La présente politique de confidentialité (la présente « Politique
») décrit les pratiques de H&R Block Canada Inc. et des membres de son groupe (« H&R Block
», « nous
», « notre
» et « nos
») en matière de collecte, d’utilisation, de stockage et de communication des renseignements personnels que nous transmettent les utilisateurs de l’application mobile appelée « H&R Block Mobile» et d’autres sites Web, applications et services connexes rendus accessibles de temps à autre (collectivement les « Services
»). Elle énonce aussi les choix dont vous disposez à l’égard de notre utilisation de vos renseignements personnels et de la manière dont vous pouvez accéder à ces renseignements et les mettre à jour. Cette Politique est intégrée par renvoi aux Modalités et conditions d’utilisation de H&R Block que vous pouvez consulter ici, et elle en fait partie intégrante. Les termes commençant par une majuscule, mais qui ne sont pas autrement définis aux présentes ont le sens qui leur est attribué dans les Modalités et conditions d’utilisation de H&R Block.- Introduction et notions générales
- Nous respectons et défendons les droits des individus au respect de leur vie privée et à la protection de leurs renseignements personnels. Nous sommes conscients de l’importance que nous devons accorder à la protection de vos renseignements personnels et voulons nous assurer que chaque client se sente en sécurité lorsqu’il utilise nos Services. Nous avons donc élaboré cette Politique pour expliquer nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de stockage et de communication de vos renseignements personnels. Nous avons nommé un chef de la protection des renseignements personnels qui a la responsabilité de veiller à ce que nous respections cette Politique. Vous trouverez ci‑après les coordonnées du chef de la protection des renseignements personnels.
- Renseignements personnels
- Aux fins de la présente Politique, le terme « renseignements personnels» s’entend des renseignements concernant une personne physique identifiable, dont, par exemple, le nom, l’adresse domiciliaire, le numéro de téléphone, le numéro d’assurance sociale, le sexe, le revenu et l’état matrimonial d’un individu. Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements permettant de contacter une personne à son lieu de travail, par exemple le nom, le poste ou le titre, le numéro de téléphone au travail ou l’adresse du lieu de travail d’un employé. Les renseignements personnels que nous recueillons sont nécessairement fonction du produit ou des services que vous avez demandés et des exigences des lois et des règlements. Nous ne recueillerons, utiliserons ou communiquerons des renseignements personnels que conformément à la présente Politique, aux lois applicables à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels par nous (la « législation sur la protection de la vie privée applicable ») et conformément aux autres exigences légales et réglementaires.
- Données non personnelles
- En revanche, les « données non personnelles» désignent tout type de renseignements qui ne sont pas des renseignements personnels, et ces données ne sont pas visées par cette Politique. Par exemple, les données non personnelles comprennent les renseignements professionnels ou des renseignements qui permettent à un individu d’être contacté à son lieu de travail, notamment le nom, le poste ou le titre, le numéro de téléphone au travail ou l’adresse du lieu de travail d’un employé. Les données non personnelles comprennent aussi les renseignements qui sont anonymes et ne permettent pas l’identification d’individus, comme les renseignements sur les systèmes d’exploitation (tels que le type et la version d’un appareil ou d’un système d’exploitation utilisé pour accéder aux Services), ou les données agrégées qui renferment des données sous-jacentes anonymisées (comme le nombre de visiteurs, les sections visitées par les utilisateurs, le temps moyen passé dans les différentes sections des Services). Nous recueillerons, utiliserons ou communiquerons les données non personnelles conformément à nos pratiques commerciales normales, mais toujours dans le respect des lois applicables. Cette Politique ne couvre cependant que la collecte, l’utilisation et la communication que nous faisons de renseignements personnels.
- Collecte et utilisation de renseignements personnels
- Comme indiqué ci-dessus, nous recueillons deux types de renseignements par l’entremise de nos Services : les renseignements personnels et les données non personnelles. Les renseignements que nous recueillons à votre sujet dépendront de la nature de votre interaction avec nous ou les Services.
- Renseignements que nous recueillons auprès de vous
- Nous pouvons recueillir auprès de vous les renseignements personnels suivants :
- des coordonnées comme le nom, l’adresse de courriel, l’adresse postale, le numéro de téléphone;
- des identifiants uniques comme un nom d’utilisateur, un numéro de compte ou un mot de passe;
- des renseignements d’ordre fiscal visant à nous renseigner si vous avez des feuillets d’impôt, des biens locatifs, des revenus de source étrangère, des placements et d’autres renseignements du même ordre;
- des renseignements sur les préférences comme un historique des demandes et vos préférences de marketing;
- les renseignements que vous fournissez volontairement, notamment des renseignements personnels, dans des affichages, des commentaires, des revues ou des forums.
