Êtes-vous marié selon l’ARC?

 

Décririez-vous votre relation comme une situation complexe? Si vous vivez avec votre conjoint, mais que votre union n’est pas officielle, vous vous demandez peut-être comment l’Agence du revenu du Canada (ARC) qualifie votre relation. Il est important de correctement déclarer votre situation familiale aux autorités fiscales, car elle a une incidence sur les prestations et les crédits auxquels ont droit les conjoints. Nous avons élaboré quelques scénarios qui peuvent vous aider à déterminer votre situation familiale auprès de l’ARC.

Nous vivons ensemble

Si votre conjoint et vous vivez ensemble depuis 12 mois consécutifs, vous êtes considérés comme des conjoints de fait aux fins de l’impôt. Les couples vivant en union de fait sont traités par l’ARC de la même manière que les couples mariés. Si vous avez eu des enfants ensemble, vous êtes considérés comme des conjoints de fait dès que vous commencez à vivre ensemble.

Vous vivez ensemble, mais vous avez des comptes de banque distincts

L’ARC ne s’intéresse pas à vos comptes bancaires. Vous êtes donc quand même considérés comme des conjoints de fait si vous vivez ensemble depuis 12 mois ou que vous avez eu des enfants ensemble.

Vous êtes marié

Vous avez officialisé votre union. Si un mariage civil ou religieux a été célébré au Canada ou dans un autre pays, vous êtes considérés comme des conjoints mariés (époux) aux fins de l’impôt. Si votre conjoint vit dans un autre pays, vous devez tout de même indiquer dans votre déclaration que vous êtes marié.

Vous étiez marié, mais vous vous êtes récemment séparé

Selon l’ARC, après avoir été marié, vous ne serez plus jamais « célibataire » sur votre déclaration de revenus. À l’avenir, vous serez séparé ou veuf.

Vous viviez en union de fait, mais vous vous êtes récemment séparé

Si vous viviez en union de fait, vous devez avoir été séparé pendant 90 jours avant d’être considéré officiellement comme tel et de pouvoir indiquer que vous êtes célibataire de nouveau.

Vous étiez marié, vous vous êtes séparé, et vous avez maintenant un nouveau conjoint

Au moment de produire votre déclaration, il est possible que vous soyez séparé d’une personne et que vous viviez en union de fait avec un nouveau conjoint. Si vous avez un nouveau conjoint, les règles relatives à une union de fait s’appliquent : vous devez avoir vécu ensemble pendant 12 mois ou avoir eu un enfant ensemble pour être considérés comme des conjoints de fait.

Vous êtes veuf

Si votre conjoint est décédé (couples mariés ou en union de fait) au cours de la dernière année, vous devez indiquer que vous êtes veuf.

Si vous avez officialisé votre union par une cérémonie religieuse ou civile ou encore si vous avez un nouveau conjoint, assurez-vous d’aviser l’ARC en soumettant le formulaire RC65, Changement d’état civil.

 

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