Le budget fiscal 2017-2018 du Manitoba instaure de nouveaux crédits et en élimine d’autres

 

Au Manitoba, les taux d’imposition provinciaux demeurent inchangés pour l’année d’imposition 2017-2018, mais d’autres changements doivent être connus des contribuables de cette province. Si vous êtes un aidant naturel non rémunéré, le titulaire d’un diplôme d’études postsecondaires, un parent ou un fabricant, des changements vous concernent. Aussi, il est important de noter que plusieurs crédits d’impôt sont éliminés cette année.

Promesse tenue
L’an dernier, le gouvernement avait annoncé que les seuils des tranches d’imposition et le montant personnel de base seraient indexés en 2017 pour tenir compte de l’inflation. Il a tenu sa promesse en instaurant une hausse de 1,5 % cette année. Le tableau ci-dessous compare les seuils des tranches d’imposition de 2016 et ceux de 2017. Le montant personnel de base passe de 9 134 $ à 9 271 $, mais les autres montants personnels demeurent inchangés.

BC Medical Services Plan Changes in Monthly Premiums
Single Taxpayers
2009 à 2016 2017
10,8 % du revenu imposable jusqu’à 31 000 $ 10,8 % du revenu imposable jusqu’à 31 465 $
12,75 % du revenu imposable de 31 000 $ à 67 000 $ 12,75 % du revenu imposable de 31 465 $ à 68 005 $
17,4 % du revenu imposable à partir de 67 000 $ 17,4 % du revenu imposable à partir de 68 005 $

Pour des enfants actifs et créatifs
Tandis que le gouvernement fédéral a éliminé les crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants, le Manitoba a conservé ces deux crédits, que vous pouvez continuer de demander dans votre déclaration provinciale.

Du nouveau du côté des crédits d’impôt pour études et frais de scolarité
La plupart des provinces ont imité le gouvernement fédéral en éliminant les crédits d’impôt pour études et pour manuels pour l’année d’imposition 2017. De fait, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick sont allés encore plus loin en éliminant aussi le crédit d’impôt pour frais de scolarité. Au Manitoba, les deux crédits d’impôt pour frais de scolarité et pour études sont maintenus.

Élimination graduelle du programme de remboursement de l’impôt pour les frais de scolarité pour les diplômés postsecondaires
Bien que les crédits d’impôt pour études et pour frais de scolarité soient maintenus dans le budget de cette année, le Manitoba éliminera graduellement le programme de remboursement de l’impôt pour les frais de scolarité, mesure très populaire qui permet aux diplômés postsecondaires d’obtenir un remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité payés, jusqu’à concurrence de 60 % du montant des frais. Ils ont 10 ans, après l’obtention du diplôme, pour faire leur demande de remboursement initiale et doivent être résidents de la province. Pour 2017, dans le cadre de ce programme, un diplômé peut demander jusqu’à 10 % de ses frais de scolarité admissibles ou 500 $, selon le montant le moins élevé.

Ce programme de remboursement sera entièrement éliminé en 2018. Aucun autre remboursement sous forme de crédit ne pourra être demandé, et tout remboursement non demandé sera perdu. L’avance sur le remboursement de l’impôt sur le revenu pour les frais de scolarité sera aussi éliminée à l’égard des frais de scolarité payés relativement à une période scolaire après avril 2017.

Crédit pour fournir des soins à une personne dans le besoin
Le crédit d’impôt pour soignant primaire vise à alléger le fardeau de ceux qui fournissent des soins à une personne dans le besoin. Vous pouvez demander le crédit même si vous n’avez pas de revenu imposable. Pour être admissible, vous devez fournir des soins de longue durée à une personne qui a été évaluée comme nécessitant des soins de niveau 2 ou plus qui vit dans un domicile privé au Manitoba situé dans les limites de la zone de service d’un office régional de la santé. Vous devez vous-même vivre au Manitoba et ne pas recevoir de rémunération pour les soins que vous fournissez. Finalement, vous devez avoir été désigné par la personne soignée comme le soignant primaire de cette personne.

Avant 2017, le crédit maximal qui pouvait être demandé dans le cadre de ce programme était de 1 400 $ par bénéficiaire de soins, pour au maximum trois bénéficiaires de soins à la fois. À compter de cette année, le nombre de bénéficiaires n’est plus limité, mais le montant du crédit maximal qui peut être demandé demeure 1 400 $.

L’admissibilité au crédit commence désormais l’année de la soumission de la demande à un office régional de la santé ou au ministère des Services à la famille. Les demandes rétroactives ne sont pas acceptées; toutefois, désormais, si une demande est soumise en 2017 et qu’en 2019 le crédit n’a toujours pas été demandé, le soignant pourra le demander pour 2017 et 2018.

Soutien à votre parti
En 2017, le crédit d’impôt pour contributions politiques est majoré à 2 325 $ (comparativement à 1 275 $), faisant passer le crédit maximal de 650 $ à 1 000 $ comme l’illustre le tableau ci-dessous.

Année Contribution Taux du crédit Crédit maximal
2017 0 $ à 400 $
401 $ à 750 $751 $ à 1 275 $

75 %
50 %

33,33 %

300 $
175 $
175 $Total :   650 $
2018 0 $ à 400 $
401 $ à 750 $751 $ à 2 325 $

75 %
50 %

33,33 %

300 $
175 $
525 $Total :   1 000 $

Diminution du taux pour la recherche et le développement
Le crédit d’impôt pour la recherche et le développement (qui est réservé aux sociétés) est passé de 20 % à 15 % des dépenses admissibles engagées après le 11 avril 2017.

Crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication
Le matériel ou les biens servant à la fabrication admissibles qui sont acquis après le 11 avril 2017 donnent droit à la partie non remboursable du crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication, qui équivaut à 1 %. Ce programme, dont le taux a été abaissé cette année (il était de 2 % auparavant), est réservé aux sociétés.

Dites au revoir à certains crédits d’impôt
De nombreux crédits d’impôt ont été éliminés du budget du Manitoba depuis le 12 avril 2017. Il n’y a pas de quoi s’en réjouir, mais le bon côté est que tous les crédits d’impôt inutilisés des années antérieures peuvent être reportés.

Parmi les crédits éliminés, mentionnons :

Il y a aussi de bonnes nouvelles. Les crédits d’impôt ci-dessous, qui auraient déjà dû être éliminés, ont tous été prolongés :

 

Taux d’imposition inchangés pour les entreprises, petites et grandes

Le dernier changement, mais non le moindre, le taux d’imposition des petites entreprises demeure à 0 % pour le revenu tiré d’une entreprise exploitée activement, jusqu’à concurrence de 450 000 $. Le taux d’imposition général du revenu des sociétés demeure