Six choses à savoir sur les gains en capital.

Vous avez vendu un bien immobilier plus cher que vous ne l’avez acheté? Vos actions se sont vendues à un prix plus élevé que le montant de votre placement initial? Bien joué! Maintenant que vous avez réalisé un profit grâce à votre placement, vous devrez peut-être déclarer un gain en capital dans vos déclarations de revenus.

Vous réalisez un gain en capital lorsque vous réalisez un profit en vendant des investissements tels que des actions, des obligations, des dettes, des terrains ou des bâtiments. Vous devez déclarer ce montant à l'annexe 3 (et à l'annexe G, si vous êtes résident du Québec) de votre déclaration.

Voici six choses à savoir sur la façon dont les gains en capital peuvent avoir une incidence sur votre situation fiscale.

1. Découvrez comment les gains en capital sont imposés.

Les gains en capital sont imposables à 50 %. Le montant d’impôt que vous payez sur un gain en capital dépend de votre revenu annuel. Cela signifie que 50 % du montant que vous avez obtenu de la vente de votre placement est ajouté à votre revenu, et que votre taux d’imposition personnel est ensuite appliqué au total. Plus votre fourchette d’imposition est élevée, plus vous payerez d’impôt sur vos gains en capital.

Par exemple, disons que vous avez acheté un bâtiment pour 400 000 $ et que vous l’avez vendu pour 500 000 $. Vous devrez ajouter la moitié de votre profit à vos revenus annuels. Puisque votre profit était de 100 000 $, vous déclarerez 50 000 $ à titre de gain en capital imposable. Votre taux d’imposition personnel est ensuite appliqué au montant total du revenu que vous avez déclaré, afin de déterminer le montant d’impôt que vous devez.

2. Apprenez à différencier les gains et les pertes en capital.

Si vous vendez un placement à un prix inférieur à celui que vous avez payé lorsque vous l’avez acheté, vous subissez une perte en capital. Vous pouvez déduire tous les gains en capital que vous avez réalisés au cours de l’année pour réduire les impôts que vous devez sur ce montant. Si vos pertes en capital dépassent vos gains en capital, vous avez des pertes en capital inutilisées. Vous pouvez reporter vos pertes en capital inutilisées à l’une des trois années précédentes pour réduire vos gains en capital imposables ou les reporter à une année suivante pour réduire vos gains imposables dans une année future.

3. Organisez vos dossiers.

Lorsque vous déclarez des gains en capital, vous devez obligatoirement conserver les documents liés à l’acquisition (lorsque vous avez acheté le bien) et à la cession (lorsque vous avez vendu ou transféré le bien). Vous devrez conserver les renseignements tels que :

• La date d’achat du bien
• Le prix d’achat
• Les commissions et les autres dépenses pertinentes
• Le prix de base rajusté (PBR) (le coût d’un actif, plus les coûts liés à l’achat, comme les commissions et les honoraires juridiques, plus les ajouts ou les améliorations apportés à l’actif)
• Si vous avez des actions, le nombre d’actions vendues, ainsi que le nom du fonds ou de la société et la catégorie d’actions

Les renseignements dont vous avez besoin figurent habituellement sur plusieurs documents. Vous devez donc tous les conserver.

• Si vous avez vendu des actions, des fonds communs de placement ou d’autres titres canadiens, vous recevrez un feuillet T5008 (ou un feuillet RL-18, si vous résidez au Québec) de votre courtier. Celui-ci transmettra également une copie de ce feuillet à l’Agence du revenu du Canada (ARC) et à Revenu Québec (le cas échéant).
• Si vous avez vendu un bâtiment ou une parcelle de terrain, vous ne recevrez pas de feuillet de renseignements. Cependant, vous devrez conserver tous les documents liés à la vente, au cas où l’ARC ou Revenu Québec demanderait de les consulter.
• Si vous êtes bénéficiaire d’une succession ou si vous avez des fonds communs de placement que vous n’avez pas encore vendus, vous recevrez un feuillet T3 (ou un feuillet RL-16, si vous résidez au Québec) qui indique les revenus de votre fiducie.
• Si vous détenez des fonds communs de placement par l’entremise d’une société au lieu d’une fiducie, vous recevrez un feuillet T5 (ou un feuillet RL-3, si vous résidez au Québec).
• Si vous êtes membre d’un partenariat commercial, vous recevrez un feuillet T5013 (ou un RL-15, si vous résidez au Québec) de votre société de personnes qui indique votre part du revenu ou de la perte de la société de personnes.

