Ce que vous devez savoir sur le remboursement des prestations liées à la COVID-19 (y compris la PCU).

En 2020, le gouvernement fédéral a introduit des prestations d'urgence afin d'aider les Canadiens à obtenir l'aide financière dont ils avaient besoin pendant la pandémie de la COVID-19. Il se peut que vous ayez reçu une prestation d'urgence, comme la prestation canadienne d'urgence (PCU), mais que vous ayez découvert par la suite que vous n'y aviez pas droit. Voici ce que vous devez savoir sur le remboursement des prestations d'urgence liées à la COVID-19.

Pourquoi dois-je rembourser les prestations que j'ai reçues?

Il y a trois raisons principales pour lesquelles vous pourriez avoir besoin de rembourser les prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçues.

1. Vous pourriez devoir rembourser les prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçues si votre situation a changé depuis votre demande.

Ainsi, vous avez peut-être fait une demande de PCU pendant l'été, mais vous êtes ensuite retourné au travail plus tôt que vous ne l'aviez prévu. Si vous avez gagné plus de 1 000 $ pendant la période de votre demande, vous devrez rembourser le montant des prestations que vous avez reçues pendant ce mois.

2. Vous pourriez devoir rembourser les prestations liées à la COVID-19 si vous avez fait une erreur lors de votre demande.

Par exemple, vous avez peut-être demandé la PCU en pensant avoir gagné au moins 5000 $ l'année dernière, mais après avoir examiné vos talons de paie pour 2019, vous avez découvert que vous n'avez pas eu suffisamment de revenus pour être admissible à cette prestation. Il s'agit d'une erreur de bonne foi, mais vous devrez néanmoins rembourser les montants de la PCU que vous avez reçus.

3. Vous pourriez devoir rembourser les prestations liées à la COVID-19 si vous avez reçu une aide financière supérieure à celle à laquelle vous aviez droit.

Vous ne pouvez recevoir qu'un seul type de prestation d'urgence de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à la fois. Par conséquent, si vous avez reçu plus d'un des montants suivants en même temps, vous devrez rembourser vos paiements :

• Prestation canadienne d'urgence (PCU)
• Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE)
• Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
• Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
• Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

Si vous avez reçu des paiements de la PCU de l'ARC et de Service Canada en même temps, vous devrez rembourser certains de ces paiements.

Si vous avez également eu droit à l'un des montants suivants en même temps que la PCRE, la PCMRE ou la PCREPA, vous devrez rembourser à l'ARC les prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçues :

• Prestations d'invalidité de courte durée
• Indemnités pour accidents du travail
• Prestations d'assurance-emploi (AE)
• Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)

Comment puis-je savoir si je dois rembourser les prestations que j'ai reçues?

Vous recevrez une lettre de l'ARC ou de Service Canada vous informant que vous devez rembourser les prestations liées à la COVID-19 que vous avez reçues.

Quand dois-je rembourser mes prestations?

Il n'y a pas de date limite officielle pour le remboursement des prestations liées à la COVID-19, mais l'ARC demande aux Canadiens de rembourser leurs prestations supplémentaires dès que possible pour éviter de payer des pénalités ou des intérêts.

N'oubliez pas que si le gouvernement a déterminé que vous n'aviez pas droit aux prestations, il pourrait déduire le montant dû de votre remboursement si vous ne les avez pas remboursées volontairement.

Les prestations liées à la COVID-19 que j'ai remboursées auront-elles une incidence sur mes impôts?

LA PCRE, la PCMRE et la PCREPA ont déjà fait l'objet d'une retenue d'impôt de 10 %. Cela signifie que 10 % de la somme a été retenue par l'ARC avant que vous ne la receviez, ce qui réduit le montant de l'impôt que vous devez payer. Cependant, la PCU et la PCUE n'ont fait l'objet d'aucune retenue d'impôt.

Toutes les prestations liées à la COVID-19 seront incluses dans votre revenu de 2020. Par conséquent, il est fort possible que votre revenu total soit plus élevé que l'année dernière. Cela signifie que vous pourriez vous retrouver dans une tranche d'imposition différente et que vous pourriez avoir à payer plus d'impôt cette année que l'année dernière.

