Tout ce que vous devez savoir sur le supplément de l’Incitatif à agir pour le climat pour les résidents des régions rurales et des petites collectivités.

Depuis des années, les résidents de l’Alberta, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan reçoivent un crédit d’impôt trimestriel dans le cadre du Paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC). Plus récemment, les provinces de la côte est, à savoir la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador, ont également bénéficié de ce crédit d’impôt. Les résidents des zones considérées comme rurales par le gouvernement ont reçu 10 % de plus que leurs contemporains des régions urbaines. Cependant, les résidents des régions rurales peuvent se réjouir encore plus, car cette année, le montant sera doublé, passant de 10 % à 20 %.

Ce n’est pas la seule chose à laquelle les résidents des régions rurales peuvent s’attendre. Une suspension temporaire de trois ans de la taxe sur le carbone sur les livraisons de mazout de chauffage dans toutes les provinces où elle est en vigueur a été annoncée.

Donc, qu’est-ce que cela signifie pour vous? Nous avons tout détaillé ci-dessous.

Tout d’abord, qu’est-ce que le PIAC?

Les paiements de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC) sont des paiements trimestriels remboursables accordés aux résidents des provinces où s’applique la redevance fédérale sur les combustibles, une taxe sur le carbone instaurée dans le cadre du plan de lutte contre le changement climatique du gouvernement du Canada dans le but de protéger l’environnement tout en passant à des actions plus abordables et plus durables.

Comment puis-je obtenir le PIAC?

Si vous résidez en Ontario, au Manitoba, en Alberta, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve-et-Labrador, vous recevrez le PIAC automatiquement et trimestriellement, à condition que vos déclarations de revenus soient à jour.

Vous êtes admissible si vous répondez aux critères ci-dessous :

• Vous résidez au Canada aux fins de l’impôt sur le revenu.
• Vous résidez dans une province participante.
• Vous avez au moins 19 ans le mois où le paiement est effectué.

Si vous vivez dans une petite collectivité ou dans une région rurale, le feuillet d’impôt T1 comporte une case à la page 2 qui, lorsqu’elle est cochée, indique que vous avez droit au supplément pour les régions rurales. Les résidents des régions rurales recevront un supplément pour tenir compte du fait qu’ils consomment probablement plus d’énergie et qu’ils ne disposent pas d’autant d’options de transport en commun pour réduire leur consommation de carburant que les résidents des villes. Ce supplément s’applique partout sauf à l’Île-du-Prince-Édouard, où tous les résidents reçoivent automatiquement le supplément de 10 % pour les petites collectivités et les régions rurales.

Quand recevrai-je le supplément?

L’augmentation sera reflétée dans le versement d’avril 2024, qui est le premier paiement basé sur votre déclaration de revenus de 2023. Vous devez produire votre déclaration de revenus pour recevoir ce paiement.

Quel montant puis-je m’attendre à recevoir après avoir produit ma déclaration?

Le montant du PIAC dépend de la province dans laquelle vous habitez, de votre situation familiale et du nombre d’enfants que compte votre ménage.

Les montants varient selon les provinces, mais aussi selon la situation du ménage. Ainsi, les personnes célibataires reçoivent le montant le plus bas, les couples (en union de fait ou mariés) reçoivent un montant plus élevé et les familles avec un ou plusieurs enfants reçoivent un montant supplémentaire pour chacun des enfants. Pour les personnes qui partagent la garde d’un enfant, la personne qui est considérée comme le parent principal de l’enfant reçoit la totalité de l’allocation du PIAC, mais si les parents se partagent la garde de manière égale aux yeux du gouvernement, ils peuvent également partager le montant de manière égale.

Vous trouverez ci-dessous les montants annuels des paiements de l’incitatif à agir pour le climat pour la période 2023-2024 :

	Alberta	Manitoba	Ontario	Saskatchewan	Terre-Neuve-et-Labrador	Nouvelle-Écosse	Î.-P.-É.
Premier adulte	772 $	528 $	488 $	680 $	656 $	496 $	480 $
Deuxième adulte	386 $	264 $	244 $	340 $	328 $	248 $	240 $
Chaque enfant	193 $	132 $	122 $	170 $	164 $	124 $	120 $
Famille de quatre	1 544 $	1 056 $	976 $	1 360 $	1 312 $	992 $	960 $

*Veuillez noter que les paiements pour la période d’avril 2024 à janvier 2025 (qui comprendront le supplément augmenté à 20 %) n’ont pas encore été annoncés.

Étant donné que votre admissibilité dépend de votre situation familiale au début du mois où vous recevez un paiement (avril, juillet, octobre et janvier) plutôt qu’à la fin de l’année d’imposition (le 31 décembre), vous devrez informer l’ARC si votre situation change. Ceci comprend les situations ci-dessous :

• Vous et votre époux(se) ou conjoint(e) de fait vous séparez.
• Vous déménagez d’une province admissible (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Î.-P.-É. ou Terre-Neuve-et-Labrador) à une province non admissible.
• Votre personne à charge (qui a moins de 19 ans) n’habite plus avec vous.

Qu’en est-il du mazout domestique?

Normalement, dans les provinces admissibles, une taxe supplémentaire est prélevée à l’achat de combustible carboné, comme le mazout de chauffage domestique ou l’essence pour votre voiture. Il s’agit d’un montant nominal ajouté à la pompe ou à votre facture. Vous récupérez une partie de cet argent dans le cadre du PIAC. Toutefois, au cours des trois prochaines années, le gouvernement n’appliquera pas cette taxe au mazout de chauffage domestique - un répit pour de nombreux Canadiens, mais surtout pour ceux qui vivent dans le Canada atlantique, où environ un tiers des Canadiens utilisent encore du mazout pour chauffer leur maison.

Si vous avez des questions sur l’incidence du supplément de l’Incitatif à agir pour le climat sur vos impôts, nos pros de l’impôt sont là pour vous aider. Choisissez l’une des quatre options pratiques suivantes pour produire vos déclarations : faites préparer vos déclarations dans l’un de nos bureaux, utilisez nos services Dépôt pratique ou Pro de l’impôt à distance, ou encore, préparez vous-même vos déclarations à l’aide du logiciel d’impôt H&R Block.