COVID-19 – Mesures d’aide : ce que les entreprises doivent savoir

Chez H&R Block, nous savons que la pandémie de la COVID-19 a touché toutes les entreprises canadiennes, petites ou grandes. Mais nous sommes là pour vous aider à vous remettre sur pied, vous et votre entreprise. Voici une liste de ce que vous trouverez dans cet article :

  • Prêts sans intérêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
  • Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
  • Prestation canadienne de la relance économique
  • Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
  • Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
  • Remboursement des régimes de pension et d'assurance
  • Subvention salariale temporaire pour les employeurs (SST)
  • Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)
  • Report des dates limites de production des déclarations de revenus
  • Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
  • Fonds de la Caisse de dépôt et placement
  • Report des paiements au Registraire des entreprises
  • Entreprises autochtones
  • Comment H&R Block peut vous aider
  • Prêts sans intérêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
    Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes CUEC a été élargi pour offrir aux petites entreprises et aux organisations à but non lucratif un prêt supplémentaire sans intérêt pouvant atteindre 20 000 $, en plus du prêt initial de 40 000 $ déjà disponible. La moitié de ce nouveau prêt sera radié, s’il est remboursé avant le 31 décembre 2022. Cela s'ajoute à la radiation pouvant atteindre 25 % (jusqu'à 10 000 $) de leur prêt initial s'il est remboursé à la même date. Les entreprises peuvent faire une demande de CUEC par l'intermédiaire de leur institution financière ou de leur caisse populaire.

    Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
    Un nouveau programme remplace le programme de l'Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) qui n'exige plus la participation de votre propriétaire. La Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) fournit un soutien au loyer et à l’hypothèque directement aux entreprises et aux autres organisations admissibles en offrant jusqu'à 65 % de leurs dépenses admissibles en fonction de la façon dont ils ont été touchés par la COVID-19 jusqu'au 19 décembre 2020. Les organisations qui sont temporairement fermées en raison d'une décision de santé publique locale peuvent être admissibles à un montant additionnel équivalant à 25 % de leurs dépenses. Cette aide peut également être demandée rétroactivement pour la période comprise entre le 24 septembre et le 24 octobre 2020.

    Prestation canadienne de la relance économique
    Un nouveau programme a été mis en place à compter du 27 septembre 2020 pour une période d'un an. Il vise les personnes âgées d'au moins 15 ans qui sont travailleurs autonomes ou qui travaillent dans l'économie à la demande. La prestation offre 500 $ par semaine pendant un maximum de 26 semaines.

    Afin d'y être admissible, vous devez avoir été dans l'incapacité de travailler ou avoir vu vos revenus diminuer d'au moins 50 % en raison de la COVID-19. De plus, vous devez avoir gagné un revenu d’emploi ou de travail autonome d’au moins 5 000 $ en 2019, en 2020 ou dans les 12 mois précédant votre demande.

    Il est important de noter que les déclarations qui, une fois produites, présentent un revenu net dépassant 38 000 feront l’objet d’une récupération de cette prestation. Dans ce cas, le particulier devrait rembourser 0,50 $ pour chaque dollar de son revenu net annuel dépassant 38 000 $ (en excluant le revenu provenant de cette prestation elle-même). Cette prestation sera assujettie à une retenue d'impôt de 10 %, ce qui signifie que 10 % de ce montant sera remis à l'Agence du Canada (ARC) avant que vous ne le receviez : ainsi, vous n'aurez pas à rembourser le montant imposable d'un seul coup au moment de préparer votre déclaration de revenus annuelle.

    Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
    Un nouveau programme a été mis en place à compter du 27 septembre 2020 pour les travailleurs âgés d'au moins 15 ans qui sont incapables de travailler au moins 50 % de leur semaine de travail prévue parce qu'ils sont malades ou qu’ils doivent s'isoler en raison de la COVID-19. Afin d'y être admissible, vous devez avoir gagné au moins 5 000 $ en 2019, en 2020 ou dans les 12 mois précédant votre demande et être salarié ou travailleur autonome au moment de soumettre cette demande.

    Ce programme offre 500 $ par semaine pendant deux semaines.

    Il est important de noter que cette prestation est assujettie à une retenue d'impôt de 10 %, ce qui signifie que 10 % de ce montant est remis à l'Agence du Canada (ARC) avant que vous ne le receviez : ainsi vous n’aurez pas à rembourser le montant imposable d'un seul coup au moment de préparer votre déclaration de revenus annuelle.

    Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
    Le gouvernement fédéral verse une partie des salaires des employés par l'entremise du programme SSUC. Il existe deux groupes de périodes pour lesquelles vous pouvez faire une demande : les Périodes 1-4 (15 mars au 4 juillet) et les Périodes 5-9 (5 juillet au 21 novembre).

    Le programme est maintenant rendu aux Périodes 5-9, soit du 5 juillet au 21 novembre 2020. Les critères d'admissibilité à la SSUC pour les Périodes 5-9 ont également été modifiés par rapport aux exigences initiales. Auparavant, les entreprises devaient avoir subi une baisse d'au moins 30 % de leurs revenus. Mais maintenant, tous les employeurs qui ont subi une baisse de leurs revenus en raison de la COVID-19 sont admissibles à ce programme, et ce, quelle que soit cette baisse. L'aide permet également d'aider les employés qui n'ont pas été rémunérés pendant 14 jours ou plus.

