Les modifications aux impôts sur le revenu que vous devez savoir pour 2019.

January 28, 2019

C’est une nouvelle année, ce qui signifie plus qu’un nouveau vous : ça signifie de nouvelles lois fiscales.

Eh oui, la saison des impôts est à nos portes. Alors que vous commencez à organiser vos feuillets d’impôts et à préparer votre déclaration, vous devriez aussi prendre une pause avec votre régime de jus de détox et votre programme de conditionnement physique « strict » pour vous familiariser avec les nouvelles lois qui auront un impact sur votre déclaration.

Pour vous faciliter la tâche, nous avons résumé les nouvelles lois fiscales qui auront probablement le plus grand impact sur vos impôts.

Voici l’Incitatif à agir pour le climat

Dans le cadre du plan sur les changements climatiques du Gouvernement du Canada, les résidents du de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan pourront bénéficier d’un nouveau crédit d’impôt connu sous le nom d’Incitatif à agir pour le climat lorsqu’ils rempliront leur déclaration de revenus de 2018, au début de 2019. Si vous habitez dans l’une de ces provinces, la taxe fédérale sur le carbone (aussi intitulée « redevance sur les combustibles ») vous sera imposée dès avril 2019. Elle sera ajoutée au coût de votre carburant lorsque vous faites le plein à la station ou de vos factures de chauffage à domicile. Les résidents d’autres provinces ne paieront aucune redevance sur les combustibles car ils ne seront pas admissibles à l’Incitatif à agir pour le climat. C’est parce qu’ils ont déjà une taxe sur le carbone ou leur gouvernement provincial est en train de mettre en œuvre un système de tarification sur la pollution et le carbone.

Alors, qu’est-ce que cela signifie vraiment en ce qui concerne votre déclaration de revenus? Voici l’essentiel. Selon les estimations du gouvernement, le ménage moyen recevra des paiements incitatifs de 598 $ en Saskatchewan, de 300 $ en Ontario et de 336 $ au Manitoba. Les personnes qui vivent dans des régions plus rurales recevront un montant 10 % supérieur à celui des citadins pour tenir compte du fait qu’elles utilisent probablement plus d’énergie et qu’elles n’ont pas autant d’options de transport en commun comme moyen de réduire leur consommation d’essence.

Plus de souplesse à la portée des parents.

Chers parents, réjouissez-vous! Le nouveau budget fédéral de 2018 a modifié la prestation parentale partagée de l’assurance-emploi, vous permettant de prendre jusqu’à cinq semaines supplémentaires de congé, dès mars 2019, après la naissance ou l’adoption d’un enfant (soit trois mois entiers plus tôt qu’auparavant). Donc, vous pouvez continuer à garder vos enfants et visionner « Hé Oua-oua » à répétition.

Voici quelques éléments auxquels tenir compte sur la nouvelle prestation en ce qui concerne l’admissibilité :

• Les parents avec des enfants nés ou adoptés à partir du 17 mars 2019 sont admissibles

• Les parents, y compris les couples du même sexe et les parents adoptifs, peuvent bénéficier de ce crédit seulement si les deux nouveaux parents sont à la maison avec le bébé en vue d’encourager les familles à partager la responsabilité d’élever les enfants, ce qui aide à promouvoir la parité entre les sexes au travail.

• Les parents qui décident de prendre le congé de maternité standard peuvent recevoir jusqu’à 40 semaines de prestations parentales (une augmentation par rapport aux 35 semaines actuelles).

Les parents qui décident de prolonger la durée du congé peuvent recevoir jusqu’à 69 semaines de prestations parentales (une augmentation par rapport aux 61 semaines actuelles). De plus, les règles de Travail pendant une période de prestations s’appliquent désormais aux prestations de maladie et maternité. Sortez votre calculatrice, car cette prestation nécessite des calculs pour mieux comprendre. Lorsqu’elles sont en congé de maternité, certaines femmes choisissent de retourner plus tôt au travail, avant la fin de leurs prestations d’assurance-emploi. Ceci est permis et est possible, mais nécessite un ajustement du montant de leurs prestations. Un prestataire reçoit 55 % de son salaire hebdomadaire comme prestation d’assurance-emploi. Lorsqu’il retourne au travail plus tôt, il doit soustraire 50 cents pour chaque dollar rémunéré et ce montant sera soustrait de la prestation globale d’assurance-emploi.

