Le nouveau régime canadien de soins dentaires : apporter une assurance dentaire aux Canadiens à faible revenu et non assurés.

Selon de nombreux prestataires de soins de santé provinciaux au Canada, les dents ne font pas partie des parties du corps qui les préoccupent.

La fourniture de soins dentaires est en grande partie une question laissée aux employeurs. Mais qu'en est-il des personnes qui n'ont pas d'assurance complémentaire fournie par leur employeur? Ceux et celles qui travaillent dans des secteurs où les programmes de santé ne sont pas la norme, ceux et celles qui travaillent à temps partiel et ne sont pas admissibles, ou enfin, les 1,5 million de chômeurs canadiens?

Une mauvaise santé buccodentaire peut entraîner de nombreuses autres complications, des problèmes de santé mentale et une baisse de la qualité de vie^[1]. La santé dentaire étant un élément important de notre état de santé général, et il a été déterminé qu'elle devait être incluse dans nos soins de santé.

Tout d’abord, le gouvernement a mis en place la Prestation dentaire canadienne, qui permet aux parents admissibles d’enfants de moins de 12 ans de bénéficier d’une prestation forfaitaire non imposable pouvant atteindre 650 $ par an. Cependant, il existe maintenant un nouveau régime, le Régime canadien de soins dentaires, qui remplacera la Prestation dentaire canadienne et offrira une couverture plus large à un plus grand nombre de personnes.

Le gouvernement prévoit que ce nouveau régime aidera jusqu’à 9 millions de Canadiens non assurés à accéder aux soins dentaires.

La Sun Life administrera le régime en collaboration avec Santé Canada.

Le plus important est que pour bénéficier de cette prestation vous devez produire votre déclaration de revenus de l’année précédente. C’est ainsi que le gouvernement déterminera si vous êtes admissible ou non.

Voici tout ce que vous devez savoir sur le nouveau Régime canadien de soins dentaires : qui peut en bénéficier, ce qui est compris et comment accéder à cette prestation.

Critères d’admissibilité.

Vous serez admissible au Régime canadien de soins dentaires si répondez aux critères ci-dessous :

• Vous résidez au Canada.
• Vous avez un revenu net familial rajusté inférieur à 90 000 $.
• Vous n’avez pas d’assurance dentaire privée.
• Vous avez produit votre déclaration de revenus de l’année précédente.

Qu’est-ce qui est compris?

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) aide à couvrir les coûts des services de santé buccodentaire recommandés par un fournisseur de soins dentaires. Ces crédits d’impôt et prestations comprennent ce qui suit :

• Services préventifs, y compris le détartrage (nettoyage), le polissage, les scellants et le fluorure.
• Services du diagnostic, y compris les examens et les radiographies.
• Services de restauration, y compris les plombages.
• Services endodontiques, y compris les traitements de canal.
• Services prosthodontiques, y compris les prothèses complètes ou partielles amovibles.
• Services parodontaux, y compris le détartrage en profondeur.
• Services de chirurgie buccale, y compris les extractions.

Ceci comprend les fournisseurs de soins buccodentaires ci-dessous :

• Dentistes
• Denturologistes
• Hygiénistes dentaires
• Spécialistes dentaires

Les fournisseurs de soins de santé buccodentaire pourront aussi s’inscrire directement auprès de la Sun Life, sur une base volontaire, pour participer au RCSD. Ces fournisseurs doivent être titulaires d’un permis valide et être en règle dans leur province ou territoire pour participer au régime.

Quel est le montant de la couverture offerte par ce régime?

La couverture dépend du revenu net rajusté. Les seuils d’accès à la couverture sont les suivants :

• Couverture complète : les personnes dont le revenu net rajusté est inférieur à 70 000 $.
• Couverture à 60 % : les personnes dont le revenu net rajusté se situe entre 70 000 $ et 80 000 $. Elles auront une quote-part de 40 %.
• Couverture à 40 % : les personnes dont le revenu net rajusté se situe entre 80 000 $ et 90 000 $. Elles auront une quote-part de 60 %.

