Le Parti libéral reste au pouvoir au Canada. Ce que cela signifie pour vos impôts.

September 21, 2021

Le Parti Libéral du Canada a remporté les élections 2021 avec un gouvernement minoritaire, marquant ainsi le troisième mandat de Justin Trudeau en tant que premier ministre.

Bien que le Parti Libéral soit au pouvoir depuis 2015, il a présenté d’importantes promesses dans son programme qui auront des effets majeurs sur les impôts des Canadiens. Étant donné le statut minoritaire du gouvernement, la mise en œuvre de ces éléments et leurs impacts subséquents sur les impôts des Canadiens sont incertains. H&R Block surveillera ces changements afin d’assurer un soutien et fournir des conseils pour vous tenir informé.

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Les taux d’imposition.

Les libéraux promettent de créer une règle fiscale minimale de sorte que tous ceux qui gagnent assez pour être inclus dans la tranche d’imposition supérieure soient tenus de payer au moins 15 % d’impôt par année, les privant ainsi de leur capacité à ne payer aucun impôt grâce à un recours excessif aux déductions et crédits. Le Parti libéral prévoit de maintenir l’augmentation progressive sur quatre ans du montant personnel de base jusqu’à 15 000 $ pour les contribuables à revenu faible ou moyen.

Du côté des entreprises, les libéraux se sont concentrés sur les organisations qui évitent de payer des impôts ou qui en paient trop peu par rapport à leurs profits. Ils travailleront avec des partenaires internationaux pour instaurer un impôt minimum mondial pour les multinationales. Ils promettent d’augmenter de 15 % à 18 % l’impôt sur le revenu des banques et des compagnies d’assurances qui gagnent plus de 3 milliards $ et d’introduire un dividende de la relance du Canada que ces grandes banques et compagnies d’assurance paieraient puisque leur retour à la rentabilité est dû en grande partie aux mesures d’allègement liées à la COVID mises en place par le gouvernement. Enfin, ils vont augmenter les ressources de l’ARC de 1 milliard $ par an pour lutter contre la planification fiscale agressive et l’évitement fiscal.

L’accession à la propriété.

Le parti reconnaît les difficultés qu’éprouvent certains Canadiens à accéder au marché de l’habitation. Il va donc instaurer un nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété qui permettra aux Canadiens de moins de 40 ans d’épargner jusqu’à 40 000 $ en vue de l’achat leur première maison, et doubler le crédit d’impôt pour l’achat d’une première propriété, qui passera de 5 000 $ à 10 000 $.

Ils imposeront une taxe annuelle de 1 % sur la valeur des propriétés inoccupées ou sous-utilisées appartenant à des non-résidents, et interdiront pendant deux ans l’achat de propriétés canadiennes par des investisseurs étrangers.

Enfin, ils imposeront une « taxe anti-opérations immobilières de vente-achat » sur les propriétés résidentielles exigeant que les propriétaires conservent ces propriétés au moins 12 mois.

Les droits des travailleurs.

Des lois ont été déjà adoptées pour bonifier considérablement l’Allocation canadienne pour les travailleurs en 2021 et pour introduire une « exemption pour le second titulaire de revenu de travail » de 40 000 $ pour l’époux ou le conjoint de fait ayant le plus faible revenu. Les libéraux ont également proposé une nouvelle prestation d’assurance-emploi (AE) pour les travailleurs autonomes canadiens, dans le cadre du régime fiscal, afin de fournir une aide comparable à celle de l’AE pouvant s’étendre sur 26 semaines. Ils vont mettre en place une prestation d’assurance-carrière de l’AE qui offrira une couverture élargie aux personnes ayant travaillé cinq ans ou plus pour le même employeur. Ils prolongeront la déduction d’impôt à taux fixe temporaire pour les frais de bureau à domicile pendant deux ans, soit jusqu’à l’année fiscale 2022, et augmenteront le montant déductible à 500 $. Ils ont également promis d’instaurer un nouveau crédit d’impôt pour la mobilité de la main-d’œuvre afin de permettre aux travailleurs des secteurs du bâtiment et de la construction de déduire jusqu’à 4 000 $ de frais admissibles de déplacement et de réinstallation temporaire pour obtenir un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 600 $ par année.