Par exemple : Avant son congé de maternité, Riya touchait un salaire de 500 $/semaine et ses prestations d’assurance-emploi représentent 55 % de ce montant. Elle va donc recevoir 275 $/semaine pendant son congé de maternité. Elle retourne au travail à temps partiel pour un salaire total de 300 $/semaine. Elle doit soustraire 50 cents de chaque dollar rémunéré (150 $) de ses prestations d’assurance-emploi. Ses prestations d’assurance-emploi s’élèvent maintenant à 125 $/semaine, en plus de son salaire hebdomadaire, donc sa rémunération totale sera de 425 $. Nous vous avons averti : c’est compliqué!

Plus de dépenses médicales peuvent être réclamées

Les contribuables atteints d’un handicap mental grave peuvent réclamer les coûts des soins pour un animal d’assistance qui effectue des tâches comme guider un patient désorienté, fouiller le foyer d’un patient souffrant d’anxiété grave avant d’y entrer et aider un patient qui éprouve des terreurs nocturnes. Toutefois, les animaux qui fournissent un confort ou un soutien émotionnel sans formation spéciale pour effectuer les tâches ci-dessous ne sont pas admissibles. Si votre animal est admissible, les dépenses que vous pouvez réclamer varient des coûts de l’animal lui-même à sa nourriture et aux soins vétérinaires, les frais de déplacement et plus.

Les « Indiens inscrits nés à l’étranger » sont désormais admissibles aux Prestations pour enfants.

Lorsque l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) a été introduite en 2016, l’admissibilité a été étendue aux « Indiens inscrits nés à l’étranger », qui sont des individus habitant au Canada et sont considérés comme Indiens selon la Loi sur les Indiens, mais qui ne sont ni citoyens ni résidents permanents en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. En vertu des règles pour l’ACE actuelle, ces individus ne sont pas admissibles. Grâce aux mesures contenues dans le budget de 2018, ces contribuables pourront faire une demande rétroactive pour l’ACE de l’année d’imposition 2005 jusqu’au 30 juin 2016.

Taux de déduction pour amortissement accéléré (DAA).

Attention propriétaires d’entreprises, ce changement vous concerne. L’énoncé économique de l’automne comprend un changement temporaire à la règle de la demi-année pour réclamer les DPA. Si vous ne connaissez pas les DPA, voici ce que vous devez savoir : l’Agence du revenu du Canada (ARC) sait que le matériel bureautique, comme les meubles, les ordinateurs, les machines — vous saisissez l’idée — s’use ou devient obsolète au fil du temps (comme notre cher ami, le photocopieur). Elle va donc permettre aux propriétaires d’entreprises de déduire le coût de ces articles pendant une période de plusieurs années.

Le changement lié aux DPA sera en vigueur pour les achats d’équipement effectués à partir du 21 novembre 2018 et aura un impact sur le montant qui peut être réclamé sur la déclaration de revenus de 2018. La nouvelle mesure, connue comme l’incitatif à l’investissement accéléré (IIA) permet aux propriétaires d’entreprises de réclamer 150 % du taux normal de DPA (le montant de DPA qui peut être réclamé pendant l’année était auparavant de 50 %), ce qui signifie que le montant qui peut être réclamé a triplé. Eh oui, ça mérite un « hourra! »

Le taux d’imposition des sociétés pour petites entreprises a été réduit.

En parlant des propriétaires d’entreprises, voici d’autres bonnes nouvelles : le taux d’imposition des sociétés pour petites entreprises est passé de 10,5 % à 10 %, en vigueur pour 2018, et baissera d’un pour cent supplémentaire, soit 9 % en 2019.

L’allocation de sécurité du revenu de retraite versée aux vétérans désormais admissible au fractionnement du revenu de pension.

L’allocation de sécurité du revenu de retraite versée aux vétérans est désormais admissible au fractionnement du revenu de pension, qui est rétroactif jusqu’à 2015. Le montant qui peut être fractionné est assujetti à un plafond de 103 056 $ pour 2018.

Le prêt à la réinstallation a été éliminé.

À la suite des changements proposés par le budget de 2017, les déductions pour les prêts à la réinstallation seront éliminées à partir de 2018.

Pour tout connaître sur les changements aux lois fiscales, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada. Pour de plus amples renseignements concernant ces lois et l’impact qu’elles peuvent avoir sur votre déclaration de revenus, trouvez un bureau près de chez vous, ou faites examiner votre déclaration par un spécialiste grâce à notre logiciel d’impôt.

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