :

  1. inclure un tel contenu dans un produit que vous créez ou distribuez ou joindre un tel contenu à ce produit;
  2. reproduire, dupliquer, copier, vendre, louer, revendre ou exploiter à des fins commerciales une partie du site, l'utilisation du site ou l'accès au site;
  3. établir (i) un hyperlien, y compris un lien ancré, avec n'importe quelle page ou n'importe quel endroit sur le site ou (ii) un cadre contenant une partie du site, sur d'autres sites Web ou dans un document textuel comportant des hyperliens;
  4. copier un tel contenu sur votre site Web ou un autre site Web;

et vous ne pouvez demander pas à une autre personne de faire l'une ou l'autre des dispositios précédentes.

Vous convenez de ne pas accéder au site par des moyens autres que l'interface HTML qui est fournie par Block pour accéder au site.

Malgré ce qui est énoncé ci-dessus, aucune disposition de la présente licence ne doit être interprétée comme conférant un droit aux termes de droit de propriété intellectuelle de Block, des membres de son groupe ou de toute autre personne à qui appartient le droit de propriété intellectuelle du contenu fourni sur le site.

4. Propriété intellectuelle

Block est propriétaire de ce site ou a obtenu la permission du propriétaire d'utiliser tout le contenu qui se trouve sur ce site.

« H&R Block and Design », « Rapid Refund », H&R Block », « Refund Rewards » et « H&R Block Logo » sont des marques de commerce de HRB Royalty, Inc. et sont utilisées sous licence par H&R Block Canada, Inc.

Les noms, éléments graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres et expressions utilisés sur le site constituent des marques de commerce, des noms commerciaux, des présentations et des produits et services connexes de Block ou des membres de son groupe. Les marques de commerce, les noms commerciaux, les présentations et les produits et services connexes représentés sur ce site sont protégés au Canada et internationalement et leur affichage sur ce site n'octroie ni ne crée aucune licence ni aucun autre droit sur ces marques de commerce, ces noms commerciaux, ces présentations et ces produits et services connexes. Toute utilisation de ceux-ci sans l'autorisation préalable écrite de Block est strictement interdite.

Les marques de commerce de tous les produits et services mentionnés sur ce site qui ne sont pas celles de HRB Royalty, Inc. ou de H&R Block Canada, Inc. sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L'affichage de ces marques de commerce ou de ces noms commerciaux n'octroie ni ne crée aucune licence ni aucun autre droit sur ces marques de commerce ou ces noms commerciaux. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est strictement interdite.

Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée du contenu de ce site, par quiconque peut constituer une violation des lois fédérales ou de la common law, des lois sur les droits d'auteur ou sur les marques de commerce et peut donner lieu à une action en justice.

5. Modifications apportées au site

Block se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer, de façon temporaire ou permanente, le site (ou quelque partie de celui-ci) avec ou sans raison et sans préavis. Vous convenez que Block n'est pas responsable, envers vous ou envers un tiers, des modifications, suspensions ou suppressions du site. Les renseignements et le matériel présentés sur le site peuvent être modifiés. Block s'efforce d'afficher sur son site les tarifs et frais en cours. Toutefois, ces tarifs et frais peuvent être modifiés en tout temps sans avis, et les tarifs et les frais affichés sur ce site pourraient ne pas refléter immédiatement ces modifications.

6. Obligations d'inscription

En contrepartie de votre utilisation du site, si vous avez fourni à Block des renseignements personnels en réponse à une sollicitation du site (par exemple une sollicitation des formulaires d'inscription du site), vous convenez que les renseignements fournis sont exacts, à jour et complets. Si vous fournissez des renseignements qui sont faux, inexacts, périmés ou incomplets à la date où les renseignements ont été donnés, ou si Block a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements sont faux, inexacts, périmés ou incomplets, Block aura le droit, sans restriction, de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l'accès immédiat ou futur au site (ou à quelque partie de celui-ci).

7. Compte du membre; mot de passe et sécurité

Block peut vous attribuer un mot de passe et un compte dès que le processus d'inscription au site est terminé. Il vous incombe de respecter le caractère confidentiel du mot de passe et du compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre mot de passe ou votre compte. Vous convenez d'aviser Block immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ainsi que de toute infraction à la sécurité dont vous connaissez l'existence, et de vous assurer de toujours fermer correctement votre compte à la fin de chaque séance. Block n'assume aucune responsabilité à l'égard des pertes ou des dommages découlant du fait que vous ne vous êtes pas conformé au présent article.