- Renseignements que nous recueillons automatiquement
- Nous pouvons aussi recueillir automatiquement des renseignements sur votre ordinateur comme votre adresse IP, le type de navigateur, les pages de renvoi ou de sortie, le système d’exploitation ainsi que les aspects des indicateurs de performance offerts avec notre technologie ou les produits de nos licenciés que vous préférez utiliser. Certains de ces renseignements peuvent être des renseignements personnels, mais en général il s’agit plutôt de données non personnelles. En voici quelques exemples :
- IP, etc. — Lorsque vous utilisez les Services, nous pouvons recueillir l’adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l’heure de votre accès aux Services, le système d’exploitation que vous utilisez, les sections de nos Services auxquelles vous accédez et le contenu que vous visualisez ou téléchargez par l’entremise des Services. Ces renseignements sont utilisés à des fins d’administration de système et d’amélioration des Services.
- Données de suivi — Nous pouvons employer diverses technologies pour établir des rapports sur les données de suivi concernant les données démographiques sur les utilisateurs, les structures de trafic et autres données statistiques agrégées concernant les Services, notamment dans nos courriels, pour déterminer les adresses de courriel et les liens qui ont été utilisés par les destinataires. Nous pouvons ensuite remettre ces rapports à des annonceurs et à d’autres organisations. Aucune de ces données de suivi ne peut être liée à l’identité ou à d’autres renseignements personnels d’utilisateurs pris à titre individuel. À nos propres fins de recherche, nous pouvons lier les données de suivi aux renseignements personnels que vous ou d’autres utilisateurs des Services nous fournissez volontairement. Une fois qu’un tel lien est établi, tous les renseignements liés sont traités comme des renseignements personnels et seront utilisés et communiqués uniquement conformément à cette Politique.
- Renseignements de géolocalisation — Lorsque vous utilisez les Services au moyen d’un appareil mobile, nous pouvons faire le suivi de vos renseignements de géolocalisation ou les recueillir à des fins de soutien des Services ou d’amélioration de leur fonctionnement. Nous pouvons aussi utiliser ces renseignements de géolocalisation en temps réel pour résoudre des questions de soutien ou d’ordre technique ou d’affaires qui peuvent se poser dans le cadre de votre utilisation des Services. Si vous ne consentez pas au suivi de vos renseignements de géolocalisation, vous pouvez quand même utiliser certaines des fonctionnalités des Services, mais ceux-ci sont censés être utilisés avec les renseignements de géolocalisation.
- Utilisation des renseignements personnels
- Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels, en combinaison avec vos données non personnelles, à diverses fins d’affaires, notamment aux fins suivantes :
- fixer les rendez-vous que vous demandez avec le personnel de H&R Block;
- vous envoyer une confirmation, s’il y a lieu;
- vous envoyer les renseignements que vous demandez;
- vous envoyer des renseignements sur un nouveau produit ou service;
- répondre aux demandes liées au service à la clientèle;
- administrer votre compte;
- vous envoyer une lettre d’information;
- administrer des concours ou des promotions;
- vous envoyer des communications de vente;
- répondre à vos questions et inquiétudes;
- améliorer nos Services et nos efforts de commercialisation;
- réaliser des recherches et analyses;
- faire appliquer nos Modalités et conditions d’utilisation;
- afficher du contenu en fonction de vos intérêts;
- à toute autre fin indiquée dans cette Politique.
- Votre consentement
- Nous ne recueillerons, utiliserons ou communiquerons vos renseignements personnels qu’après vous en avoir informé et avoir obtenu votre consentement, sauf si la législation sur la protection de la vie privée applicable l’exige ou le permet. En choisissant de nous fournir vos renseignements personnels, vous consentez à l’utilisation des renseignements personnels vous concernant visés à la présente Politique et de ceux que nous pouvons vous indiquer au moment où nous les recueillons.
- Consentement exprès
- À certaines occasions, nous vous demanderons d’exprimer votre consentement exprès à notre collecte, utilisation ou communication de vos renseignements personnels – par exemple, en vous invitant à cocher une case pour indiquer que vous consentez à recevoir des communications de marketing conformément à la Loi canadienne anti-pourriel.
- Consentement tacite
- À d’autres occasions, vous pouvez accorder un consentement tacite à notre collecte, utilisation ou communication lorsque nous pouvons raisonnablement déduire un tel consentement d’un acte que vous posez ou que vous avez décidé de ne pas poser. En règle générale, cette situation se produira lorsque le but de l’utilisation de vos renseignements personnels vous est raisonnablement évident – par exemple, lorsque vous nous indiquez votre adresse dans un formulaire ou un courriel de demande de renseignements, vous consentez tacitement à ce que nous utilisions cette adresse pour répondre à votre demande.