Les familles canadiennes.

Comme promesse électorale importante, le Parti libéral s’est engagé à travailler avec les provinces pour mettre en place un système universel de garde d’enfants à 10 $ par jour. En ce qui concerne le marché de l’habitation, les libéraux lanceront un nouveau crédit d’impôt au titre de la rénovation d’habitations multigénérationnelles. Il s’agit d’un crédit de 15 % jusqu’à un maximum de 50 000 $ sur les frais de rénovation et de construction que pourront réclamer les familles qui souhaitent ajouter une unité secondaire à leur maison pour accueillir un membre de leur famille. Ils élargiront également le crédit d’impôt pour frais médicaux afin d’inclure les frais remboursés à une mère porteuse pour ses dépenses liées à la fécondation in vitro.

Les aînés.

À compter de juillet 2022, les libéraux bonifieront la prestation de la Sécurité de la vieillesse (SV) de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus, conformément à une loi préalablement adoptée à cet effet. Ils bonifieront également le Supplément de revenu garanti (SRG) de 500 $ par personne et de 750 $ pour les couples, et augmenteront les prestations de survivant du RPC de 25 %. Ils doubleront le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire afin d’accorder jusqu’à 1 500 $ de plus. Leur plan pour l’allocation Vieillir chez soi n’est pas encore complet, mais ils promettent d’établir un comité d’experts afin d’en développer un.

Les contribuables ayant un handicap.

Le Parti libéral a promis une prestation canadienne d’invalidité qui assurera le versement d’une prestation mensuelle semblable à l’Allocation canadienne pour enfants et au SRG aux personnes handicapées âgées de 18 à 64 ans, et la conversion du crédit canadien pour aidant naturel en un crédit d’impôt remboursable. Ils vont également élargir l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées en modifiant les règles relatives aux fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante, aux soins thérapeutiques essentiels et au calcul du temps consacré aux soins thérapeutiques.

Les changements climatiques.

Les libéraux laisseront en place les politiques existantes, y compris la taxe sur le carbone et l’incitatif à agir pour le climat dans les provinces qui ne respectent pas les normes fédérales. Ils réduiront de 50 % les taux d’imposition sur le revenu des sociétés pour les fabricants de technologies à zéro émission et ils veulent instaurer un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 % pour une gamme de solutions d’énergie renouvelable, y compris les technologies à faible émission de carbone et à zéro émission nette.

La relance économique et les prestations de la relance liées à la COVID.

Le plan de relance permet aux sociétés privées sous contrôle canadien de dépenser immédiatement jusqu’à 1,5 million $ pour des investissements générateurs de croissance, par exemple dans des logiciels, des brevets et des machines, et prévoit d’améliorer le Programme de financement des petites entreprises du Canada en augmentant le montant maximal des prêts de 350 000 $ à 500 000 $. Les libéraux promettent également de prolonger la durée des prêts de 10 ans à 15 ans pour l’équipement et les améliorations des espaces locatifs.

Ils promettent de prolonger le Programme d’embauche pour la relance économique du Canada jusqu’au 31 mars 2022 et d’instaurer une subvention salariale et une subvention pour le loyer provisoire en soutien au secteur canadien du tourisme. Ils lanceront un programme de relance des arts et de la culture qui prévoit de doubler le montant des recettes de la vente de billets des arts de la scène et des autres événements culturels afin de compenser la réduction de la capacité, et ils fourniront au secteur de la production cinématographique et télévisuelle une couverture d’assurance liée à la COVID. Ils instaureront un crédit d’impôt pour aider les petites entreprises à améliorer leurs systèmes de ventilation.

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