8. Contenu de l'utilisateur

Block peut vous donner l'occasion d'apporter vos idées, commentaires, questions ou autres communications au site et par le biais du site (« contenu de l'utilisateur»), au moyen de babillards électroniques, de groupes de discussion, du courrier électronique et des autres fonctions du site (« dispositifs d'entrée utilisateur ») offerts et exploités par Block ou un tiers. Vous ne devez pas (ni inciter un tiers à le faire) utiliser le site pour exercer des activités illégales (y compris diffamer, abuser, harceler, harceler avec menace, menacer ou autrement violer les droits des tiers reconnus par la loi (comme le droit au respect de la vie privée), des activités immorales ou les activités énumérées ci-dessous, sans restriction :

  1. transmettre de l'information qui viole ou détourne un brevet, une marque de commerce, un secret industriel, un droit d'auteur ou un autre droit exclusif d'un tiers;
  2. transmettre du matériel contenant des virus informatiques, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, effaceurs de messages ou tout autre code d'ordinateur, fichier ou programme qui peuvent interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement d'un logiciel ou de matériel informatique ou de télécommunications;
  3. se faire passer pour une autre personne ou faire une déclaration fausse ou trompeuse sur votre affiliation à une autre personne;
  4. publicité de teneur commerciale;
  5. perturber ou entraver le site;
  6. perturber les activités du site ou gêner l'utilisation du site par d'autres utilisateurs;
  7. recueillir ou stocker des données personnelles sur les autres usagers.

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et à tous les règlements locaux, provinciaux et fédéraux applicables quand vous utilisez ce Site, et êtes entièrement responsable de toutes les actions ou omissions qui se produisent sous votre compte ou votre mot de passe, y compris le contenu de l'utilisateur que vous avez créé.

Vous reconnaissez que le contenu de l'utilisateur n'est pas endossé par Block et qu'un tel contenu de l'utilisateur ne doit pas être considéré comme ayant été examiné, filtré ou approuvé par Block. L'information qui se trouve dans les dispositifs d'entrée utilisateur doit servir de point de départ pour faire une recherche indépendante sur différentes compagnies, techniques d'investissement et questions fiscales. Faites preuve de discernement avant de vous fier aux renseignements qui se trouvent dans le contenu de l'utilisateur. Vous convenez d'évaluer tout contenu de l'utilisateur, et vous assumez tous les risques associés à l'utilisation de celui-ci, y compris les risques relatifs à la fiabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'utilité d'un tel contenu de l'utilisateur. Block n'est aucunement responsable des renseignements que le contenu de l'utilisateur renferme.

Vous convenez que Block, agissant raisonnablement, peut invalider votre mot de passe ou votre compte (ou n'importe quelle partie de celui-ci) ou mettre fin à votre utilisation du site, et peut retirer n'importe quel contenu de l'utilisateur d'un dispositif d'entrée utilisateur offert par Block, après en avoir avisé l'utilisateur. Vous convenez que Block n'est pas responsable envers vous ou envers un tiers de la cessation de votre droit d'accès au site ou de la suppression de quelque contenu de l'utilisateur du site.

Vous reconnaissez et convenez que Block, sous réserve des exigences de la politique de confidentialité, peut conserver et divulguer le contenu de l'utilisateur si la loi l'exige, ou si Block juge, de bonne foi, que cela est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure judiciaire, mettre à exécution la présente entente, donner suite à une réclamation alléguant que le contenu de l'utilisateur viole les droits d'un tiers, ou pour protéger le droit, la propriété ou la sécurité personnelle de Block, des usagers du site et du public. Vous convenez aussi que le traitement technique et la transmission qui ont lieu sur le site, y compris le contenu de l'utilisateur, peuvent donner lieu à des transmissions sur différents réseaux et que des changements peuvent être nécessaires pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de liaison.