- Retrait de votre consentement
- Vous pouvez nous informer en tout temps que vous souhaitez retirer ou modifier votre consentement à notre utilisation et communication de vos renseignements personnels. Nous ferons droit à votre demande sous réserve de restrictions légales et contractuelles. La façon la plus courante pour vous de nous indiquer que vous retirez votre consentement est (i) de modifier vos paramètres de confidentialité si cette fonctionnalité est offerte par l’entremise des Services, ou (ii) de supprimer votre compte lié aux Services et de cesser d’utiliser ces derniers. Dans d’autres situations, vous pourriez être en mesure de refuser l’utilisation de vos renseignements personnels. Par exemple, si vous vous êtes « inscrit » ou abonné à nos listes de distribution, nous vous donnerons toujours la possibilité de vous « exclure » de ces listes ou de vous désabonner. Par exemple, si vous souhaitez vous exclure d’une liste de distribution et que vous recevez un courriel de notre part, vous pouvez utiliser le lien que nous y insérons à cette fin ou vous pouvez communiquer avec nos représentants de la manière indiquée dans la présente Politique.
- Vous pouvez aussi choisir de ne pas nous fournir vos renseignements personnels. Cependant, si vous faites ce choix, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les Services ou les renseignements que vous avez demandés.
- Renseignements obtenus de tiers
- Si vous nous communiquez des renseignements personnels concernant des tiers ou si des tiers nous communiquent des renseignements vous concernant, nous n’utiliserons ces renseignements qu’aux fins précises pour lesquelles ils nous ont été communiqués et uniquement de la manière prévue à la présente Politique et à la politique aux termes de laquelle ils ont été recueillis.
- Commmunication et partage de vos renseignements
- Nous ne communiquerons vos renseignements personnels à des tiers que de la manière prévue dans la présente Politique. Nous ne vendrons pas vos renseignements personnels à des tiers, cependant, l’utilisation de nos Services suppose nécessairement une certaine mesure de partage ou de communication de vos renseignements personnels. Certaines de ces activités peuvent faire en sorte que les renseignements personnels que nous recueillons soient stockés ou traités aux États‑Unis ou ailleurs qu’au Canada, et par conséquent, les autorités responsables de l’application de la loi et les autorités règlementaires peuvent accéder à vos renseignements personnels conformément aux lois des États‑Unis telles que le USA PATRIOT Act et USA FREEDOM Act ainsi qu’à d’autres lois applicables des États‑Unis ou d’autres juridictions.
- Tiers fournisseurs de services de traitement
- Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des sociétés qui nous fournissent des services de soutien à l’égard des Services comme des fournisseurs de services d’hébergement Web ou de service à la clientèle (les « Tiers fournisseurs de services de traitement»). Ces Tiers fournisseurs de services de traitement ne sont autorisés à utiliser vos renseignements personnels que dans la mesure de ce qui est nécessaire pour leur permettre de nous fournir ces services, et d’une manière conforme à la présente Politique. Nous avons choisi des Tiers fournisseurs de services de traitement qui n’utiliseront vos renseignements que conformément à la présente Politique, mais ils peuvent avoir leurs propres politiques concernant la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible sur le plan commercial de vous indiquer qui sont ces Tiers fournisseurs de services de traitement lorsque nous recueillerons vos renseignements personnels, et vous communiquerons les liens aux politiques pertinentes en matière de protection de la vie privée qui sont susceptibles de s’appliquer.
- Autres communications
- Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels (i) selon ce que la loi exige pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une autre voie de droit similaire, (ii) lorsque nous estimons en toute bonne foi que la communication est nécessaire pour assurer la protection de vos droits, de votre sécurité ou de celle d’autres personnes, mener une enquête sur une fraude ou répondre à une demande d’une autorité gouvernementale ou (iii) à tout autre tiers avec votre consentement préalable en ce sens.
- Liens de tiers
- Nos Services peuvent comporter des liens à des sites Web ou à d’autres ressources Internet qui ne sont fournis qu’à des fins de commodité ou d’information. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en communication avec un autre site Web ou une autre ressource Internet. Nous ne sommes aucunement responsables de ces sites Web ou de ces ressources Internet, et n’exerçons aucun contrôle sur ceux-ci, ni sur la manière dont ils recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels. Nous vous invitons à lire les politiques en matière de protection de la vie privée de ces autres sites Web pour savoir comment ils recueillent et utilisent vos renseignements personnels.
- Sécurité des renseignements personnels
- Pratiques générales de sécurité
- La sécurité de vos renseignements personnels est importante à nos yeux. Nous suivons les normes généralement acceptées du secteur afin d’assurer la protection des renseignements personnels qui nous sont communiqués, tant durant leur transmission qu’après leur réception. Nous avons mis en place des mesures matérielles, administratives, contractuelles et technologiques pour la protection des renseignements personnels, et nous exigeons de nos fournisseurs de services qu’ils en fassent autant. Nous exigeons tant de notre personnel que de celui de nos fournisseurs de services qu’ils n’utilisent les renseignements personnels et n’y accèdent que dans le cadre de l’exécution de leurs tâches, de la manière qui convient et uniquement dans la stricte mesure nécessaire à leur bonne exécution.
