Dois-je facturer la TPS/TVH?

 

Vous venez de démarrer votre entreprise? Félicitations, et bienvenue dans le monde des travailleurs autonomes! Selon Statistique Canada, vous faites maintenant partie des 2,7 millions de Canadiens qui ont fait ce choix.

Si vous êtes encore en plein démarrage d’entreprise, vous vous demandez peut-être si vous devriez vous inscrire à la taxe sur les produits et services (TPS) et, dans certaines provinces, à la taxe de vente harmonisée (TVH). Voici des réponses aux questions les plus fréquentes concernant la TPS/TVH.

Dois-je m’inscrire à la TPS/TVH?

Si votre entreprise dégage des revenus supérieurs à 30 000 $ pendant l’année, vous êtes tenu de percevoir et de rembourser la TPS/TVH. Mais si votre entreprise est une activité à temps partiel, elle pourrait ne pas atteindre ce seuil. Dans ce cas, vous seriez considéré comme un petit fournisseur. Si votre entreprise prend de l’ampleur ou que vous décidez de faire le saut et de vous y mettre à temps plein, vous devrez commencer à facturer ces taxes.

À quel moment dois-je commencer à facturer la TPS/TVH?

Si votre entreprise dégage des revenus supérieurs à 30 000 $ au cours du trimestre civil courant, vous devrez commencer à percevoir la TPS/TVH auprès de vos clients. Voici quatre scénarios :

Scénario 1 : Vous obtenez tout de suite un numéro de TPS/TVH.

Ce scénario est simple. Vous avez une bonne idée des revenus que vous gagnerez, donc vous décidez de vous inscrire à la TPS/TVH au moment du démarrage de votre entreprise. Vous prévoyez déjà de dépasser le seuil de 30 000 $ à un moment donné dans un proche avenir et vous voulez obtenir le remboursement de la TPS/TVH que vous payez sur vos dépenses d’entreprise, en particulier sur les coûts de démarrage, qui sont élevés.

Scénario 2 : Vous gagnez 30 000 $ dans une période de 90 jours.

Vous pensiez être un petit fournisseur, puis votre entreprise explose et vous vous retrouvez à gagner plus de 30 000 $ dans une période de trois mois (ou trimestre) donnée. Dans ce cas, le jour où vous concluez la vente qui vous fait dépasser le seuil de 30 000 $ correspond au moment où vous cessez d’être un petit fournisseur. Vous devez percevoir la TPS/TVH sur cette vente et sur toutes les ventes suivantes, même si vous n’êtes pas encore inscrit. À partir du jour de cette vente, vous avez 29 jours pour obtenir un numéro de TPS/TVH auprès des autorités.

Scénario 3 : Lentement mais sûrement, vous gagnez plus que 30 000 $.

Vous décidez de rester un petit fournisseur, mais votre entreprise est en croissance constante et dégage des revenus supérieurs à 30 000 $ au cours des quatre derniers trimestres consécutifs (ou moins). Vous serez considéré comme un petit fournisseur pour ces quatre trimestres civils, et pour le mois suivant. Mais votre première vente suivant ce mois additionnel et toutes les ventes subséquentes devront inclure la TPS/TVH. De nouveau, vous avez 29 jours à compter du premier jour du mois suivant le mois additionnel pour vous inscrire.

Scénario 4 : Vous gagnez 30 000 $ au cours de deux trimestres.

Dans ce scénario, vous décidez de rester un petit fournisseur, mais votre entreprise dégage des revenus supérieurs à 30 000 $ à la fin de deux trimestres civils consécutifs. Vous serez encore considéré comme un petit fournisseur pendant un mois après avoir dépassé la limite de 30 000 $. Ensuite, vous devrez facturer la TPS/TVH sur les ventes conclues après ce mois additionnel. Et, vous l’avez deviné, vous avez 29 jours à compter du premier jour du mois suivant le mois additionnel pour vous inscrire.
Vous pensez être prêt à vous inscrire? Vous pouvez en apprendre davantage et vous inscrire en ligne ici. Le suivi de la TPS/TVH est une tâche supplémentaire, mais elle comporte un avantage. Les entreprises qui facturent la TPS/TVH peuvent également demander le remboursement de la taxe perçue sur leurs dépenses. Conservez donc tous vos reçus, demandez votre remboursement et profitez des avantages de la TPS/TVH.

Vous avez d’autres questions? Discutez-en avec un pro de l’impôt dans bureau de H&R Block près de chez vous ou produisez vos déclarations en ligne dès maintenant avec notre logiciel gratuit.