Block n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à l'égard du contenu de l'utilisateur ou de l'utilisation d'un dispositif d'entrée utilisateur offerte par un tiers. Sans restreindre ce qui précède, Block n'est pas responsable de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation de tout renseignement personnel au moyen d'un dispositif d'entrée utilisateur offerte par un tiers. Dans de telles circonstances, vous devez vous reporter aux modalités de service et de protection des renseignements personnels du tiers qui offre le dispositif d'entrée utilisateur.

9. Communications de l'utilisateur

Sous réserve des lois applicables et des exigences de la politique de confidentialité à l'égard de vos renseignements personnels (y compris vos renseignements fiscaux et financiers), toute communication que vous envoyez à Block (y compris le contenu de l'utilisateur) au moyen du site ou autrement n'est pas faite de façon confidentielle, et Block n'est pas dans l'obligation de s'abstenir de reproduire, de publier ou d'utiliser ces communications de quelque manière que ce soit ou à quelque fin que ce soit. Block est libre d'utiliser le contenu de ces communications, y compris les idées, inventions, concepts, techniques ou savoir-faire qui y sont divulgués, à quelque fin que ce soit, y compris la mise au point, la fabrication ou la commercialisation de produits et services. Vous convenez de ne pas revendiquer de droit de propriété de quelque nature que ce soit sur de telles communications (y compris droit d'auteur, marque de commerce, concurrence déloyale, droits moraux ou contrat implicite) et par la présente vous renoncez au droit de recevoir une contrepartie financière ou autre à l'égard d'une telle communication, y compris la reconnaissance que vous êtes la source de telles communications. Vous êtes responsable du contenu et des renseignements divulgués dans les communications que vous envoyez à Block sur ce site ou autrement, notamment de leur authenticité et de leur exactitude.

10. Transactions avec les tiers

Votre correspondance ou vos relations d'affaires avec des annonceurs ou des tiers, ou votre participation aux promotions de ces derniers, sur le site ou par le biais du site, y compris en ce qui concerne le paiement et la livraison de produits ou services connexes et toutes les autres modalités, conditions, garanties ou déclarations associées à ces relations d'affaires, se passent uniquement entre vous et les parties en question et ne lient ni ne constitutent d'obligations pour Block. Vous convenez que Block n'est pas responsable des actions, pertes, dommages, obligations, réclamations, jugements, coûts ou frais de quelque nature que ce soit (collectivement, les « réclamations ») subis ou engagés en raison de ces relations d'affaires ou de la présence de tels tiers sur le site, et vous convenez d'indemniser et de tenir Block et les membres de son groupe exempt des réclamations faites en conséquence de telles opérations.

11. Liens avec les tiers

Le site peut fournir des liens ou des références à d'autres sites. Block ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à toute information contenue sur de tels sites, n'est aucunement responsable de leur contenu et ne doit pas être tenue responsable des dommages ou préjudices découlant de ce contenu. Block désavoue toutes les opinions exprimées sur de tels sites. Tous les liens à d'autres sites sont fournis purement à titre de service et l'inclusion de tels liens ne signifie pas que Block endosse le contenu de ces sites.

12. Bulletin d'information

Les informations contenues dans un bulletin d'information que Block vous envoie ne constituent pas des conseils juridiques, des conseils en matière de placements ou de comptabilité ou des conseils fiscaux et on ne doit pas s'y fier à ce titre. Il est entendu que la présente entente s'applique au contenu de tels bulletins d'information, comme il convient.

13. Politique en matière de protection de renseignements personnels

Tous les renseignements personnels que Block recueille au moyen de ce site sont visés par la politique en matière de protection de renseignements personnels de Block. Pour obtenir plus d'informations à cet égard, veuillez consulter la politique de confidentialité de Block.

14. Stipulation d'exonération de garanties

Sauf disposition expresse contraire d'une entente supplémentaire applicable et sauf en cas de faute lourde de Block, Block se dégage de toute responsabilité concernant la rapidité d'exécution, l'ordre des opérations, la qualité, le degré d'exactitude, le contenu, l'intégralité, la légalité, la fiabilité, l'exploitabilité ou la disponibilité de l'information ou du matériel que le site renferme. Ce site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Block se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne la suppression, le défaut de stockage, la livraison erronée ou la livraison en dehors des délais prévus de l'information ou du matériel afférent au site ou à l'utilisation de celui-ci.

