Cinq choses à savoir sur les gains en capital

 

Vous avez payé un bien immobilier 400 000 $ et l’avez vendu pour la belle somme de 500 000 $. Vous vous demandez quel est votre gain en capital? Si vous pensez qu’il se chiffre à 100 000 $, vous avez presque raison. Mais ce montant ne vous reviendra pas en entier. Le gain en capital, qui correspond au montant que vous touchez lorsqu’un bien immobilier prend de la valeur entre le moment de son achat et celui de sa vente, doit être indiqué dans votre déclaration de revenus. Oublier d’informer l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’un gain en capital peut coûter cher. C’est pourquoi nous voulons vous aider grâce à ces 5 conseils.

1.Comment les gains en capital sont-ils imposés?

Heureusement, c’est assez simple. Si vous avez dégagé des gains en capital sur des biens, 50 % de ces gains sont imposables. Ce montant est ajouté à votre revenu, puis votre taux d’imposition personnel est appliqué au total. Donc, le montant d’impôt que vous payez sur un gain en capital dépend de votre revenu annuel. Plus votre fourchette d’imposition est élevée, plus vous payerez d’impôt sur vos gains en capital.

2.Conservez des dossiers en ordre

Lorsque vous déclarez des gains en capital, vous devez obligatoirement conserver les documents liés à l’acquisition et à la cession du bien. Cette tâche peut être tout un défi, car les renseignements comme la date d’acquisition, le prix d’achat, les commissions et les autres dépenses pertinentes figurent habituellement sur plusieurs documents. Vous devez donc tous les conserver. C’est plus facile à dire qu’à faire, mais si vos documents sont en ordre, vous gagnerez du temps au moment de produire vos déclarations.

3.Déterminez si votre gain est une vente ou un don

Vous pensez que vous pourriez éviter de payer de l’impôt en faisant don de votre bien? Malheureusement, ça ne fonctionne pas vraiment. Que vous donniez votre bien ou que vous le vendiez à prix réduit, il s’agit toujours d’une vente. Si vous concluez une vente à prix réduit, l’ARC utilisera la juste valeur marchande (JVM) du bien pour déterminer si vous avez réalisé un gain en capital ou non. Si vous faites don du bien, le coût pour le bénéficiaire passe à la JVM, et le gain en capital du donateur dépend de la JVM du bien. Les seules exceptions sont les dons entre conjoints, qui sont généralement libres d’impôt.

4.Prévoyez votre gain

Les gains en capital peuvent surprendre au moment du paiement de l’impôt. Si vous savez que vous allez vendre un bien à un prix supérieur à celui que vous avez payé, il y a des moyens de réduire votre facture d’impôt. Vous pouvez vendre des titres perdants pour compenser le gain ou créer une perte en capital. Ou encore, si votre revenu fluctue, vous pouvez déclarer le gain en capital une année que votre revenu est moins élevé que d’habitude.

5.N’oubliez pas que les gains en capital ne s’appliquent pas seulement aux biens

Même si on pense que les gains en capital s’appliquent habituellement à des biens immobiliers, ils portent aussi sur la vente de toute immobilisation, comme une action ou une obligation. Donc, quand arrive la période des impôts, assurez-vous de tenir compte de toutes les immobilisations que vous avez vendues et de l’incidence de ces ventes sur votre situation.

Même s’ils peuvent être plus complexes à demander, et que l’État en conserve une portion, les gains en capital se traduisent par un revenu supplémentaire. C’est un beau problème! Assurez-vous de bien comprendre leur répercussion sur votre situation financière dans son ensemble pour éviter les mauvaises surprises au moment de produire vos déclarations.