- Sécurité en ligne
- Lorsque vous entrez des renseignements sensibles par l’entremise des Services, nous chiffrons la transmission de ces renseignements au moyen du protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Le protocole SSL chiffre les renseignements entrés sur notre site Web avant qu’ils soient transmis sur Internet, et nous utilisons ce protocole SSL selon les normes reconnues dans le secteur pour chiffrer nos transmissions Internet entre vous et nous, et inversement. De plus, si nous devons stocker vos renseignements personnels, nous les stockons sous forme chiffrée et nos Services les déchiffrent dans la mémoire au besoin. Nous suivons les normes généralement acceptées du secteur afin de protéger les renseignements personnels qui nous sont communiqués, tant durant la transmission qu’après les avoir reçus. Cependant, aucun mode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûr, et vous devez toujours faire attention lorsque vous transmettez des renseignements de nature sensible sur Internet.
- Si vous avez des questions au sujet de la sécurité de nos Services, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique.
- Demandes d’accès à vos renseignements personnels et de correction de celles‑ci
- La législation sur la protection de la vie privée applicable permet, à des degrés divers, à des personnes d’accéder à leurs renseignements personnels dont nous avons la garde ou qui sont sous notre contrôle, et (ou) de demander la correction d’erreurs ou d’omissions. Notre chef de la protection des renseignements personnels vous aidera relativement à une telle demande d’accès, notamment pour :
- repérer les renseignements personnels dont nous avons la garde ou qui sont sous notre contrôle;
- fournir des renseignements sur la manière dont nous utilisons ou avons utilisé les renseignements personnels qui sont sous notre contrôle;
- communiquer les noms des personnes et des organisations auxquelles les renseignements personnels d’une personne ont été communiqués.
- Nous répondrons aux demandes dans le délai alloué par la législation sur la protection de la vie privée applicable et nous efforcerons de répondre aussi précisément et complètement que possible. Toute correction apportée aux renseignements personnels sera transmise sans délai à chaque organisation à laquelle ces renseignements ont été communiqués.
- Dans des cas exceptionnels, nous pourrions ne pas être en mesure de donner accès à certains renseignements personnels détenus au sujet d’une personne. Si l’accès ne peut pas être donné, nous informerons l’auteur de la demande dans les trente (30) jours, par écrit, des motifs d’un tel refus.
- Politique liée à la LCAP
- Nous sommes résolus à nous conformer à la loi dite Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP»). Toute communication électronique que nous transmettons à des parties externes est protégée par tout un éventail de procédures, processus et politiques d’affaires visant à faire en sorte qu’une telle communication soit faite conformément à la LCAP. Dans nos communications électroniques avec des parties externes, nous respectons les règles établies par la LCAP et appliquées par diverses autorités canadiennes, dont le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. La LCAP régit chaque message électronique commercial (un « MEC ») que nous transmettons et qui s’entend d’un message électronique transmis à une adresse électronique qui a pour but, entre autres, d’encourager la participation à une activité commerciale, et nos politiques s’appliquent en général à un tel message.
- En plus d’adopter la présente Politique et de faire preuve de transparence en matière de conformité, nous avons pris diverses initiatives afin de nous conformer à la LCAP à plusieurs égards :
- Consentement — Nous ne transmettons aucun MEC sans votre consentement. Un tel consentement doit généralement être donné de manière « expresse » (ou être expressément reconnu par vous), mais dans certains cas ce consentement peut être « tacite » et dans d’autres cas, l’obtention du consentement n’est pas nécessaire en ce qui concerne certains messages précis. Nous avons modifié ou adapté nos formulaires d’inscription, d’enregistrement et d’obtention du consentement afin de nous assurer d’obtenir de vous un consentement exprès de manière conforme à la LCAP. Lorsque nous recueillons vos coordonnées électroniques, vous saurez à quelles fins nous utilisons ces coordonnées.
- Consentement — Nous avons adopté des processus nous permettant de nous assurer que nos MEC renferment les clauses prescrites par la LCAP. Dans tout MEC que vous recevez de nous (habituellement au bas du message), nous indiquerons clairement ce qui suit :
- Nous nous présenterons comme l’expéditeur du MEC et indiquerons si nous transmettons le message en notre nom ou en celui d’une autre organisation ou personne;
- Nous vous indiquerons les coordonnées auxquelles vous pouvez facilement nous joindre;
- Nous indiquerons un mécanisme d’exclusion clair et fonctionnel (ou un centre de préférences) qui est facile d’utilisation, automatique et qui ne vous coûtera rien (sauf les coûts vous incombant liés à votre connexion à Internet).