Toutes communications que Block vous envoie au moyen du site ou autrement (y compris sous forme de courriel ou par téléphone) et le contenu de ce site (y compris les données sur les marchés financiers et les renseignements fiscaux) sont fournis à des fins informatives et éducatives seulement et n'ont pas pour objet de donner des conseils juridiques, des conseils en matière de placements ou de comptabilité ou des conseils fiscaux et on ne doit pas s'y fier à ce titre. Votre situation financière et fiscale peut être unique et, par conséquent, vous devriez, de façon indépendante, consulter un conseiller fiscal comme un conseiller fiscal Block au bureau Block le plus près.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DES PRÉSENTES OU D'UNE ENTENTE SUPPLÉMENTAIRE APPLICABLE, BLOCK DÉPLOIERA DES EFFORTS RAISONNABLES POUR INCLURE DES RENSEIGNEMENTS À JOUR ET EXACTS SUR CE SITE, MAIS LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR LE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES, IMPLICITES ET PRÉVUES PAR LA LOI, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ, D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE, ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ, SONT EXPRESSÉMENT NIÉES. BLOCK SE DÉGAGE DE TOUTE GARANTIE AYANT TRAIT À LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA RAPIDITÉ D'EXÉCUTION ET LE RENDEMENT DES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR LE SITE. BLOCK SE DÉGAGE DE TOUTE GARANTIE OU CONDITION À L'ÉGARD DES PRODUITS OU SERVICES REÇUS PAR LE BIAIS DU SITE OU ANNONCÉS SUR LE SITE, OU REÇUS PAR LE BIAIS DES LIENS PRÉSENTÉS SUR LE SITE, AINSI QUE DES INFORMATIONS OU CONSEILS REÇUS PAR LE BIAIS DU SITE OU PAR LE BIAIS DES LIENS PRÉSENTÉS SUR LE SITE.

VOUS CONVENEZ QUE LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL OU L'OBTENTION DE MATÉRIEL AU MOYEN DES PRODUITS ET SERVICES SE FAIT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES ET QUE VOUS SEREZ TENU ENTIÈREMENT RESPONSABLE DES RÉCLAMATIONS, Y COMPRIS LES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU LA PERTE DE DONNÉES, RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L'OBTENTION PAR D'AUTRES MOYENS DE TEL MATÉRIEL.

15. Limite de responsabilité

SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DES PRÉSENTES OU D'UNE ENTENTE SUPPLÉMENTAIRE APPLICABLE, NI BLOCK, NI LES MEMBRES DE SON GROUPE NI QUICONQUE AYANT PARTICIPÉ À LA CRÉATION, LA PRODUCTION, LA LIVRAISON OU LA GESTION DU CONTENU DE CE SITE (COLLECTIVEMENT, LES « FOURNISSEURS DU SITE »), NE SERONT RESPONSABLES EN AUCUN CAS, ENVERS VOUS OU DES TIERS, DES RÉCLAMATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES, (LES PERTES DE REVENUS ET DE PROFITS, LES OCCASIONS D'AFFAIRES MANQUÉES OU LES PERTES DE BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES FUTURS) DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DU RENDEMENT DE CE SITE OU DE QUELQUE EXPLORATEUR WEB QUE CE SOIT, DES COMMUNICATIONS QUE BLOCK VOUS ENVOIE AU MOYEN DE CE SITE OU AUTREMENT (Y COMPRIS SOUS FORME DE COURRIEL OU PAR TÉLÉPHONE) OU D'INFORMATIONS ACCESSIBLES À PARTIR DE CE SITE, Y COMPRIS LES DOMMAGES SUBIS EN RAISON D'OMISSIONS OU D'INEXACTITUDES DANS L'INFORMATION, DE LA TRANSMISSION D'INFORMATION CONFIDENTIELLE OU DE NATURE DÉLICATE AUX FOURNISSEURS DU SITE ET EN PROVENANCE DE CES DERNIERS, ET DES INCONVÉNIENTS, RETARDS OU PERTE D'UTILISATION DU SERVICE, MÊME SI UN OU TOUS LES FOURNISSEURS DU SITE SONT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SANS RESTREINDRE CE QUI PRÉCÈDE, LES FOURNISSEURS DU SITE N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES DOMMAGES MATÉRIELS OU DES BLESSURES CORPORELLES QUI DÉCOULENT DE L'UTILISATION D'UN PRODUIT, D'UNE INFORMATION, D'UN SERVICE, D'UNE IDÉE OU D'UNE INSTRUCTION FAISANT PARTIE DU CONTENU DE CE SITE.