    Il est important de noter que le montant que chaque entreprise pourrait recevoir varie en fonction de la baisse de ses revenus. Ainsi, dans le cadre du nouveau programme de la SSUC, les entreprises qui ont connu une baisse de plus de 50 % de leurs revenus bénéficient désormais d'une subvention supplémentaire de 25 %. Voici un tableau infographique créé par l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de la SSUC. Vous pouvez utiliser ce calculateur pour déterminer le montant de la subvention à laquelle vous pourriez avoir droit et faire votre demande pour la SSUC.
    Les taux de subvention actuels resteront les mêmes jusqu'au 19 décembre 2020, mais la SSUC sera maintenue au moins jusqu'en juin 2021. Actuellement, la date limite pour faire votre demande est le 31 janvier 2021.

    Remboursement des régimes de pension et d'assurance
    Dans le cadre du programme original de la SSUC, les employeurs peuvent également obtenir un remboursement de 100 % de leurs cotisations à l'assurance-emploi, aux régimes de pensions du Canada et du Québec et au régime québécois d'assurance parentale pour les périodes où l’employé était rémunéré pendant son absence du travail.

    Et si je ne suis pas admissible?
    Si votre entreprise n'est pas admissible à la SSUC, elle pourrait être admissible au programme de subvention salariale temporaire (SST) pour les employeurs.

    Subvention salariale temporaire pour les employeurs (SST)
    Le programme SST offre aux entreprises une subvention équivalant à 10 % de leur masse salariale totale entre le 18 mars et le 19 juin 2020, jusqu'à un maximum de 1 375 $ pour chaque employé admissible. Chaque employeur admissible a droit à une subvention maximale de 25 000 $.

    Contrairement à de nombreuses autres mesures d'aide financière, vous n'avez pas besoin de faire une demande de SST. Vous devez plutôt calculer le montant de votre subvention manuellement avant d’envoyer votre versement de retenues sur la paie à l’Agence du revenu du Canada (ARC), puis déclarer le montant de votre SST à l'ARC.

    Certaines entreprises peuvent être admissibles à la fois à la SSUC et à la SST. Cet article vous explique comment les deux programmes fonctionnent ensemble.

    Fonds d'aide et de relance régionale (FARR)
    Le programme FARR fournit un montant d'aide de 962 millions de dollars réparti entre les 6 agences de développement régional (ADR) du Canada. Les ADR peuvent redistribuer cet argent comme bon leur semble, sous forme de prêts ou de programmes du Réseau de développement des collectivités du Canada pour aider les petites entreprises partout au pays. Certains programmes des ADR pourraient compléter l'aide gouvernementale relative à la COVID-19, et d'autres pourraient aider les entreprises qui se sont vu refuser ces programmes d'aide gouvernementaux. Apprenez-en plus sur la façon dont ce fonds peut s'appliquer à votre situation.

    Report des dates limites de production des déclarations de revenus
    La date d'échéance reportée des paiements de l'impôt sur le revenu des entreprises à l'ARC ou au gouvernement du Québec était le 30 septembre 2020. Tout solde dû après cette date peut être assujetti à des intérêts et à des pénalités.

    Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)
    Le Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) permet aux petites entreprises québécoises admissibles, y compris les organismes sans but lucratif, de bénéficier d'une garantie de prêt d'au moins 50 000 $ (pour compenser leurs problèmes de liquidité).

    Programme d'actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)
    Le programme PACME a été lancé par le gouvernement du Québec pour aider les entreprises à mettre en œuvre des mesures de télétravail ou à développer les compétences des employés qui doivent maintenant rester chez eux. Les entreprises admissibles peuvent se faire rembourser jusqu'à 100 % de leurs dépenses admissibles (jusqu'à un maximum de 100 000 $) comme les honoraires des formateurs, l'achat de matériel ou les activités de gestion des ressources humaines.

    Fonds de la Caisse de dépôt et placement
    La Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) a mis 4 milliards de dollars à la disposition des entreprises québécoises dont les activités ont été perturbées par la COVID-19. Si une entreprise recherche un financement de plus de 5 millions de dollars, était rentable avant le début de la pandémie COVID-19 et présente des perspectives de croissance prometteuses dans son secteur, elle pourrait être admissible à un financement.

    Report des paiements au Registraire des entreprises
    Le paiement des droits annuels d'immatriculation au Registraire des entreprises a été reporté au 30 septembre 2020. Les paiements effectués après cette date seront soumis à des pénalités. Vous pouvez en savoir plus sur les frais et les pénalités en cliquant sur ce lien.

    Entreprises autochtones
    Le gouvernement du Canada fournit un financement pouvant atteindre 306,8 millions de dollars sous forme de prêts à court terme sans intérêt et de contributions non remboursables aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi qu'aux institutions financières autochtones qui leur offrent des services de financement. Un montant de 133 millions de dollars est également disponible pour soutenir les entreprises et les microentreprises autochtones à mesure qu'elles progressent vers la reprise.

    Comment H&R Block peut vous aider
    Vous avez des questions au sujet de l'impact de ces changements sur votre entreprise? Vous devez préparer vos déclarations de votre entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer? Les spécialistes en impôt H&R Block sont là pour vous aider. Apprenez-en plus sur les façons dont H&R Block aide ses clients à préparer et à produire leurs impôts pendant la crise de la COVID-19.