Le budget de l’Ontario de 2017 donne un peu de répit aux personnes âgées, aux aidants naturels et aux familles à faible revenu.

 

Déposé le 27 avril 2017, le budget de l’Ontario de 2017 ne prévoit aucune modification des taux d’imposition de la province. Toutefois, il propose de nombreux autres changements qui pourraient vous concerner, vous ou quelqu’un de votre entourage.

Crédit pour le transport en commun : priorité aux personnes âgées de l’Ontario

Un nouveau crédit d’impôt remboursable visant les personnes âgées entrera en vigueur le 1er juillet 2017. À compter de cette date, les personnes âgées pourront demander un remboursement de 15 % des frais de transport en commun admissibles. Le gouvernement fédéral offre également un crédit d’impôt non remboursable de 15 % pour le transport en commun, mais ce crédit sera supprimé le jour même. De plus, bien que le crédit fédéral s’applique à tous les usagers du transport en commun, le nouveau crédit provincial ne vise que les personnes âgées. Le crédit est remboursable, ce qui signifie qu’il sera également accordé aux personnes âgées dont le revenu est trop faible pour qu’ils puissent demander des crédits d’impôt non remboursables.

Aider les aidants naturels

La saison fiscale 2017 sera généreuse pour les aidants naturels de la province. L’Ontario a en effet emboîté le pas au gouvernement fédéral, qui a annoncé plus tôt cette année le crédit d’impôt fédéral pour aidants naturels, et instauré le crédit d’impôt de l’Ontario pour les aidants naturels (CIOAN). Par conséquent, le montant provincial pour aidants naturels et le montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience actuels seront supprimés. De plus, le montant maximal de revenu imposable auquel s’appliquera ce crédit est de 4 794 $. Le CIOAN diminuera graduellement jusqu’à ce que le revenu net de la personne à charge soit supérieur à 16 401 $. Le crédit d’impôt non remboursable provincial s’applique à un taux de 5,05 %, ce qui porte à 242 $ les économies maximales d’impôt pour aidants naturels.

Nouvelles mesures fiscales touchant le revenu gagné ailleurs

Les contribuables assujettis à l’impôt de plusieurs administrations doivent être informés de certains changements qui ont été apportés au calcul de la surtaxe et de la réduction de l’impôt sur le revenu. Ces changements s’appliqueront en grande partie aux contribuables ayant un revenu d’entreprise provenant d’établissements stables dans plus d’une province. En somme, la surtaxe et les montants de la réduction de l’impôt seraient calculés au prorata en fonction du pourcentage du revenu attribué à l’Ontario.

Impôt sur le prix des biens résidentiels pour les non-résidents

Le gouvernement a proposé un nouvel impôt de 15 % sur la spéculation pour les non‑résidents (ISNR). Cet impôt est applicable à l’achat ou à l’acquisition d’un bien résidentiel situé dans la région élargie du Golden Horseshoe par des particuliers n’étant pas des citoyens ou des résidents permanents du Canada, ou par des sociétés étrangères. Comme l’impôt est établi au moment de la vente, il n’a pas d’incidence sur les déclarations de revenus. Vous trouverez les détails sur l’ISNR et d’autres mesures du plan pour le logement équitable sur le site Web du gouvernement de l’Ontario. Cliquez simplement sur ce lien pour y avoir accès : https://news.ontario.ca/opo/fr/2017/04/pour-rendre-le-logement-plus-abordable.html

Réduction des factures d’électricité

Le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE), mis sur pied en janvier 2016, réduit les coûts d’électricité des ménages à faible revenu en leur accordant directement un rabais sur leur facture. L’admissibilité au POAFE est déterminée en fonction du revenu indiqué dans votre déclaration de revenus. La province travaille actuellement avec la Commission de l’énergie de l’Ontario relativement à sa proposition d’augmenter les montants mensuels du POAFE de 50 %. Une autre mesure prévoyant un rabais sur les factures d’électricité qui équivaut à la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.