16. Indemnisation

Vous convenez d'indemniser Block et les membres de son groupe des réclamations liées (i) au contenu de l'utilisateur que vous soumettez et affichez sur le site ou transmettez par le biais du site (ii) à la violation de l'entente de votre part ou (iii) à la violation de votre part des droits d'une autre personne en relation avec votre accés ou usage du site.

17. Autres ententes

  1. Lois applicables. Ce site (excluant les sites liés des tiers) est contrôlé par Block à partir de ses bureaux situés dans la province d'Alberta, au Canada. En accédant à ce site, vous convenez que toute les questions ayant trait à l'accès au site ou à l'utilisation de celui-ci doit être régi par les lois de la province d'Alberta et par les lois fédérales du Canada applicables dans cette province. Vous reconnaissez également par la présente la compétence non exclusive des tribunaux de la province d'Alberta en ce qui concerne de telles questions. Block ne déclare aucunement que le matériel présenté sur ce site est approprié ou disponible à des fins d'utilisation dans d'autres emplacements, et il est défendu d'y accéder dans des territoires où leur contenu est illégal. Ceux qui choisissent d'accéder à ce site à partir d'autres emplacements le font de leur propre chef et il leur incombe de se conformer aux lois locales.
  2. Intégralité de l'entente. La présente entente et toute entente supplémentaire constituent l'entente complète et exclusive entre les parties et remplacent toutes les communications, déclarations ou ententes antérieures, écrites ou verbales, conclues entre les parties en ce qui concerne l'objet de la présente entente. Aucune déclaration ni aucun énoncé de quelque nature que ce soit, fait par un membre du groupe de Block, qui n'est pas incluse dans la présente entente, ne lie Block ou les membres de son groupe.
  3. Modifications. Aucune modification de la présente entente, ni aucune renonciation à l'une ou l'autre de ses clauses ou conditions n'est valide, à moins d'être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de chaque partie.
  4. Renonciation. Aucune renonciation à l'une ou l'autre des dispositions des présentes ne sera valide à moins d'être faite par écrit et signée par un de vos représentants autorisés et par un représentant autorisé de Block. Si Block n'exige pas l'exécution stricte de l'une ou l'autre des dispositions de la présente entente ou l'exercice de ses droits, cela ne signifie pas qu'elle renonce à la disposition ou au droit en question.
  5. Disjonction. Si l'une ou l'autre des dispositions de la présente entente est jugée illégale ou inexécutoire par un tribunal compétent, cette disposition sera automatiquement corrigée et interprétée de manière à être valide et exécutoire dans la pleine mesure permise par la loi ou l'équité, tout en conservant son esprit initial. L'invalidité d'une partie de la présente entente ne rend pas le reste de la présente entente invalide.
  6. Divers. La présente entente doit se réaliser au profit de Block et des membres de son groupe. Dans la présente entente, les mentions de Block et des membres de son groupe, y compris aux termes des articles 15 et 16 doivent, quand le contexte le permet, inclure les sociétés mères et soeurs de Block, ainsi que leurs filiales, membres du groupe, administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs et mandataires respectifs. Les titres contenus aux présentes visent uniquement à faciliter la lecture et n'ont aucune conséquence sur le plan du droit ou de l'interprétation. D'autres modalités peuvent s'appliquer quand vous utilisez d'autres services, les services de membres du groupe, le contenu d'un tiers ou le logiciel d'un tiers sur le site ou par le biais des liens fournis sur le site. Block peut céder ses droits et obligations aux termes de la présente entente à une autre partie à tout moment sans avoir à vous en aviser. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations aux termes de la présente entente à qui que ce soit et à quelque moment que ce soit.

Questions

Si vous désirez de plus amples renseignements au sujet de la présente entente, veuillez communiquer avec H&R Block Canada Inc.