Vos études sont terminées et vous déménagez dans une autre province? Voici les répercussions que ces changements pourraient avoir sur votre impôt à payer.

 

Vous avez remis votre dernier travail, passé votre dernier examen et porté la toge et le mortier à votre collation des grades. Peut-être avez-vous fait vos études ou convoitez-vous un premier emploi dans une province autre que la vôtre. Bien que les crédits d’impôt fédéraux pour études et pour manuels aient été supprimés pour 2017, vous pouvez encore demander le crédit d’impôt pour frais de scolarité et vous avez toujours droit aux montants provinciaux. Les montants varient selon la province, alors il est important de vous renseigner pour connaître les répercussions d’un déménagement sur votre situation fiscale.

Qu’est-ce qu’un montant reporté?

La plupart des étudiants se retrouvent avec des frais d’études supérieurs à ce qu’ils ont gagné dans l’année; si c’est votre cas, vous pouvez complètement éliminer votre impôt à payer en demandant un crédit d’impôt pour frais de scolarité. Mais peut-être avez-vous tellement investi dans vos études que vous avez des montants excédentaires pour une année d’imposition. Si c’est le cas, vous pouvez les reporter à une année ultérieure. Ces crédits sont habituellement appelés « montants reportés » et vous devez les demander dès que vous avez de l’impôt à payer. Si vous avez des montants inutilisés d’années antérieures, vous pouvez les reporter aussi pour demander les crédits d’impôt pour études et pour manuels même s’ils ont été éliminés pour 2017.

J’ai déménagé dans une autre province et je suis prêt à produire ma déclaration. Que dois-je savoir?

Dans certaines provinces, le montant personnel de base est plus généreux qu’ailleurs, ce qui signifie que vous pourrez reporter des montants plus élevés au titre des frais de scolarité et pour études. Imaginons que vous avez des frais de scolarité et des montants relatifs aux études à reporter dans la province où vous avez fait vos études, mais que vous avez changé de province pour le travail. La plupart du temps, les montants provinciaux à reporter sont les mêmes que les montants fédéraux. Il peut arriver que la province où vous avez étudié ait un système plus généreux que celle où vous avez déménagé, et inversement. Les deux situations pourraient avoir des répercussions importantes sur votre impôt à payer.

Le cas de Jacques

Jacques a passé trois ans à l’Université de la Colombie-Britannique. Il a accumulé 20 000 $ de frais de scolarité et de montants pour études inutilisés au fédéral et 15 000 $ au provincial. En 2017, il a déménagé en Alberta pour y travailler. Parce que ses montants inutilisés sont reportés d’une autre province, ils sont réputés être de 20 000 $, à savoir l’équivalent du montant fédéral reporté.

Le taux du crédit d’impôt non remboursable provincial est plus élevé en Alberta qu’en Colombie-Britannique (10 % comparativement à 5,06 %). Ainsi, les montants provinciaux reportés de 20 000 $ de Jacques lui procurent une économie d’impôt de 2 000 $ maintenant qu’il vit en Alberta. S’il était resté en Colombie-Britannique, ses montants provinciaux reportés de 15 000 $ lui auraient permis de réaliser une économie d’impôt de 759 $.

Le cas de Julie

Julie a passé trois ans à l’Université de l’Alberta. Elle a accumulé 20 000 $ de frais de scolarité et de montants pour études inutilisés au fédéral et 25 000 $ au provincial. En 2017, elle a déménagé en Colombie-Britannique pour y travailler. Parce que ses frais de scolarité et montants pour études inutilisés sont reportés d’une autre province, ils sont réputés être de seulement 20 000 $, à savoir l’équivalent du montant fédéral reporté. Et tout comme nous le confirmerait Jacques, le taux du crédit d’impôt non remboursable provincial est plus élevé en Alberta qu’en Colombie-Britannique (10 % comparativement à 5,06 %). Ainsi, les montants provinciaux reportés de 20 000 $ de Julie lui permettent de faire une économie d’impôt de seulement 1 012 $. Si elle était restée en Alberta, ses montants provinciaux reportés de 25 000 $ lui auraient permis de réaliser une économie d’impôt de 2 500 $.

La plupart du temps, si vous déménagez dans une autre province et que vous avez des montants inutilisés que vous envisagez de reporter, ces montants sont identiques au montant fédéral reporté.

Toutefois, si vous allez vers l’est, renseignez-vous; les règles sont différentes en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Québec.

Commençons par l’Ontario. Imaginons que vous avez déménagé à Toronto et que vous avez des montants inutilisés d’une autre province. Le montant que vous pouvez demander est le même que celui de la province d’où vous arrivez, à une exception près : si vous arrivez du Québec, ce montant correspond au montant reporté au fédéral.

Revenons au cas de Julie. Finalement, elle a changé ses plans et a déménagé en Ontario plutôt qu’en Colombie-Britannique. Ainsi, le montant reporté au provincial est de 25 000 $ plutôt que de 20 000 $ parce que son montant reporté au provincial ne change pas. Mais comme le taux du crédit d’impôt non remboursable provincial de l’Ontario est de 5,05 % en 2017 (plus bas qu’en Alberta), elle réalise une économie d’impôt de seulement 1 263 $, ce qui est moins avantageux que si elle était restée en Alberta.

Rendons-nous maintenant à l’Île-du-Prince-Édouard. Si vous déménagez dans cette province et que vous demandez des montants inutilisés dans votre déclaration de revenus, le montant à demander correspond soit au montant reporté au fédéral, soit au montant calculé dans votre province d’origine (le Québec faisant exception parce que le montant correspond au montant fédéral), selon le moins élevé des deux.

Mettons fin à notre voyage au pays des montants reportés au Québec. Dans cette province, les montants pour frais de scolarité sont les mêmes que les montants fédéraux. Comme le Québec n’offre pas de crédit d’impôt pour études et pour manuels, vous pouvez seulement déduire vos frais de scolarité. Tous les autres montants pour études inutilisés qui proviennent d’une autre province ne sont pas admissibles.

Nous espérons que notre tournée canadienne des montants reportés vous aura été utile pour comprendre les répercussions fiscales d’un déménagement d’une province à une autre.

 

 Un pro de l’impôt de H&R Block peut vous aider à déterminer les répercussions fiscales d’un déménagement dans une autre province. Trouvez un bureau près de chez vous ou, si vous êtes prêt à produire vos déclarations de revenus, préparez-les vous-même avec notre logiciel en ligne gratuit.