Si vous êtes un utilisateur enregistré du logiciel d'impôt HRB et que vous ou une personne dont vous produisez la déclaration de revenus recevez un remboursement plus élevé ou devez payer un impôt moins élevé que ce qui a été calculé par le logiciel d'impôt HRB du fait que vous utilisez un autre logiciel de production de déclarations de revenus à domicile, Block vous remboursera le prix d'achat ou les droits de licence de l'autre logiciel. Seuls le prix d'achat ou les droits de licence minimaux qui vous ont permis de produire la déclaration vous seront remboursés. Tous les autres frais sont exclus, y compris les frais relatifs aux mises à jour de logiciels, à l'Aide en cas de vérification, à la Révision pro, aux autres services de soutien et aux modules d'extension.

Vous ne serez admissible au remboursement que si le remboursement plus élevé ou l'impôt à payer moins élevé n'est pas attribuable à des différences dans les données que vous avez fournies, à votre choix de ne pas demander une déduction ou un crédit ou à des positions prises sur votre déclaration qui sont contraires à la loi. Vous devez aviser Block et présenter une demande écrite dans les soixante (60) jours suivant la date à laquelle vous avez acheté le logiciel dont vous demandez le remboursement. Votre demande écrite doit comprendre une copie papier de la déclaration de revenus applicable produite à l'aide du logiciel d'impôt HRB, une copie papier de la déclaration de revenus applicable produite par l'autre logiciel de production de déclarations à domicile, le reçu d'achat daté de l'autre logiciel et tous les autres documents et renseignements que Block pourrait raisonnablement demander pour évaluer et vérifier votre demande. Vous autorisez Block à obtenir et à examiner tous les fichiers de données qui pourraient être en sa possession ou sous son contrôle, ainsi que tous les autres documents que vous avez fournis afin qu'elle puisse évaluer et vérifier votre demande. Block n'est responsable du paiement d'aucun impôt que vous ou le contribuable devez payer en sus de ce qui est expressément indiqué dans les présentes. Il vous incombe exclusivement d'apporter l'aide et de fournir les renseignements supplémentaires que Block pourrait raisonnablement vous demander pour valider votre demande.

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