- Clarté — Nous avons fait en sorte que chaque composante d’un MEC (notamment son en-tête, son contenu et les liens ou URL figurant dans le MEC) communique des renseignements pertinents, qu’ils soient visualisés de manière individuelle ou pris dans leur ensemble, de sorte que vous sachiez toujours sur quoi vous cliquez.
- Si vous avez reçu un MEC de notre part et que vous estimez que vous n’auriez pas dû le recevoir ou si vous souhaitez ne pas en recevoir (même si nous sommes autorisés à en transmettre), nous nous efforcerons de respecter vos préférences relatives à votre boîte de réception. Sans limitation de nos droits ou obligations juridiques, nous essaierons de faire en sorte que nos messages contiennent tous les renseignements d’identité utiles ainsi que les liens pertinents pour vous exclure ou modifier vos préférences — si vous examinez le MEC lui-même, vous trouverez des instructions claires sur la manière d’arrêter de recevoir des MEC de notre part ou de gérer vos préférences relatives aux courriels. Lorsque vous vous excluez, cette exclusion devrait se faire très rapidement – cependant, nous veillerons à ce qu’elle s’effectue dans les 10 jours ouvrables comme le prescrit la LCAP. Si vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de notre procédure d’exclusion, vous pouvez communiquer avec l’un de nos représentants aux coordonnées indiquées ci‑après.
- Suppression de vos données
- Nous ne conservons vos renseignements que le temps nécessaire pour atteindre nos fins commerciales légitimes et respecter toute exigence légale. Les renseignements personnels que nous utilisons pour prendre une décision ayant une incidence directe sur une personne seront conservés pendant au moins un an après la date de prise de cette décision. Nos normes de conservation des données respectent ces paramètres. Nous détruisons vos données lorsque nous n’en avons plus besoin ou que nous ne sommes plus tenus de les garder, ou nous retirons les renseignements permettant de vous identifier afin de les rendre anonymes.
- Mises à jour ou modification de la Politique de confidentialité
- Nous pouvons mettre à jour la présente Politique selon l’évolution de nos pratiques en matière de renseignements. Si nous procédons à des modifications majeures, nous a) vous en informerons par courriel (transmis à l’adresse de courriel figurant à votre compte) ou b) vous remettrons un avis par l’entremise des Services avant que le changement ne prenne effet. Nous vous invitons à consulter la présente page régulièrement pour prendre connaissance de nos plus récentes pratiques en matière de protection de la vie privée. Toute modification de la présente Politique de confidentialité prendra effet à la date alors indiquée et s’appliquera aux renseignements recueillis à compter de la date d’affichage de la Politique de confidentialité révisée, ainsi qu’aux renseignements que nous détenons. La date de la dernière mise à jour est indiquée au bas du présent document. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de la présente Politique de confidentialité pour vos dossiers et de consulter la présente Politique de temps à autre pour prendre connaissance des changements, s’il y a lieu. En continuant d’utiliser les Services, vous acceptez tous les changements apportés à la présente Politique.
- Coordonnées
- Vous pouvez adresser toute question ou sujet d’inquiétude sur la conformité à la présente Politique à notre chef de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont les suivantes :
- Chef de la protection des renseignements personnels H&R Block Canada, Inc. 2600, 700 - 2nd Street SW Calgary (Alberta) T2P 2W2 Par courriel : privacy@hrblock.ca
- Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de notre chef de la protection des renseignements personnels à vos questions ou inquiétudes, vous pourriez déposer une plainte en vertu de la législation sur la protection de la vie privée applicable. Notre chef de la protection des renseignements personnels peut vous fournir les coordonnées auxquelles adresser la plainte.
- Fin de la Politique de confidentialité (dernière mise à jour : 1ermars 2017).
- Aux fins de la présente Politique, le terme « renseignements personnels» s’entend des renseignements concernant une personne physique identifiable, dont, par exemple, le nom, l’adresse domiciliaire, le numéro de téléphone, le numéro d’assurance sociale, le sexe, le revenu et l’état matrimonial d’un individu. Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements permettant de contacter une personne à son lieu de travail, par exemple le nom, le poste ou le titre, le numéro de téléphone au travail ou l’adresse du lieu de travail d’un employé. Les renseignements personnels que nous recueillons sont nécessairement fonction du produit ou des services que vous avez demandés et des exigences des lois et des règlements. Nous ne recueillerons, utiliserons ou communiquerons des renseignements personnels que conformément à la présente Politique, aux lois applicables à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels par nous (la « législation sur la protection de la vie privée applicable ») et conformément aux autres exigences légales et réglementaires.
