Comment dois-je déclarer mes revenus de négociation en ligne?

 

Comment dois-je déclarer mes revenus de négociation en ligne?

Si vous aimez la négociation de valeurs mobilières en ligne et suivez le marché tous les jours, vous faites partie du nombre grandissant de Canadiens qui gèrent leur propre portefeuille de titres. Si vos activités de placement deviennent plus lucratives que votre emploi à temps plein, vous pourriez choisir de travailler à la maison et d’en faire votre nouvelle occupation. Si c’est votre cas, vous serez peut-être perplexe quand arrivera la période des impôts. Vous vous demanderez peut-être si vous devez déclarer vos transactions de titres comme un revenu d’entreprise, plutôt qu’à titre de gains ou pertes en capital. Si vous êtes dans cette situation, vous vous demandez probablement quelle est la probabilité que la méthode de déclaration que vous choisissez soit contestée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

La méthode que vous choisirez aura des répercussions considérables sur vos impôts. Voici le fonctionnement de chacune des méthodes :

Si vous décidez de déclarer vos bénéfices à titre de gains en capital, seulement 50 % de ces gains sont imposables.

Si vous les déclarez à titre de revenu d’entreprise, ils sont entièrement imposables.

Si vous subissez des pertes, le traitement fiscal n’est pas aussi avantageux, puisque vous pouvez seulement déduire les pertes en capital de gains en capital. Par contre, si vous subissez des pertes d’entreprise, vous pouvez les déduire d’autres sources de revenus.

Les revenus d’entreprise ouvrent droit à une pension du Régime de pensions du Canada (RPC), ce qui signifie qu’ils pourraient être assujettis à des contributions au RPC au taux des travailleurs autonomes, soit 9,9 %.

Généralement, si vous achetez des titres comme placement, vous devez déclarer les transactions à votre compte de capital. Par contre, si vous achetez et vendez des titres seulement dans l’intention de réaliser des gains et que vous agissez comme un négociant ou un courtier en valeurs mobilières, vous devez déclarer vos transactions à titre de revenu d’entreprise. Par exemple, si vous êtes un spéculateur sur séance, et que vous faites toutes vos transactions le même jour, vous devez les déclarer à titre de revenu d’entreprise.

Comment décider? Déterminez vos habitudes de négociation

Vos habitudes de négociation incluent la fréquence de vos transactions, la durée de détention de vos avoirs, votre connaissance et votre expérience du marché boursier et le temps consacré à faire des transactions. Le type de titres que vous achetez est aussi important. Disons que vous vous concentrez sur les actions de premier ordre. Elles peuvent verser des dividendes, ce qui indiquerait que leur achat est un placement. Si vous préférez les actions cotées en cents, vos transactions devraient être déclarées comme un revenu d’entreprise puisque ces actions sont généralement achetées sur spéculation. Une liste complète des facteurs se trouve sur le site de l’ARC dans le Bulletin d’interprétation IT479R – Transactions de valeurs mobilières.

Ces facteurs seuls ne déterminent pas nécessairement la façon dont vous devriez déclarer vos revenus de négociation. Par exemple, le fait de conclure une grande quantité de transactions ne signifie pas que vous êtes un courtier si votre intention à long terme est de constituer un portefeuille solide. Par contre, une seule transaction peut être considérée comme une incursion dans le monde du courtage, et donc comme un revenu d’entreprise, en particulier si elle était purement spéculative et qu’elle a été faite dans l’espoir d’un gain rapide. Toutefois, les habitudes de transactions révèlent s’il s’agit d’un placement ou d’une activité de négociation.

Quelle est la probabilité que ma méthode de déclaration soit contestée?

Un sondage non officiel de la Cour canadienne de l’impôt portant sur des cas survenus après l’an 2000 a permis de découvrir 10 cas où les transactions de titres d’un contribuable faisaient l’objet d’un litige. Dans 8 de ces cas, l’ARC avait contesté le fait que les contribuables aient déclaré leurs pertes comme des pertes d’entreprise. Par contre, un des contribuables n’avait pas déclaré ses transactions selon l’une ou l’autre des méthodes, et l’ARC les a traitées à titre de revenu d’entreprise, sans lui accorder le bénéfice du doute.

Donc, si l’on se fie au nombre de fois qu’une question est soumise à l’examen de la Cour de l’impôt pour valider la manière dont l’ARC traite les revenus de négociation, il semble que le fait de déclarer des pertes sur des transactions de titres comme des pertes d’entreprise attire davantage l’attention que le fait de déclarer les bénéfices à titre de gains en capital. Mais, ce n’est pas garanti, et l’ARC pourrait se concentrer sur un autre aspect à tout moment.

Si votre principal désir est seulement d’avoir l’esprit tranquille lorsque vous déclarez des revenus de négociation, un choix spécial est possible. Ce choix peut garantir que la disposition de tous les titres canadiens (mais pas les titres étrangers) soit traitée comme des gains ou des pertes en capital. Pour faire ce choix, trouvez et remplissez le formulaire T123 – Choix visant la disposition de titres canadiens.Toutefois, il y a un piège! Une fois ce choix effectué, vous ne pouvez pas changer d’idée plus tard. C’est une décision définitive. Ce choix n’est pas offert aux négociants ou courtiers en valeurs immobilières. Dans ce contexte, il s’agit de quelqu’un qui participe à la promotion ou qui fait la souscription de valeurs mobilières ou de quelqu’un qui s’affiche publiquement en tant que courtier en valeurs immobilières.

Que devrais-je savoir d’autre avant de prendre ma décision?

En analysant vos transactions, rappelez-vous que l’ARC considère toujours le gain ou la perte sur une vente à découvert comme un revenu d’entreprise, sauf si la transaction était une opération visant à couvrir des actions identiques détenues dans le compte de capital. L’ARC a aussi commencé à vérifier les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) qui seraient selon elle utilisés comme abris fiscaux pour des transactions de négociation. Lorsqu’elle est assurée que le compte est utilisé pour générer un revenu d’entreprise, elle établit l’impôt auprès de l’institution financière où le compte est enregistré. Cela ne touche pas les REER, puisque tout revenu généré dans un tel régime est imposé en fonction des montants retirés, peu importe s’il s’agit de revenus de placements ou d’entreprise.

La négociation en ligne est une excellente façon de constituer un portefeuille de placements et de générer un revenu supplémentaire. Rappelez-vous simplement que tout ce que vous gagnez (ou perdez) pendant l’année doit être déclaré. Donc, assurez-vous de choisir la méthode qui vous convient le mieux.

 

Vous avez d’autres questions sur la déclaration de vos revenus de négociation? Venez discuter avec un pro de l’impôt dans un bureau près de chez vous. Vous êtes prêt à produire vos déclarations? Faites-le vous-même avec notre logiciel en ligne gratuit.