Si vos documents sont en ordre, vous gagnerez du temps au moment de produire vos déclarations. Assurez-vous de conserver tous vos documents pendant au moins six ans, car l’ARC et Revenu Québec peuvent demander de les consulter en tout temps si votre déclaration est sélectionnée pour un examen détaillé.

4. Déterminez si votre gain est une vente ou un don.

Si vous donnez votre placement à une personne autre que votre conjoint(e), vous serez imposé sur le même montant de gains en capital que vous auriez réalisé si vous aviez vendu votre placement à sa juste valeur marchande (JVM) (le prix en dollars canadiens correspondant à la valeur la plus élevée de votre placement). Cela se produit également si vous vendez votre placement à un prix inférieur à sa valeur à un membre de votre famille qui n’est pas votre conjoint(e). Cela signifie que, même si vous n’avez pas vendu votre placement à un prix élevé, vous devrez peut-être tout de même payer de l’impôt sur un montant élevé de gains en capital.

Si vous vendez votre placement à un prix inférieur à sa valeur à une personne qui n’est pas un membre de votre famille ou votre conjoint(e), vos gains en capital correspondront au prix de vente réel.

Par exemple, vous avez acheté un bâtiment pour 400 000 $. Aujourd’hui, sa JVM est de 600 000 $. Voici comment votre gain en capital sera déterminé selon quatre scénarios possibles.

Vous vendez le bâtiment à sa JVM.

Si vous vendez le bâtiment à sa JVM de 600 000 $, votre gain en capital imposable sera de 100 000 $.

Vous vendez le bâtiment à un membre de votre famille.

Si vous vendez le bâtiment à un membre de votre famille pour 500 000 $, le gouvernement considérera que vous avez vendu votre placement à sa JVM, ce qui signifie que votre gain en capital imposable sera toujours de 100 000 $.

Vous donnez le bâtiment à un membre de votre famille en cadeau.

Si vous donnez le bâtiment à un membre de votre famille en cadeau, le gouvernement considérera que vous avez vendu votre placement à sa JVM, ce qui signifie que votre gain en capital imposable sera toujours de 100 000 $.

Vous vendez le bâtiment à quelqu’un qui n’est pas un membre de votre famille.

Si vous vendez le bâtiment à une personne qui n’est pas un membre de votre famille pour 500 000 $, le gouvernement considérera que vous avez vendu votre placement à son prix réel, ce qui signifie que votre gain en capital imposable ne sera que de 50 000 $.

5. Déterminez si vous pouvez partager vos gains avec votre conjoint(e).

Généralement, vous ne pouvez pas partager les gains en capital avec votre époux(se) (ou conjoint(e) de fait) afin de réduire que vous devez. Selon les règles d’attribution de l’ARC, si vous transférez un placement à votre conjoint(e), vous (et non votre conjoint(e)) devrez déclarer tous les gains (ou pertes) en capital résultant du transfert de ce placement dans vos déclarations.

Cependant, si vous et votre conjoint(e) avez acheté le placement ensemble, vous répartirez les gains en capital en fonction du montant investi par chaque personne. Disons que vous et votre conjoint(e) avez acheté un chalet il y a quelques années et que chacun de vous a payé 50 % du prix d’achat. Dans ce cas, vous pourrez répartir équitablement les gains en capital découlant de la vente du chalet.

6. Prévoyez votre gain.

Si vous savez que vous allez vendre votre placement à un prix supérieur à celui que vous avez payé, vous pouvez planifier des moyens pour réduire les impôts que vous devrez sur vos profits. Par exemple, vous pourriez vendre des actions dont la valeur a baissé pour équilibrer les choses ou créer une perte en capital, ou encore cotiser davantage à un REER pour réduire votre impôt à payer pour l’année.

Si votre revenu fluctue, vous pouvez également déclarer votre gain en capital dans une année où votre revenu est moins élevé que d’habitude. Grâce à cette stratégie, vous pourriez peut-être passer à une tranche d’imposition inférieure et, par conséquent, avoir moins d’impôt à payer sur votre gain en capital au moment de produire vos déclarations.

Vous avez des questions sur la déclaration de vos gains (ou pertes) en capital? Obtenez l’aide du plus grand réseau de pros de l’impôt en choisissant l’une de ces quatre options pratiques pour produire vos déclarations : faites préparer vos déclarations dans l’un de nos bureaux, utilisez nos services Dépôt pratique ou Pro de l’impôt à distance, ou encore, préparez vous-même vos déclarations à l’aide du logiciel d’impôt H&R Block.