- En revanche, les « données non personnelles» désignent tout type de renseignements qui ne sont pas des renseignements personnels, et ces données ne sont pas visées par cette Politique. Par exemple, les données non personnelles comprennent les renseignements professionnels ou des renseignements qui permettent à un individu d’être contacté à son lieu de travail, notamment le nom, le poste ou le titre, le numéro de téléphone au travail ou l’adresse du lieu de travail d’un employé. Les données non personnelles comprennent aussi les renseignements qui sont anonymes et ne permettent pas l’identification d’individus, comme les renseignements sur les systèmes d’exploitation (tels que le type et la version d’un appareil ou d’un système d’exploitation utilisé pour accéder aux Services), ou les données agrégées qui renferment des données sous-jacentes anonymisées (comme le nombre de visiteurs, les sections visitées par les utilisateurs, le temps moyen passé dans les différentes sections des Services). Nous recueillerons, utiliserons ou communiquerons les données non personnelles conformément à nos pratiques commerciales normales, mais toujours dans le respect des lois applicables. Cette Politique ne couvre cependant que la collecte, l’utilisation et la communication que nous faisons de renseignements personnels.
- Comme indiqué ci-dessus, nous recueillons deux types de renseignements par l’entremise de nos Services : les renseignements personnels et les données non personnelles. Les renseignements que nous recueillons à votre sujet dépendront de la nature de votre interaction avec nous ou les Services.
- Nous pouvons recueillir auprès de vous les renseignements personnels suivants :
- Renseignements que nous recueillons automatiquement
- Nous pouvons aussi recueillir automatiquement des renseignements sur votre ordinateur comme votre adresse IP, le type de navigateur, les pages de renvoi ou de sortie, le système d’exploitation ainsi que les aspects des indicateurs de performance offerts avec notre technologie ou les produits de nos licenciés que vous préférez utiliser. Certains de ces renseignements peuvent être des renseignements personnels, mais en général il s’agit plutôt de données non personnelles. En voici quelques exemples :
- Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels, en combinaison avec vos données non personnelles, à diverses fins d’affaires, notamment aux fins suivantes :
- Nous ne recueillerons, utiliserons ou communiquerons vos renseignements personnels qu’après vous en avoir informé et avoir obtenu votre consentement, sauf si la législation sur la protection de la vie privée applicable l’exige ou le permet. En choisissant de nous fournir vos renseignements personnels, vous consentez à l’utilisation des renseignements personnels vous concernant visés à la présente Politique et de ceux que nous pouvons vous indiquer au moment où nous les recueillons.
- À certaines occasions, nous vous demanderons d’exprimer votre consentement exprès à notre collecte, utilisation ou communication de vos renseignements personnels – par exemple, en vous invitant à cocher une case pour indiquer que vous consentez à recevoir des communications de marketing conformément à la Loi canadienne anti-pourriel.
- À d’autres occasions, vous pouvez accorder un consentement tacite à notre collecte, utilisation ou communication lorsque nous pouvons raisonnablement déduire un tel consentement d’un acte que vous posez ou que vous avez décidé de ne pas poser. En règle générale, cette situation se produira lorsque le but de l’utilisation de vos renseignements personnels vous est raisonnablement évident – par exemple, lorsque vous nous indiquez votre adresse dans un formulaire ou un courriel de demande de renseignements, vous consentez tacitement à ce que nous utilisions cette adresse pour répondre à votre demande.
- Vous pouvez nous informer en tout temps que vous souhaitez retirer ou modifier votre consentement à notre utilisation et communication de vos renseignements personnels. Nous ferons droit à votre demande sous réserve de restrictions légales et contractuelles. La façon la plus courante pour vous de nous indiquer que vous retirez votre consentement est (i) de modifier vos paramètres de confidentialité si cette fonctionnalité est offerte par l’entremise des Services, ou (ii) de supprimer votre compte lié aux Services et de cesser d’utiliser ces derniers. Dans d’autres situations, vous pourriez être en mesure de refuser l’utilisation de vos renseignements personnels. Par exemple, si vous vous êtes « inscrit » ou abonné à nos listes de distribution, nous vous donnerons toujours la possibilité de vous « exclure » de ces listes ou de vous désabonner. Par exemple, si vous souhaitez vous exclure d’une liste de distribution et que vous recevez un courriel de notre part, vous pouvez utiliser le lien que nous y insérons à cette fin ou vous pouvez communiquer avec nos représentants de la manière indiquée dans la présente Politique.
- Vous pouvez aussi choisir de ne pas nous fournir vos renseignements personnels. Cependant, si vous faites ce choix, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les Services ou les renseignements que vous avez demandés.
- Si vous nous communiquez des renseignements personnels concernant des tiers ou si des tiers nous communiquent des renseignements vous concernant, nous n’utiliserons ces renseignements qu’aux fins précises pour lesquelles ils nous ont été communiqués et uniquement de la manière prévue à la présente Politique et à la politique aux termes de laquelle ils ont été recueillis.
