Chez H&R Block, nous savons que la pandémie de la COVID-19 a touché toutes les entreprises canadiennes, petites ou grandes. Mais nous sommes là pour vous aider à vous remettre sur pied, vous et votre entreprise. Voici une liste de ce que vous trouverez dans cet article :

  • Prêts sans intérêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
  • Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial d'urgence (CECRA)
  • Prestation canadienne de la relance économique
  • Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
  • Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
  • Garantie – Programme de crédit aux entreprises d’Exportation et développement Canada
  • Remboursement des régimes de pension et d'assurance
  • Subvention salariale temporaire pour les employeurs (SST)
  • Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)
  • Report des dates limites de production des déclarations de revenus
  • Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
  • Fonds de la Caisse de dépôt et placement
  • Report des paiements au Registraire des entreprises
  • Entreprises autochtones
  • Comment H&R Block peut vous aider
  • Prêts sans intérêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
    Le CUEC est un programme de 25 milliards de dollars qui offre aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $. Les entreprises qui remboursent le prêt au plus tard le 31 décembre 2022 peuvent bénéficier d'une remise de 25 % du prêt (jusqu'à concurrence de 10 000 $). Les entreprises peuvent faire une demande de CUEC par l'intermédiaire de leur institution financière ou de leur caisse populaire.

    Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
    Le gouvernement fédéral a conclu une entente avec toutes les provinces et tous les territoires pour réduire de 75 % le loyer des petites entreprises, ce qui signifie qu’elles ne devront payer que 25 % de leur loyer entre les mois d'avril et d'août 2020. Le programme d'Aide d'urgence du Canada au loyer commercial (AUCLC) est offert aux petites entreprises qui paient moins de 50 000 $ par mois pour leur loyer.

    Prestation canadienne de la relance économique
    Un nouveau programme entrera en vigueur à compter du 27 septembre 2020 pour tous les travailleurs autonomes ainsi que les personnes travaillant dans l’économie à la demande. Cette prestation s’élèvera à 400 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines.

    Afin d'y être admissible, vous devez avoir été dans l’incapacité de travailler ou avoir vu vos revenus diminuer en raison de la COVID-19. De plus, vous devez avoir gagné un revenu d’emploi ou de travail indépendant d’au moins 5 000 $ en 2019 ou en 2020.

    Il est important de noter qu'il pourrait y avoir une récupération de cette prestation pour toutes les déclarations produites qui présentent un revenu net dépassant 38 000 $. Dans ce cas, le particulier devrait rembourser 0,50 $ pour chaque dollar de son revenu net annuel dépassant 38 000 $ (en excluant le revenu provenant de cette prestation elle-même).

    Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
    Un nouveau programme a été mis en place et entrera en vigueur à compter du 27 septembre 2020 pour les travailleurs qui ne sont pas en mesure de travailler parce qu'ils sont malades ou doivent s'isoler en raison de la COVID-19. Afin d'y être admissible, vous devez avoir gagné au moins 5000 $ en 2019 ou 2020 et être salarié ou travailleur autonome au moment de soumettre votre demande.
    Ce programme offrira 500 $ par semaine pendant deux semaines.

    Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
    Le gouvernement fédéral verse une partie des salaires des employés par l'entremise du programme SSUC. Il existe deux groupes de périodes pour lesquelles vous pouvez faire une demande : les Périodes 1-4 (15 mars au 4 juillet) et les Périodes 5-9 (5 juillet au 21 novembre).

    Le programme est maintenant rendu aux Périodes 5-9, soit du 5 juillet au 21 novembre 2020. Les critères d'admissibilité à la SSUC pour les Périodes 5-9 ont également été modifiés par rapport aux exigences initiales. Auparavant, les entreprises devaient avoir subi une baisse d'au moins 30 % de leurs revenus. Mais maintenant, tous les employeurs qui ont subi une baisse de leurs revenus en raison de la COVID-19, quelle que soit cette baisse, sont admissibles à ce programme. L’aide permet également d’aider les employés qui n'ont pas été rémunérés pendant 14 jours ou plus.

    Il est important de noter que le montant que chaque entreprise pourrait recevoir varie en fonction de la baisse de ses revenus. Ainsi, dans le cadre du nouveau programme de la SSUC, les entreprises qui ont connu une baisse de plus de 50 % de leurs revenus bénéficient désormais d'une subvention supplémentaire de 25 %. Voici un tableau infographique créé par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de la SSUC. Vous pouvez utiliser ce calculateur pour déterminer le montant de la subvention à laquelle vous pourriez avoir droit et faire votre demande pour la SSUC.

    Il est prévu de prolonger ce programme jusqu'au 19 décembre 2020. Plus de détails à venir. La date limite pour faire votre demande est actuellement le 31 janvier 2021.

    Garantie – Programme de crédit aux entreprises d’Exportation et développement Canada
    Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, Exportation et développement Canada (EDC) aide les petites et moyennes entreprises canadiennes à couvrir leur masse salariale et leurs frais d'exploitation grâce à de nouveaux prêts et à de nouvelles marges de crédit. Le montant du prêt ou de la marge de crédit auquel votre entreprise est admissible sera déterminé par votre institution financière.

