Comment puis-je modifier ma déclaration? Tout ce que vous devez savoir sur ReTRANSMETTRE.

On a parfois l’impression qu’il y a toujours une petite chose qui a été oubliée, qu’il s’agisse de votre portefeuille, d’une lettre importante à poster ou même d’un feuillet que vous avez reçu en retard et que vous avez oublié d’inclure dans vos déclarations. Ce sont des choses qui arrivent. Si vous vous trouvez dans cette situation, ne vous inquiétez pas! Vous pouvez modifier une déclaration que vous avez déjà produite grâce à la fonction ReTRANSMETTRE.

Pour vous aider à consulter les sections de cet article, cliquez sur le lien du sujet sur lequel vous souhaitez en savoir plus :

• Qu’est-ce que le service ReTRANSMETTRE?
• Puis-je retransmettre ma déclaration de revenus du Québec?
• Puis-je utiliser le service ReTRANSMETTRE pour mettre à jour mes renseignements personnels?
• Pourquoi je ne peux pas transmettre mes déclarations à l’aide du service ReTRANSMETTRE?
• Combien de fois puis-je modifier ma déclaration?
• Je ne peux pas utiliser le service ReTRANSMETTRE, comment puis-je modifier ma déclaration?

Qu’est-ce que le service ReTRANSMETTRE?

ReTRANSMETTRE est un service fiscal en ligne qui vous permet d’apporter des modifications ou des ajustements à vos déclarations produites, puis de les soumettre au gouvernement au moyen du logiciel d’impôt que vous avez utilisé pour les préparer.

ReTRANSMETTRE est un moyen rapide, simple et efficace d’ajuster vos déclarations (sans frais de poste ni papier!) et il est également disponible dans le logiciel d’impôt H&R Block!

Voici certaines des situations courantes où vous pourriez vouloir retransmettre vos déclarations de revenus :

• Vous avez reçu un feuillet en retard (un feuillet REER, par exemple) que vous n’aviez pas inclus dans la déclaration originale que vous avez transmise.
• Vous avez omis d’inclure une source de revenus dans votre déclaration originale.
• Vous avez oublié de demander une déduction ou un crédit auquel vous avez droit.

Vous pouvez utiliser le service ReTRANSMETTRE pour soumettre directement les modifications et les ajustements pour vos déclarations de 2021, 2020, 2019 et 2018. De plus, le service ReTRANSMETTRE peut transmettre les ajustements en toute sécurité à l’ARC et à Revenu Québec.

Vous ne pouvez transmettre à nouveau vos déclarations au moyen du service ReTRANSMETTRE qu’après avoir reçu votre avis de cotisation (ADC) de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec (le cas échéant), et seulement si vos déclarations originales ont été produites par voie électronique. Consultez ce blogue pour en savoir plus sur ImpôtNet.

Puis-je retransmettre ma déclaration de revenus du Québec?

Oui! Si vous devez modifier votre déclaration du Québec (TP-1), vous pouvez utiliser le service ReTRANSMETTRE pour modifier et soumettre votre déclaration par voie électronique. Toutefois, gardez bien à l’esprit que pour retransmettre votre déclaration, vous devez avoir transmis votre déclaration originale de Revenu Québec par ImpôtNet. Vous devez également attendre d’avoir reçu votre avis de cotisation (ADC) de Revenu Québec avant de pouvoir retransmettre vos déclarations.

Puis-je utiliser le service ReTRANSMETTRE pour mettre à jour mes renseignements personnels?

Non, vous ne pouvez pas utiliser le service ReTRANSMETTRE pour ajuster ou modifier des renseignements personnels comme les renseignements ci-dessous :

• situation familiale
• adresse
• détails du dépôt direct
• adresse courriel

Selon les renseignements que vous voulez modifier, vous pourriez être en mesure de le faire dans votre compte Mon dossier de l’ARC, votre compte Mon dossier pour les citoyens de Revenu Québec, votre compte Mon dossier d’entreprise de l’ARC, par téléphone ou par la poste.

Pour en savoir plus sur la façon de modifier les renseignements que vous avez dans votre dossier, consultez le site Web de l’ARC.

Si vous résidez au Québec, consultez le site Web de Revenu Québec pour en savoir plus sur la façon de mettre à jour vos renseignements personnels.

Pourquoi je ne peux pas transmettre mes déclarations à l’aide du service ReTRANSMETTRE?

Vous ne pouvez pas utiliser le service ReTRANSMETTRE pour modifier vos déclarations si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Votre déclaration originale a été transmise par la poste.
• Votre déclaration originale n’a pas encore été cotisée.

