Des services supplémentaires (les « services ») pourraient vous être offerts dans le cadre de votre utilisation du logiciel HRB. Des frais supplémentaires pourraient s'appliquer et les services seront assujettis aux modalités supplémentaires énoncées ci après (sous réserve des modifications que Block pourrait y apporter, à sa discrétion). En achetant un service, vous acceptez les modalités qui s'y appliquent et vous ne pourrez l'utiliser que si vous acceptez ces modalités.

Service Révision Pro

Un pro de l'impôt H&R Block répondra à vos questions et examinera votre déclaration de revenus avec vous pour vous aider à tenir compte de tous les éléments qui s'appliquent précisément à votre situation fiscale. Vous pouvez choisir l'un des deux modes de Révision pro : impôt en succursale ou impôt en ligne.

Pour la Révision pro - impôt en succursale, vous devrez fournir au pro de l'impôt H&R Block une copie PDF de votre déclaration de revenus et lui donner accès à tous les documents fiscaux à l'appui.

Pour la Révision pro - impôt en ligne, vous consentez, au moment où vous prenez rendez vous, à ce que le pro de l'impôt H&R Block accède à votre fichier de données relatives à votre déclaration de revenus avant le rendez vous. Pour utiliser le service Révision pro - impôt en ligne, vous aurez besoin d'un téléphone et d'un accès Internet. H&R Block pourrait avoir recours à diverses autres méthodes (p. ex., un logiciel, du clavardage et des courriels) pour fournir le soutien technique et le service à la clientèle dans le cadre de la prestation des services. Le niveau et la disponibilité des services varieront en fonction de la demande et de la capacité et sont susceptibles de changer sans avis. Pour assurer une bonne expérience et un niveau de couverture approprié à toutes les personnes qui utilisent les services, le pro de l'impôt H&R Block pourrait mettre fin à la communication, à sa discrétion, après 45 minutes ou par ailleurs s'il juge que vous faites un mauvais usage du service.

Il vous incombe de prendre un rendez vous pour obtenir le service Révision pro. Vous recevrez un lien vers le logiciel de prise de rendez vous en ligne dans le logiciel HRB et dans votre courriel de confirmation de commande. Vous devrez aller en ligne dans les 30 jours suivant la date de l'achat pour prendre votre rendez vous, sauf si votre courriel de confirmation indique que le service de prise de rendez vous n'est pas encore disponible (auquel cas un autre courriel vous sera envoyé au moment où il le deviendra, et vous disposerez alors de 30 jours pour prendre votre rendez vous). Si vous ne prenez pas votre rendez vous dans ce délai, le service Révision Pro que vous avez acheté expirera et vous ne serez pas admissible à un remboursement.

À l'heure du rendez vous prévue, le pro de l'impôt H&R Block composera le numéro que vous avez fourni au moment de la prise du rendez vous. S'il n'y a pas de réponse, il tentera de vous appeler à trois autres reprises à cinq minutes d'intervalle. S'il n'y a pas de réponse après la quatrième tentative, vous serez réputé avoir manqué votre rendez vous et vous perdrez le prix d'achat que vous avez payé et ne pourrez plus utiliser le service. Si vous souhaitez prendre un autre rendez vous après une annulation ou un rendez vous manqué, vous pourrez le faire en ligne, à un prix réduit.

Si vous devez annuler un rendez vous prévu, vous devrez en aviser H&R Block au moins 48 heures à l'avance en l'annulant dans le logiciel de prise de rendez vous en ligne au moyen du lien qui vous a été fourni dans votre courriel de confirmation. Si l'avis d'annulation est reçu dans les 48 heures précédant l'heure du rendez vous prévue, vous perdrez votre argent et ne pourrez plus utiliser le service.

Si vous êtes en retard à votre rendez vous, le pro de l'impôt H&R Block procédera à votre Révision pro, mais réduira la durée du rendez vous, à son entière discrétion, par respect pour les autres clients qui pourraient avoir un rendez vous tout de suite après le vôtre.

Exclusions : Les sujets d'ordre fiscal suivants ne sont pas inclus dans le service Révision pro :

  • les questions qui ne sont pas reliées à la production d'une déclaration de revenus ou à l'impôt sur le revenu (p. ex., une vente, une utilisation, un héritage, etc.);
  • les questions liées à la faillite;
  • les questions liées à la planification fiscale ou à la planification en matière de placements;
  • les questions liées aux vérifications ou aux risques en la matière;
  • les questions liées à la constitution d'une société;
  • les questions liées aux territoires multiples;
  • les déclarations de revenus d'années antérieures;
  • les successions et les fiducies (déclarations sur formulaire T3);
  • les déclarations de non résidents ou d'expatriés.

