Vous êtes séparé ou divorcé et avez des enfants? Sept choses à savoir concernant vos impôts.

 

Si vous avez des enfants et que vous vivez une séparation ou un divorce, nous savons que la situation peut rapidement devenir complexe. Entre les frais juridiques à payer et la déclaration de vos enfants comme personnes à charge, vous devez démêler plusieurs aspects de cette nouvelle réalité. Vous trouverez ci-dessous les réponses à 7 questions sur l’incidence de votre nouvelle situation sur vos impôts et les montants admissibles que vous pouvez déduire de vos déclarations de revenus.

1.Puis-je déduire mes frais juridiques?
Les frais engagés pour déterminer le montant de la pension alimentaire auquel vous avez droit peuvent être déduits de votre revenu. De plus, si vous avez payé des frais juridiques pour négocier les paiements de pension alimentaire, vous pouvez également les déduire. Les frais juridiques engagés pour recouvrer des arriérés d’une pension alimentaire sont également admissibles. En revanche, vous ne pouvez pas déduire les frais juridiques que vous avez engagés pour obtenir un accord de divorce ou de séparation, ou pour fixer les droits de garde des enfants ou de visite. De plus, les frais juridiques engagés par la personne qui paie une pension alimentaire ne sont pas deductibles.

2.Je paie une pension alimentaire. Puis-je tout de même déclarer mon enfant comme personne à charge admissible?
Si vous payez une pension alimentaire, vous ne pouvez pas déclarer vos enfants comme personnes à charge admissibles, sauf l’année de votre séparation, dans la mesure où vous étiez admissible au départ. Vous ne pouvez pas non plus déduire les montants de pension alimentaire que vous avez payés, à moins que l’ordonnance d’un tribunal ou l’accord écrit soit antérieur à mai 1997. Vous êtes tenu d’indiquer dans vos déclarations les paiements de pension alimentaire effectués, même s’ils ne sont pas deductibles.

3.J’ai la garde complète de notre enfant. Quel montant puis-je demander?
Les parents seuls ayant la garde complète d’un enfant peuvent demander le montant pour une personne à charge admissible (ou équivalent​​​ du montant pour conjoint) pour un enfant. L’Agence du revenu du Canada (ARC) pourrait vous demander de prouver que vous avez la garde de votre enfant : vous devez être en mesure de fournir des documents prouvant que l’enfant vit avec vous.

4.J’ai la garde partagée d’un enfant. Quel montant puis-je demander?
Malheureusement, le montant pour une personne à charge admissible ne peut pas être divisé. Ainsi, vous et l’autre parent de l’enfant devez décider qui demandera le montant pour personne à charge admissible. La bonne nouvelle? Vous pouvez tour à tour demander ce montant (c’est-à-dire, une année sur deux). Soyez vigilants, car si vous demandez tous les deux ce montant par erreur, l’ARC pourrait vous en refuser l’admissibilité, et la déduction serait perdue.

5.J’ai la garde partagée de deux enfants ou plus. Quel montant puis-je demander?
Les parents ayant la garde partagée de deux enfants ou plus peuvent chacun demander le montant pour une personne à charge admissible pour un des enfants.

6.Comment s’applique la déduction pour frais de garde d’enfants?
Vous pouvez demander les frais de garde d’enfants que vous avez engagés pour des services rendus les jours où vous avez la garde de vos enfants. C’est pourquoi il est préférable de garder les frais de garde d’enfants séparés, si possible. Supposons que vous payez tous les frais de garde d’enfants, mais que vous avez la garde des enfants seulement trois jours par semaine, vous ne pourrez déduire aucuns frais se rapportant aux deux autres jours.

7.Mon enfant a eu 18 ans cette année. Puis-je tout de même demander le montant pour une personne à charge admissible?
Si votre enfant avait 17 ans à un moment de l’année d’imposition, vous avez tout de même droit au montant pour une personne à charge admissible.

Nous savons que cette étape de votre vie est déjà très compliquée. Vous avez bon nombre de problèmes à régler avec votre ancien conjoint ou votre ex-époux. Il est notamment important que le partage des crédits relatifs aux enfants fasse partie de l’accord de divorce ou de séparation, ce qui est plus facile à faire maintenant qu’au moment de produire vos déclarations de revenus. Si l’ARC vous demande des renseignements supplémentaires pour confirmer l’admissibilité de votre enfant à certains crédits, n’oubliez pas de les fournir dans les 30 jours suivant la demande pour éviter des complications.

 

Vous avez d’autres questions sur les montants auxquels vous avez droit? Venez discuter avec un pro de l’impôt dans un bureau de H&R Block près de chez vous. Vous êtes prêt à produire vos déclarations? Consultez un pro de l’impôt dans un bureau de H&R Block près de chez vous, ou préparez vous-même vos déclarations grâce à notre logiciel d’impôt en ligne gratuit.