Tout ce que vous devez savoir sur votre avis de cotisation

 

Si vous avez acheté le plan de service étendu Tranquilité d’espritMD, un de nos pros de l’impôt sera à vos côtés dès que vous recevrez un avis de l’ARC ou de RQ indiquant que vous faites l’objet d’une vérification et il vous aidera tout au long du processus. Communiquez avec un bureau H&R Block près de chez vous.

Vous avez organisé vos documents, fait tous vos calculs et produit vos déclarations à temps comme un pro. Après avoir accompli toutes ces tâches, vous avez l’impression que la saison des impôts est derrière vous. Mais avant de classer vos documents, attendez d’avoir reçu votre avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Qu’est-ce qu’un avis de cotisation et pourquoi en ai-je besoin?

Que vous ayez produit votre déclaration avec l’aide de H&R Block, que vous ayez eu recours aux services d’un comptable ou que vous les ayez préparées vous-même, vous devriez recevoir un avis de cotisation de l’ARC. Quand l’ARC reçoit votre déclaration de revenus, elle valide vos calculs et vous retourne ce document confirmant qu’elle a reçu votre déclaration.

L’avis de cotisation explique comment l’ARC a calculé votre remboursement. Il est utile pour plusieurs raisons, mais surtout parce qu’il indique le montant de votre remboursement ou de l’impôt que vous devez payer. Si les chiffres sont différents de ceux que vous aviez obtenus dans votre déclaration, tous les changements apportés par l’ARC seront indiqués sur l’avis de cotisation.

Cet avis contient une foule d’autres renseignements importants. Nous vous présentons ci-dessous tout ce que vous devez savoir avant d’affirmer que la saison des impôts est bel et bien terminée.

Quand vais-je recevoir mon avis de cotisation?

Vous recevrez votre avis de cotisation peu de temps après que votre déclaration a été traitée. Si vous avez droit à un remboursement, votre avis de cotisation sera joint à votre chèque. Si vous avez établi le dépôt direct ou que vous ne recevez pas de remboursement, votre avis de cotisation vous sera acheminé séparément. Si vous ne recevez pas votre avis de cotisation, vous pouvez ouvrir une session sur le portail Mon dossier de l’ARC pour consulter et imprimer une copie de votre avis pour vos dossiers.

L’ARC semble avoir apporté des changements à votre remboursement. Dois-je faire quelque chose? 

Même si vous avez validé tous vos calculs, il est possible que vous ayez fait une erreur. Par exemple, si vous avez oublié de demander le montant canadien pour emploi, l’ARC l’ajoutera à votre déclaration. Si vous avez demandé une déduction à laquelle vous n’aviez pas droit, votre avis de cotisation indiquera le changement et une explication. L’ARC ne s’attend pas à une réponse de votre part quand elle apporte des changements. Elle vous indiquera le montant des pénalités et des intérêts, le cas échéant, découlant des changements.

Je ne comprends pas le changement qui a été apporté à mon avis de cotisation.

Votre avis de cotisation est produit par ordinateur. Il est donc possible qu’il contienne des explications standards de l’ARC qui ne semblent pas claires au départ. Si c’est le cas, vous pouvez appeler l’ARC pour vous faire expliquer les changements qui ont été apportés et vous assurer qu’ils sont corrects.

Votre avis de cotisation contient une date importante.

Vous devez y porter attention, parce qu’elle est utilisée pour fixer la date limite à laquelle vous pouvez contester les changements faits par l’ARC. Elle correspond aussi à la date de début de la période de trois ans au cours de laquelle l’ARC peut établir une nouvelle cotisation. Après cette période de trois ans, l’ARC ne peut établir une nouvelle cotisation que si vous avez commis une fraude (ce qui n’est pas une bonne idée) ou si vous avez négligé la préparation de votre déclaration.

 Votre avis de cotisation de cette année vous sera utile l’année prochaine.

Votre avis de cotisation est vraiment utile quand vient le temps de préparer votre déclaration de revenus de l’année suivante. Classez-le donc à un endroit où vous le retrouverez facilement. Il contient le maximum déductible au titre de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour l’année, et la cotisation maximale à votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Même si vous n’indiquez pas votre CELI dans votre déclaration de revenus, votre plafond de cotisation pour l’année figure sur l’avis de cotisation.

Les montants reportés y sont aussi présentés. Il peut s’agir de crédits inutilisés pour frais de scolarité et pour études ou de pertes en capital. Vous y trouverez aussi des renseignements sur le solde du régime d’accession à la propriété (RAP) et les montants à rembourser. Toutes ces informations peuvent vous être utiles pour produire votre déclaration de l’an prochain.

Où devrais-je conserver mon avis de cotisation?

Que vous conserviez vos documents fiscaux dans une enveloppe, un dossier, un tiroir ou même une armoire (il n’y a pas que les boîtes à chaussures!), vous devriez aussi y placer vos avis de cotisation, puisque vous pourriez en avoir besoin pour autre chose que vos impôts. Si vous voulez obtenir un prêt hypothécaire ou personnel, votre institution financière demandera probablement à voir votre avis de cotisation pour confirmer votre revenu. Pour certains programmes sociaux, vous devez aussi fournir une copie de votre avis de cotisation sur lequel figure votre revenu annuel de l’année précédente.

J’ai perdu mon avis de cotisation. Que dois-je faire?

Vous avez cherché partout et vous ne retrouvez plus votre avis de cotisation. Vous pouvez obtenir directement de l’ARC des renseignements sur les reports et les cotisations à votre REER, ou encore ouvrir une session Mon dossier et y trouver l’information qu’il vous faut.