Vous avez vendu votre maison cette année? Voici ce qui pourrait changer dans votre déclaration de revenus.

 

Si vous avez tout emballé et quitté votre résidence principale, voici quelques nouveautés à connaître en ce qui concerne vos impôts. Que vous ayez déménagé à deux coins de rue ou à l’autre bout du pays, l’Agence du revenu du Canada (ARC) veut en être informée. Vous devez donc signaler la vente de votre maison dans votre déclaration de revenus de cette année.

En quoi consiste l’exemption pour résidence principale?

Si vous êtes propriétaire de la maison que vous habitez en permanence, cette maison est votre résidence principale aux yeux de l’ARC. L’exemption pour résidence principale signifie que vous ne devrez pas payer d’impôt sur le gain en capital que vous réaliserez peut-être au moment de la vente, pourvu que vous ayez habité la maison pratiquement pendant tout le temps où elle était à vous.

Quoi de neuf?

Avant les nouvelles règles, vous n’aviez pas grand-chose à faire lors de la vente de votre résidence principale. Maintenant, vous devez inscrire sa désignation et sa vente dans l’annexe 3 de votre déclaration de revenus.

Pourquoi ce changement?

Certains investisseurs du secteur immobilier particulièrement avisés pouvaient auparavant obtenir un avantage fiscal lors de la vente d’un bien en déclarant que c’était leur résidence principale, même s’ils n’y habitaient pas réellement. Maintenant, lorsqu’un particulier vend un bien immobilier, il ne peut pas demander l’exemption pour résidence principale dans l’année où il l’a vendu, à moins d’avoir été résident du Canada l’année de l’achat. Ce changement permettra à l’ARC de mettre un frein aux agissements douteux de certains acheteurs et vendeurs de biens immobiliers non résidents.

De quels renseignements ai-je besoin pour déclarer la vente?

L’ARC a seulement besoin de quelques détails : l’année où vous avez acheté le bien immobilier, le montant de la vente et une description du bien.

Où dois-je déclarer la vente?

Il y aura un espace, dans l’annexe 3 de votre déclaration de revenus, pour inscrire la vente de votre résidence principale, même si le gain en capital reste entièrement exonéré d’impôt.

J’ai quitté ma maison et j’y suis revenu. Dois-je désigner ma maison comme résidence principale?

L’ARC sait que les situations évoluent et qu’il se peut que vous ayez vécu ailleurs pendant un certain temps. Si c’est le cas, remplissez le formulaire T2091(IND) : Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier.

Que dois-je faire si j’ai oublié de déclarer la vente de ma résidence principale?

Si vous avez oublié de signaler la vente de votre résidence principale, vous pouvez demander une désignation tardive conformément aux dispositions d’allègement pour les contribuables encadrant les choix tardifs, modifiés ou annulés. Ces choix ne sont acceptés que dans quelques cas; par exemple, si les circonstances de la désignation étaient indépendantes de votre volonté. Oublier de faire cette déclaration est une erreur qui peut coûter cher, car il y a une pénalité égale au moins élevé des montants suivants :

La bonne nouvelle? L’ARC comprend qu’il faudra un certain temps avant que les contribuables soient au courant du changement. Elle a donc décidé qu’elle accorderait une période de communication pour que les contribuables se familiarisent avec les nouvelles dispositions, au cours de laquelle la pénalité pour désignation tardive ne sera imposée que dans les cas extrêmes.

Attention aux nouvelles cotisations

L’ARC a modifié les règles sur la durée de la période au cours de laquelle elle peut attendre avant de réévaluer la vente d’un bien immobilier si cette vente n’est pas déclarée l’année où elle a lieu. Cette période était auparavant de trois ans. L’ARC a maintenant plus de temps pour examiner tous les détails de la vente d’un bien immobilier. La nouvelle règle s’applique aux ventes de tout bien immobilier, et pas seulement des résidences principales.

En résumé, si vous avez vendu votre maison cette année et voulez demander l’exemption pour résidence principale, servez-vous de l’espace supplémentaire prévu dans l’annexe 3 de votre déclaration de revenus de cette année.