Si vous avez remboursé vos prestations avant le 31 décembre 2020, le revenu déclaré sur votre feuillet T4A ou T4E sera réduit, ce qui signifie que vous n'aurez pas à payer d'impôt sur les prestations que vous avez remboursées lorsque vous produirez vos déclarations de revenus de 2020. Si vous devez encore rembourser les prestations liées à la COVID-19 à l'ARC ou à Service Canada d'ici le 1^er janvier 2021, vous devrez payer l'impôt sur le montant total des paiements reçus lorsque vous produirez votre déclaration de revenus de 2020.

Si vous remboursez vos prestations liées à la COVID-19 en 2021, le montant que vous avez remboursé (et l'impôt que vous avez payé sur ces prestations) sera utilisé pour réduire l'impôt que vous devez payer lorsque vous produirez vos déclarations de revenus de 2021. Cela signifie que l'impôt que vous devez dans vos déclarations de 2021 sera réduit du montant que vous avez envoyé à l'ARC ou à Service Canada pour rembourser vos prestations liées à la COVID-19.

Les prestations liées à la COVID-19 que j'ai remboursées auront-elles une incidence sur mes autres prestations?

Le montant que vous recevez pour le crédit pour la TPS/TVH, l'allocation canadienne pour enfants et de nombreuses prestations provinciales dépendent du revenu net que vous avez indiqué dans vos déclarations. Si vous n'avez pas remboursé vos prestations d'urgence liées à la COVID-19 avant le 31 décembre 2020, celles-ci seront incluses dans le total de vos revenus pour 2020 et pourraient diminuer le montant du crédit ou de la prestation que vous recevez. D'autre part, si vous remboursez vos prestations d'urgence liées à la COVID-19 en 2021, votre revenu total pour 2021 sera moins élevé et, par conséquent, vos crédits d'impôt ou vos prestations pourraient augmenter.

Je suis travailleur autonome : que dois-je savoir sur le remboursement des prestations liées à la COVID-19?

En février 2021, le gouvernement a annoncé que si vous aviez fait une demande de PCU par erreur en vous basant sur un revenu brut d'au moins 5 000 $ en 2019 (le montant que vous avez gagné avant de soustraire vos dépenses liées au travail), vous n'étiez plus tenu de rembourser vos prestations.

Cela signifie que vous pourriez ne pas avoir à rembourser le montant de vos prestations liées à la PCU si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

• Vous travaillez à votre propre compte.
• Vous avez gagné au moins 5 000 $ en 2019 avant de déduire vos dépenses.
• Vous remplissez les autres conditions d'admissibilité.

Si vous avez déjà remboursé vos prestations, rassurez-vous! L'ARC et Service Canada remettront les montants remboursés à toute personne qui est maintenant considérée comme y ayant droit. Plus de détails sur ces remboursements seront bientôt disponibles.

Comment puis-je rembourser les prestations liées à la COVID-19?

Si vous avez l'original du chèque de la prestation liée à la COVID-19 que vous avez reçue, vous pouvez le retourner par la poste.

Si vous n'avez pas le chèque original ou si vous avez reçu la prestation liée à la COVID-19 par dépôt direct, vous pouvez retourner le montant par l'intermédiaire de votre compte Mon dossier pour les particuliers de l'ARC, au moyen des services bancaires en ligne de votre institution financière ou en envoyant un chèque par la poste.

Le lieu où vous devez restituer votre paiement dépend du type de prestation que vous avez reçue. Utilisez ces liens pour savoir comment rembourser chacune des prestations liées à la COVID-19 :

• Prestation canadienne d'urgence (PCU)
• Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE)
• Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
• Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
• Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)

Si vous avez des questions sur l'incidence que pourrait avoir le remboursement des prestations liées à la COVID-19 sur vos impôts, ou si vous voulez préparer et produire vos impôts, mais ne savez pas par où commencer, H&R Block est là pour vous aider. Vous pouvez choisir parmi quatre méthodes pratiques pour produire vos déclarations: la Production de vos déclarations à l'un de nos bureaux, le Dépôt pratique de vos documents à l'un de nos bureaux, le service Pro de l'impôt à distance ou, encore, le Logiciel d'impôt H&R Block.