- Nous ne communiquerons vos renseignements personnels à des tiers que de la manière prévue dans la présente Politique. Nous ne vendrons pas vos renseignements personnels à des tiers, cependant, l’utilisation de nos Services suppose nécessairement une certaine mesure de partage ou de communication de vos renseignements personnels. Certaines de ces activités peuvent faire en sorte que les renseignements personnels que nous recueillons soient stockés ou traités aux États‑Unis ou ailleurs qu’au Canada, et par conséquent, les autorités responsables de l’application de la loi et les autorités règlementaires peuvent accéder à vos renseignements personnels conformément aux lois des États‑Unis telles que le USA PATRIOT Act et USA FREEDOM Act ainsi qu’à d’autres lois applicables des États‑Unis ou d’autres juridictions.
- Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des sociétés qui nous fournissent des services de soutien à l’égard des Services comme des fournisseurs de services d’hébergement Web ou de service à la clientèle (les « Tiers fournisseurs de services de traitement»). Ces Tiers fournisseurs de services de traitement ne sont autorisés à utiliser vos renseignements personnels que dans la mesure de ce qui est nécessaire pour leur permettre de nous fournir ces services, et d’une manière conforme à la présente Politique. Nous avons choisi des Tiers fournisseurs de services de traitement qui n’utiliseront vos renseignements que conformément à la présente Politique, mais ils peuvent avoir leurs propres politiques concernant la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible sur le plan commercial de vous indiquer qui sont ces Tiers fournisseurs de services de traitement lorsque nous recueillerons vos renseignements personnels, et vous communiquerons les liens aux politiques pertinentes en matière de protection de la vie privée qui sont susceptibles de s’appliquer.
- Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels (i) selon ce que la loi exige pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une autre voie de droit similaire, (ii) lorsque nous estimons en toute bonne foi que la communication est nécessaire pour assurer la protection de vos droits, de votre sécurité ou de celle d’autres personnes, mener une enquête sur une fraude ou répondre à une demande d’une autorité gouvernementale ou (iii) à tout autre tiers avec votre consentement préalable en ce sens.
- Nos Services peuvent comporter des liens à des sites Web ou à d’autres ressources Internet qui ne sont fournis qu’à des fins de commodité ou d’information. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en communication avec un autre site Web ou une autre ressource Internet. Nous ne sommes aucunement responsables de ces sites Web ou de ces ressources Internet, et n’exerçons aucun contrôle sur ceux-ci, ni sur la manière dont ils recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels. Nous vous invitons à lire les politiques en matière de protection de la vie privée de ces autres sites Web pour savoir comment ils recueillent et utilisent vos renseignements personnels.
- Pratiques générales de sécurité
- La sécurité de vos renseignements personnels est importante à nos yeux. Nous suivons les normes généralement acceptées du secteur afin d’assurer la protection des renseignements personnels qui nous sont communiqués, tant durant leur transmission qu’après leur réception. Nous avons mis en place des mesures matérielles, administratives, contractuelles et technologiques pour la protection des renseignements personnels, et nous exigeons de nos fournisseurs de services qu’ils en fassent autant. Nous exigeons tant de notre personnel que de celui de nos fournisseurs de services qu’ils n’utilisent les renseignements personnels et n’y accèdent que dans le cadre de l’exécution de leurs tâches, de la manière qui convient et uniquement dans la stricte mesure nécessaire à leur bonne exécution.
- Sécurité en ligne
- Lorsque vous entrez des renseignements sensibles par l’entremise des Services, nous chiffrons la transmission de ces renseignements au moyen du protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Le protocole SSL chiffre les renseignements entrés sur notre site Web avant qu’ils soient transmis sur Internet, et nous utilisons ce protocole SSL selon les normes reconnues dans le secteur pour chiffrer nos transmissions Internet entre vous et nous, et inversement. De plus, si nous devons stocker vos renseignements personnels, nous les stockons sous forme chiffrée et nos Services les déchiffrent dans la mémoire au besoin. Nous suivons les normes généralement acceptées du secteur afin de protéger les renseignements personnels qui nous sont communiqués, tant durant la transmission qu’après les avoir reçus. Cependant, aucun mode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûr, et vous devez toujours faire attention lorsque vous transmettez des renseignements de nature sensible sur Internet.
- Si vous avez des questions au sujet de la sécurité de nos Services, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique.
- Demandes d’accès à vos renseignements personnels et de correction de celles‑ci
- La législation sur la protection de la vie privée applicable permet, à des degrés divers, à des personnes d’accéder à leurs renseignements personnels dont nous avons la garde ou qui sont sous notre contrôle, et (ou) de demander la correction d’erreurs ou d’omissions. Notre chef de la protection des renseignements personnels vous aidera relativement à une telle demande d’accès, notamment pour :
- Nous répondrons aux demandes dans le délai alloué par la législation sur la protection de la vie privée applicable et nous efforcerons de répondre aussi précisément et complètement que possible. Toute correction apportée aux renseignements personnels sera transmise sans délai à chaque organisation à laquelle ces renseignements ont été communiqués.