    De nombreuses entreprises canadiennes sont admissibles à la Garantie liée au programme de crédit aux entreprises d'EDC, et ce, quels que soient leur taille, leur secteur d'activité ou la région dans laquelle elles sont situées. Nous vous invitons à consulter le site Web d'EDC pour vérifier si votre entreprise est admissible. Si c'est le cas, vous pouvez communiquer avec votre institution financière pour faire votre demande.

    Remboursement des régimes de pension et d'assurance
    Dans le cadre du programme original de la SSUC, les employeurs peuvent également obtenir un remboursement de 100 % de leurs cotisations à l'assurance-emploi, aux régimes de pensions du Canada et du Québec et au régime québécois d'assurance parentale pour les périodes où l’employé était rémunéré pendant son absence du travail.

    Et si je ne suis pas admissible?
    Si votre entreprise n'est pas admissible à la SSUC, elle pourrait être admissible au programme de subvention salariale temporaire (SST) pour les employeurs.

    Subvention salariale temporaire pour les employeurs (SST)
    Le programme SST offre aux entreprises une subvention équivalant à 10 % de leur masse salariale totale entre le 18 mars et le 19 juin 2020, jusqu'à un maximum de 1 375 $ pour chaque employé admissible. Chaque employeur admissible a droit à une subvention maximale de 25 000 $.

    Contrairement à de nombreuses autres mesures d'aide financière, vous n'avez pas besoin de faire une demande de SST. Vous devez plutôt calculer le montant de votre subvention manuellement avant d’envoyer votre versement de retenues sur la paie à l’Agence du revenu du Canada (ARC), puis déclarer le montant de votre SST à l'ARC.

    Certaines entreprises peuvent être admissibles à la fois à la SSUC et à la SST. Cet article vous explique comment les deux programmes fonctionnent ensemble.

    Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)
    Le programme FARR fournit un montant d'aide de 962 millions de dollars réparti entre les 6 agences de développement régional (ADR) du Canada. Les ADR peuvent redistribuer cet argent comme bon leur semble, sous forme de prêts ou de programmes du Réseau de développement des collectivités du Canada pour aider les petites entreprises partout au pays. Certains programmes des ADR pourraient compléter l'aide gouvernementale relative à la COVID-19, et d'autres pourraient aider les entreprises qui se sont vu refuser ces programmes d'aide gouvernementaux. Apprenez-en plus sur la façon dont ce fonds peut s'appliquer à votre situation.

    Report des dates limites de production des déclarations de revenus
    L'ARC a permis de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l'impôt sur le revenu des entreprises qui deviennent exigibles à partir du 18 mars 2020 et avant le 30 septembre 2020 sans intérêt ni pénalité. Il en va de même pour les soldes dus avant le 18 mars. Ces montants peuvent également être différés (sans accumuler d'intérêts additionnels) jusqu'au 31 août 2020.

    L'ARC permet également de reporter jusqu’au 30 juin 2020 les versements de la TPS, de la TVH, ainsi que des droits de douane.

    Le gouvernement du Québec a reporté au 30 septembre 2020 la date limite pour verser les acomptes provisionnels et les montants de l'impôt.

    Vous pouvez voir la liste complète des mises à jour concernant les dates limites d'imposition en suivant ce lien.

    Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
    Le Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) permet aux petites entreprises québécoises admissibles, y compris les organismes sans but lucratif, de bénéficier d'une garantie de prêt d'au moins 50 000 $ (pour compenser leurs problèmes de liquidité).

    Programme d'actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)
    Le programme PACME a été lancé par le gouvernement du Québec pour aider les entreprises à mettre en œuvre des mesures de télétravail ou à développer les compétences des employés qui doivent maintenant rester chez eux. Les entreprises admissibles peuvent se faire rembourser jusqu'à 100 % de leurs dépenses admissibles (jusqu'à un maximum de 100 000 $) comme les honoraires des formateurs, l'achat de matériel ou les activités de gestion des ressources humaines.

    Fonds de la Caisse de dépôt et placement
    La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a mis 4 milliards de dollars à la disposition des entreprises québécoises dont les activités ont été perturbées par COVID-19. Si une entreprise recherche un financement de plus de 5 milliards, était rentable avant le début de la pandémie COVID-19 et présente des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur, elle pourrait être admissible à un financement.

    Report des paiements au Registraire des entreprises
    Le paiement des droits annuels d'immatriculation au Registraire des entreprises a été reporté au 30 septembre 2020.

    Entreprises autochtones
    Le gouvernement du Canada fournit un financement pouvant atteindre 306,8 millions de dollars sous forme de prêts à court terme sans intérêt et de contributions non remboursables aux entreprises des Premières Nations, des Inuit et des Métis ainsi qu'aux institutions financières autochtones qui leur offrent des services de financement. Un montant de 133 millions de dollars est également disponible pour soutenir les entreprises et les microentreprises autochtones à mesure qu'elles progressent vers la reprise.

    Comment H&R Block peut vous aider
    Si vous avez des questions au sujet de l'impact de ces changements ou si vous devez préparer vos déclarations, mais que vous ne savez pas par où commencer, les spécialistes en impôt H&R Block sont là pour vous aider. Apprenez-en plus sur les façons dont H&R Block aide ses clients à préparer et à produire leurs impôts pendant la crise de la COVID-19, ou contactez le bureau H&R Block le plus près de chez vous pour démarrer du bon pied.

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