Êtes-vous admissible à l’Allocation canadienne pour enfants?

 

Les couches, les nuits blanches et les objets miniatures ont récemment envahi votre vie. Ou bien, votre famille est sur le point de s’agrandir et vous mettez la dernière touche à la décoration de la chambre du bébé. Peu importe, vous vous demandez probablement si vous êtes admissible à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE). Cette allocation est un paiement mensuel non imposable du gouvernement fédéral. C’est le moyen qu’a pris l’ARC pour reconnaître que prendre soin d’un enfant coûte cher. L’allocation est versée aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins des enfants, en fonction du revenu du ménage.

Vais-je recevoir des paiements de l’ACE?

Pour être admissibles à l’ACE, les parents doivent remplir ces conditions :

J’ai eu un enfant, mais je n’ai pas produit de déclaration de revenus cette année. Vais-je recevoir des paiements de l’ACE?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) détermine l’admissibilité en juillet, et elle dépend du revenu familial net rajusté de l’année précédente. Donc, pour être admissibles aux paiements de l’ACE, les deux parents doivent produire leurs déclarations de revenus chaque année pour commencer ou continuer à recevoir l’allocation. Quand un parent admissible ne produit pas de déclaration, même s’il n’a aucun revenu à déclarer, l’ARC ne peut pas calculer le montant de l’ACE, donc les paiements cessent en août.

J’ai produit ma déclaration en retard. Vais-je tout de même recevoir mes paiements?

Une fois que les parents ont produit leurs déclarations, les paiements de l’ACE reprennent. Ils sont même rétroactifs. Vous devriez donc recevoir des versements pour les mois manqués. Si vous obtenez ou perdez la garde partagée de vos enfants, informez-en l’ARC le plus rapidement possible, car ce changement aura une incidence sur vos paiements.

À quoi puis-je utiliser les paiements de l’ACE?

L’ACE est destinée à vos enfants, mais puisqu’ils sont mineurs, l’ARC vous fait confiance en tant que parent pour la dépenser à quelque chose dont votre enfant a réellement besoin. La plupart des familles intègrent leurs paiements à leur budget prévu pour les vêtements, les fournitures scolaires et la nourriture.

Puis-je conserver les paiements de l’ACE pour mes enfants? Devrai-je payer de l’impôt sur ces paiements?

Si vous recevez l’ACE par dépôt direct, vous pouvez en transférer le montant à un compte au nom de votre enfant. C’est lui qui déclarera les intérêts et les dividendes gagnés quand il aura l’âge de commencer à produire des déclarations de revenus. La plupart du temps, les sommes gagnées sur les paiements de l’ACE seront inférieures au montant personnel de base et seront libres d’impôt (jusqu’à ce que votre enfant commence à travailler).

Si vous recevez les paiements de l’ACE d’abord dans votre compte, puis que vous les transférez dans celui de votre enfant, ces paiements seront considérés comme des revenus pour vous et votre enfant n’aura pas à payer d’impôt.

J’ai un montant d’impôt en souffrance. Mes paiements de l’ACE seront-ils automatiquement réduits?

Si vous devez des sommes à l’ARC, le montant de vos paiements de l’ACE ne sera pas réduit ni déduit de votre dette d’impôt. Ces paiements servent à vous aider à subvenir aux besoins immédiats de votre enfant. Ils ne seront pas utilisés pour rembourser votre dette. Vous continuerez de recevoir vos paiements si vous produisez votre déclaration de revenus avant la date limite, même si vous avez de l’impôt à payer.

Je ne reçois pas de paiements de l’ACE, mais je crois que j’y ai droit. Que dois-je faire?

Vous devez régler la situation! Vous pouvez vous inscrire à l’ACE au moyen de la Demande de prestations automatisée ou consulter le site Web de l’ARC pour en savoir plus sur l’Allocation canadienne pour enfants.

Avec des enfants, il faut s’attendre à l’inattendu. Si vous conservez un dossier en ordre auprès de l’ARC, vous serez certain d’obtenir les crédits et les déductions auxquels vous avez droit.

 

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