Êtes-vous un citoyen américain? Assurez-vous de remplir ce formulaire important.

 

Si vous détenez des fonds dans une banque canadienne, vous devez remplir un Report of Foreign Bank and Financial Accounts (FBAR).

Si vous êtes originaire des États-Unis et que vous habitez au Canada, vous devrez peut-être fournir d’autres documents à l’Internal Revenue Service (IRS) en plus de votre déclaration de revenus. Les citoyens américains et les détenteurs d’une carte verte doivent aussi remplir un formulaire appelé Report of Foreign Bank and Financial Accounts (FBAR) pour chaque année pendant laquelle ils répondent aux critères.

Je suis un Américain qui détient un compte bancaire canadien. Dois-je remplir un FBAR?

C’est le solde de votre compte bancaire qui détermine si vous devez remplir un FBAR ou non. Si vous êtes un citoyen américain et que vous détenez plus que 10 000 $ dans des actifs financiers à l’extérieur des États-Unis à un moment pendant l’année civile, vous devez produire un FBAR. Mais les montants pris en compte ne concernent pas que les comptes chèques. En effet, vous devez aussi inclure dans le FBAR les comptes d’impôt différé et les comptes libres d’impôt détenus au Canada.

Donc, au moment de faire vos calculs, n’oubliez pas d’inclure les CPG et les REER ainsi que le solde de vos comptes bancaires. Si le montant total pour l’année est supérieur à 10 000 $, l’IRS exigera que vous lui soumettiez un FBAR. Voici d’autres avoirs et comptes qui doivent être inclus dans votre FBAR : REEE, CELI, FERR, REEI, régimes de pension et toute police d’assurance vie assortie d’une valeur de rachat.

Je crois que je dois produire un FBAR. Par où dois-je commencer et quand dois-je le soumettre?

Vous devez remplir le FBAR en ligne. Vous pouvez y accéder à partir du site Web du département du Trésor des États-Unis (en anglais seulement). Ce formulaire doit parvenir à l’IRS pour le 15 avril. Si vous ne pouvez pas respecter cette date, le délai est automatiquement reporté au 15 octobre. Il n’est pas possible de remplir un formulaire FBAR sur papier, il doit l’être en ligne.

Je n’ai pas produit mon FBAR. Est-ce grave?  

Si vous ne soumettez pas votre FBAR, vous pouvez encourir de fortes pénalités, dont le montant augmente si l’IRS découvre que nous avez intentionnellement omis de déclarer un compte. L’IRS n’entend pas à rire. Les pénalités qu’elle impose peuvent avoir d’importantes répercussions financières. La plus petite pénalité s’élève à 10 000 $, mais elle peut atteindre des millions de dollars selon les montants non déclarés et le nombre d’infractions. Si vous deviez choisir entre remplir un FBAR et allez en prison, vous rempliriez le formulaire, n’est-ce pas? C’est une bien meilleure idée que d’être condamné à une peine de prison.

Mes fonds sont détenus dans un compte canadien. L’IRS aura du mal à les trouver, non?

Plus maintenant. La loi intitulée Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Depuis, les grandes institutions financières canadiennes hors des États-Unis doivent déclarer les comptes détenus par des citoyens et des résidents américains. Les banques qui ne se conforment pas à la FATCA se verront aussi imposer des pénalités en cas de non-communication de l’information.

Mes renseignements bancaires ne sont-ils pas confidentiels?

On pourrait avoir l’impression que l’IRS exagère dans ses demandes de renseignements. Cependant, pour s’assurer qu’elles n’enfreignent aucune loi canadienne sur la protection des renseignements personnels, les institutions financières doivent d’abord faire parvenir l’information à l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant qu’elle ne soit transmise à l’IRS. L’ARC a commencé à envoyer ces renseignements à l’IRS en 2015, ce qui signifie que l’IRS dispose d’un nouveau moyen de retrouver les citoyens américains vivant à l’étranger.

Je vais renoncer à ma nationalité américaine cette année. Suis-je libéré de cette exigence?

Même si vous voulez renoncer à votre citoyenneté américaine, vous devez tout de même vous conformer aux exigences fiscales tant que votre demande n’est pas approuvée. La bonne nouvelle? Il existe des programmes pour aider les citoyens américains vivant à l’étranger à produire les documents exigés par le gouvernement américain. C’est beaucoup plus facile d’y arriver si vous commencez vous-même plutôt que si vous attendez que l’IRS communique avec vous.

Nous savons que les FBAR représentent du travail supplémentaire, mais l’IRS peut imposer d’importantes pénalités. Ça vaut le coup de respecter ses exigences.