Comment les personnes peuvent-elles accéder à cette couverture?

Le gouvernement enverra des lettres aux personnes âgées admissibles en décembre 2023 pour les encourager à demander la prestation par téléphone. Il commencera à accepter les demandes en ligne en juin 2024 pour les autres catégories de demandes.

Après approbation, les contribuables admissibles recevront de la Sun Life une trousse de bienvenue contenant leur carte de membre et la date d’entrée en vigueur de la couverture. Ensuite, les demandeurs factureront directement au régime le coût du traitement admissible.

Groupe	Ouverture des demandes
Aînés de 87 ans +	Mi-décembre 2023
Aînés de 77 à 86 ans	Janvier 2024
Aînés de 72 à 76 ans	Février 2024
Aînés de 70 à 71 ans	Mars 2024
Aînés de 65 à 69 ans	2024 mai
Personnes handicapées avec un certificat T2201	Juin 2024
Enfants de moins de 18 ans	Juin 2024
Tous les autres résidents canadiens admissibles	2025

Vous avez peut-être d’autres questions sur cette prestation. Bien que les détails soient encore en cours d’élaboration, voici quelques réponses à vos questions les plus pressantes.

Q : Que se passe-t-il si je suis couvert(e) par ma province ou mon territoire?

R : Le gouvernement du Canada a engagé les provinces et les territoires sur le RCSD et les encourage à maintenir leurs programmes dentaires actuels et à continuer d’investir dans la santé buccodentaire. Le RCSD n’est pas destiné à remplacer les prestations dentaires actuelles offertes dans le cadre de régimes d’employeur ou de pension ou de régimes privés. Il vise à combler les lacunes de la couverture et à compléter les programmes dentaires provinciaux et territoriaux actuels.

Q : Que signifie « ne pas avoir accès à une assurance dentaire »?

R : Vous êtes considéré(e) comme une personne n’ayant pas accès à une assurance dentaire si vous ne bénéficiez pas d’une assurance dentaire par l’intermédiaire des avantages sociaux de votre employeur ou d’un membre de votre famille, ou par l’intermédiaire de votre pension ou de la pension d’un membre de votre famille, y compris les comptes de santé et de bien-être. Vous correspondez également à cette description si vous ou un membre de votre famille n’avez pas souscrit d’assurance dentaire dans le cadre d’un régime collectif auprès d’une société d’assurance ou de prestations.

Q : Dans quel délai puis-je commencer à consulter un fournisseur de soins buccodentaires?

R : Une fois que votre inscription au RCSD aura été approuvée, vous pourrez commencer à consulter un prestataire de soins buccodentaires dès mai 2024 (en commençant par les personnes âgées). Voir le tableau ci-dessus avec les dates d’inscription. Ne prenez pas de rendez-vous pour des soins buccodentaires avant la date d’entrée en vigueur de votre couverture afin d’être assuré(e) par le régime, car les services reçus avant la date d’entrée en vigueur ne seront pas remboursés.

Q : Je suis fonctionnaire. Ce régime me convient-il?

R : Non. Le gouvernement a introduit le Régime de soins dentaires de la fonction publique pour les employés de la fonction publique fédérale et leurs personnes à charge admissibles.

Q : Je suis admissible à cette prestation, mais je n’ai pas encore produit ma déclaration de revenus. Cela pose-t-il un problème?

R : Vous devez produire votre déclaration de revenus pour pouvoir bénéficier de cette prestation. C’est la preuve dont le gouvernement a besoin pour déterminer si vous atteignez le seuil de revenu. Produisez votre déclaration de revenus dès que possible afin de pouvoir finaliser votre demande.

Si vous devez encore produire votre déclaration de revenus et que vous voulez en savoir plus sur cette nouvelle prestation, les pros de l’impôt H&R Block sont là pour vous aider! Trouvez un bureau près de chez vous pour prendre rendez-vous dès aujourd’hui.

[1] Le Régime canadien de soins dentaires - Canada.ca