Vous avez manqué la date limite de production de déclarations de revenus? Voici ce que vous devez savoir.

May 24, 2023

Cela arrive, le mois d’avril est très chargé et soudain, la date limite de production de déclarations du 1er mai est venue et repartie. En plus, peut-être que vous étiez dérouté(e) par la grève des employés de l’ARC et n’aviez pas pu produire votre déclaration de revenus. Que dois-je faire maintenant?

Premier conseil : respirez. Nous allons vous expliquer les étapes à suivre pour remédier à cette situation et faire en sorte que vos déclarations soient produites avec un minimum de pénalités, voire aucune.

Tout d’abord, si vous êtes travailleur autonome, vous n’avez pas encore manqué la date limite de production. La date limite de production de déclarations pour les travailleurs autonomes est le 15 juin 2023. Cependant, si vous avez un solde dû, ceci devait être réglé le 1er mai. Par conséquent, les dispositions ci-dessous correspondent à votre situation.

Ensuite, rassemblez vos documents et apportez-les à un bureau H&R Block ou produisez vos déclarations vous-même à l’aide de notre logiciel d’impôt. La plupart de nos bureaux sont ouverts et accessibles après la date limite de production de déclarations de revenus. Il vous suffit d’utiliser notre localisateur de bureaux pour trouver un bureau ouvert près de chez vous. Vous pouvez également téléverser vos documents depuis chez vous et demander à un pro de l’impôt à distance de vous aider.

Pour effectuer une vérification rapide, vous pouvez utiliser cette calculatrice d’impôt pour déterminer si vous allez recevoir un remboursement ou si vous devez payer des impôts. Si vous êtes prêt(e) à recevoir un remboursement, vous n’avez pas d’impôt à payer et, par conséquent, vous n’aurez pas de pénalités pour production tardive. Toutefois, vous ne recevrez pas votre remboursement tant que vous n’aurez pas produit vos déclarations. Il peut également s’agir de paiements mensuels ou trimestriels, comme l’allocation canadienne pour enfants, qui rapporte des centaines de dollars par enfant et par an sur une base mensuelle, ou le paiement de la TPS/TVH. Si vous ne produisez pas vos déclarations, d’autres crédits d’impôt et prestations peuvent également être retenus. Vous avez également besoin de produire vos déclarations de revenus pour obtenir une hypothèque ou contracter un prêt.

Si vous devez de l’argent et que vous ne produisez pas vos déclarations à temps, la pénalité pour production tardive imposée par l’ARC et Revenu Québec est de 5 % du solde dû, plus 1 % d’intérêt pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.

Si vous ne pouvez pas payer les impôts que vous devez, l’ARC acceptera les paiements tardifs, mais vous devrez payer des intérêts composés quotidiens sur tous les montants dus. La meilleure solution consiste à communiquer avec l’ARC et Revenu Québec et à convenir d’une entente de paiement ou d’acomptes provisionnels. L’ARC n’est pas là pour vous attraper. En fait, l’ARC a mis en place des programmes pour annuler des pénalités ou des intérêts ou y renoncer.

Que se passe-t-il si vous avez produit votre déclaration de revenus, mais que vous vous rendez compte que vous avez commis une erreur et que vous devez en fait payer des impôts? L’ARC dispose d’un programme pour vous aider dans cette situation. Il s’agit du programme des divulgations volontaires. Si vous communiquez l’erreur à l’ARC avant qu’elle ne vous l’indique, elle évaluera au cas par cas si votre erreur peut être pardonnée (de la persécution ou des pénalités, pas… émotionnellement, car elle n’est pas personnellement offensée).

Si vous avez des questions sur la façon de produire vos déclarations, les pros de l’impôt H&R Block sont là pour vous aider. Trouvez un bureau près de chez vous pour prendre un rendez-vous aujourd’hui.

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