- Dans des cas exceptionnels, nous pourrions ne pas être en mesure de donner accès à certains renseignements personnels détenus au sujet d’une personne. Si l’accès ne peut pas être donné, nous informerons l’auteur de la demande dans les trente (30) jours, par écrit, des motifs d’un tel refus.
- Nous sommes résolus à nous conformer à la loi dite Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP»). Toute communication électronique que nous transmettons à des parties externes est protégée par tout un éventail de procédures, processus et politiques d’affaires visant à faire en sorte qu’une telle communication soit faite conformément à la LCAP. Dans nos communications électroniques avec des parties externes, nous respectons les règles établies par la LCAP et appliquées par diverses autorités canadiennes, dont le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. La LCAP régit chaque message électronique commercial (un « MEC ») que nous transmettons et qui s’entend d’un message électronique transmis à une adresse électronique qui a pour but, entre autres, d’encourager la participation à une activité commerciale, et nos politiques s’appliquent en général à un tel message.
- En plus d’adopter la présente Politique et de faire preuve de transparence en matière de conformité, nous avons pris diverses initiatives afin de nous conformer à la LCAP à plusieurs égards :
- Nous nous présenterons comme l’expéditeur du MEC et indiquerons si nous transmettons le message en notre nom ou en celui d’une autre organisation ou personne;
- Nous vous indiquerons les coordonnées auxquelles vous pouvez facilement nous joindre;
- Nous indiquerons un mécanisme d’exclusion clair et fonctionnel (ou un centre de préférences) qui est facile d’utilisation, automatique et qui ne vous coûtera rien (sauf les coûts vous incombant liés à votre connexion à Internet).
- Si vous avez reçu un MEC de notre part et que vous estimez que vous n’auriez pas dû le recevoir ou si vous souhaitez ne pas en recevoir (même si nous sommes autorisés à en transmettre), nous nous efforcerons de respecter vos préférences relatives à votre boîte de réception. Sans limitation de nos droits ou obligations juridiques, nous essaierons de faire en sorte que nos messages contiennent tous les renseignements d’identité utiles ainsi que les liens pertinents pour vous exclure ou modifier vos préférences — si vous examinez le MEC lui-même, vous trouverez des instructions claires sur la manière d’arrêter de recevoir des MEC de notre part ou de gérer vos préférences relatives aux courriels. Lorsque vous vous excluez, cette exclusion devrait se faire très rapidement – cependant, nous veillerons à ce qu’elle s’effectue dans les 10 jours ouvrables comme le prescrit la LCAP. Si vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de notre procédure d’exclusion, vous pouvez communiquer avec l’un de nos représentants aux coordonnées indiquées ci‑après.
- Nous ne conservons vos renseignements que le temps nécessaire pour atteindre nos fins commerciales légitimes et respecter toute exigence légale. Les renseignements personnels que nous utilisons pour prendre une décision ayant une incidence directe sur une personne seront conservés pendant au moins un an après la date de prise de cette décision. Nos normes de conservation des données respectent ces paramètres. Nous détruisons vos données lorsque nous n’en avons plus besoin ou que nous ne sommes plus tenus de les garder, ou nous retirons les renseignements permettant de vous identifier afin de les rendre anonymes.
- Nous pouvons mettre à jour la présente Politique selon l’évolution de nos pratiques en matière de renseignements. Si nous procédons à des modifications majeures, nous a) vous en informerons par courriel (transmis à l’adresse de courriel figurant à votre compte) ou b) vous remettrons un avis par l’entremise des Services avant que le changement ne prenne effet. Nous vous invitons à consulter la présente page régulièrement pour prendre connaissance de nos plus récentes pratiques en matière de protection de la vie privée. Toute modification de la présente Politique de confidentialité prendra effet à la date alors indiquée et s’appliquera aux renseignements recueillis à compter de la date d’affichage de la Politique de confidentialité révisée, ainsi qu’aux renseignements que nous détenons. La date de la dernière mise à jour est indiquée au bas du présent document. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de la présente Politique de confidentialité pour vos dossiers et de consulter la présente Politique de temps à autre pour prendre connaissance des changements, s’il y a lieu. En continuant d’utiliser les Services, vous acceptez tous les changements apportés à la présente Politique.
- Vous pouvez adresser toute question ou sujet d’inquiétude sur la conformité à la présente Politique à notre chef de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées sont les suivantes :
- Chef de la protection des renseignements personnels H&R Block Canada, Inc. 2600, 700 - 2nd Street SW Calgary (Alberta) T2P 2W2 Par courriel : privacy@hrblock.ca
- Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de notre chef de la protection des renseignements personnels à vos questions ou inquiétudes, vous pourriez déposer une plainte en vertu de la législation sur la protection de la vie privée applicable. Notre chef de la protection des renseignements personnels peut vous fournir les coordonnées auxquelles adresser la plainte.
- Fin de la Politique de confidentialité (dernière mise à jour : 1ermars 2017).