Remarque : votre cotisation a été établie si vous avez reçu un avis de cotisation (ADC) à l’égard de votre déclaration de revenus de 2021 (par l’intermédiaire du service Avis de cotisation Express [ADC Express], du service Mon dossier de l’ARC ou par courriel).

• Vous avez une nouvelle cotisation en cours de traitement.
• Vous présentez une demande de prestations pour enfants et familles.
• Vous demandez le crédit d’impôt pour personnes handicapées.
• Vous avez modifié un montant reporté à une année précédente, comme une perte en capital ou une perte autre que perte en capital.
• Vous avez immigré au Canada en 2021.
• Vous fractionnez un revenu de pension ou avez modifié un montant lié au fractionnement du revenu de pension.
• Vous transférez votre remboursement à d’autres comptes de l’ARC.
• Vous êtes assujetti à l’impôt sur le revenu de plus d’une province ou d’un territoire.
• Votre déclaration de revenus originale a été cotisée par l’ARC comme une cotisation arbitraire.*
• Vous voulez faire un choix ou modifier un choix (notamment dans le formulaire T2057 : Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d’une société canadienne imposable).

* Une cotisation arbitraire (également appelée cotisation théorique) est établie lorsque vous ne produisez pas vos déclarations et ignorez la demande de l’ARC vous invitant à produire votre déclaration. L’ARC produira alors votre déclaration de revenus à l’aide des renseignements dont elle dispose déjà.

Combien de fois puis-je modifier ma déclaration?

Il y a une limite au nombre de fois où vous pouvez modifier votre déclaration en ligne. Peu importe que ce soit vous, un fournisseur de services (comme H&R Block) ou même l’ARC qui effectue l’ajustement, le service ReTRANSMETTRE ne peut accepter qu’un maximum de neuf ajustements par déclaration pour chaque année d’imposition. Cela signifie que vous pouvez modifier chaque déclaration en ligne jusqu’à neuf fois.

Que se passe-t-il si vous atteignez votre limite? Si vous essayez de modifier votre déclaration en ligne plus de neuf fois, vous recevrez une réponse automatique vous indiquant que votre limite a été atteinte et vous indiquant comment envoyer votre demande par la poste. Vous pouvez toujours faire d’autres demandes en envoyant le formulaire Demande de redressement d’une T1 à l’ARC. Si vous résidez au Québec, vous devrez remplir un formulaire Demande de redressement d’une déclaration de revenus TP-1.R et l’envoyer à Revenu Québec par la poste pour redresser votre déclaration du Québec.

Je ne peux pas utiliser le service ReTRANSMETTRE, comment puis-je modifier ma déclaration?

Même si vous ne pouvez pas utiliser le service ReTRANSMETTRE, vous pouvez toujours modifier votre déclaration fédérale en ligne à l’aide du service Modifier ma déclaration qui est disponible par l’intermédiaire de votre compte Mon dossier de l’ARC. Le service Modifier ma déclaration vous permet d’apporter des modifications en ligne, en toute sécurité, à vos déclarations des dix dernières années. Consultez le site Web de l’ARC pour savoir si vous pouvez utiliser le service Modifier ma déclaration.

Si vous ne pouvez pas modifier votre déclaration en ligne, vous devrez envoyer par la poste le formulaire Demande de rajustement d’une T1 ou envoyer une lettre signée à l’ARC avec les détails des changements que vous demandez (y compris l’année de la déclaration à modifier, le numéro d’assurance sociale, l’adresse et le numéro de téléphone). Vous devrez envoyer par la poste tous les documents justificatifs de la modification à votre centre fiscal désigné, y compris tous les documents de votre cotisation initiale que vous n’avez pas envoyés à l’ARC lorsque vous avez produit votre déclaration initiale (il peut s’agir de reçus de dépenses, de formulaires, de tout autre document que vous avez pour justifier les modifications que vous voulez apporter).

Pour trouver votre centre fiscal désigné, consultez le site Web de l’ARC et de Revenu Québec en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Centres fiscaux désignés pour les déclarations fédérales (site Web de l’ARC)
• Centres fiscaux désignés pour les déclarations du Québec (site Web de Revenu Québec)

Gardez à l’esprit que lorsque vous demandez des modifications en ligne, le traitement de celles-ci prend généralement deux semaines; lorsque vous les demandez par la poste, par contre, le délai de traitement peut être beaucoup plus long

Prêt(e) à retransmettre votre déclaration? Produisez vos déclarations en toute confiance avec le logiciel d’impôt H&R Block! Vous ne savez pas si vous pouvez faire vos redressements? Rassurez-vous! H&R Block offre des fonctions supplémentaires comme Pro de l’impôt à distance, Demandez l’aide d’un expert et Révision par un expert pour faciliter la production de vos déclaration, ou prenez un rendez-vous et venez au bureau H&R Block le plus proche de chez vous!