Mise à jour de votre situation familiale : quelles sont les conséquences pour vos impôts?

 

Les relations amoureuses sont parfois compliquées. Que vous emménagiez ensemble ou que vous déménagiez chacun de votre côté, ne perdez pas de vue qu’un changement à votre situation familiale pourrait modifier le montant de vos prestations et crédits gouvernementaux. Bien que ce ne soit probablement pas une priorité pour vous en ce moment, il est important de mettre à jour votre situation familiale auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), que ce soit en raison d’un mariage ou d’une union de fait. Vous obtiendrez ainsi le montant approprié de prestations. En revanche, si vous êtes en train de vous séparer de votre époux ou de votre conjoint, vous devrez également déclarer votre changement de situation auprès de l’ARC, mais attendez d’avoir vécu séparément pendant 90 jours.

Nous ne sommes pas des experts en relations amoureuses, mais nous en savons assez sur l’impôt pour vous indiquer les prestations et les crédits qui sont touchés par un changement de situation familiale. Voici les éléments importants à retenir.

Crédit pour la TPS/TVH – Ce crédit est calculé en fonction du revenu combiné de votre ménage. Si vous vous êtes marié ou que vous vivez officiellement en union de fait, votre nouvelle situation familiale ne vous rendra pas nécessairement non admissible à ce crédit. Par contre, la somme de votre revenu et de celui de votre conjoint pourrait avoir un effet sur le montant que vous recevrez. Au contraire, si vous vous séparez, le crédit sera calculé uniquement en fonction de votre revenu.

Allocation canadienne pour enfants (ACE) – Ce montant est versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants. Tout comme le crédit pour la TPS/TVH, il est calculé en fonction de votre revenu familial, soit le vôtre et celui de votre conjoint. Les mêmes règles s’appliquent, et le montant que vous recevrez variera si votre situation familiale change. Si votre famille reçoit le versement mensuel de l’ACE, il est important de garder votre situation familiale à jour auprès de l’ARC. Sinon, dans son calcul du montant à verser, l’ARC se fiera toujours aux renseignements dont elle dispose sur votre revenu familial depuis la naissance de votre enfant. Certaines familles touchent un versement mensuel de l’ACE de plusieurs centaines de dollars. Ainsi, si l’ARC verse un montant en trop parce que les renseignements n’ont pas été mis à jour, le montant à rembourser pourrait être important.

Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) – Le montant que vous recevez ne varie pas par suite d’un changement de situation familiale effectué au cours de l’année. Il est calculé selon votre situation familiale et vos revenus combinés en date du 31 décembre.

Cela dit, il y a aussi du bon à votre nouvelle situation familiale! En effet, elle pourrait vous ouvrir la voie à d’autres avantages fiscaux, tels que la mise en commun des reçus pour maximiser les crédits ou le montant pour époux ou conjoint de fait, lequel est réservé aux personnes mariées et vivant en union de fait.

Bien que vous n’en ayez peut-être pas envie en ce moment, essayez de tenir l’ARC au courant de tout changement touchant votre situation familiale. Il est très probable que cet événement ait des répercussions sur votre admissibilité à des prestations et à des crédits gouvernementaux. Mais vaut mieux prévenir que guérir : il est beaucoup plus facile d’informer l’ARC de votre changement de situation familiale dès que possible que de gérer le remboursement des versements en trop ou des pénalités.

 

Vous ne savez pas si le changement de votre situation familiale aura des conséquences sur vos impôts? Un pro de l’impôt de H&R Block peut vous guider étape par étape dans les changements touchant vos prestations, et vous donner un aperçu d’autres crédits ou déductions auxquels vous pourriez avez droit. Vous êtes prêt à produire vos déclarations? Trouvez un bureau H&R Block près de chez vous, ou faites-les vous-même grâce à notre logiciel d’impôt en ligne gratuit.