Les locataires canadiens peuvent maintenant demander l’Allocation canadienne pour le logement - voici tout ce que vous devez savoir.
January 10, 2023|Updated: October 17, 2024
Attention aux locataires canadiens! Les demandes de l’Allocation canadienne du logement sont maintenant ouvertes. Il s’agit d’un versement unique non imposable de 500 $ pour les locataires à faible revenu dont le revenu net ajusté est inférieur à 20 000 $ pour les particuliers ou 35 000 $ pour les familles.
Nous voulions vous communiquer tout ce que les contribuables doivent savoir pour déterminer si cette allocation s’applique à leur situation.
Ai-je droit à cette allocation?
La première chose à faire est de vérifier si vous êtes admissible. Voici les critères nécessaires pour faire une demande :
- Vous devez avoir au moins 15 ans le 1er décembre 2022.
- Vous avez vécu au Canada en 2022 aux fins de l’impôt et votre résidence principale (l’endroit où vous avez normalement vécu et payé un loyer, qui peut être une maison, un appartement, une résidence universitaire, etc.) au 1er décembre 2022 était au Canada.
- Vous et votre conjoint(e) ou partenaire (le cas échéant) devez avoir produit une déclaration de revenus de 2021.
- Le loyer payé par le contribuable en 2022 doit avoir été égal à au moins 30 % du revenu net familial rajusté de 2021. Cela ne s’applique qu’à ce qui figure dans votre bail. Donc, les dépenses ci-dessous ne sont pas comprises :
- repas ou services liés à l’alimentation;
- services publics et taxes qui ne sont pas inclus dans le bail;
- montants déduits en tant que dépenses d’entreprise (donc, si vous déclarez une partie de votre domicile comme bureau sur vos impôts, ce pourcentage d’espace doit être déduit de ce montant);
- loyers pour les contrats de type location-acquisition où tout ou une partie du loyer est affecté(e) à l’achat de la propriété;
- loyers payés à un parent ou un proche, uniquement dans le but de contribuer aux dépenses du ménage.
Vous serez admissible au seuil de 35 000 $ de revenu net rajusté si :
- vous aviez un(e) époux(se) ou un(e) conjoint(e) de fait au 1er décembre 2022;
- vous avez vécu avec un enfant de moins de 18 ans au 1er décembre 2022;
- vous avez demandé le montant pour une personne à charge admissible dans vos déclarations de revenus de 2021.
Certainement, toutes les situations de vie ne sont pas simples. Pour ceux qui se trouvent dans des situations de vie compliquées, voici quelques conseils pour vous aider à déterminer si vous remplissez les conditions requises :
- Si le loyer est partagé par plusieurs personnes (familles ou colocataires) vivant à la même adresse, chaque membre de la famille ou colocataire doit faire une demande distincte, en fonction de sa part du loyer, même si une seule personne effectue les paiements au propriétaire.
- Si vous et votre conjoint(e) ou partenaire vivez dans deux endroits différents, puisque vous travaillez ou étudiez dans des villes différentes, un seul d’entre vous doit faire une demande. Celui qui fait la demande doit inclure le montant total des loyers payés en 2022 pour les deux résidences principales.
- Si vous étiez marié(e) ou en union de fait et que vous vous êtes séparé(e) au 1er décembre 2022 ou avant, vous ne serez considéré(e) comme séparé(e) aux fins de l’allocation que si vous êtes resté(e) séparé(e) pendant quatre-vingt-dix jours après votre séparation.
- Vous devez donc attendre l’expiration de la période de quatre-vingt-dix jours avant de faire votre demande. Vous indiquerez dans votre demande votre part du loyer payé pendant que vous viviez ensemble, plus le loyer que vous avez payé pendant que vous viviez séparé(e)s.
- Si vous vous êtes séparé(e)s après le 1er décembre 2022, vous ne serez pas considéré(e)s comme séparé(e)s aux fins de l’allocation. Un seul d’entre vous deux doit demander l’allocation. Vous indiquerez le loyer que vous avez payé lorsque vous viviez ensemble et le loyer que chacun de vous a payé lorsque vous viviez séparément.
Quels documents dois-je utiliser pour prouver le montant que je demande?
Les demandeurs devront disposer des renseignements ci-dessous lors de faire la demande de cette allocation :
- l’adresse ou les adresses de toutes les résidences principales au Canada en 2022;
- le loyer total payé au cours de l’année civile 2022 pour ces résidences;
- le nom et les coordonnées de la personne à qui le loyer a été payé.
Les reçus de loyer ou tout autre document permettant de vérifier la demande (comme une lettre du propriétaire) devraient être conservés pendant six ans au cas où l’Agence du revenu du Canada (ARC) demanderait à vérifier la demande.
Comment puis-je demander cette allocation?
Il y a plusieurs façons de faire une demande :
- Mon dossier de l’ARC ou Mon dossier de Service Canada (le temps d’attente a été signalé comme étant de cinq à 10 jours ouvrables).
- À l’aide du formulaire de demande en ligne qui se trouve sur le site Web de l’ARC (le temps d’attente serait de six à 11 jours ouvrables).
- Par téléphone au 1 800 282 8079 (le délai d’attente est de sept à 12 jours ouvrables).
- La date limite pour faire une demande est le vendredi 31 mars 2023.
Des détails supplémentaires concernant le processus de demande peuvent être trouvés sur le site Web de l’ARC au lien suivant : Supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement - Canada.ca
Si vous avez des questions sur le supplément unique à l’Allocation canadienne pour le logement, les pros de l’impôt H&R Block sont là pour vous aider. Trouvez un bureau près de chez vous pour prendre un rendez-vous aujourd’hui.