Si vous achetez et utilisez le service Révision pro, que vous êtes un utilisateur enregistré d'un logiciel d'impôt H&R Block et que vous devez payer une pénalité ou de l'intérêt au gouvernement fédéral ou à un gouvernement provincial uniquement parce que vous vous êtes fié à un conseil incorrect qui vous a été fourni dans le cadre du service, et non en raison, entre autres choses, (i) du fait que vous n'avez pas fourni des renseignements exacts ou complets au pro de l'impôt H&R Block, (ii) du fait que vous avez omis par négligence ou de façon volontaire ou frauduleuse de fournir les renseignements pertinents ou que vous avez donné des renseignements inexacts dans votre déclaration de revenus, (iii) du fait que vous avez mal classé des renseignements sur votre déclaration de revenus ou (iv) du fait que vous n'avez pas déposé une déclaration modifiée pour éviter ou réduire votre pénalité ou intérêt après que H&R Block vous a avisé du conseil incorrect, H&R Block vous remboursera le montant de la pénalité ou de l'intérêt que vous avez payé au gouvernement, mais uniquement la somme qui est directement attribuable au conseil incorrect. Si vous estimez que vous avez reçu des conseils incorrects dans le cadre du service Révision pro, vous devrez communiquer avec H&R Block dès que vous aurez pris connaissance de l'erreur, au plus tard 30 jours après la date de réception de la nouvelle cotisation faisant état de la pénalité ou de l'intérêt. Votre avis doit comprendre une copie de votre avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation de l'autorité fiscale compétente et une copie électronique de la déclaration de revenus applicable. En déposant une telle demande, vous autorisez H&R Block à obtenir et à examiner tous les fichiers de données qui pourraient être en sa possession ou sous son contrôle, ainsi que tous les documents que vous avez fournis afin qu'elle puisse évaluer et valider votre demande. H&R Block n'est responsable du paiement d'aucun impôt que vous devez payer en sus de ce qui est expressément indiqué dans les présentes. Il vous incombe exclusivement d'apporter l'aide et de fournir les renseignements supplémentaires que H&R Block pourrait raisonnablement vous demander pour valider votre demande.

Conseils D'impôt

Avant de déposer votre déclaration de revenus, vous recevrez une liste d'idées, de renseignements ou de suggestions personnalisés qui pourraient convenir à votre situation fiscale, selon les renseignements que vous aurez entrés dans le logiciel d'impôt HRB. Ces conseils reposent sur des règles et règlements communiqués par l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec dans le cadre de la production de déclarations personnelles de revenus pour l'année d'imposition pertinente.

Le service est exclusivement valable pour l'année d'imposition pour laquelle vous l'avez acheté. Il vous incombe de déterminer si les renseignements fournis sont pertinents relativement à la situation fiscale qui vous est propre et s'il y a lieu de mettre votre déclaration de revenus à jour avant de la produire. Les conseils d'impôt sont générés automatiquement et on ne devrait s'y fier comme s'il s'agissait de conseils fiscaux personnalisés; ils ont seulement pour but de présenter des idées et de porter des aspects supplémentaires à votre attention. H&R Block n'assume aucune responsabilité à l'égard des conseils d'impôt et ne sera responsable d'aucune déclaration de revenus incorrecte ou inexacte produite sur la foi de tels renseignements.

Service Aide En Cas De Vérification

Si vous faites l'objet d'une vérification ou d'une nouvelle cotisation d'une autorité fiscale canadienne, un pro de l'impôt H&R Block examinera votre déclaration de revenus et vous aidera à faire les rajustements requis et à rédiger la correspondance que vous devrez fournir à l'autorité fiscale ou vous fournira une combinaison de ces services, selon ce qui s'applique à votre situation personnelle. Vous comprenez et convenez que le pro de l'impôt H&R Block ne vous représentera pas, ne vous donnera pas de conseils juridiques et ne vous aidera pas à établir une stratégie de défense.

Le service Aide en cas de vérification sera disponible dans les situations suivantes :

  • vous avez reçu un avis selon lequel votre déclaration de revenus fait l'objet d'un examen précotisation, d'une revue de traitement ou d'une revue dans le cadre d'un programme d'examen de cotisation équivalent ou spécial;
  • les sommes indiquées sur votre avis de cotisation ne correspondent pas à celles qui figurent sur la déclaration que vous avez produite;
  • votre déclaration de revenus a fait l'objet d'une nouvelle cotisation;
  • votre déclaration de revenus fait l'objet d'une vérification.

H&R Block pourrait avoir recours à diverses méthodes (p.ex., des produits internes, Internet, des courriels et des échanges téléphoniques) pour fournir le soutien technique et le service à la clientèle dans le cadre du service. Vous pourriez devoir remplir et signer un formulaire T1013 pour que H&R Block puisse communiquer avec l'ARC pour votre compte ou un formulaire MR 69 pour qu'elle puisse communiquer avec Revenu Québec pour votre compte. Pour utiliser le service, vous devrez fournir une preuve d'achat. Vous serez également tenu de fournir à H&R Block une copie de la lettre ou d'une autre communication que vous avez reçue de l'autorité fiscale et une copie de votre avis de cotisation ou avis de nouvelle cotisation, selon le cas, et vous devrez donner accès à tous les documents fiscaux à l'appui nécessaires. Vous consentez également à ce qu'un représentant autorisé de H&R Block récupère et examine une copie électronique de la déclaration de revenus en question.

