Comment préparer une déclaration pour une personne décédée


La mort prématurée d’un membre de la famille peut entraîner une phase intimidante et émotionnelle à supporter par les membres de la famille et les proches. La planification successorale est un élément important de la bonne planification fiscale, pour vous assurer que vos volontés sont respectées et que vos dépenses sont couvertes et gérées. Nous aimerions présenter, à nos lecteurs qui cherchent cette information pendant un moment de tristesse, nos sincères condoléances pour votre perte.

Malheureusement, l’obligation de présenter une déclaration de revenus est inévitable même après la mort, lorsque les impôts doivent être réglés une dernière fois, et beaucoup de questions pourraient être soulevées car il s’agit d’un moment unique où quelqu’un doit penser à préparer une déclaration au nom d’une autre personne qui n’est plus. Ainsi, nous avons préparé quelques éléments à considérer pour ce type de planification.

Désigner un représentant légal d’une personne décédée est un premier pas important.
Tout d’abord, il est important de déterminer si l’exécuteur testamentaire ou l’administrateur de la succession a été nommé pour un membre décédé potentiel. L’exécuteur testamentaire est un représentant légal, généralement représenté par un individu, une fiducie ou une institution dont le nom a été inclus dans un testament. L’exécuteur testamentaire est sollicité par un tribunal pour superviser le règlement définitif de la succession du défunt. Si le contribuable est décédé sans testament, le tribunal nommera un administrateur afin de gérer les biens du participant décédé. L’administrateur désigné par un tribunal peut être le conjoint, le conjoint de fait, ou un proche (parent de sang) du défunt. Il est également important que l’exécuteur connaisse les comptes de la personne décédée et les mots de passe qu’il juge nécessaires, et y ait accès.

Il est indispensable d’aviser les autorités gouvernementales.
L’exécuteur testamentaire devra communiquer avec Service Canada et l’Agence du revenu du Canada (ARC) et aviser les deux entités à propos du décès en fournissant le certificat de décès. Il s’agit d’une étape cruciale car le défunt aurait pu être un bénéficiaire de prestations gouvernementales, crédits, subventions, etc. Ces paiements doivent être arrêtés ou transférés immédiatement au survivant du membre décédé comme « prestations de survivant ». Les autres avantages peuvent inclure des paiements de crédit pour la TPS/TVH, les allocations, etc. En cas de personnes âgées décédées, il faut contacter Service Canada pour arrêter les paiements de la prestation de Sécurité de la vieillesse et/ou les paiements du Régime de pension du Canada au dossier.

Obtenir un certificat de décharge de l’ARC avant de distribuer les biens dans le testament.
Il est crucial d’obtenir ce certificat avant la distribution de propriété ou de biens de la personne décédée conformément au testament. Un certificat de décharge valide le fait que toutes les cotisations dues par le défunt au gouvernement ont été réglées, ou qu’une garantie de paiement a été envoyée dans son intégralité. Si l’exécuteur testamentaire distribue les biens de la succession sans certificat de décharge, il sera personnellement responsable de tous les impôts dus par le défunt. Ces cotisations seront équivalentes au niveau de la valeur des biens distribués. Le certificat de décharge répertoriera toutes les années d’imposition et les montants réglés ou en attente à la date du décès. S’il existe une fiducie dans le testament, un certificat de décharge distinct est nécessaire.

Une fois que tout cela est fait, l’exécuteur peut préparer la déclaration finale du défunt.
L’exécuteur testamentaire devra vérifier le revenu du défunt de toutes sources, depuis le 1er janvier de l’année du décès jusqu’à la date du décès. Il s’agira d’examiner d’anciennes déclarations de revenus et d’établir des contacts avec les employeurs, les sociétés de fiducie et d’autres institutions financières telles que courtiers en valeurs mobilières, éducation, gestionnaires de caisse de retraite, etc. L’exécuteur testamentaire devra consolider les précédents feuillets de renseignements, reçus et tout autre document nécessaire pour valider ou estimer les revenus et les déductions.

Dates limites pour la déclaration des revenus de la personne décédée.
La date limite pour la déclaration finale dépendra de la date du décès. Si le décès est survenu entre le 1er janvier et le 31 octobre, la date limite pour la déclaration finale est le 30 avril de l’année suivante. Si le décès est survenu entre le 1er novembre et le 31 décembre, les délais de préparation de la déclaration de revenus sont de six mois à compter de la date du décès.

Il est important de noter qu’il faudra peut-être plus d’une déclaration – la déclaration finale, la déclaration T3, la déclaration de la succession et possiblement les déclarations électives; ainsi, parler avec un expert dans ce domaine sera la meilleure façon de s’assurer que les choses sont faites correctement.

Si vous avez des questions sur la manière de préparer votre dernier testament, procuration et testament de vie ou préparer une déclaration pour une personne décédée, un spécialiste fiscal de H&R Block est là pour aider. Visitez un bureau près de chez vous } ou vous pouvez acheter votre planification successorale en ligne ou à n’importe quel bureau local.