Déductions fiscales et faits incroyables.

Déductions fiscales peu communes

 

  • La Cour Canadienne de l'impôt a déterminé qu'un fermier pouvait réclamer comme dépenses la nourriture pour chiens et chats car ceux-ci servaient à chasser les bêtes sauvages des champs de bleuets. La nourriture pour chiens est déductible si elle sert à nourrir des chiens guides, accompagnateurs et de travail.
  • Déclarez tous vos revenus, peu importe la source - légale et illégale. Si vous omettez de déclarer des revenus de source criminelle et que vous êtes reconnu coupable du délit, vous pouvez vous attendre à ce que l'Agence du revenu Canada (ARC) réclame le versement des impôts impayés.
  • Si vous fréquentez un établissement d'enseignement hors du Canada, les frais de scolarité devraient être déductibles, pourvu que l'établissement en question soit reconnu par l'ARC.
  • Les frais de surveillance à l'heure du repas à l'école sont jugés être des frais de garde d'enfants et peuvent être réclamés dans votre déclaration. La même règle s'applique pour les frais de surveillance avant et après les heures de classe.

Déductions fiscales peu communes refusées

 

  • Le coût des voyages à Las Vegas et en Arizona ne peut pas être réclamé comme frais médicaux même si votre dermatologiste recommande une visite dans un climat plus doux où la lumière naturelle aidera au traitement du psoriasis. (Goodwin v. The Queen [2001] 4 C.T.C. 2906).
  • Le coût des ballons de football lancés dans les estrades par un joueur de football professionnel ne peut pas être réclamé comme une dépense sur son revenu d'emploi. (Ellis v. The Queen [1998] 4 C.T.C. 2373).
  • Les pertes encourues par un joueur pathologique ne peuvent pas être déduites de son revenu d'autres sources parce qu'il n'a pas d'espoir raisonnable de profit. Le contribuable dans cette cause a détourné de l'argent de son employeur pour financer son addiction. (Molony v. The Queen 90 D.T.C. 1394)
  • Pour une actrice, les frais pour se rendre à des soirées de post-production ont été refusés parce qu'il n'était pas clair si elle avait travaillé dans toutes les productions. (Riley v. the Queen [2003] 4 C.T.C. 2961)
  • Le coût d'une coupe de cheveux n'est pas déductible de votre revenu d'emploi, même si vous êtes un militaire et que vous devez vous faire couper les cheveux à toutes les deux semaines. (Rouillard v The Queen [2000] 4 C.T.C. 2065)
  • Rappelez-vous que l'observation que la Loi de l'impôt sur le revenu est « non susceptible d'être comprise par le citoyen moyen de ce pays », n'est pas une raison valide pour ne pas soumettre vos déclarations de revenus.