Le service est exclusivement valide pour l'année d'imposition pour laquelle vous l'avez acheté et expire un an après la date d'achat. Le service couvre tous les problèmes ou questions qui pourraient être soulevés par l'autorité fiscale pendant la période de couverture relative à votre déclaration de revenus. Vous pouvez acheter une période de couverture supplémentaire allant au delà de la date d'expiration. Sauf déclaration expresse à l'effet contraire, H&R Block ne remboursera pas le service si celui ci n'est pas utilisé avant la date d'expiration.

Service D'entreposage De Déclarations De Revenus

H&R Block entreposera électroniquement une copie des données figurant sur votre déclaration de revenus pendant une période de sept ans à compter de la date de production. À votre demande, elle récupérera ces données en format PDF ou dans un autre format (à sa discrétion) et vous les enverra. Vous pouvez demander une copie de vos données à quelque moment que ce soit pendant la période d'entreposage en appelant au 1 800 HRBLOCK (1 800 472-5625) ou en envoyant un courriel à l'adresse customercare@hrblock.ca. H&R Block pourrait, à son entière discrétion, exiger un formulaire d'autorisation signé pour valider la demande afin de s'assurer que vos renseignements sont protégés.

Garanties

Tous les garanties données par H&R Block relativement à un service (1) sont à l'avantage de l'utilisateur initial du service uniquement et ne sont pas transférables et (2) deviendront nulles et non avenues si l'utilisateur viole l'une ou l'autre des modalités de la présente convention.

Limitation De Responsabilité Et Dommages

Conformément aux lignes directrices de l'Agence du revenu du Canada (ARC), veuillez noter que les conseils fiscaux fédéraux qui vous sont donnés, y compris ceux qui vous sont donnés par écrit, ne sont pas censés être utilisés, et ne peuvent pas être utilisés, par quelque personne physique ou morale que ce soit afin d'éviter de payer des pénalités imposées en vertu de la loi et du règlement de l'impôt sur le revenu canadiens.

Tous les conseils qui vous seront donnés par un pro de l'impôt H&R Block reposeront sur les renseignements que vous lui aurez fournis ou que vous aurez indiqués dans votre déclaration de revenus. Vous comprenez et convenez que le pro n'est pas en mesure de vérifier les renseignements que vous avez fournis et que, si vous fournissez des renseignements incorrects ou inexacts, les conseils qui vous seront fournis pourraient ne pas être exacts. Il vous incombe exclusivement d'examiner vos déclarations de revenus, votre documentation ou les rajustements et de confirmer leur exactitude et leur exhaustivité globales avant de les soumettre à l'ARC ou à Revenu Québec. Vous convenez de ne pas tenir H&R Block responsable des pertes ou des dommages subis en raison de votre utilisation du service. En outre, sauf pour ce qui est d'un remboursement dans le cas d'une erreur expressément décrite dans la présente convention, H&R Block n'assume aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, à l'égard du service.

Modifications

H&R Block se réserve le droit de modifier la présente convention à quelque moment que ce soit et les modifications prendront effet au moment où elles seront affichées par l'intermédiaire des services, sur le site Web de Block qui décrit les services ou au moment où Block vous en avisera par d'autres moyens. Block pourrait également modifier ou cesser d'offrir les services, en totalité ou en partie. En continuant d'utiliser les services, vous êtes réputé accepter les changements.

Protection Des Renseignements Personnels Et Utilisation De Renseignements Personnels Et De Renseignements Relatifs Aux Déclarations De Revenus

Chez H&R Block, nous accordons la plus grande importance au respect de la vie privée de nos clients et à la protection de leurs renseignements personnels. La relation que nous entretenons avec vous est précieuse. Nous voulons que vous vous sentiez confortable et confiant lorsque vous utilisez nos produits et services et nous confiez vos renseignements personnels et les renseignements relatifs à votre déclaration de revenus. Vous pouvez obtenir le texte intégral de notre politique sur la confidentialité à l'adresse https://www.hrblock.ca/fr/juridique/modalite-conditions/politique-sur-la-confidentialite/.

Modalités Générales

La présente convention constitue l'entente intégrale que vous avez conclue avec H&R Block et décrit l'entière responsabilité de H&R Block et votre recours exclusif à l'égard des services. Les services sont protégés par des lois régissant les droits d'auteur, les secrets commerciaux et les droits de propriété intellectuelle. Vous obtenez uniquement le droit d'utiliser les services et ne pouvez les utiliser qu'aux fins décrites par H&R Block. H&R Block se réserve tous les autres droits sur le service. Vous convenez de ne pas utiliser, ni permettre à un tiers d'utiliser, les services ou du contenu d'une manière qui viole une loi ou un règlement applicable ou la présente convention. Vous convenez de ne pas faire ce qui suit :

  • donner à un tiers accès à la totalité ou à une partie des services;
  • reproduire, modifier, copier, décomposer, vendre, négocier ou revendre les services;
  • mettre les services à la disposition d'un service de partage de fichiers ou d'hébergement d'applications.